Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Arrêtent :
Article 1
Version en vigueur depuis le 29/11/1991Version en vigueur depuis le 29 novembre 1991
La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Article 2
Version en vigueur depuis le 29/11/1991Version en vigueur depuis le 29 novembre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Version en vigueur depuis le 29/11/1991Version en vigueur depuis le 29 novembre 1991
Modifié par Arrêté du 29 mai 1998 - art. 1
Modifié par Arrêté du 29 mai 1998 - art. 2Administration centrale et services extérieurs
Désignation de l'emploi par emploi
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d'emplois
Nombre de points
A compter du 1er août 1990
A compter du 1er août 1991
A compter du 1er août 1992
A compter du 1er août 1994
A compter du 1er août 1990
A compter du 1er août 1991
A compter du 1er août 1992
Agent d'accueil (effet du 1er août 1996).
C
8
6
15
15
Secrétaire de direction (administration centrale).
B
8
7
20
20
Secrétaire de direction (services extérieurs) (effet du 1er janvier 1998)..
C
12
10
20
20
Responsable local de formation (effet du 1er janvier 1998).
B
7
5
25
25
Chef de centre de contrôle de véhicules.
B
6
6
25
25
Spécialiste des appareils à pression ou métrologiques.
A
10
30
Assistant de chargé de mission Bureautique-informatique .
C
1
15
Spécialiste de la conception et de la composition de maquettes (P.A.O.) (effet du 1er août 1996).
C
2
15
Aide de laboratoire des écoles de mines (effet au 1er juillet 1998).
C
3
15
Contrôleur de gestion chargé du suivi comptable des centres de responsabilité.
C
1
20
Chef d'antenne logistique (effet du 1er janvier 1998).
C
1
15
Pilote de poste commun accueil / sécurité.
C
3
15
Responsable de la cellule Concours.
B
0
20
Adjoint à un chef de centre de contrôle des véhicules.
C
15
7
20
20
Responsable d'un ensemble de reprographie.
C
1
15
Responsable technique de travaux pratiques des écoles des mines.
B
8
15
Assistante du chef de département logistique.
B
1
20
Gestionnaire chargé de l'authentification et de la validation des anciens services.
C
1
20
Responsable de la cellule intégrée de gestion prévisionnelle des effectifs.
B
1
20
Responsable des méthodes administratives et de l'application des mesures catégorielles.
B
1
20
Responsable de la section Frais de déplacement.
B
1
20
Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques.
B
1
-1
20
Emploi de secrétaire de rédaction (publications internes).
B
1
20
Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité confirmée dans les domaines administratif, juridique, économique, financier ou statistique (effet au 1er mars 1997).
A
3
9
30
30
Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité particulière dans les domaines de la logistique des matériels, du fonctionnement ou de l'informatique.
A
1
30
Emploi correspondant à une mission de conception ou de coordination requérant une technicité de haut niveau.
A
1
30
Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activités.
B
7
8
-1
20
20
Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée (effet du 1er janvier 1998).
C
3
3
15
15
Emploi de secrétaire de direction.
B
9
4
20
20
Emploi de responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion.
C
21
20
20
20
Emploi d'agent d'accueil (effet du 1er janvier 1998)
C
5
1
15
15
Emploi d'ingénieur chargé de contrôle et de la surveillance des exploitations minières.
A
3
1
30
30
Emploi d'ingénieur ou de spécialiste des appareils à pression ou métrologiques.
A
7
2
30
30
Chef de centre de contrôle des véhicules.
B
5
3
25
25
Emploi d'inspecteur des installations nucléaires de base expérimenté (effet du 1er janvier 1998).
A
4
30
Emploi d'assistant d'ingénieur de recherche (écoles des mines).
B
1
20
Emploi de responsable technique de travaux pratiques (écoles des mines).
B
1
1
15
15
Emploi comportant des fonctions de surveillance et/ou de sécurité (écoles des mines).
C
2
15
Emploi de chargé de communication des D.R.I.R.E.
B
1
25
(Modifiée en dernier lieu par arrêté du 9 octobre 1998, NOR : ECOI9800811A, art. 2) effet au 1er août 1994 :
Désignation de l'emploi
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d'emplois
Nombre de points par emploi
Secrétaire de direction (administration centrale).
B
5
20
Secrétaire de direction (services extérieurs).
C
1
20
Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité confirmée dans les domaines administratif, juridique, économique, financier et statistique.
A
7
30
Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité particulière dans les domaines de la logistique, des matériels, du fonctionnement ou de l'informatique (effet du 1er juillet 1998).
A
3
30
Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée.
C
4
15
Emploi d'agent d'accueil
C
16
15
Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activités.
B
9
20
Emploi de responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion.
C
9
20
Emploi d'ingénieur chargé du contrôle et de la surveillance des exploitations minières.
A
2
30
Emploi d'ingénieur ou de spécialiste des appareils à pression ou métrologiques.
A
8
30
Emploi comportant des fonctions de surveillance et/ou de sécurité (écoles des mines).
C
1
15
Emploi d'inspecteur des installations nucléaires de base expérimenté.
A
3
30
Responsable local de formation.
B
3
25
Emploi de chargé de communication des D.R.I.R.E.
A
2
25
Annexe commune aux arrêtés du 26 novembre 1991 et 5 mai 1994 (Modifiée en dernier lieu par arrêté du 29 mai 1998, NOR : ECOI9800531A, art. 4) effet au 1er août 1995 :
Désignation de l'emploi
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d'emplois
Nombre de points par emploi
Secrétaire de direction (administration centrale).
B
4
20
Secrétaire de direction (services extérieurs).
C
2
20
Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité confirmée dans les domaines administratif, juridique, économique, financier et statistique.
A
4
30
Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité particulière dans les domaines de la logistique des matériels, du fonctionnement ou de l'informatique.
A
1
30
Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée.
C
4
15
Emploi d'agent d'accueil (effet du 1er août 1996).
C
8
15
Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activités (effet du 1er janvier 1998).
B
17
20
Emploi de responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion (effet du 1er janvier 1998).
C
13
20
Emploi d'ingénieur chargé du contrôle et de la surveillance des exploitations minières.
A
3
30
Emploi de fonctionnel spécialisé dans les contrôles techniques.
A
12
30
Emploi comportant des fonctions de surveillance et/ou de sécurité (écoles des mines).
C
1
15
Emploi d'inspecteur des installations nucléaires de base expérimenté.
A
3
30
Responsable local de formation.
B
2
25
Emploi de chargé de communication des D.R.I.R.E.
B
1
25
Emploi de responsable technique de travaux pratiques des écoles des mines.
B
2
15
Emploi de secrétaire de rédaction.
B
1
20
Chef de centre de contrôle de véhicules.
B
5
25
Annexe commune aux arrêtés des 26 novembre 1991 et 5 mai 1994 (Modifiée en dernier lieu par arrêté du 9 octobre 1998, NOR : ECOI9800811A, art. 3 et 4) effet au 1er août 1996 :Désignation de l'emploi
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d'emplois
Nombre de points par emploi
Secrétaire de direction (administration centrale)
B
4
20
Secrétaire de direction (services extérieurs)
C
1
20
Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité confirmée dans les domaines administratif, juridique, économique, financier et statistique
A
5
30
Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité particulière dans les domaines de la logistique des matériels, du fonctionnement ou de l'informatique
A
1
30
Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée (effet au 1er janvier 1998)
C
14
15
Emploi d'agent d'accueil
C
39
15
Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activités
B
15
20
Emploi de responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion
C
9
20
Emploi d'ingénieur chargé du contrôle et de la surveillance des exploitations minières
A
1
30
Emploi de fonctionnel spécialisé dans les contrôles techniques (effet au 1er juillet 1998)
A
1
30
Chef de centre de contrôle de véhicules
B
3
25
Aide de laboratoire des écoles des mines
C
1
15
Responsable d'antenne régionale des radiocommunications
A
1
25
Adjoint à un chef de centre de contrôle de véhicules
C
7
20
Annexe effet au 1er janvier 1998 :
Désignation de l'emploi
Niveau des responsabilités
Nombre d'emplois
Nombre de points par emploi
Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité confirmée dans les domaines administratif, juridique, économique, financier et statistique
A
1
30
Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activité
B
7
20
Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée
C
3
15
Emploi d'agent d'accueil
C
2
15
Annexe (suite et fin) effet au 1er juillet 1998 :Désignation de l'emploi
Niveau des responsabilités
Nombre d'emplois
nombre de points par emploi
Emploi comportant des fonctions de surveillance et/ou de sécurité
C
1
15
Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée
C
2
15
Emploi d'agent d'accueil
C
2
15
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL