Arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 1991

NOR : MAEA9020197A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique,

Arrête:

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/06/1991Version en vigueur depuis le 22 juin 1991

    Modifié par Arrêté du 7 juin 2006 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)

    Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :


    - ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;


    - ambassade de France au Portugal ;


    - ambassade de France en Fédération de Russie ;


    - ambassade de France au Royaume de Belgique ;


    - ambassade de France au Royaume d'Espagne ;


    - ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.


  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/06/1991Version en vigueur depuis le 22 juin 1991

    Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

du personnel et de l'administration générale:

Le chef de service,

G. CROS