Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées.

En vigueur depuis le 13/04/2002En vigueur depuis le 13 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2002

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Article 12

Version en vigueur depuis le 13/04/2002Version en vigueur depuis le 13 avril 2002

Le chef d'état-major des armées et le directeur du service de la poste interarmées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.