Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Décret n° 2007-59 du 12 janvier 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

2. Arrêté du 30 décembre 2006 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bretagne
3. Arrêté du 30 décembre 2006 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Haute-Normandie
4. Arrêté du 9 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
5. Arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de signature

Ministère des affaires étrangères

6. Arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

8. Arrêté du 6 décembre 2006 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Ministère de l'agriculture et de la pêche

9. Décret du 12 janvier 2007 modifiant le décret du 12 octobre 1945 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »
10. Décret du 12 janvier 2007 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru »
11. Décret du 12 janvier 2007 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne Aligoté », « Bourgogne ordinaire », « Bourgogne grand ordinaire » et « Bourgogne Passe-tout-grains »

Ministère de la fonction publique

12. Décret n° 2007-60 du 12 janvier 2007 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées

Premier ministre

13. Décret du 12 janvier 2007 portant intégration (administrateurs civils)
14. Décret du 12 janvier 2007 portant titularisation (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15. Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'écologie et du développement durable

17. Arrêté du 5 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Ministère de la défense

25. Avis de vacance d'un emploi de chef de projet en sécurité et architecture des systèmes d'information responsable d'un site
26. Avis de vacance d'un emploi de conseiller en sécurité des systèmes d'information de haut niveau au profit du chef d'état-major de la marine

Ministère de la culture et de la communication

27. Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28. Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 12 janvier 2007
29. Résultats de l'événement n° 282 Cote & Match du vendredi 12 janvier 2007
30. Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 janvier 2007
31. Résultats du Loto Foot 7 n° 3

Banque de France

32. Avis de concours pour le recrutement d'informaticiens (femmes et hommes)
33. Avis de concours pour l'emploi de rédacteur (femmes et hommes)