Arrêté du 19 décembre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°12 du 14 janvier 2007

En vigueur depuis le 15/01/2007En vigueur depuis le 15 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/01/2007Version en vigueur depuis le 15 janvier 2007


A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 14/01/2007 texte numéro 7