Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, Sur la proposition du directeur général de la poste, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment les articles L. 7, D. 41-1 et D. 90 ; Vu le décret n° 78-589 du 12 mai 1978 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur, et notamment l'article 3 ; Vu l'arrêté du 16 mai 1989 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo J + 1/J + 2, modifié par l'arrêté du 17 novembre 1989,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la poste,
Y. COUSQUER