Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air

En vigueur depuis le 07/11/1991En vigueur depuis le 07 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

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Article 10

Version en vigueur depuis le 07/11/1991Version en vigueur depuis le 07 novembre 1991

Le directeur central de l'infrastructure de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.