Arrêté du 25 juin 1990 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo régional

En vigueur depuis le 30/06/1990En vigueur depuis le 30 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 30/06/1990Version en vigueur depuis le 30 juin 1990

Il est expérimenté pour les envois de paquets-poste dans les liaisons régionales le service à délai garanti Colissimo.