Arrêté du 15 mars 1990 relatif à la commission d'ouverture des plis de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris

En vigueur depuis le 10/05/2005En vigueur depuis le 10 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 1

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Modifié par Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005

Il est institué, au sein de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris, une commission d'ouverture des plis qui comprend :

- le directeur général ou son représentant, président ;

- un représentant du ministre des affaires étrangères ;

- un représentant du ministre chargé des grands travaux ;

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;

- l'agent comptable ou son représentant ;

- le directeur administratif et financier ou son représentant ;

- le directeur de la construction ou son représentant.