Arrêté du 8 juillet 1992 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunication

En vigueur depuis le 23/07/1992En vigueur depuis le 23 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/07/1992Version en vigueur depuis le 23 juillet 1992

Les marquages visés aux articles R. 20-13 et R. 20-14 du code des postes et télécommunications doivent être conformes aux modèles figurant aux annexes I (A, B, C, D, E et F) et II ci-dessous. (Annexes non reproduites).