Arrêté du 9 novembre 2001 fixant la liste prévue à l'article 4 du décret no 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2001

NOR : FPPA0100067A

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Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales, et notamment son article 4,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/11/2001Version en vigueur depuis le 14 novembre 2001

    La liste des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel est fixée de la manière suivante :

    Désignation de l'emploi

    SGAR Rhône-Alpes.

    SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur.

    SGAR Nord - Pas-de-Calais.

    SGAR Aquitaine.

    SGAR Midi-Pyrénées.

    SGAR Pays de la Loire.

    SGAR Bretagne.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/11/2001Version en vigueur depuis le 14 novembre 2001

    Le directeur des services administratifs et financiers des services généraux du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2001.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly