Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2001

NOR : ECOX8900024L

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Version en vigueur au 26 janvier 2022
Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE

Travaux préparatoires : loi n° 89-531.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 544 ;

Rapport de M. Christian Pierret, au nom de la commission des finances, et annexe, observations présentées au nom de la commission des lois, par M. Gérard Gouzes, n° 563 ;

Discussion les 18 et 19 avril 1989 et adoption, après déclaration d'urgence, le 19 avril 1989.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 263 (1988-1989) ;

Rapport de MM. Charles Jolibois et Etienne Dailly, au nom de la commission des lois, n° 340 (1988-1989) ;

Avis de la commission des finances (M. Raymond Bourgine), n° 339 (1988-1989) ;

Discussion les 7, 8 et 9 juin 1989 et adoption le 9 juin 1989.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Christian Pierret, au nom de la commission mixte paritaire, n° 785.

Sénat :

Rapport de MM. Charles Jolibois et Etienne Dailly, au nom de la commission mixte paritaire, n° 391 (1988-1989).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 744 ;

Rapport de M. Christian Pierret, au nom de la commission des finances, n° 800 ;

Discussion et adoption le 22 juin 1989.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 418 (1988-1989).

Rapport de MM. Charles Jolibois et Etienne Dailly, au nom de la commission des lois, n° 432 (1988-1989) ;

Discussion et adoption le 1er juillet 1989.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 859 ;

Rapport de M. Christian Pierret, au nom de la commission des finances, n° 860 ;

Discussion et adoption le 1er juillet 1989.

Conseil constitutionnel :

Décision n° 89-260 DC du 28 juillet 1989, publiée au Journal officiel du 1er août 1989.

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