Arrêté du 25 juin 1990 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo régional

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NOR : PTTP9000511A

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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur la proposition du directeur général de la poste,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment les articles L. 7, D. 41-1 et D. 90;
Vu le décret no 78-589 du 12 mai 1978 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur, et notamment l'article 3; Vu l'arrêté du 16 mai 1989 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo J + 1/J + 2, modifié par l'arrêté du 17 novembre 1989,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est expérimenté pour les envois de paquets-poste dans les liaisons régionales le service à délai garanti Colissimo.


  • Art. 2. - Dans tous les cas, sauf cas de force majeure, le Colissimo est remis au destinataire le lendemain du jour de dépôt, dimanches et jours fériés non compris.
    En cas de dépassement de ce délai, un bon forfaitaire à valoir sur un nouvel envoi Colissimo est remis à l'expéditeur selon les modalités réglementairement définies.


  • Art. 3. - Les envois sont admis dans les conditions suivantes:
    - dimensions minimales: 14 cm " 9 cm;
    - dimensions maximales: le total des trois dimensions ne peut excéder 100 cm et la plus grande dimension ne doit pas dépasser 60 cm;
    - poids unitaire maximum: 25 kg.


  • Art. 4. - Les taxes d'affranchissement de Colissimo sont les suivantes:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 30/06/1990
    ......................................................


  • Art. 5. - Il est proposé aux expéditeurs réguliers de Colissimo de bénéficier d'une tarification préférentielle, dans les conditions habituelles définies par l'arrêté du 16 mai 1989 modifié susvisé.
  • Les taxes d'affranchissement sont les suivantes:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 30/06/1990
    ......................................................


  • Art. 6. - Le Colissimo régional peut donner lieu à recommandation, envoi contre-remboursement, envoi avec avis de réception, dans les conditions habituelles définies pour les paquets-poste par voie de décret.


  • Art. 7. - Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la poste,

Y. COUSQUER

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