Arrêté du 15 mars 1990 relatif à la commission d'ouverture des plis de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris

En vigueur depuis le 22/03/1990En vigueur depuis le 22 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/03/1990Version en vigueur depuis le 22 mars 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.