Arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur

JORF n°277 du 28 novembre 1991

En vigueur depuis le 29/11/1991En vigueur depuis le 29 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 1991

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Annexe

Version en vigueur depuis le 29/11/1991Version en vigueur depuis le 29 novembre 1991

Modifié par Arrêté du 29 mai 1998 - art. 1
Modifié par Arrêté du 29 mai 1998 - art. 2

Administration centrale et services extérieurs


Désignation de l'emploi par emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

A compter du 1er août 1992

A compter du 1er août 1994

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

A compter du 1er août 1992

Agent d'accueil (effet du 1er août 1996).

C

8

6

15

15

Secrétaire de direction (administration centrale).

B

8

7

20

20

Secrétaire de direction (services extérieurs) (effet du 1er janvier 1998)..

C

12

10

20

20

Responsable local de formation (effet du 1er janvier 1998).

B

7

5

25

25

Chef de centre de contrôle de véhicules.

B

6

6

25

25

Spécialiste des appareils à pression ou métrologiques.

A

10

30

Assistant de chargé de mission Bureautique-informatique .

C

1

15

Spécialiste de la conception et de la composition de maquettes (P.A.O.) (effet du 1er août 1996).

C

2

15

Aide de laboratoire des écoles de mines (effet au 1er juillet 1998).

C

3

15

Contrôleur de gestion chargé du suivi comptable des centres de responsabilité.

C

1

20

Chef d'antenne logistique (effet du 1er janvier 1998).

C

1

15

Pilote de poste commun accueil / sécurité.

C

3

15

Responsable de la cellule Concours.

B

0

20

Adjoint à un chef de centre de contrôle des véhicules.

C

15

7

20

20

Responsable d'un ensemble de reprographie.

C

1

15

Responsable technique de travaux pratiques des écoles des mines.

B

8

15

Assistante du chef de département logistique.

B

1

20

Gestionnaire chargé de l'authentification et de la validation des anciens services.

C

1

20

Responsable de la cellule intégrée de gestion prévisionnelle des effectifs.

B

1

20

Responsable des méthodes administratives et de l'application des mesures catégorielles.

B

1

20

Responsable de la section Frais de déplacement.

B

1

20

Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques.

B

1

-1

20

Emploi de secrétaire de rédaction (publications internes).

B

1

20

Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité confirmée dans les domaines administratif, juridique, économique, financier ou statistique (effet au 1er mars 1997).

A

3

9

30

30

Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité particulière dans les domaines de la logistique des matériels, du fonctionnement ou de l'informatique.

A

1

30

Emploi correspondant à une mission de conception ou de coordination requérant une technicité de haut niveau.

A

1

30

Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activités.

B

7

8

-1

20

20

Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée (effet du 1er janvier 1998).

C

3

3

15

15

Emploi de secrétaire de direction.

B

9

4

20

20

Emploi de responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion.

C

21

20

20

20

Emploi d'agent d'accueil (effet du 1er janvier 1998)

C

5

1

15

15

Emploi d'ingénieur chargé de contrôle et de la surveillance des exploitations minières.

A

3

1

30

30

Emploi d'ingénieur ou de spécialiste des appareils à pression ou métrologiques.

A

7

2

30

30

Chef de centre de contrôle des véhicules.

B

5

3

25

25

Emploi d'inspecteur des installations nucléaires de base expérimenté (effet du 1er janvier 1998).

A

4

30

Emploi d'assistant d'ingénieur de recherche (écoles des mines).

B

1

20

Emploi de responsable technique de travaux pratiques (écoles des mines).

B

1

1

15

15

Emploi comportant des fonctions de surveillance et/ou de sécurité (écoles des mines).

C

2

15

Emploi de chargé de communication des D.R.I.R.E.

B

1

25

(Modifiée en dernier lieu par arrêté du 9 octobre 1998, NOR : ECOI9800811A, art. 2) effet au 1er août 1994 :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Secrétaire de direction (administration centrale).

B

5

20

Secrétaire de direction (services extérieurs).

C

1

20

Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité confirmée dans les domaines administratif, juridique, économique, financier et statistique.

A

7

30

Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité particulière dans les domaines de la logistique, des matériels, du fonctionnement ou de l'informatique (effet du 1er juillet 1998).

A

3

30

Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée.

C

4

15

Emploi d'agent d'accueil

C

16

15

Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activités.

B

9

20

Emploi de responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion.

C

9

20

Emploi d'ingénieur chargé du contrôle et de la surveillance des exploitations minières.

A

2

30

Emploi d'ingénieur ou de spécialiste des appareils à pression ou métrologiques.

A

8

30

Emploi comportant des fonctions de surveillance et/ou de sécurité (écoles des mines).

C

1

15

Emploi d'inspecteur des installations nucléaires de base expérimenté.

A

3

30

Responsable local de formation.

B

3

25

Emploi de chargé de communication des D.R.I.R.E.

A

2

25

Annexe commune aux arrêtés du 26 novembre 1991 et 5 mai 1994 (Modifiée en dernier lieu par arrêté du 29 mai 1998, NOR : ECOI9800531A, art. 4) effet au 1er août 1995 :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Secrétaire de direction (administration centrale).

B

4

20

Secrétaire de direction (services extérieurs).

C

2

20

Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité confirmée dans les domaines administratif, juridique, économique, financier et statistique.

A

4

30

Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité particulière dans les domaines de la logistique des matériels, du fonctionnement ou de l'informatique.

A

1

30

Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée.

C

4

15

Emploi d'agent d'accueil (effet du 1er août 1996).

C

8

15

Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activités (effet du 1er janvier 1998).

B

17

20

Emploi de responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion (effet du 1er janvier 1998).

C

13

20

Emploi d'ingénieur chargé du contrôle et de la surveillance des exploitations minières.

A

3

30

Emploi de fonctionnel spécialisé dans les contrôles techniques.

A

12

30

Emploi comportant des fonctions de surveillance et/ou de sécurité (écoles des mines).

C

1

15

Emploi d'inspecteur des installations nucléaires de base expérimenté.

A

3

30

Responsable local de formation.

B

2

25

Emploi de chargé de communication des D.R.I.R.E.

B

1

25

Emploi de responsable technique de travaux pratiques des écoles des mines.

B

2

15

Emploi de secrétaire de rédaction.

B

1

20

Chef de centre de contrôle de véhicules.

B

5

25


Annexe commune aux arrêtés des 26 novembre 1991 et 5 mai 1994 (Modifiée en dernier lieu par arrêté du 9 octobre 1998, NOR : ECOI9800811A, art. 3 et 4) effet au 1er août 1996 :


Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Secrétaire de direction (administration centrale)

B

4

20

Secrétaire de direction (services extérieurs)

C

1

20

Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité confirmée dans les domaines administratif, juridique, économique, financier et statistique

A

5

30

Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité particulière dans les domaines de la logistique des matériels, du fonctionnement ou de l'informatique

A

1

30

Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée (effet au 1er janvier 1998)

C

14

15

Emploi d'agent d'accueil

C

39

15

Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activités

B

15

20

Emploi de responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion

C

9

20

Emploi d'ingénieur chargé du contrôle et de la surveillance des exploitations minières

A

1

30

Emploi de fonctionnel spécialisé dans les contrôles techniques (effet au 1er juillet 1998)

A

1

30

Chef de centre de contrôle de véhicules

B

3

25

Aide de laboratoire des écoles des mines

C

1

15

Responsable d'antenne régionale des radiocommunications

A

1

25

Adjoint à un chef de centre de contrôle de véhicules

C

7

20

Annexe effet au 1er janvier 1998 :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité confirmée dans les domaines administratif, juridique, économique, financier et statistique

A

1

30

Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activité

B

7

20

Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée

C

3

15

Emploi d'agent d'accueil

C

2

15


Annexe (suite et fin) effet au 1er juillet 1998 :


Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'emplois

nombre de points par emploi

Emploi comportant des fonctions de surveillance et/ou de sécurité

C

1

15

Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée

C

2

15

Emploi d'agent d'accueil

C

2

15