Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air

En vigueur depuis le 07/11/1991En vigueur depuis le 07 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/11/1991Version en vigueur depuis le 07 novembre 1991

La sous-direction technique est compétente en matière d'études et de travaux.

Elle donne un accord technique sur les projets établis par les services locaux constructeurs, définit les clauses techniques des études spécifiques et des marchés élaborés par la direction et participe au suivi de la réalisation des programmes d'infrastructure confiés au service de l'infrastructure de l'air.