Arrêté du 15 mars 1990 relatif à la commission d'ouverture des plis de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MCCX9010126A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture,
de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux,
Vu l'article 96 du code des marchés publics;
Vu le décret no 89-993 du 22 décembre 1989 portant création de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public en date du 8 mars 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Il est institué, au sein de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris, une commission d'ouverture des plis qui comprend:
    - le directeur général ou son représentant, président;
    - un représentant du ministre des affaires étrangères;
    - un représentant du ministre chargé des grands travaux;
    - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant;
    - le contrôleur financier ou son représentant;
    - l'agent comptable ou son représentant;
    - le directeur administratif et financier ou son représentant;
    - le directeur de la construction ou son représentant.


  • Art. 2. - Les chefs de service de l'établissement concernés par l'ordre du jour assistent aux réunions.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 1990.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur du personnel

et de l'administration générale:

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-L. ZOEL

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture,

de la communication, des grands travaux

et du Bicentenaire, chargé des grands travaux,

EMILE BIASINI

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,8 Mo