Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

JORF n°173 du 28 juillet 2006

En vigueur depuis le 29/07/2006En vigueur depuis le 29 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 11

Version en vigueur depuis le 29/07/2006Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006


Les conditions de scolarité des auditeurs libres sont fixées par le règlement de scolarité de l'école.


Cet arrêté a fait l'objet d'une abrogation par l'article 15 de l'arrêté du 7 juin 2011 paru au Bulletin officiel du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etart n° 40 de mai-juin 2011 (page 94).