Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées.

En vigueur depuis le 13/04/2002En vigueur depuis le 13 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2002

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/04/2002Version en vigueur depuis le 13 avril 2002

Le bureau central " Paris Armées 01 ", outre ses attributions de bureau postal :

- approvisionne tous les bureaux en figurines et autres objets postaux ;

- assure, avec l'accord de La Poste, le transit du trafic télégraphique et télématique privé dans certaines relations.