Arrêté du 25 juin 1990 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo régional

En vigueur depuis le 30/06/1990En vigueur depuis le 30 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1990

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/06/1990Version en vigueur depuis le 30 juin 1990

Le Colissimo régional peut donner lieu à recommandation, envoi contre-remboursement, envoi avec avis de réception, dans les conditions habituelles définies pour les paquets-poste par voie de décret.