Arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur

JORF n°277 du 28 novembre 1991

En vigueur depuis le 29/11/1991En vigueur depuis le 29 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/11/1991Version en vigueur depuis le 29 novembre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.