Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, et notamment son article 4, alinéa II ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2006 relatif à l'accessibilité des titres et diplômes décernés à l'issue des cycles de formation des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes, par la voie de la validation des acquis de l'expérience ;
Sur proposition du vice-président du Conseil général des mines,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 29/07/2006Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006
Sont créés à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne des cycles de formations spécialisées (formation par apprentissage, formation continue et validation des acquis de l'expérience) d'une durée maximale d'un an ayant pour objectif une formation supérieure et dont la liste figure en annexe 1 au présent arrêté.Cet arrêté a fait l'objet d'une abrogation par l'article 15 de l'arrêté du 7 juin 2011 paru au Bulletin officiel du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etart n° 40 de mai-juin 2011 (page 94).
Article 2
Version en vigueur depuis le 29/07/2006Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006
Sont créés à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne des cycles de formations spécialisées sous statut salarié (formation par apprentissage, formation continue et validation des acquis de l'expérience) d'une durée maximale de trois ans ayant pour objectif la préparation du titre d'ingénieur et dont la liste figure en annexe 2 au présent arrêté.Cet arrêté a fait l'objet d'une abrogation par l'article 15 de l'arrêté du 7 juin 2011 paru au Bulletin officiel du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etart n° 40 de mai-juin 2011 (page 94).
Article 3
Version en vigueur depuis le 29/07/2006Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006
Sont créés à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne des cycles de formations spécialisées sous statut étudiant d'une durée de trois ans ayant pour objectif la préparation du titre d'ingénieur et dont la liste figure en annexe 3 au présent arrêté.Cet arrêté a fait l'objet d'une abrogation par l'article 15 de l'arrêté du 7 juin 2011 paru au Bulletin officiel du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etart n° 40 de mai-juin 2011 (page 94).
Article 4
Version en vigueur depuis le 29/07/2006Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006
Le nombre maximum de places offertes au recrutement dans chacun des cycles de formation est fixé par la commission spécialisée du cycle concerné, présidée par le directeur de l'école ou son représentant.Cet arrêté a fait l'objet d'une abrogation par l'article 15 de l'arrêté du 7 juin 2011 paru au Bulletin officiel du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etart n° 40 de mai-juin 2011 (page 94).
Article 5
Version en vigueur depuis le 29/07/2006Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006
Les élèves, français ou étrangers, sont sélectionnés par un jury de recrutement dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont précisés dans le règlement de scolarité de l'école.Cet arrêté a fait l'objet d'une abrogation par l'article 15 de l'arrêté du 7 juin 2011 paru au Bulletin officiel du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etart n° 40 de mai-juin 2011 (page 94).
Article 6
Version en vigueur depuis le 29/07/2006Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006
La liste des élèves admis est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur de l'école.Cet arrêté a fait l'objet d'une abrogation par l'article 15 de l'arrêté du 7 juin 2011 paru au Bulletin officiel du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etart n° 40 de mai-juin 2011 (page 94).
Article 7
Version en vigueur depuis le 29/07/2006Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006
La liste des auditeurs libres autorisés à suivre tout ou partie des enseignements des cycles concernés est arrêtée par le directeur de l'école.Cet arrêté a fait l'objet d'une abrogation par l'article 15 de l'arrêté du 7 juin 2011 paru au Bulletin officiel du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etart n° 40 de mai-juin 2011 (page 94).
Article 8
Version en vigueur depuis le 29/07/2006Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006
Sont créés pour chaque cycle de formation un comité pédagogique et un comité des études.Cet arrêté a fait l'objet d'une abrogation par l'article 15 de l'arrêté du 7 juin 2011 paru au Bulletin officiel du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etart n° 40 de mai-juin 2011 (page 94).
Article 9
Version en vigueur depuis le 29/07/2006Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006
Le comité pédagogique du cycle concerné est chargé de donner son avis sur les questions générales relatives à l'orientation et au fonctionnement du cycle, notamment les programmes pédagogiques, les modalités d'admission et de sanction des études.
La composition et les modalités de fonctionnement du comité pédagogique sont fixées dans le règlement de scolarité de l'école.Cet arrêté a fait l'objet d'une abrogation par l'article 15 de l'arrêté du 7 juin 2011 paru au Bulletin officiel du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etart n° 40 de mai-juin 2011 (page 94).
Article 10
Version en vigueur depuis le 29/07/2006Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006
Le comité des études de chaque cycle de formation est chargé d'apprécier les résultats des élèves. Sur son avis, le directeur de l'école décide la poursuite des études des élèves avec d'éventuels aménagements de cursus ; le cas échéant, il propose au ministre chargé de l'industrie la radiation des élèves aux résultats insuffisants.
La composition et les modalités de fonctionnement du comité des études sont fixées dans le règlement de scolarité de l'école.Cet arrêté a fait l'objet d'une abrogation par l'article 15 de l'arrêté du 7 juin 2011 paru au Bulletin officiel du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etart n° 40 de mai-juin 2011 (page 94).
Article 11
Version en vigueur depuis le 29/07/2006Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006
Les conditions de scolarité des auditeurs libres sont fixées par le règlement de scolarité de l'école.Cet arrêté a fait l'objet d'une abrogation par l'article 15 de l'arrêté du 7 juin 2011 paru au Bulletin officiel du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etart n° 40 de mai-juin 2011 (page 94).
Article 12
Version en vigueur depuis le 29/07/2006Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006
La liste des élèves diplômés est arrêtée par le ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur de l'école, après consultation du comité des études.Cet arrêté a fait l'objet d'une abrogation par l'article 15 de l'arrêté du 7 juin 2011 paru au Bulletin officiel du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etart n° 40 de mai-juin 2011 (page 94).
Article 13
Version en vigueur depuis le 29/07/2006Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006
Les auditeurs libres reçoivent une attestation d'études délivrée par le directeur de l'école.Cet arrêté a fait l'objet d'une abrogation par l'article 15 de l'arrêté du 7 juin 2011 paru au Bulletin officiel du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etart n° 40 de mai-juin 2011 (page 94).
Article 14
Version en vigueur depuis le 29/07/2006Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006
Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Cet arrêté a fait l'objet d'une abrogation par l'article 15 de l'arrêté du 7 juin 2011 paru au Bulletin officiel du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etart n° 40 de mai-juin 2011 (page 94).
Annexe I
Version en vigueur depuis le 29/07/2006Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006
Modifié par Arrêté du 17 mars 2008 - art. 1
Modifié par Arrêté du 17 mars 2008 - art. 2LISTE DES CYCLES DE FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'UNE DURÉE MAXIMALE D'UN AN DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE AYANT POUR OBJECTIF UNE FORMATION SUPÉRIEURE
Entrepreneur PMI.
Génie logiciel.
Manager de grands projets industriels internationaux.
Sciences et techniques de l'environnement.
Système informatique et microélectronique.
Systèmes intégrés sécurisés et applications - Security of integrated systems and applications.
Technologies et management de la production microélectronique.Management de l'innovation.
Cet arrêté a fait l'objet d'une abrogation par l'article 15 de l'arrêté du 7 juin 2011 paru au Bulletin officiel du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etart n° 40 de mai-juin 2011 (page 94).
Annexe II
Version en vigueur depuis le 29/07/2006Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006
LISTE DES CYCLES DE FORMATIONS SPÉCIALISÉES SOUS STATUT SALARIÉ D'UNE DURÉE MAXIMALE DE TROIS ANS DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE AYANT POUR OBJECTIF LA PRÉPARATION DU TITRE D'INGÉNIEUR
Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP).
Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire (ITII Loire).
Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA).Cet arrêté a fait l'objet d'une abrogation par l'article 15 de l'arrêté du 7 juin 2011 paru au Bulletin officiel du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etart n° 40 de mai-juin 2011 (page 94).
Annexe III
Version en vigueur depuis le 29/07/2006Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006
LISTE DES CYCLES DE FORMATIONS SPÉCIALISÉES SOUS STATUT ÉTUDIANT D'UNE DURÉE DE TROIS ANS DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE AYANT POUR OBJECTIF LA PRÉPARATION DU TITRE D'INGÉNIEUR
Ingénieur spécialisé en microélectronique et applications (ISMEA) diplômé de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.Cet arrêté a fait l'objet d'une abrogation par l'article 15 de l'arrêté du 7 juin 2011 paru au Bulletin officiel du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etart n° 40 de mai-juin 2011 (page 94).
Fait à Paris, le 11 juillet 2006.
François Loos