Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air

En vigueur depuis le 07/11/1991En vigueur depuis le 07 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/11/1991Version en vigueur depuis le 07 novembre 1991

La direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

- une sous-direction Plans-programmes ;

- une sous-direction technique ;

- une sous-direction administrative ;

- une sous-direction du génie de l'air.