Arrêté du 9 novembre 2001 fixant la liste prévue à l'article 4 du décret no 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales

JORF n°263 du 13 novembre 2001

En vigueur depuis le 14/11/2001En vigueur depuis le 14 novembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/11/2001Version en vigueur depuis le 14 novembre 2001

La liste des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel est fixée de la manière suivante :

Désignation de l'emploi

SGAR Rhône-Alpes.

SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur.

SGAR Nord - Pas-de-Calais.

SGAR Aquitaine.

SGAR Midi-Pyrénées.

SGAR Pays de la Loire.

SGAR Bretagne.