Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées.

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2002

NOR : DEFD0201306A

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 modifié relatif au cahier des charges de La Poste et au code des postes et télécommunications, notamment les articles 17 et 38 ;

Vu le décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées ;

Vu l'arrêté du 24 mars 1952 portant organisation du service de la poste navale, modifié par les arrêtés du 14 juin 1953 et du 6 janvier 1959,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/04/2002Version en vigueur depuis le 13 avril 2002

    Le service de la poste interarmées comprend un département central et les organismes extérieurs suivants, qui lui sont subordonnés :

    1. Le centre de tri postal " Paris tri interarmées " ;

    2. Le bureau central " Paris Armées 01 " ;

    3. L'unité de soutien administratif ;

    4. Les bureaux postaux interarmées.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/04/2002Version en vigueur depuis le 13 avril 2002

    Des détachements de liaisons de la poste interarmées sont mis en place en tant que de besoin auprès de l'état-major des armées et des états-majors d'armée.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 13/04/2002Version en vigueur depuis le 13 avril 2002

    Le département central du service de la poste interarmées est chargé :

    - de l'organisation, du fonctionnement, du contrôle du service et de sa coordination interne ;

    - de la mise en place d'échelons de contrôle et de coordination territoriaux si nécessaire ;

    - de l'administration et de l'affectation du personnel détaché de La Poste ;

    - de la désignation, de la mise en place et de la relève du personnel destiné aux missions extérieures ;

    - de la gestion des matériels et des véhicules dont il est doté ;

    - de l'emploi des crédits de fonctionnement attribués au service ;

    - de la tenue et de la mise à jour de la liste des adresses postales militaires.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 13/04/2002Version en vigueur depuis le 13 avril 2002

    Le centre de tri postal " Paris tri interarmées ", bureau centralisateur et d'échange, en relation avec l'ensemble des organismes postaux militaires, est chargé du tri et de l'acheminement des objets de correspondance à destination ou en provenance de tous les organismes et formations relevant du ministère de la défense.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 13/04/2002Version en vigueur depuis le 13 avril 2002

    Le bureau central " Paris Armées 01 ", outre ses attributions de bureau postal :

    - approvisionne tous les bureaux en figurines et autres objets postaux ;

    - assure, avec l'accord de La Poste, le transit du trafic télégraphique et télématique privé dans certaines relations.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 13/04/2002Version en vigueur depuis le 13 avril 2002

    L'unité de soutien administratif est l'organe d'administration militaire du service de la poste interarmées.

    Elle participe notamment à l'exécution du paiement de la solde et des indemnités du personnel de la poste interarmées qui lui est rattaché et assure le soutien logistique des organismes du service de la poste interarmées installés en région parisienne.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 13/04/2002Version en vigueur depuis le 13 avril 2002

    Les bureaux postaux interarmées fonctionnent dans toute garnison désignée par le ministre de la défense sous l'appellation " X ARMÉES ".

    Les bureaux postaux interarmées de métropole et des départements d'outre-mer sont créés par décision conjointe du ministre de la défense et du ministre chargé des postes.

    Sur décision du ministre de la défense, peuvent être créés en dehors de la métropole et des départements d'outre-mer des bureaux postaux interarmées rattachés au département central du service de la poste interarmées ou, éventuellement, à un échelon de coordination et de contrôle.

    Les bureaux postaux interarmées peuvent comprendre des guichets annexes.

    Les agences postales militaires " terre, marine ou air " ne font pas partie du service de la poste interarmées. Elles peuvent cependant être rattachées, sur le plan technique, aux bureaux postaux interarmées.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 13/04/2002Version en vigueur depuis le 13 avril 2002

    Le champ des prestations fournies par La Poste ainsi que les modalités de sa contribution seront précisés dans une convention signée entre le ministère de la défense et La Poste ; elle portera notamment sur les modalités relatives à la rémunération calculée conformément aux dispositions du décret du 29 décembre 1990 susvisé.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 13/04/2002Version en vigueur depuis le 13 avril 2002

    Les effectifs et les dotations en matériels attribués au service de la poste interarmées sont fixés par instruction du ministre de la défense.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 13/04/2002Version en vigueur depuis le 13 avril 2002

    L'arrêté du 12 septembre 1973 portant organisation du service de la poste aux armées est abrogé.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 13/04/2002Version en vigueur depuis le 13 avril 2002

    Le chef d'état-major des armées et le directeur du service de la poste interarmées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Richard