Arrêté du 19 décembre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°12 du 14 janvier 2007

En vigueur depuis le 15/01/2007En vigueur depuis le 15 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2007

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Article 6

Version en vigueur depuis le 15/01/2007Version en vigueur depuis le 15 janvier 2007


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.