Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 14 février 1983 susvisé, le service de l'infrastructure de l'air comprend :

I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :

- l'établissement central de l'infrastructure de l'air ;

- l'échelon central de neutralisation et de destruction des explosifs ;

- les formations du génie de l'air.

Le service de l'infrastructure de l'air est dirigé par un directeur central, officier général de l'armée de l'air.

Le directeur central de l'infrastructure de l'air est directement responsable devant le ministre chargé des armées de l'administration du service. Il est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Il est assisté d'un directeur adjoint civil, du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et d'un directeur adjoint militaire.

Le directeur adjoint civil est compétent pour l'ensemble du service, sauf pour ce qui concerne les attributions spécifiques au directeur adjoint militaire. Il assure les liaisons avec les services du ministère chargé de l'équipement et des transports.

Le directeur adjoint militaire a autorité sur la sous-direction du génie de l'air et les formations du génie de l'air ainsi que sur l'échelon central de neutralisation et de destruction des explosifs. Il assure, en outre, les liaisons avec les états-majors et les organismes militaires.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, son remplacement est assuré par le directeur adjoint civil et par le directeur adjoint militaire dans leurs domaines de compétence respectifs, par le directeur adjoint militaire en cas d'absence ou d'empêchement du directeur adjoint civil.

La direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

- une sous-direction Plans-programmes ;

- une sous-direction technique ;

- une sous-direction administrative ;

- une sous-direction du génie de l'air.

La sous-direction Plans-programmes prépare avec l'état-major de l'armée de l'air, et éventuellement avec d'autres directeurs d'investissement, les programmes d'infrastructure confiés au service de l'infrastructure de l'air et en coordonne l'exécution.

Elle participe à l'expression des besoins et à la définition des projets et des matériels nécessaires.

Elle propose à l'état-major de l'armée de l'air les prévisions d'emploi des formations du génie de l'air dans les programmes d'infra- structure.

Elle traite des questions relatives au schéma directeur informatique du service et des moyens appropriés.

La sous-direction technique est compétente en matière d'études et de travaux.

Elle donne un accord technique sur les projets établis par les services locaux constructeurs, définit les clauses techniques des études spécifiques et des marchés élaborés par la direction et participe au suivi de la réalisation des programmes d'infrastructure confiés au service de l'infrastructure de l'air.

La sous-direction administrative gère le budget d'infra- structure de l'armée de l'air et, éventuellement, les crédits correspondant aux travaux qui sont confiés au service par d'autres organismes.

Elle assure l'application au service de l'infrastructure de l'air de la réglementation générale des marchés et participe à l'élaboration des marchés centralisés.

Elle participe à la gestion du domaine militaire attribué à l'armée de l'air et à la direction des constructions aéronautiques, en tient à jour l'inventaire et établit les plans de servitudes aéronautiques et radioélectriques des installations de l'armée de l'air.

Elle connaît de toutes les procédures faisant l'objet d'un contentieux impliquant le service de l'infrastructure de l'air.

Elle participe à la gestion du personnel civil.

Elle assure le service général de la direction.

La sous-direction du génie de l'air est chargée de toutes les affaires techniques intéressant les formations du génie de l'air.

Elle définit l'organisation et prépare la mobilisation des formations du génie de l'air ainsi que les ordres d'opérations les concernant. Elle participe à l'administration de leur personnel militaire. Elle fixe les modalités d'instruction du personnel d'active et du personnel de réserve qui leur est affecté.

Elle propose la répartition des moyens financiers entre les formations du génie de l'air et en contrôle l'emploi.

Elle contrôle leurs activités et suit celles de l'échelon central de neutralisation et de destruction des explosifs.

L'organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.

L'arrêté du 14 février 1983 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air est abrogé.

Le directeur central de l'infrastructure de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.