Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6, R. 335-12 et suivants, R. 335-24 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;
Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2005 publié au Journal officiel du 15 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 publié au Journal officiel du 31 janvier 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 1er août 2006 publié au Journal officiel du 24 août 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2006 publié au Journal officiel du 24 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 7 novembre 2006,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 04/03/2007Version en vigueur depuis le 04 mars 2007
Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :
NIVEAU INTITULE DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE
NSF
DUREE ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
V Agent d'intervention en matériel micro-informatique. 255s 5 ans ACTIF CENTRE DE FORMATION AUX NOUVELLES
TECHNOLOGIES / EUROFORM SCOP (GROUPE ADREP)
/ INSTITUT LILLOIS D'EDUCATION PERMANENTE
(ILEP).
IV Technicien d'études en génie climatique. 227n 5 ans GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS DE FORMATION A
L'ENERGIE (GEFEN). - LYCEE MAXIMILIEN PERRET.
IV Technicien de maintenance en équipements de génie
climatique.
227r 5 ans GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS DE FORMATION A
L'ENERGIE (GEFEN). - LYCEE MAXIMILIEN PERRET.IV Vendeur conseil en chauffage, sanitaire et climatisation. 227w 5 ans GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS DE FORMATION A
L'ENERGIE (GEFEN). - LYCEE MAXIMILIEN PERRET.IV Maintenicien de systèmes énergie propulsion. 252r 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. -
CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT-
MANDRIER.
IV Electronicien des systèmes d'armes. 255r 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. -
CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT-
MANDRIER.
IV Electronicien de bord d'aéronautique. 255r 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. -
ECOLE DU PERSONNEL VOLANT.
IV Maintenicien d'électrotechnique. 255s 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. -
CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT-
MANDRIER.IV Technicien du spectacle vivant, option lumière, son ou
machinerie.
323t 5 ans SPECTACLE ET TECHNIQUES ASSOCIATION FRANCAISE
DE FORMATION (STAFF).
IV Secrétaire médicale. 324t 5 ans ECOLE VIDAL. - VIDAL FORMATION. IV Moniteur simulateur de vol. 333t 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE L'AIR. -
ECOLE DE PILOTAGE DE L'ARMEE DE L'AIR.
III Intercepteur traducteur des informations en langues
étrangères.
136g 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ETAT MAJOR DES
ARMEES. - CENTRE DE FORMATION INTERARMEES
AU RENSEIGNEMENT (CFIAR).
III Technicien supérieur d'exploitation en génie climatique. 227u 5 ans GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS DE FORMATION A
L'ENERGIE (GEFEN). - LYCEE MAXIMILIEN PERRET.III Styliste-modéliste. 242n 5 ans INSTITUT INTERNATIONAL DE CREATION ET DE COUPE
(IICC MODE).
III Maintenicien chef de systèmes énergie propulsion. 252r 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. -
CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT-
MANDRIER.III Maintenicien chef des matériels de télécommunication. 255r 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE TERRE. -
ECOLE SUPERIEURE ET D'APPLICATION DU MATERIEL
(ESAM).
III Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance
d'électrotechnique.
255s 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. -
CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT-
MANDRIER.III Assistant de gestion. 310m 2 ans CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
(CNAM).
III Chargé d'affaires et de gestion en immobilier. 313p 5 ans CCI DE TOULOUSE. - INSTITUT DE PERFECTIONNEMENT
CONSULAIRE (IPC).
III Développeur internet multimédia. 326t,
320t
5 ans ASSOCIATION CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES
INDUSTRIELLES (CESI).
III Infographiste multimédia. 320t 2 ans CENTRE D'ETUDES AUX TECHNIQUES D'EXPRESSION,
DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION (CETEC-
INFO).
III Infographiste. 322t 2 ans CENTRE D'ETUDES AUX TECHNIQUES D'EXPRESSION,
DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION (CETEC-
INFO).III Administrateur réseaux. 326r 5 ans ASSOCIATION CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES
INDUSTRIELLES (CESI).
III Gestionnaire en maintenance et support informatique. 326r,
326u
5 ans ASSOCIATION CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES
INDUSTRIELLES (CESI).
III Moniteur chef simulateur de vol. 333t 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE L'AIR. -
ECOLE DE PILOTAGE DE L'ARMEE DE L'AIR.
III Gestionnaire en arts culinaires et restauration. 334 5 ans ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE DES ARTS
CULINAIRES ET DE L'HOTELLERIE (INSTITUT PAUL
BOCUSE).
III Animateur environnement sécurité dans l'entreprise. 343r 5 ans CCI DE COLMAR ET DU CENTRE ALSACE. - IPI
ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL.
II Développeur d'enseigne. 310 5 ans CCI DE PARIS. - NEGOCIA. II Spécialiste des techniques juridiques et économiques de
l'immobilier.
313n 2 ans CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
(CNAM). - INSTITUT D'ETUDES ECONOMIQUES ET
JURIDIQUES APPLIQUEES A LA CONSTRUCTION ET A
L'HABITATION (ICH).
II Responsable des opérations logistiques. 311p 5 ans UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE-II. - UNIVERSITE DE LA
MEDITERRANEE. - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE
TECHNOLOGIE (IUT) AIX-EN-PROVENCE.
II Responsable en logistique et transports. 311p 5 ans UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR. -
SERVICE COMMUN DE LA FORMATION CONTINUE.
II Responsable de zone import-export. 312m 5 ans ECOLE SUPERIEURE DES HAUTES ETUDES DE
COMMERCE INTERNATIONAL. - HECI GROUPE SAINT
LOUIS.
II Responsable commercial en vente ou en mercatique. 312p 2 ans CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
(CNAM). - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES
CADRES SUPERIEURS DE LA VENTE (ICSV).
II Acheteur technique international. 312t 5 ans LYCEE TECHNIQUE LOUIS ARMAND. - GRETA GEPS. II Concepteur réalisateur multimédia (CRM). 320n 5 ans CCI DE PARIS-GOBELINS ECOLE DE L'IMAGE. II Responsable de communication. 320n 5 ans ISCOM INSTITUT SUPERIEUR DE COMMUNICATION ET
PUBLICITE.
II Chef de projet multimédia. 326p,
320p
5 ans ASSOCIATION CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES
INDUSTRIELLES (CESI).
II Chargé de projets en systèmes informatiques appliqués
(CSIA).
326 5 ans CENTRE REGIONAL D'ETUDES SUPERIEURES POUR LA
PREPARATION AUX AFFAIRES (CRESPA) (ECOLE DU
GROUPE SCIENCES-U).
II Responsable en ingénierie réseaux. 326n,
326r
5 ans ASSOCIATION CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES
INDUSTRIELLES (CESI).
I Manager d'entreprise. 200p 5 ans CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
(CNAM). - INSTITUT INTERNATIONAL DU
MANAGEMENT (IIM).
I Manager des achats internationaux. 310m 5 ans GROUPE ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES
ECONOMIQUES ET COMMERCIALES (ESSEC).
I Manager transport, logistique et commerce international. 311n,
312n
5 ans GROUPE AFT-IFTIM / CCI DE MARSEILLE-PROVENCE. -
CECE EUROMED MARSEILLE ECOLE DE
MANAGEMENT MARSEILLE.
I Expert en audit interne et contrôle de gestion. 312t 5 ans CCI DE TOULOUSE. - GROUPE ECOLE SUPERIEURE DE
COMMERCE TOULOUSE. - PROGRAMME MASTERE
SPECIALISE.
I Expert en banque et ingénierie financière. 313p 5 ans CCI DE TOULOUSE. - GROUPE ECOLE SUPERIEURE DE
COMMERCE TOULOUSE. - PROGRAMME MASTERE
SPECIALISE.
I Manager en ingénierie des systèmes d'information
répartis.
326n 5 ans GROUPE ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES
ECONOMIQUES ET COMMERCIALES (ESSEC).
I Expert en ingénierie de développement local. 341,
120g
5 ans CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES POUR LE
DEVELOPPEMENT LOCAL (CIEDEL).
Article 2
Version en vigueur depuis le 15/01/2007Version en vigueur depuis le 15 janvier 2007
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 14/01/2007 texte numéro 7Article 4
Version en vigueur depuis le 15/01/2007Version en vigueur depuis le 15 janvier 2007
A l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 14/01/2007 texte numéro 7Article 5
Version en vigueur depuis le 15/01/2007Version en vigueur depuis le 15 janvier 2007
A l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 14/01/2007 texte numéro 7Article 6
Version en vigueur depuis le 15/01/2007Version en vigueur depuis le 15 janvier 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2006.
Gérard Larcher