Arrêté du 15 mars 1990 relatif à la commission d'ouverture des plis de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris

En vigueur depuis le 22/03/1990En vigueur depuis le 22 mars 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/03/1990Version en vigueur depuis le 22 mars 1990

Les chefs de service de l'établissement concernés par l'ordre du jour assistent aux réunions.