Article R4624-30

Code du travail

En vigueur du 28/04/2022 au 15/06/2026En vigueur du 28 avril 2022 au 15 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Version en vigueur du 28/04/2022 au 15/06/2026Version en vigueur du 28 avril 2022 au 15 juin 2026

Modifié par Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2

Au cours de l'examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander :

1° Des aménagements et adaptations du poste de travail ;

2° Des préconisations de reclassement ;

3° Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.

A cet effet, il s'appuie en tant que de besoin sur le service social du travail du service de prévention et de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise.

Il informe, sauf si le travailleur s'y oppose, l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du travailleur.

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ABROGÉSection 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.

ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.