Code de l'artisanat

En vigueur depuis le 01/07/2023En vigueur depuis le 01 juillet 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Tables de concordance

Codification

Voir aussi

Dernière modification : 1 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2025

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Article R321-3

Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023

Création Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art.


L'assemblée générale de chaque chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de membres des chambres de niveau départemental.
La composition des chambres de niveau départemental, ainsi que le nombre de leurs membres siégeant à l'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, fixé selon le nombre de départements dans la région, sont déterminés comme suit :


Nombre de départements par région
Nombre de membres
de chaque chambre
de niveau départemental
Nombre de membres de chaque chambre
de niveau départemental siégeant
à l'assemblée générale de la chambre de région
Nombre total de membres
siégeant à l'assemblée générale
de la chambre de région

4
25
20
80

5
25
20
100

6
25
16
96

7
25
14
98

8
25
12
96

9
25
11
99

10
25
10
100

11
25
9
99

12
25
8
96

13
25
7
91


En Corse, la chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de 25 élus.


Conformément à l’article 7 du décret n° 2023-500 du 22 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.