Arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur

JORF n°277 du 28 novembre 1991

En vigueur depuis le 29/11/1991En vigueur depuis le 29 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/11/1991Version en vigueur depuis le 29 novembre 1991

La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.