Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature

JORF n°0296 du 15 décembre 2024

En vigueur depuis le 16/12/2024En vigueur depuis le 16 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2024

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Article 157

Version en vigueur depuis le 16/12/2024Version en vigueur depuis le 16 décembre 2024


Un conseil scientifique assiste le directeur de l'Ecole dans le choix des orientations du département de la recherche et de la documentation.
Ce conseil est composé :


- du directeur ;
- des directeurs adjoints ;
- des doyens des enseignements ;
- du responsable de la structure en charge de la recherche et de la documentation ;
- de deux coordonnateurs de formation, l'un attaché à la formation initiale et l'autre à la formation continue, désignés par le directeur après avis du conseil d'administration ;
- un ou plusieurs personnalités qualifiées désignées par le directeur après avis du conseil d'administration ;
- un représentant des auditeurs de justice appartenant à la promotion effectuant sa dernière année de formation à l'Ecole.


Le directeur peut inviter toute personne de son choix à assister aux réunions.
Le conseil se réunit sur la convocation du directeur au moins deux fois par an