Arrêté du 15 mars 1990 relatif à la commission d'ouverture des plis de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

NOR : MCCX9010126A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux,

Vu l'article 96 du code des marchés publics ;

Vu le décret n° 89-993 du 22 décembre 1989 portant création de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public en date du 8 mars 1990,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/05/2005Version en vigueur depuis le 10 mai 2005

    Modifié par Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005

    Il est institué, au sein de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris, une commission d'ouverture des plis qui comprend :

    - le directeur général ou son représentant, président ;

    - un représentant du ministre des affaires étrangères ;

    - un représentant du ministre chargé des grands travaux ;

    - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

    - le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;

    - l'agent comptable ou son représentant ;

    - le directeur administratif et financier ou son représentant ;

    - le directeur de la construction ou son représentant.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/03/1990Version en vigueur depuis le 22 mars 1990

    Les chefs de service de l'établissement concernés par l'ordre du jour assistent aux réunions.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 22/03/1990Version en vigueur depuis le 22 mars 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel

et de l'administration générale :

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-L. ZOËL

Le ministre délégué auprès du ministre

de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. HORDÉ

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture,

de la communication, des grands travaux

et du Bicentenaire, chargé des grands travaux,

ÉMILE BIASINI