Article R5132-10-6

Code du travail

En vigueur du 01/09/2021 au 01/07/2024En vigueur du 01 septembre 2021 au 01 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Version en vigueur du 01/09/2021 au 01/07/2024Version en vigueur du 01 septembre 2021 au 01 juillet 2024

Modifié par Décret n°2021-1128 du 30 août 2021 - art. 1

Après consultation du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique, et en tenant compte de la qualité du projet d'insertion proposé et de l'offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d'insertion, le préfet peut conclure les conventions prévues à l'article L. 5132-2 avec des entreprises candidates au conventionnement d'entreprise de travail temporaire d'insertion, quelle que soit leur forme juridique, contribuant à l'insertion professionnelle des personnes mentionnées à l'article L. 5132-1.

Se reporter aux conditions d'application prévues aux V et VI de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.

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ABROGÉSection 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.

ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.