Arrêté du 8 juillet 1992 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunication

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 1992

NOR : PTTR9200347A

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Le ministre des postes et télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 20-13 et R. 20-14,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/07/1992Version en vigueur depuis le 23 juillet 1992

    Les marquages visés aux articles R. 20-13 et R. 20-14 du code des postes et télécommunications doivent être conformes aux modèles figurant aux annexes I (A, B, C, D, E et F) et II ci-dessous. (Annexes non reproduites).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/07/1992Version en vigueur depuis le 23 juillet 1992

    Sur chaque étiquette doivent être portées, par le titulaire de l'agrément, les mentions suivantes :

    - le numéro de l'agrément à la suite de " agr " ;

    - la date de fabrication à la suite de " date " ;

    - le nom du demandeur (présentateur), titulaire de l'agrément à la suite de " pres ".

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 23/07/1992Version en vigueur depuis le 23 juillet 1992

    Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la réglementation générale,

B. LASSERRE