Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées.

En vigueur depuis le 13/04/2002En vigueur depuis le 13 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2002

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Article 9

Version en vigueur depuis le 13/04/2002Version en vigueur depuis le 13 avril 2002

Les effectifs et les dotations en matériels attribués au service de la poste interarmées sont fixés par instruction du ministre de la défense.