Arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique

JORF n°143 du 21 juin 1991

En vigueur depuis le 03/12/2016En vigueur depuis le 03 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/06/1991Version en vigueur depuis le 22 juin 1991

Modifié par Arrêté du 7 juin 2006 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)

Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :

- ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;

- ambassade de France au Portugal ;

- ambassade de France en Fédération de Russie ;

- ambassade de France au Royaume de Belgique ;

- ambassade de France au Royaume d'Espagne ;

- ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.