Arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique

JORF n°143 du 21 juin 1991

En vigueur depuis le 22/06/1991En vigueur depuis le 22 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/06/1991Version en vigueur depuis le 22 juin 1991

Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.