Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air

En vigueur depuis le 07/11/1991En vigueur depuis le 07 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/11/1991Version en vigueur depuis le 07 novembre 1991

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 14 février 1983 susvisé, le service de l'infrastructure de l'air comprend :

I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :

- l'établissement central de l'infrastructure de l'air ;

- l'échelon central de neutralisation et de destruction des explosifs ;

- les formations du génie de l'air.