Arrêté du 9 novembre 2001 fixant la liste prévue à l'article 4 du décret no 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales

JORF n°263 du 13 novembre 2001

En vigueur depuis le 14/11/2001En vigueur depuis le 14 novembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/11/2001Version en vigueur depuis le 14 novembre 2001

Le directeur des services administratifs et financiers des services généraux du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.