Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées.

En vigueur depuis le 13/04/2002En vigueur depuis le 13 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 13/04/2002Version en vigueur depuis le 13 avril 2002

L'arrêté du 12 septembre 1973 portant organisation du service de la poste aux armées est abrogé.