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Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
Chapitre préliminaire : Dialogue social. (Articles L1 à L3)
Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1155-2)
Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs (Articles L1111-1 à L1111-3)
Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise (Article L1121-1)
Titre III : Discriminations (Articles L1131-1 à L1134-10)
Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles L1141-1 à L1146-3)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1141-1)
Chapitre II : Dispositions générales. (Articles L1142-1 à L1142-6)
Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes (Articles L1142-7 à L1142-11)
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (Articles L1143-1 à L1143-3)
Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1144-1 à L1144-3)
Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
ABROGÉ
Article L1145-1
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L1146-1 à L1146-3)
Titre V : Harcèlements (Articles L1151-1 à L1155-2)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L1151-1 à L1151-2)
Chapitre II : Harcèlement moral. (Articles L1152-1 à L1152-6)
Chapitre III : Harcèlement sexuel. (Articles L1153-1 à L1153-6)
Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1154-1 à L1154-2)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1155-1 à L1155-2)
- Article L1155-1
- Article L1155-2
ABROGÉ
Article L1155-3ABROGÉ
Article L1155-4
Titre VI : Corruption
Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
Titre Ier : Champ d'application (Article L1211-1)
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1227-1)
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1221-26)
Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail (Articles L1222-1 à L1222-16)
Section 1 : Exécution du contrat de travail. (Articles L1222-1 à L1222-5)
Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique. (Article L1222-6)
ABROGÉSection 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.
Section 4 : Télétravail (Articles L1222-9 à L1222-11)
Section 5 : Mobilité volontaire sécurisée (Articles L1222-12 à L1222-16)
Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats (Articles L1223-5 à L1223-9)
Chapitre IV : Transfert du contrat de travail. (Articles L1224-1 à L1224-4)
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Articles L1225-1 à L1225-72)
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (Articles L1225-1 à L1225-34)
Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. (Articles L1225-1 à L1225-6)
Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation (Articles L1225-7 à L1225-15)
Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Articles L1225-16 à L1225-28)
Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. (Article L1225-29)
Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement. (Articles L1225-30 à L1225-33)
Sous-section 6 : Démission. (Article L1225-34)
Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant. (Articles L1225-35 à L1225-36)
Section 3 : Congés d'adoption. (Articles L1225-37 à L1225-46-1)
Section 4 : Congés d'éducation des enfants (Articles L1225-47 à L1225-68)
Section 5 : Sanctions. (Articles L1225-70 à L1225-71)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1225-72)
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale (Articles L1226-1 à L1226-24)
Section 1 : Absences pour maladie ou accident. (Articles L1226-1 à L1226-1-4)
Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave (Articles L1226-2 à L1226-5)
Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle (Articles L1226-6 à L1226-22)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L1226-6)
Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture. (Articles L1226-7 à L1226-9-1)
Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (Articles L1226-10 à L1226-12)
Sous-section 4 : Indemnités et sanctions. (Articles L1226-13 à L1226-17)
Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L1226-18 à L1226-22)
Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1226-23 à L1226-24)
Chapitre VII : Dispositions pénales. (Article L1227-1)
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L1231-1 à L1238-5)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1231-1 à L1231-7)
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel (Articles L1232-1 à L1232-14)
Chapitre III : Licenciement pour motif économique (Articles L1233-1 à L1233-91)
Section 1 : Champ d'application. (Article L1233-1)
Section 2 : Dispositions communes (Articles L1233-2 à L1233-7)
Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse. (Article L1233-2)
Sous-section 2 : Définition du motif économique. (Article L1233-3)
Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement. (Article L1233-4)
- Article L1233-4
ABROGÉ
Article L1233-4-1
Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements. (Articles L1233-5 à L1233-7)
Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Articles L1233-8 à L1233-20)
Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif. (Articles L1233-8 à L1233-10)
Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-11 à L1233-18)
Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-19 à L1233-20)
Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (Articles L1233-21 à L1233-57-8)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L1233-21 à L1233-27)
Paragraphe 1 : Possibilité d'un accord et modalités spécifiques en résultant. (Articles L1233-21 à L1233-24-3)
Paragraphe 1 bis : Document unilatéral de l'employeur (Article L1233-24-4)
Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus. (Article L1233-25)
Paragraphe 3 : Licenciements successifs. (Articles L1233-26 à L1233-27)
Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel (Articles L1233-28 à L1233-37)
Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-38 à L1233-45-1)
Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative (Articles L1233-46 à L1233-57-8)
Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-46 à L1233-51)
Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-53 à L1233-56)
ABROGÉ
Article L1233-52- Article L1233-53
ABROGÉ
Article L1233-54ABROGÉ
Article L1233-55- Article L1233-56
Paragraphe 3 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-57 à L1233-57-8)
Section 4 bis : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement (Articles L1233-57-9 à L1233-57-22)
Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. (Articles L1233-58 à L1233-60-1)
Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (Articles L1233-61 à L1233-90-1)
Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-61 à L1233-64)
Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle (Articles L1233-65 à L1233-70)
Sous-section 3 : Congé de reclassement. (Articles L1233-71 à L1233-76)
ABROGÉSous-section 4 : Congé de mobilité.
Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi. (Articles L1233-84 à L1233-90-1)
Section 7 : Mesures d'adaptation. (Article L1233-91)
Chapitre IV : Conséquences du licenciement (Articles L1234-1 à L1234-20)
Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement (Articles L1234-1 à L1234-18)
Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis. (Articles L1234-1 à L1234-8)
Sous-section 2 : Indemnité de licenciement. (Articles L1234-9 à L1234-11)
Sous-section 3 : Cas de force majeure. (Articles L1234-12 à L1234-13)
Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public. (Article L1234-14)
Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1234-15 à L1234-17-1)
Sous-section 6 : Dispositions d'application. (Article L1234-18)
Section 2 : Documents remis par l'employeur (Articles L1234-19 à L1234-20)
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement (Articles L1235-1 à L1235-17)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-6)
Section 2 : Licenciement pour motif économique (Articles L1235-7 à L1235-17)
Sous-section 1 : Délais de contestation et voies de recours. (Articles L1235-7 à L1235-7-1)
Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales. (Article L1235-8)
Sous-section 3 : Eléments à communiquer au juge. (Article L1235-9)
Sous-section 4 : Sanction des irrégularités. (Articles L1235-10 à L1235-17)
Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats (Articles L1236-7 à L1236-9)
Chapitre VII : Autres cas de rupture (Articles L1237-1 à L1237-19-14)
Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1238-1 à L1238-5)
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée (Articles L1241-1 à L1248-11)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1241-1)
Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat (Articles L1242-1 à L1242-17)
Section 1 : Conditions de recours (Articles L1242-1 à L1242-6)
Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1242-7 à L1242-9)
Section 3 : Période d'essai. (Articles L1242-10 à L1242-11)
Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat. (Articles L1242-12 à L1242-13)
Section 5 : Conditions d'exécution du contrat. (Articles L1242-14 à L1242-16)
Section 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1242-17)
Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1243-1 à L1243-13-1)
Chapitre IV : Succession de contrats (Articles L1244-1 à L1244-4-1)
Chapitre V : Requalification du contrat. (Articles L1245-1 à L1245-2)
Chapitre VI : Règles particulières de contrôle. (Article L1246-1)
Chapitre VII : Actions en justice. (Article L1247-1)
Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1248-1 à L1248-11)
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial (Articles L1251-1 à L1255-18)
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63)
Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)
Section 2 : Conditions de recours (Articles L1251-5 à L1251-10)
Section 3 : Contrat de mission (Articles L1251-11 à L1251-41)
Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat (Articles L1251-11 à L1251-25)
Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1251-11 à L1251-13)
Paragraphe 2 : Période d'essai. (Articles L1251-14 à L1251-15)
Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat. (Articles L1251-16 à L1251-17)
Paragraphe 4 : Rémunération. (Articles L1251-18 à L1251-20)
Paragraphe 5 : Conditions de travail. (Articles L1251-21 à L1251-24)
Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1251-25)
Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1251-26 à L1251-35-1)
Sous-section 3 : Succession de contrats. (Articles L1251-36 à L1251-37-1)
Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission. (Article L1251-38)
Sous-section 5 : Requalification du contrat. (Articles L1251-39 à L1251-41)
Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire (Articles L1251-42 à L1251-58)
Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition. (Articles L1251-42 à L1251-44)
Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire (Articles L1251-45 à L1251-58)
Paragraphe 1 : Règles de contrôle. (Articles L1251-45 à L1251-48)
Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-49 à L1251-53)
Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-54 à L1251-58)
Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire (Articles L1251-58-1 à L1251-58-8)
Section 5 : Actions en justice. (Article L1251-59)
Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics (Articles L1251-60 à L1251-63)
ABROGÉSection 7 : Portage salarial.
Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé (Articles L1252-1 à L1252-13)
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs (Articles L1253-1 à L1253-24)
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles L1253-1 à L1253-16)
Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective. (Articles L1253-17 à L1253-18)
Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (Articles L1253-19 à L1253-23)
Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs (Article L1253-24)
Chapitre IV : Portage salarial (Articles L1254-1 à L1254-31)
Section 1 : Définition et champ d'application (Articles L1254-1 à L1254-2)
Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial (Articles L1254-3 à L1254-6)
Section 3 : Contrat de travail (Articles L1254-7 à L1254-21)
Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial (Articles L1254-22 à L1254-23)
Section 5 : L'entreprise de portage salarial (Articles L1254-24 à L1254-31)
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L1255-1 à L1255-18)
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France (Articles L1261-1 à L1265-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1261-1 à L1261-3)
Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable (Articles L1262-1 à L1262-7)
Chapitre III : Contrôle. (Articles L1263-1 à L1263-8)
Chapitre IV : Amendes administratives. (Articles L1264-1 à L1264-4)
Chapitre V : Actions en justice (Article L1265-1)
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail (Articles L1271-1 à L1273-6)
Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel (Articles L1271-1 à L1271-17)
Chapitre II : Chèque-emploi associatif. (Article L1272-4)
ABROGÉ
Article L1272-1ABROGÉ
Article L1272-2ABROGÉ
Article L1272-3- Article L1272-4
ABROGÉ
Article L1272-5
Chapitre III : Titre Emploi-Service Entreprise. (Articles L1273-3 à L1273-6)
ABROGÉ
Article L1273-1ABROGÉ
Article L1273-2- Article L1273-3
ABROGÉ
Article L1273-4- Article L1273-5
- Article L1273-6
ABROGÉ
Article L1273-7
ABROGÉChapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises.
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire (Articles L1311-1 à L1334-1)
Titre Ier : Champ d'application (Articles L1311-1 à L1311-2)
Titre II : Règlement intérieur (Articles L1321-1 à L1322-4)
Titre III : Droit disciplinaire (Articles L1331-1 à L1334-1)
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1471-1)
Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1411-6)
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement (Articles L1421-1 à L1423-16)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1421-1 à L1421-2)
Chapitre II : Institution. (Articles L1422-1 à L1422-3)
Chapitre III : Organisation et fonctionnement (Articles L1423-1 à L1423-16)
Section 1 : Sections. (Articles L1423-1 à L1423-2)
Section 2 : Président et vice-président. (Articles L1423-3 à L1423-7)
Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement. (Articles L1423-8 à L1423-11)
Section 4 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé. (Articles L1423-12 à L1423-13)
Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes. (Articles L1423-14 à L1423-15)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1423-16)
Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie (Articles L1431-1 à L1431-2)
Titre IV : Conseillers prud'hommes (Articles L1441-1 à L1443-1)
Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes (Articles L1441-1 à L1441-31)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L1441-1 à L1441-3)
Section 2 : Détermination des sièges attribués aux organisations (Articles L1441-4 à L1441-5)
Section 3 : Candidatures (Articles L1441-6 à L1441-23)
ABROGÉSous-section 1 : Organisation du scrutin (Articles L1441-6 à L1441-17)
Sous-section 1 : Candidats (Articles L1441-6 à L1441-17)
ABROGÉ
Article L1441-32ABROGÉ
Article L1441-33
ABROGÉSous-section 2 : Vote. (Articles L1441-18 à L1441-23)
Sous-section 2 : Liste des candidats (Articles L1441-18 à L1441-23)
ABROGÉSous-section 3 : Elections complémentaires.
ABROGÉSous-section 4 : Contestation du scrutin.
Section 4 : Contestations relatives à la nomination (Article L1441-24)
Section 5 : Désignations complémentaires (Articles L1441-25 à L1441-31)
Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes (Articles L1442-1 à L1442-19)
Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L1443-1)
- Article L1443-1
ABROGÉ
Article L1443-2
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes (Articles L1451-1 à L1457-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L1451-1)
Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.
Chapitre III : Assistance et représentation des parties. (Articles L1453-1 A à L1453-9)
Chapitre IV : Conciliation et jugement (Articles L1454-1 à L1454-5)
Chapitre V : Référé.
Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique. (Article L1456-1)
Chapitre VII : Récusation. (Article L1457-1)
Titre VI : Voies de recours (Article L1462-1)
Titre VII : Prescription des actions en justice (Article L1471-1)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L1511-1 à L1532-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Article L1511-1)
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L1521-1 à L1524-13)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1521-1 à L1521-4)
Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales (Articles L1522-1 à L1522-4)
Chapitre III : Le conseil de prud'hommes. (Article L1523-1)
Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte (Articles L1524-1 à L1524-13)
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines (Articles L1531-1 à L1532-1)
Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L2111-1 à L2152-7)
Titre Ier : Champ d'application (Articles L2111-1 à L2111-2)
Titre II : Représentativité syndicale (Articles L2121-1 à L2122-13)
Chapitre Ier : Critères de représentativité. (Articles L2121-1 à L2121-2)
Chapitre II : Syndicats représentatifs. (Articles L2122-1 à L2122-13)
Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement (Articles L2122-1 à L2122-3-1)
Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe (Article L2122-4)
Section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle (Articles L2122-5 à L2122-8)
Section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel (Articles L2122-9 à L2122-10)
Section 4 bis : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (Articles L2122-10-1 à L2122-10-11)
Section 5 : Dispositions d'application (Articles L2122-11 à L2122-13)
Titre III : Statut juridique, ressources et moyens (Articles L2131-1 à L2136-2)
Chapitre Ier : Objet et constitution. (Articles L2131-1 à L2131-6)
Chapitre II : Capacité civile. (Articles L2132-1 à L2132-6)
Chapitre III : Unions de syndicats. (Articles L2133-1 à L2133-3)
Chapitre IV : Marques syndicales. (Articles L2134-1 à L2134-2)
Chapitre V : Ressources et moyens (Articles L2135-1 à L2135-18)
Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles (Articles L2135-1 à L2135-6)
Section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales (Articles L2135-7 à L2135-8)
Section 3 : Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs (Articles L2135-9 à L2135-18)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2136-1 à L2136-2)
Titre IV : Exercice du droit syndical (Articles L2141-1 à L2146-2)
Chapitre Ier : Principes. (Articles L2141-1 à L2141-13)
Chapitre II : Section syndicale (Articles L2142-1 à L2142-11)
Section 1 : Constitution. (Article L2142-1)
Section 2 : Représentant de la section syndicale (Articles L2142-1-1 à L2142-1-4)
Section 3 : Cotisations syndicales. (Article L2142-2)
Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales. (Articles L2142-3 à L2142-7)
Section 5 : Local syndical. (Articles L2142-8 à L2142-9)
Section 6 : Réunions syndicales. (Articles L2142-10 à L2142-11)
Chapitre III : Délégué syndical (Articles L2143-1 à L2143-23)
Section 1 : Conditions de désignation (Articles L2143-1 à L2143-8)
Section 2 : Mandat. (Articles L2143-9 à L2143-12)
Section 3 : Exercice des fonctions (Articles L2143-13 à L2143-21)
Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés. (Article L2143-22)
Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire (Article L2143-23)
Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public. (Articles L2144-1 à L2144-2)
Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. (Articles L2145-1 à L2145-13)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2146-1 à L2146-2)
Titre V : Représentativité patronale (Articles L2151-1 à L2152-7)
Chapitre Ier : Critères de représentativité (Article L2151-1)
Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives (Articles L2152-1 à L2152-7)
Section 1 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle (Article L2152-1)
Section 2 : Représentativité au niveau national et multi-professionnel (Articles L2152-2 à L2152-3)
Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel (Article L2152-4)
Section 4 : Déclaration de candidature (Article L2152-5)
Section 5 : Dispositions d'application (Articles L2152-6 à L2152-7)
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail (Articles L2211-1 à L2283-2)
Titre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L2211-1 à L2212-2)
Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail (Articles L2221-1 à L2222-6)
Chapitre Ier : Objet des conventions et accords. (Articles L2221-1 à L2221-3)
Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords (Articles L2222-1 à L2222-6)
Section 1 : Détermination du champ d'application des conventions et accords. (Articles L2222-1 à L2222-2)
Section 2 : Détermination des thèmes, du calendrier et de la méthode de négociation (Articles L2222-3 à L2222-3-2)
Section 2 bis : Préambule des conventions et accords (Article L2222-3-3)
Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords. (Article L2222-4)
Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation. (Articles L2222-5 à L2222-6)
Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail (Articles L2231-1 à L2234-7)
Chapitre Ier : Conditions de validité (Articles L2231-1 à L2231-9)
Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation (Articles L2232-1 à L2232-38)
Section 1 : Accords interprofessionnels. (Articles L2232-1 à L2232-4)
Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels. (Articles L2232-5 à L2232-10-1)
Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement (Articles L2232-11 à L2232-29-2)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L2232-11)
Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux (Articles L2232-12 à L2232-20)
Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise (Articles L2232-21 à L2232-29-2)
Paragraphe 1 : Modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés (Articles L2232-21 à L2232-22-1)
Paragraphe 2 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre onze et cinquante salariés (Articles L2232-23 à L2232-23-1)
Paragraphe 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariés (Articles L2232-24 à L2232-26)
Paragraphe 4 : Conditions de négociation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise (Articles L2232-27 à L2232-29-2)
Section 4 : Conventions ou accords de groupe. (Articles L2232-30 à L2232-35)
Section 5 : Accords interentreprises (Articles L2232-36 à L2232-38)
Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public. (Articles L2233-1 à L2233-3)
Chapitre IV : Commissions paritaires locales. (Articles L2234-1 à L2234-3)
Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (Articles L2234-4 à L2234-7)
Chapitre V : Dispositions pénales.
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire (Articles L2241-1 à L2243-2)
Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle (Articles L2241-1 à L2241-18)
Section 1 : Ordre public (Articles L2241-1 à L2241-3)
Section 2 : Champ de la négociation collective (Articles L2241-4 à L2241-6)
Section 3 : Dispositions supplétives (Articles L2241-7 à L2241-18)
Sous-section 1 : Modalités de la négociation (Article L2241-7)
Sous-section 2 : Négociation annuelle (Articles L2241-8 à L2241-10)
Sous-section 3 : Négociation triennale (Articles L2241-11 à L2241-14)
Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article L2241-11)
Paragraphe 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Article L2241-12)
Paragraphe 3 : Travailleurs handicapés (Article L2241-13)
Paragraphe 4 : Formation professionnelle et apprentissage (Article L2241-14)
Sous-section 4 : Négociation quinquennale (Articles L2241-15 à L2241-16)
Sous-section 5 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale (Articles L2241-17 à L2241-18)
ABROGÉSous-section 6 : Temps partiel
ABROGÉSection 4 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale.
ABROGÉSection 5 : Temps partiel
Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise (Articles L2242-1 à L2242-21)
Section 1 : Ordre public (Articles L2242-1 à L2242-9)
Section 2 : Champ de la négociation collective (Articles L2242-10 à L2242-12)
Section 3 : Dispositions supplétives (Articles L2242-13 à L2242-21)
ABROGÉ
Article L2242-9-1
Sous-section 1 : Modalités de la négociation obligatoire (Articles L2242-13 à L2242-14)
Sous-section 2 : Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (Articles L2242-15 à L2242-16)
Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail (Articles L2242-17 à L2242-19-1)
Sous-section 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels (Articles L2242-20 à L2242-21)
ABROGÉSection 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels
ABROGÉSection 5 : Adaptation des règles de négociation par voie d'accord
Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L2243-1 à L2243-2)
Titre V : Articulation des conventions et accords (Articles L2251-1 à L2254-2)
Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements. (Article L2251-1)
Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Article L2252-1)
Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Articles L2253-1 à L2253-4)
Chapitre III bis : Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement (Articles L2253-5 à L2253-7)
Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail. (Articles L2254-1 à L2254-2)
- Article L2254-1
- Article L2254-2
ABROGÉ
Article L2254-3ABROGÉ
Article L2254-4ABROGÉ
Article L2254-5ABROGÉ
Article L2254-6
Titre VI : Application des conventions et accords collectifs (Articles L2261-1 à L2263-1)
Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords (Articles L2261-1 à L2261-34)
Section 1 : Date d'entrée en vigueur. (Article L2261-1)
Section 2 : Détermination de la convention collective applicable. (Article L2261-2)
Section 3 : Adhésion. (Articles L2261-3 à L2261-6)
Section 4 : Révision. (Articles L2261-7 à L2261-8)
Section 5 : Dénonciation (Articles L2261-9 à L2261-13)
Sous-section 1 : Procédure. (Article L2261-9)
Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés. (Article L2261-10)
Sous-section 3 : Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés. (Articles L2261-11 à L2261-12)
Sous-section 4 : Maintien de la rémunération perçue (Article L2261-13)
Section 6 : Mise en cause. (Articles L2261-14 à L2261-14-4)
Section 7 : Extension et élargissement (Articles L2261-15 à L2261-31)
Section 8 : Restructuration des branches professionnelles (Articles L2261-32 à L2261-34)
Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords (Articles L2262-1 à L2262-15)
Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L2263-1)
Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles L2271-1 à L2272-2)
Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés (Articles L2281-1 à L2283-2)
Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2301-1 à L23-115-1)
Titre préliminaire (Article L2301-1)
Titre Ier : Comité social et économique (Articles L2311-1 à L2317-2)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L2311-1 à L2311-2)
Chapitre II : Attributions (Articles L2312-1 à L2312-84)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L2312-1 à L2312-4)
Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés (Articles L2312-5 à L2312-7)
Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés (Articles L2312-8 à L2312-84)
Sous-section 1 : Attributions générales (Articles L2312-8 à L2312-10)
Sous-section 2 : Modalité d'exercice des attributions générales (Articles L2312-11 à L2312-16)
Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes (Articles L2312-17 à L2312-36)
Paragraphe 1er : Ordre public (Articles L2312-17 à L2312-18)
Paragraphe 2 : Champ de la négociation (Articles L2312-19 à L2312-21)
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives (Articles L2312-22 à L2312-36)
Sous-paragraphe 1er : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise (Article L2312-24)
Sous-paragraphe 2 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise (Article L2312-25)
Sous-paragraphe 3 : Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (Articles L2312-26 à L2312-35)
Sous-paragraphe 4 : La base de données économiques, sociales et environnementales (Article L2312-36)
Sous-section 4 : Consultations et informations ponctuelles (Articles L2312-37 à L2312-58)
Paragraphe 1er : Ordre public (Articles L2312-37 à L2312-54)
Sous-paragraphe 1er : Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l'activité des salariés (Article L2312-38)
Sous-paragraphe 2 : Restructuration et compression des effectifs (Article L2312-39)
Sous-paragraphe 3 : Licenciement collectif pour motif économique (Article L2312-40)
Sous-paragraphe 4 : Opération de concentration (Article L2312-41)
Sous-paragraphe 5 : Offre publique d'acquisition (Articles L2312-42 à L2312-52)
Sous-paragraphe 6 : Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire (Articles L2312-53 à L2312-54)
Paragraphe 2 : Champ de la négociation (Articles L2312-55 à L2312-56)
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives (Articles L2312-57 à L2312-58)
Sous-section 5 : Droits d'alerte (Articles L2312-59 à L2312-71)
Paragraphe 1er : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes (Article L2312-59)
Paragraphe 2 : Alerte en cas de danger grave et imminent (Article L2312-60)
ABROGÉParagraphe 3 : Alerte en cas d'utilisation non conforme du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Paragraphe 4 : Droit d'alerte économique (Articles L2312-63 à L2312-69)
Paragraphe 5 : Droit d'alerte sociale (Articles L2312-70 à L2312-71)
Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (Articles L2312-72 à L2312-77)
Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles (Articles L2312-78 à L2312-84)
Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique (Articles L2313-1 à L2313-10)
Section 1 : Cadre de mise en place du comité social et économique (Articles L2313-1 à L2313-9)
ABROGÉ
Article L2313-7-1ABROGÉ
Article L2313-11ABROGÉ
Article L2313-12
Sous-section 1 : Mise en place au niveau de l'entreprise (Articles L2313-1 à L2313-7)
Sous-section 2 : Mise en place du comité social et économique au niveau de l'unité économique et sociale (Article L2313-8)
Sous-section 3 : Mise en place du comité social et économique interentreprises (Article L2313-9)
Section 2 : Suppression du comité social et économique (Article L2313-10)
- Article L2313-10
ABROGÉ
Article L2313-13ABROGÉ
Article L2313-14ABROGÉ
Article L2313-15ABROGÉ
Article L2313-16
Chapitre IV : Composition, élections et mandat (Articles L2314-1 à L2314-37)
Section 1 : Composition (Articles L2314-1 à L2314-3)
Section 2 : Election (Articles L2314-4 à L2314-32)
Sous-section 1 : Organisation des élections. (Articles L2314-4 à L2314-10)
Sous-section 2 : Collèges électoraux. (Articles L2314-11 à L2314-17)
Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (Articles L2314-18 à L2314-25)
Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. (Articles L2314-26 à L2314-29)
ABROGÉSous-section 4 bis : Représentation équilibrée des femmes et des hommes
Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes (Articles L2314-30 à L2314-31)
Sous-section 6 : Contestations (Article L2314-32)
Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-33 à L2314-37)
Chapitre V : Fonctionnement (Articles L2315-1 à L2315-95)
Section 1 : Dispositions communes (Articles L2315-1 à L2315-18)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L2315-1 à L2315-6)
Sous-section 2 : Heures de délégation (Articles L2315-7 à L2315-13)
Sous-section 3 : Déplacement et circulation (Article L2315-14)
Sous-section 4 : Affichage (Article L2315-15)
Sous-section 5 : Formation (Articles L2315-16 à L2315-18)
Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés (Articles L2315-19 à L2315-22-1)
Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés (Articles L2315-23 à L2315-95)
Sous-section 1 : Règlement intérieur (Article L2315-24)
Sous-section 2 : Local (Articles L2315-25 à L2315-26)
Sous-section 3 : Réunions (Articles L2315-27 à L2315-31)
Sous-section 4 : Votes et délibérations (Articles L2315-32 à L2315-33)
Sous-section 5 : Procès-verbal (Articles L2315-34 à L2315-35)
Sous-section 6 : Commissions (Articles L2315-36 à L2315-56)
Paragraphe 1er : Commissions santé, sécurité et conditions de travail (Articles L2315-36 à L2315-44)
Paragraphe 1er bis : Commission des marchés (Articles L2315-44-1 à L2315-44-4)
Paragraphe 2 : Champ de la négociation des autres commissions (Article L2315-45)
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives (Articles L2315-46 à L2315-56)
Sous-paragraphe 1er : Commission économique (Articles L2315-46 à L2315-48)
Sous-paragraphe 2 : Commission de la formation (Article L2315-49)
Sous-paragraphe 3 : Commission d'information et d'aide au logement (Articles L2315-50 à L2315-55)
Sous-paragraphe 4 : Commission de l'égalité professionnelle (Article L2315-56)
ABROGÉ Sous-paragraphe 5 : Commission des marchés
Sous-section 7 : Subvention de fonctionnement (Articles L2315-61 à L2315-62)
Sous-section 8 : Formation économique (Article L2315-63)
Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique (Articles L2315-64 à L2315-77)
Sous-section 10 : Expertise (Articles L2315-78 à L2315-95)
Paragraphe 1er : Dispositions générales (Articles L2315-78 à L2315-86)
Sous-paragraphe 1er : Champ de l'expertise (Articles L2315-78 à L2315-79)
Sous-paragraphe 2 : Financement (Articles L2315-80 à L2315-81)
Sous-paragraphe 3 : Choix de l'expert (Article L2315-81-1)
Sous-paragraphe 4 : Droits et obligations de l'expert (Articles L2315-82 à L2315-84)
Sous-paragraphe 5 : Délai d'expertise (Article L2315-85)
Sous-paragraphe 6 : Contestation (Article L2315-86)
Paragraphe 2 : Expertise dans le cadre des consultations récurrentes (Articles L2315-87 à L2315-91-1)
Sous-paragraphe 1er : Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise (Articles L2315-87 à L2315-87-1)
Sous-paragraphe 2 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière (Articles L2315-88 à L2315-90)
Sous-paragraphe 3 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (Articles L2315-91 à L2315-91-1)
Paragraphe 3 : Autres cas de recours à l'expertise (Articles L2315-92 à L2315-95)
ABROGÉSection 4 : Réunions.
Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement (Articles L2316-1 à L2316-26)
Section 1 : Comité social et économique central (Articles L2316-1 à L2316-19)
Section 2 : Comité social et économique d'établissement (Articles L2316-20 à L2316-26)
Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles L2317-1 à L2317-2)
Titre II : Conseil d'entreprise (Articles L2321-1 à L2321-10)
Chapitre unique (Articles L2321-1 à L2321-10)
ABROGÉChapitre II : Conditions de mise en place et de suppression
ABROGÉChapitre III : Attributions
ABROGÉSection 1 : Attributions économiques
ABROGÉSous-section 1 : Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise.
ABROGÉSous-section 2 : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise
ABROGÉParagraphe 1 : Marche générale de l'entreprise.
ABROGÉParagraphe 2 : Communication des documents comptables et financiers.
ABROGÉParagraphe 3 : Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies.
ABROGÉParagraphe 4 : Projets de restructuration et de compression des effectifs.
ABROGÉParagraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée, au travail temporaire et aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial
ABROGÉParagraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale.
ABROGÉParagraphe 7 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise.
ABROGÉParagraphe 8 : Offre publique d'acquisition.
ABROGÉParagraphe 9 : Crédit d'impôt compétitivité emploi
ABROGÉSous-section 3 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise
ABROGÉSous-section 4 : Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
ABROGÉSous-section 5 : Consultations et informations ponctuelles du comité d'entreprise
ABROGÉParagraphe 1 : Organisation et marche de l'entreprise
ABROGÉSous-paragraphe 1 : Organisation de l'entreprise
ABROGÉSous-paragraphe 2 : Introduction de nouvelles technologies
ABROGÉSous-paragraphe 3 : Restructuration et compression des effectifs
ABROGÉSous-paragraphe 4 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise
ABROGÉSous-paragraphe 5 : Offre publique d'acquisition
ABROGÉParagraphe 2 : Conditions de travail
ABROGÉParagraphe 3 : Procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
ABROGÉSous-section 6 : Droit d'alerte économique et social et utilisation des aides publiques
ABROGÉSous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord.
ABROGÉSous-section 7 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
ABROGÉSous-section 9 : Bilan social.
ABROGÉSous-section 10 : Droit d'alerte économique.
ABROGÉSection 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
ABROGÉChapitre IV : Composition, élection et mandat
ABROGÉSection 1 : Composition.
ABROGÉSection 2 : Election
ABROGÉSous-section 1 : Organisation des élections.
ABROGÉSous-section 2 : Collèges électoraux.
ABROGÉSous-section 3 : Electorat et éligibilité.
ABROGÉSous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections.
ABROGÉSous-section 4 bis : Représentation équilibrée des femmes et des hommes
ABROGÉSous-section 5 : Contestations.
ABROGÉSection 3 : Durée et fin du mandat.
ABROGÉChapitre V : Fonctionnement
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Heures de délégation.
ABROGÉSection 3 : Déplacement et circulation.
ABROGÉSection 4 : Local.
ABROGÉSection 5 : Réunions
ABROGÉSection 6 : Commissions
ABROGÉSous-section 1 : Création et fonctionnement.
ABROGÉSous-section 2 : Commission économique.
ABROGÉSous-section 3 : Commission de la formation.
ABROGÉSous-section 4 : Commission d'information et d'aide au logement.
ABROGÉSous-section 5 : Commission de l'égalité professionnelle.
ABROGÉSous-section 6 : Commission des marchés
ABROGÉSection 7 : Recours à un expert
ABROGÉSection 8 : Subvention de fonctionnement.
ABROGÉSection 9 : Formation des membres du comité d'entreprise.
ABROGÉSection 10 : Etablissement et contrôle des comptes du comité d'entreprise
ABROGÉChapitre VI : Délégation unique du personnel
ABROGÉChapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
ABROGÉChapitre VIII : Dispositions pénales.
Titre III : Comité de groupe (Articles L2331-1 à L2335-1)
Chapitre Ier : Mise en place. (Articles L2331-1 à L2331-6)
Chapitre II : Attributions. (Articles L2332-1 à L2332-2)
Chapitre III : Composition, élection et mandat. (Articles L2333-1 à L2333-6)
Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L2334-1 à L2334-4)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L2335-1)
Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (Articles L2341-1 à L2346-1)
Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place. (Articles L2341-1 à L2341-12)
Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord (Articles L2342-1 à L2342-12)
Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord (Articles L2343-1 à L2343-19)
Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord (Articles L2344-1 à L2344-9)
Chapitre V : Suppression du comité. (Articles L2345-1 à L2345-2)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L2346-1)
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (Articles L2351-1 à L2355-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2351-1 à L2351-7)
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles L2352-1 à L2352-20)
Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles L2353-1 à L2353-32)
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (Articles L2354-1 à L2354-4)
Chapitre V : Dispositions pénales (Article L2355-1)
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne (Articles L2361-1 à L2365-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2361-1 à L2361-6)
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles L2362-1 à L2362-12)
Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles L2363-1 à L2363-19)
Section 1 : Comité de la société coopérative européenne (Articles L2363-1 à L2363-7)
Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance (Articles L2363-8 à L2363-11)
Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation (Articles L2363-12 à L2363-17)
Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche (Articles L2363-18 à L2363-19)
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne (Articles L2364-1 à L2364-5)
Chapitre V : Dispositions pénales (Article L2365-1)
Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières (Articles L2371-1 à L2375-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2371-1 à L2371-5)
Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation. (Articles L2372-1 à L2372-8)
Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord. (Articles L2373-1 à L2373-8)
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière. (Articles L2374-1 à L2374-4)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L2375-1)
ABROGÉTitre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉChapitre unique.
ABROGÉTitre IX : Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel
ABROGÉTitre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel
Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés (Articles L23-111-1 à L23-115-1)
Chapitre Ier : Champ d'application (Article L23-111-1)
Chapitre II : Composition et mandat (Articles L23-112-1 à L23-112-6)
Chapitre III : Attributions (Articles L23-113-1 à L23-113-2)
Chapitre IV : Fonctionnement (Articles L23-114-1 à L23-114-4)
Chapitre V : Dispositions d'application (Article L23-115-1)
Livre IV : Les salariés protégés (Articles L2411-1 à L243-11-1)
Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection (Articles L2411-1 à L2414-1)
Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement (Articles L2411-1 à L2411-25)
Section 1 : Champ d'application. (Articles L2411-1 à L2411-2)
Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté (Articles L2411-3 à L2411-4)
Section 3 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique (Articles L2411-5 à L2411-7)
Sous-section 1 : Membre et ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique (Article L2411-5)
Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. (Article L2411-6)
Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique (Article L2411-7)
Section 4 : Licenciement d'un représentant de proximité (Articles L2411-8 à L2411-9)
Section 5 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises (Articles L2411-10 à L2411-10-1)
Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen. (Article L2411-11)
Section 7 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière. (Article L2411-12)
ABROGÉSection 7 : Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et condition de travail (Articles L2411-13 à L2411-14)
Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2411-15)
Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation (Articles L2411-16 à L2411-20)
Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises. (Article L2411-16)
Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises. (Article L2411-17)
Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2411-18)
Sous-section 4 : Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération. (Article L2411-19)
Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2411-20)
Section 11 : Licenciement du conseiller du salarié. (Article L2411-21)
Section 12 : Licenciement du conseiller prud'homme. (Article L2411-22)
Section 13 : Licenciement d'un assesseur maritime. (Article L2411-23)
Section 14 : Licenciement du défenseur syndical (Article L2411-24)
Section 15 : Licenciement d'un salarié membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (Article L2411-25)
Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée (Articles L2412-1 à L2412-16)
Section 1 : Champ d'application. (Article L2412-1)
Section 2 : Délégué syndical. (Article L2412-2)
Section 3 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique (Article L2412-3)
Section 4 : Représentant de proximité (Article L2412-4)
Section 5 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises (Article L2412-5)
Section 6 : Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen (Article L2412-6)
Section 7 : Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière (Article L2412-7)
Section 8 : Représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et conditions de travail (Article L2412-8)
Section 9 : Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2412-9)
Section 10 : Salarié mandaté. (Article L2412-10)
Section 11 : Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2412-11)
Section 12 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2412-12)
Section 13 : Conseiller prud'homme. (Article L2412-13)
Section 14 : Assesseur maritime (Article L2412-14)
Section 15 : Défenseur syndical (Article L2412-15)
Section 16 : Membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (Article L2412-16)
Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2413-1)
Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2414-1)
Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat (Articles L2421-1 à L2422-4)
Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles L2421-1 à L2421-10)
Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement (Articles L2421-1 à L2421-6)
Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, conseiller du salarié et membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises (Articles L2421-1 à L2421-2)
Sous-section 2 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique et représentant de proximité (Articles L2421-3 à L2421-4)
Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises. (Article L2421-5)
Sous-section 4 : Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Article L2421-6)
Section 2 : Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L2421-7 à L2421-8-1)
Section 3 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2421-9)
Section 4 : Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2421-10)
Chapitre II : Contestation de la décision administrative (Articles L2422-1 à L2422-4)
Titre III : Dispositions pénales (Articles L2431-1 à L243-11-1)
Chapitre Ier : Délégué syndical. (Article L2431-1)
Chapitre II : Membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou représentant syndical au comité social et économique (Article L2432-1)
Chapitre III : Représentant de proximité (Article L2433-1)
Chapitre IV : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises (Article L2434-1)
Chapitre V : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière (Articles L2435-1 à L2435-4)
Chapitre VI : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise (Article L2436-1)
Chapitre VII : Conseiller du salarié (Article L2437-1)
Chapitre VIII : Conseiller prud'homme (Article L2438-1)
Chapitre IX : Assesseur maritime (Article L2439-1)
Chapitre X : Défenseur syndical (Article L243-10-1)
Chapitre XI : Membre d'une commission paritaire régionale interprofessionnelle (Article L243-11-1)
Livre V : Les conflits collectifs (Articles L2511-1 à L2525-2)
Titre Ier : Exercice du droit de grève (Articles L2511-1 à L2512-5)
Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs (Articles L2521-1 à L2525-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2521-1 à L2521-2)
Chapitre II : Conciliation (Articles L2522-1 à L2522-13)
Section 1 : Procédure de conciliation. (Articles L2522-1 à L2522-6)
Section 2 : Commissions de conciliation. (Article L2522-7)
Section 3 : Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux. (Articles L2522-8 à L2522-12)
Section 4 : Dispositions d'application. (Article L2522-13)
Chapitre III : Médiation (Articles L2523-1 à L2523-10)
Chapitre IV : Arbitrage (Articles L2524-1 à L2524-11)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L2525-1 à L2525-2)
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L2611-1 à L2632-2)
Titre Ier : Dispositions générales (Article L2611-1)
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L2621-1 à L2623-1)
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines (Articles L2631-1 à L2632-2)
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
Titre Ier : Champ d'application (Articles L3111-1 à L3111-3)
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-38)
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles L3121-1 à L3121-69)
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences (Articles L3121-1 à L3121-15)
Section 2 : Durées maximales de travail (Articles L3121-16 à L3121-26)
Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires (Articles L3121-27 à L3121-40)
Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues (Articles L3121-41 à L3121-52)
Section 5 : Conventions de forfait (Articles L3121-53 à L3121-66)
Section 6 : Dispositions d'application (Articles L3121-67 à L3121-69)
Chapitre II : Travail de nuit (Articles L3122-1 à L3122-24)
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent (Articles L3123-1 à L3123-38)
Section 1 : Travail à temps partiel (Articles L3123-1 à L3123-32)
Sous-section 1 : Ordre public. (Articles L3123-1 à L3123-16)
Paragraphe 1 : Définition (Article L3123-1)
Paragraphe 2 : Passage à temps partiel ou à temps complet (Articles L3123-2 à L3123-4)
Paragraphe 3 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein (Article L3123-5)
Paragraphe 4 : Contrat de travail (Article L3123-6)
Paragraphe 5 : Durée minimale de travail et heures complémentaires (Articles L3123-7 à L3123-10)
Paragraphe 6 : Répartition de la durée du travail (Articles L3123-11 à L3123-13)
Paragraphe 7 : Exercice d'un mandat (Article L3123-14)
Paragraphe 8 : Information des représentants du personnel (Articles L3123-15 à L3123-16)
Sous-section 2 : Champ de la négociation collective. (Articles L3123-17 à L3123-25)
Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel (Articles L3123-17 à L3123-18)
Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires (Articles L3123-19 à L3123-21)
Paragraphe 3 : Compléments d'heures par avenant (Article L3123-22)
Paragraphe 4 : Répartition de la durée du travail (Articles L3123-23 à L3123-25)
Sous-section 3 : Dispositions supplétives. (Articles L3123-26 à L3123-31)
Sous-section 4 : Dispositions d'application. (Article L3123-32)
ABROGÉSous-section 5 : Contrat de travail et horaire de travail.
ABROGÉSous-section 6 : Heures complémentaires.
ABROGÉSous-section 7 : Modification de la répartition de la durée du travail.
ABROGÉSous-section 8 : Compléments d'heures par avenant
ABROGÉSous-section 9 : Exercice d'un mandat.
ABROGÉSous-section 10 : Dispositions d'application.
Section 2 : Travail intermittent. (Articles L3123-33 à L3123-38)
Chapitre IV : Dispositions pénales.
Titre III : Repos et jours fériés (Articles L3131-1 à L3134-16)
Chapitre Ier : Repos quotidien (Articles L3131-1 à L3131-3)
Chapitre II : Repos hebdomadaire (Articles L3132-1 à L3132-31)
Section 1 : Principes. (Articles L3132-1 à L3132-3-1)
Section 2 : Dérogations (Articles L3132-4 à L3132-28)
Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire (Articles L3132-4 à L3132-11)
Paragraphe 1 : Travaux urgents. (Article L3132-4)
Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail. (Article L3132-5)
Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations. (Article L3132-6)
Paragraphe 4 : Activités saisonnières. (Article L3132-7)
Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance. (Article L3132-8)
Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale. (Article L3132-9)
Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu. (Article L3132-10)
Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux. (Article L3132-11)
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical (Articles L3132-12 à L3132-27-2)
Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L3132-28)
Section 3 : Décisions de fermeture. (Articles L3132-29 à L3132-30)
Section 4 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail. (Article L3132-31)
Chapitre III : Jours fériés (Articles L3133-1 à L3133-12)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L3134-1 à L3134-16)
Chapitre V : Dispositions pénales.
Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles L3141-1 à L3142-130)
Chapitre Ier : Congés payés (Articles L3141-1 à L3141-33)
Section 1 : Droit au congé (Articles L3141-1 à L3141-2)
Section 2 : Durée du congé (Articles L3141-3 à L3141-11)
Section 3 : Prise des congés (Articles L3141-12 à L3141-23)
Section 4 : Indemnité de congés (Articles L3141-24 à L3141-31)
Section 5 : Caisses de congés payés (Articles L3141-32 à L3141-33)
Chapitre II : Autres congés (Articles L3142-1 à L3142-130)
Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale (Articles L3142-1 à L3142-35)
Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux (Articles L3142-1 à L3142-5)
Sous-section 2 : Congé de solidarité familiale (Articles L3142-6 à L3142-15)
ABROGÉ
Article L3142-3-1
Sous-section 3 : Congé de proche aidant (Articles L3142-16 à L3142-27)
Sous-section 4 : Congé sabbatique (Articles L3142-28 à L3142-35)
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant (Articles L3142-36 à L3142-104)
Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation (Articles L3142-36 à L3142-41)
Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen (Articles L3142-42 à L3142-47)
Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle (Articles L3142-48 à L3142-53)
Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens (Articles L3142-54 à L3142-59)
Sous-section 5 : Congé de représentation (Articles L3142-60 à L3142-66)
Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale (Articles L3142-67 à L3142-74)
Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité (Articles L3142-75 à L3142-78)
Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. (Articles L3142-79 à L3142-88)
Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national (Articles L3142-89 à L3142-101)
ABROGÉSous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire. (Articles L3142-102 à L3142-104)
Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile. (Article L3142-102)
- Article L3142-102
ABROGÉ
Article L3142-109ABROGÉ
Article L3142-110ABROGÉ
Article L3142-111
Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours. (Article L3142-103)
- Article L3142-103
ABROGÉ
Article L3142-113ABROGÉ
Article L3142-114
Paragraphe 3 : Réserve sanitaire. (Article L3142-104)
ABROGÉSous-section 12 : Congé pour acquisition de la nationalité.
Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise (Articles L3142-105 à L3142-124)
Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche (Articles L3142-125 à L3142-130)
Chapitre III : Dispositions pénales.
Titre V : Compte épargne-temps (Articles L3151-1 à L3153-2)
Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs (Articles L3161-1 à L3164-9)
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos (Articles L3171-1 à L3172-2)
Livre II : Salaire et avantages divers (Articles L3211-1 à L3263-1)
Titre Ier : Champ d'application (Article L3211-1)
Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (Articles L3221-1 à L3222-2)
Titre III : Détermination du salaire (Articles L3231-1 à L3232-9)
Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Articles L3231-1 à L3231-12)
Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale (Articles L3232-1 à L3232-9)
Chapitre III : Dispositions pénales.
Titre IV : Paiement du salaire (Articles L3241-1 à L3245-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L3241-1)
Chapitre II : Mensualisation. (Articles L3242-1 à L3242-4)
Chapitre III : Bulletin de paie. (Articles L3243-1 à L3243-5)
Chapitre IV : Pourboires. (Articles L3244-1 à L3244-2)
Chapitre V : Action en paiement et prescription. (Article L3245-1)
Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière du donneur d'ordre. (Article L3245-2)
Chapitre VI : Dispositions pénales.
Titre V : Protection du salaire (Articles L3251-1 à L3255-1)
Chapitre Ier : Retenues. (Articles L3251-1 à L3251-4)
Chapitre II : Saisies et cessions. (Articles L3252-1 à L3252-13)
Chapitre III : Privilèges et assurance (Articles L3253-1 à L3253-23)
Section 1 : Dispositions générales. (Article L3253-1)
Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Articles L3253-2 à L3253-21)
Sous-section 1 : Privilèges. (Articles L3253-2 à L3253-5)
Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement (Articles L3253-6 à L3253-18-9)
Paragraphe 1 : Principes. (Articles L3253-6 à L3253-7)
Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance. (Articles L3253-8 à L3253-13)
Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement. (Articles L3253-14 à L3253-17)
Paragraphe 4 : Financement. (Article L3253-18)
Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen (Articles L3253-18-1 à L3253-18-9)
Sous-section 3 : Etablissement et liquidation des créances. (Articles L3253-19 à L3253-21)
Section 3 : Privilèges spéciaux. (Articles L3253-22 à L3253-23)
Chapitre IV : Economats. (Articles L3254-1 à L3254-2)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L3255-1)
Titre VI : Avantages divers (Articles L3261-1 à L3263-1)
Chapitre Ier : Frais de transport (Articles L3261-1 à L3261-11)
Section 1 : Champ d'application. (Article L3261-1)
Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics (Article L3261-2)
Section 3 : Prise en charge des frais de transports personnels. (Articles L3261-3 à L3261-4)
Section 4 : Titre-mobilité (Articles L3261-5 à L3261-11)
Section 5 : Dispositions d'application.
Chapitre II : Titres-restaurant (Articles L3262-1 à L3262-7)
Chapitre III : Chèques-vacances. (Article L3263-1)
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3311-1 à L3347-1)
Titre Ier : Intéressement (Articles L3311-1 à L3315-5)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L3311-1)
Chapitre II : Mise en place de l'intéressement. (Articles L3312-1 à L3312-8)
Chapitre III : Contenu et régime des accords (Articles L3313-1 à L3313-4)
Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement (Articles L3314-1 à L3314-11)
Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement. (Articles L3315-1 à L3315-5)
Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise (Articles L3321-1 à L3326-2)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L3321-1 à L3321-2)
Chapitre II : Mise en place de la participation (Articles L3322-1 à L3322-9)
Chapitre III : Contenu et régime des accords (Articles L3323-1 à L3323-10)
Section 1 : Contenu des accords. (Articles L3323-1 à L3323-3)
Section 2 : Régime des accords (Articles L3323-4 à L3323-10)
Sous-section 1 : Dépôt. (Article L3323-4)
Sous-section 2 : Dispositions applicables en l'absence d'accord. (Article L3323-5)
Sous-section 3 : Participation volontaire. (Article L3323-6)
Sous-section 4 : Participation dans les entreprises agricoles. (Article L3323-7)
Sous-section 5 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise. (Article L3323-8)
Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques. (Articles L3323-9 à L3323-10)
Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation (Articles L3324-1 à L3324-12)
Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation. (Articles L3324-1 à L3324-4)
Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation. (Articles L3324-5 à L3324-9)
Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariés. (Article L3324-10)
Section 4 : Paiement et déblocage anticipé. (Article L3324-11)
Section 5 : Affectation à un plan d'épargne salariale. (Article L3324-12)
Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation. (Articles L3325-1 à L3325-4)
Chapitre VI : Contestations et sanctions. (Articles L3326-1 à L3326-2)
Titre III : Plans d'épargne salariale (Articles L3331-1 à L3335-2)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L3331-1)
Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise (Articles L3332-1 à L3332-28)
Section 1 : Conditions de mise en place (Articles L3332-1 à L3332-9)
Section 2 : Versements. (Articles L3332-10 à L3332-14)
Section 3 : Composition et gestion du plan. (Articles L3332-15 à L3332-17-1)
Section 4 : Augmentation de capital. (Articles L3332-18 à L3332-24)
Section 5 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation. (Articles L3332-25 à L3332-26)
Section 6 : Régime social et fiscal. (Article L3332-27)
Section 7 : Dispositions d'application. (Article L3332-28)
Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises. (Articles L3333-1 à L3333-8)
Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif (Articles L3334-1 à L3334-16)
Section 1 : Mise en place. (Articles L3334-1 à L3334-5-1)
Section 2 : Versements (Articles L3334-6 à L3334-10)
Section 3 : Composition et gestion du plan (Articles L3334-11 à L3334-13)
Section 4 : Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes (Articles L3334-14 à L3334-15)
Section 5 : Dispositions d'application (Article L3334-16)
Chapitre V : Transferts (Articles L3335-1 à L3335-2)
Titre IV : Dispositions communes (Articles L3341-2 à L3347-1)
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés (Articles L3341-2 à L3341-8)
Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
ABROGÉ
Article L3341-1
Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés. (Articles L3341-2 à L3341-4)
Section 3 : Information des représentants du personnel. (Article L3341-5)
Section 4 : Information des salariés. (Articles L3341-6 à L3341-8)
Chapitre II : Conditions d'ancienneté (Article L3342-1)
Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps (Article L3343-1)
Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale (Articles L3344-1 à L3344-3)
Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative (Articles L3345-1 à L3345-4)
ABROGÉChapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
Chapitre VII : Intéressement mis en place unilatéralement (Article L3347-1)
Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L3411-1 à L3431-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Article L3411-1)
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L3421-1 à L3423-9)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L3421-1)
Chapitre II : Durée du travail, repos et congés. (Articles L3422-1 à L3422-5)
Chapitre III : Salaire et avantages divers (Articles L3423-1 à L3423-9)
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines (Article L3431-1)
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles L4111-1 à L4831-1)
Livre Ier : Dispositions générales (Articles L4111-1 à L4163-22)
Titre Ier : Champ et dispositions d'application (Articles L4111-1 à L4111-6)
Titre II : Principes généraux de prévention (Articles L4121-1 à L4122-2)
Titre III : Droits d'alerte et de retrait (Articles L4131-1 à L4133-4)
Titre IV : Information et formation des travailleurs (Articles L4141-1 à L4143-1)
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles L4151-1 à L4154-4)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L4151-1)
Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. (Articles L4152-1 à L4152-2)
Chapitre III : Jeunes travailleurs (Articles L4153-1 à L4153-9)
Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (Articles L4154-1 à L4154-4)
Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (Articles L4161-1 à L4163-22)
Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels (Article L4161-1)
- Article L4161-1
ABROGÉ
Article L4161-2ABROGÉ
Article L4161-3
Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (Articles L4162-1 à L4162-5)
Chapitre III : Compte professionnel de prévention (Articles L4163-1 à L4163-22)
Section 1 : Obligations de déclaration relatives à certains facteurs de risques professionnels (Articles L4163-1 à L4163-3)
Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention (Articles L4163-4 à L4163-6)
Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention (Articles L4163-7 à L4163-13)
Section 4 : Gestion du compte, contrôle et réclamations (Articles L4163-14 à L4163-20)
Section 5 : Financement (Article L4163-21)
Section 6 : Dispositions d'application (Article L4163-22)
ABROGÉChapitre III : Compte professionnel de prévention
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles L4221-1 à L4231-1)
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre Ier : Principes généraux.
ABROGÉ
Article L4211-1ABROGÉ
Article L4211-2
Chapitre II : Aération et assainissement.
Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique.
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.
Chapitre V : Installations électriques.
Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration.
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles L4221-1 à L4228-1)
Chapitre Ier : Principes généraux. (Article L4221-1)
Chapitre II : Aération, assainissement.
Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique.
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.
Chapitre V : Aménagement des postes de travail.
Chapitre VI : Installations électriques.
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement. (Article L4228-1)
Titre III : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement (Article L4231-1)
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles L4311-1 à L4321-5)
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles L4311-1 à L4314-2)
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles L4321-1 à L4321-5)
Chapitre Ier : Règles générales (Articles L4321-1 à L4321-5)
Chapitre II : Maintien en état de conformité.
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.
Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles L4411-1 à L4461-1)
Titre Ier : Risques chimiques (Articles L4411-1 à L4412-2)
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges (Articles L4411-1 à L4411-7)
Section 1 : Mesures générales et dispositions d'application. (Articles L4411-1 à L4411-2)
Section 2 : Fabrication, importation et vente (Articles L4411-3 à L4411-7)
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques (Article L4412-1)
Chapitre II bis : Risques d'exposition à l'amiante : repérages avant travaux (Article L4412-2)
Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante.
Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.
ABROGÉChapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
ABROGÉChapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante.
ABROGÉChapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.
Titre II : Prévention des risques biologiques (Article L4421-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4421-1)
Chapitre II : Principes de prévention.
Chapitre III : Évaluation des risques.
Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
Chapitre V : Information et formation des travailleurs.
Chapitre VI : Surveillance médicale.
Chapitre VII : Déclaration administrative.
Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit (Article L4431-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4431-1)
Chapitre II : Principes de prévention.
Chapitre III : Evaluation des risques.
Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
ABROGÉChapitre V : Protection individuelle
Chapitre V : Surveillance médicale.
Chapitre VI : Information et formation des travailleurs.
Chapitre VII : Dérogations.
Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques (Article L4441-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4441-1)
Chapitre II : Principes de prévention.
Chapitre III : Valeurs limites d'exposition.
Chapitre IV : Evaluation des risques.
Chapitre V : Mesures et moyens de prévention.
Chapitre VI : Surveillance médicale.
Chapitre VII : Information et formation des travailleurs.
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements (Articles L4451-1 à L4453-1)
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. (Articles L4451-1 à L4451-4)
Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels.
Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques. (Article L4453-1)
ABROGÉChapitre IV : Surveillance médicale.
ABROGÉChapitre V : Situations anormales de travail.
ABROGÉChapitre VI : Organisation de la radioprotection.
ABROGÉChapitre VII : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle.
Titre VI : Autres risques (Article L4461-1)
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (Articles L4511-1 à L4541-1)
Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (Article L4511-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4511-1)
Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération.
Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.
Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel.
Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.
Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles L4521-1 à L4526-1)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L4521-1)
Chapitre II : Coordination de la prévention. (Articles L4522-1 à L4522-2)
Chapitre III : Comité social et économique (Articles L4523-1 à L4523-17)
Section 1 : Attributions particulières. (Articles L4523-1 à L4523-5)
Section 2 : Composition. (Article L4523-6)
Section 3 : Fonctionnement. (Articles L4523-7 à L4523-9)
Section 4 : Formation des représentants. (Article L4523-10)
Section 5 : Commission santé, sécurité et conditions de travail élargie (Articles L4523-11 à L4523-17)
Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail. (Article L4524-1)
Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours. (Article L4525-1)
Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait. (Article L4526-1)
Titre III : Bâtiment et génie civil (Articles L4531-1 à L4535-1)
Chapitre Ier : Principes de prévention. (Articles L4531-1 à L4531-3)
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (Articles L4532-1 à L4532-18)
Section 1 : Déclaration préalable. (Article L4532-1)
Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles L4532-2 à L4532-7)
Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-8)
Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-9)
Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. (Articles L4532-10 à L4532-15)
Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. (Article L4532-16)
Section 7 : Travaux d'extrême urgence. (Article L4532-17)
Section 8 : Dispositions d'application. (Article L4532-18)
Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants. (Article L4535-1)
Titre IV : Autres activités et opérations (Article L4541-1)
Chapitre Ier : Manutention des charges. (Article L4541-1)
Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation.
Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.
Chapitre V : Surveillance médicale.
Livre VI : Institutions et organismes de prévention (Articles L4621-1 à L4644-1)
ABROGÉTitre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉChapitre Ier : Règles générales
ABROGÉChapitre II : Attributions
ABROGÉChapitre III : Composition et désignation.
ABROGÉChapitre IV : Fonctionnement
ABROGÉChapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
ABROGÉChapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Titre II : Services de prévention et de santé au travail (Articles L4621-1 à L4625-3)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L4621-1 à L4621-4)
Chapitre II : Missions et organisation (Articles L4622-1 à L4622-17)
Chapitre III : Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail (Articles L4623-1 à L4623-11)
Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail. (Articles L4624-1 à L4624-10)
Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs. (Articles L4625-1 à L4625-3)
Chapitre VI : Services de prévention et de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Titre III : Service social du travail (Articles L4631-1 à L4631-2)
Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention (Articles L4641-1 à L4644-1)
Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail (Articles L4641-1 à L4641-6)
Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Articles L4642-1 à L4642-3)
Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité (Articles L4643-1 à L4643-4)
Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail (Article L4644-1)
Livre VII : Contrôle (Articles L4711-1 à L4755-4)
Titre Ier : Documents et affichages obligatoires (Articles L4711-1 à L4711-5)
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérifications (Articles L4721-1 à L4723-1)
Chapitre Ier : Mises en demeure (Articles L4721-1 à L4721-8)
Chapitre II : Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses. (Articles L4722-1 à L4722-2)
Chapitre III : Recours. (Article L4723-1)
- Article L4723-1
ABROGÉ
Article L4723-2
Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications.
Titre III : Mesures et procédures d'urgence (Articles L4731-1 à L4733-12)
Titre IV : Dispositions pénales (Articles L4741-1 à L4746-1)
Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité (Articles L4741-1 à L4741-14)
Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son délégataire. (Articles L4741-1 à L4741-8)
Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire. (Articles L4741-9 à L4741-10)
Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales. (Articles L4741-11 à L4741-14)
Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés. (Article L4742-1)
Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. (Articles L4743-1 à L4743-3)
Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil. (Articles L4744-1 à L4744-7)
Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail. (Article L4745-1)
Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (Article L4746-1)
Titre V : Amendes administratives (Articles L4751-1 à L4755-4)
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L4751-1 à L4751-2)
Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail (Articles L4752-1 à L4752-2)
Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans (Articles L4753-1 à L4753-2)
Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux (Article L4754-1)
Chapitre V : Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (Articles L4755-1 à L4755-4)
Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L4811-1 à L4831-1)
Cinquième partie : L'emploi (Articles L5111-1 à L5531-1)
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles L5111-1 à L5151-12)
Titre Ier : Politique de l'emploi (Articles L5111-1 à L5112-2)
Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi (Articles L5121-1 à L5124-1)
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges (Articles L5121-1 à L5121-22)
Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences. (Articles L5121-1 à L5121-2)
Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (Article L5121-3)
Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés. (Articles L5121-4 à L5121-5)
ABROGÉSection 4 : Contrat de génération
Section 5 : Dispositions d'application. (Article L5121-22)
Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle (Articles L5122-1 à L5122-6)
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle. (Articles L5123-1 à L5123-9)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L5124-1)
ABROGÉChapitre V : Accords de maintien de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles L5131-1 à L5135-8)
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi (Articles L5131-1 à L5131-7)
Section 1 : Objet et conventions. (Article L5131-1)
Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi. (Article L5131-2)
Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie (Articles L5131-3 à L5131-6-1)
Section 4 : Dispositions d'application. (Article L5131-7)
- Article L5131-7
ABROGÉ
Article L5131-8
Chapitre II : Insertion par l'activité économique (Articles L5132-1 à L5132-17)
Section 1 : Objet. (Article L5132-1)
Section 2 : Conventions. (Articles L5132-2 à L5132-3-1)
Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique (Articles L5132-4 à L5132-15-2)
Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique. (Article L5132-4)
Sous-section 2 : Entreprises d'insertion. (Articles L5132-5 à L5132-5-1)
Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion. (Articles L5132-6 à L5132-6-1)
Sous-section 4 : Associations intermédiaires. (Articles L5132-7 à L5132-14-1)
Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion. (Articles L5132-15 à L5132-15-1-1)
Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires. (Article L5132-15-2)
Section 4 : Dispositions d'application. (Articles L5132-16 à L5132-17)
Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi . (Articles L5133-8 à L5133-10)
Chapitre IV : Contrats de travail aidés (Articles L5134-19-1 à L5134-129)
ABROGÉSection 1 : Contrat emploi-jeune
Section 1-1 : Contrat unique d'insertion. (Articles L5134-19-1 à L5134-19-5)
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi (Articles L5134-20 à L5134-34)
Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-20)
Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. (Articles L5134-21 à L5134-23-2)
Sous-section 3 : Contrat de travail. (Articles L5134-24 à L5134-29)
Sous-section 4 : Aide financière et exonérations. (Articles L5134-30 à L5134-33)
Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L5134-34)
ABROGÉSection 3 : Contrat d'avenir
Section 4 : Contrat jeune en entreprise (Articles L5134-54 à L5134-64)
Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-54)
Sous-section 2 : Contrat de travail. (Articles L5134-55 à L5134-57)
Sous-section 3 : Aide de l'Etat. (Articles L5134-58 à L5134-60)
Sous-section 4 : Mise en oeuvre et gestion du dispositif. (Articles L5134-61 à L5134-62)
Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Articles L5134-63 à L5134-64)
Section 5 : Contrat initiative-emploi (Articles L5134-65 à L5134-73)
Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-65)
Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. (Articles L5134-66 à L5134-68)
Sous-section 3 : Contrat de travail. (Articles L5134-69 à L5134-71)
Sous-section 4 : Aide financière. (Articles L5134-72 à L5134-72-2)
Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L5134-73)
ABROGÉSection 6 : Contrat insertion-revenu minimum d'activité
Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais (Articles L5134-100 à L5134-109)
Section 8 : Emploi d'avenir (Articles L5134-110 à L5134-119)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L5134-110 à L5134-112)
Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles L5134-113 à L5134-114)
Sous-section 3 : Contrat de travail (Articles L5134-115 à L5134-116)
Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises (Article L5134-117)
Sous-section 5 : Dispositions d'application (Articles L5134-118 à L5134-119)
Section 9 : Emploi d'avenir professeur (Articles L5134-120 à L5134-129)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L5134-120 à L5134-121)
Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle (Articles L5134-122 à L5134-124)
Sous-section 3 : Contrat de travail (Articles L5134-125 à L5134-127)
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat (Article L5134-128)
Sous-section 5 : Dispositions d'application (Article L5134-129)
Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. (Articles L5135-1 à L5135-8)
Chapitre VI : Dispositions pénales.
Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises (Articles L5141-1 à L5143-1)
Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise (Articles L5141-1 à L5141-6)
Section 1 : Bénéficiaires (Article L5141-1)
Section 2 : Avance remboursable. (Article L5141-2)
Section 3 : Maintien d'allocations. (Articles L5141-3 à L5141-4)
Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement. (Article L5141-5)
Section 5 : Dispositions d'application. (Article L5141-6)
Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise. (Articles L5142-1 à L5142-3)
Chapitre III : Appui aux entreprises (Article L5143-1)
Titre V : Compte personnel d'activité (Articles L5151-1 à L5151-12)
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs (Articles L5211-1 à L5224-4)
Titre Ier : Travailleurs handicapés (Articles L5211-1 à L5215-1)
Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées. (Articles L5211-1 à L5211-5)
Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (Articles L5212-1 à L5212-17)
Section 1 : Champ d'application. (Article L5212-1)
Section 2 : Obligation d'emploi. (Articles L5212-2 à L5212-5-1)
Section 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation (Articles L5212-6 à L5212-11)
Sous-section 1 : Mise en oeuvre par l'emploi de travailleurs handicapés (Articles L5212-6 à L5212-7-2)
Sous-section 2 : Mise en oeuvre par application d'un accord. (Article L5212-8)
Sous-section 3 : Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle. (Articles L5212-9 à L5212-11)
Sous-section 4 : Sanction administrative.
ABROGÉ
Article L5212-12
Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (Articles L5212-13 à L5212-15)
Section 5 : Actions en justice. (Article L5212-16)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L5212-17)
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (Articles L5213-1 à L5213-22)
Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. (Articles L5213-1 à L5213-2-1)
Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle. (Articles L5213-3 à L5213-5)
Section 3 : Orientation en milieu professionnel (Articles L5213-6 à L5213-19-1)
Section 4 : Autres orientations.
ABROGÉ
Article L5213-20
Section 5 : Actions en justice. (Article L5213-21)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L5213-22)
Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés (Articles L5214-1 A à L5214-5)
Section 1 A : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (Articles L5214-1 A à L5214-1 B)
Section 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés. (Articles L5214-1 à L5214-3)
Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Article L5214-3-1)
Section 2 : Actions en justice. (Article L5214-4)
Section 3 : Dispositions d'application. (Article L5214-5)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L5215-1)
Titre II : Travailleurs étrangers (Articles L5221-1 à L5224-4)
Livre III : Service public de l'emploi et placement (Articles L5311-1 à L5334-1)
Titre Ier : Le service public de l'emploi (Articles L5311-1 à L5315-10)
Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi. (Articles L5311-1 à L5311-6)
Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. (Articles L5312-1 à L5312-14)
- Article L5312-1
- Article L5312-2
- Article L5312-3
- Article L5312-4
- Article L5312-5
- Article L5312-6
- Article L5312-7
- Article L5312-8
- Article L5312-9
- Article L5312-10
ABROGÉ
Article L5312-11- Article L5312-12
- Article L5312-12-1
- Article L5312-12-2
- Article L5312-13
- Article L5312-13-1
- Article L5312-13-2
- Article L5312-14
Chapitre III : Maisons de l'emploi. (Articles L5313-1 à L5313-5)
Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. (Articles L5314-1 à L5314-4)
Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (Articles L5315-1 à L5315-10)
Titre II : Placement (Articles L5321-1 à L5324-1)
Chapitre Ier : Principes. (Articles L5321-1 à L5321-3)
Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales. (Articles L5322-1 à L5322-4)
Chapitre III : Contrôle (Article L5323-1)
- Article L5323-1
ABROGÉ
Article L5323-2ABROGÉ
Article L5323-3
Chapitre IV : Dispositions pénales (Article L5324-1)
ABROGÉChapitre V : Dispositions pénales.
Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (Articles L5331-1 à L5334-1)
Livre IV : Le demandeur d'emploi (Articles L5411-1 à L5429-2)
Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi (Articles L5411-1 à L5413-1)
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi (Articles L5421-1 à L5429-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5421-1 à L5421-4)
Chapitre II : Régime d'assurance (Articles L5422-1 à L5422-25)
Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance (Articles L5422-1 à L5422-8)
Section 2 : Financement de l'allocation d'assurance. (Articles L5422-9 à L5422-12)
Section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations. (Articles L5422-13 à L5422-14)
Section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions. (Articles L5422-15 à L5422-16)
- Article L5422-15
- Article L5422-16
ABROGÉ
Article L5422-17ABROGÉ
Article L5422-18ABROGÉ
Article L5422-19
Section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage. (Articles L5422-20 à L5422-24)
Section 6 - Suivi financier du régime d'assurance chômage (Article L5422-25)
Chapitre III : Régime de solidarité (Articles L5423-1 à L5423-33)
Section 1 : Allocations (Articles L5423-1 à L5423-7)
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique. (Articles L5423-1 à L5423-7)
ABROGÉSous-section 2 : Allocation de fin de formation.
ABROGÉSous-section 3 : Allocation temporaire d'attente.
ABROGÉSous-section 4 : Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches.
Sous-section 5 : Allocation équivalent retraite.
ABROGÉ
Article L5423-18ABROGÉ
Article L5423-19ABROGÉ
Article L5423-20ABROGÉ
Article L5423-21ABROGÉ
Article L5423-22ABROGÉ
Article L5423-23
ABROGÉSection 2 : Financement des allocations
Section 3 : Dispositions d'application. (Article L5423-33)
Chapitre IV : Régimes particuliers (Articles L5424-1 à L5424-29 )
Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés. (Articles L5424-1 à D5424-6-1)
Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries. (Articles L5424-6 à L5424-19)
Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle. (Articles L5424-20 à L5424-23)
Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants (Articles L5424-24 à L5424-29 )
Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé (Articles L5425-1 à L5425-9)
Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus. (Articles L5425-1 à L5425-2)
Section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité (Article L5425-3)
- Article L5425-3
ABROGÉ
Article L5425-5ABROGÉ
Article L5425-6ABROGÉ
Article L5425-7
Section 3 : Exercice d'une activité bénévole. (Article L5425-8)
Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général. (Article L5425-9)
Chapitre VI : Contrôle et sanctions (Articles L5426-1 à L5426-9)
Section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi. (Article L5426-1)
Section 1 bis : Périodes d'activité non déclarées (Article L5426-1-1)
Section 1 ter : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission (Article L5426-1-2)
Section 2 : Suppression du revenu de remplacement. (Article L5426-2)
Section 3 : Pénalité administrative. (Articles L5426-5 à L5426-8)
Section 4 : Répétition des prestations indues. (Articles L5426-8-1 à L5426-8-3)
Section 5 : Dispositions d'application. (Article L5426-9)
Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage (Articles L5427-1 à L5427-10)
Chapitre VIII : Dispositions financières. (Article L5428-1)
Chapitre IX : Dispositions pénales. (Articles L5429-1 à L5429-2)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L5511-1 à L5531-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Article L5511-1)
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L5521-1 à L5524-10)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5521-1 à L5521-2)
Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi (Articles L5522-2 à L5522-28)
Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles L5522-2 à L5522-2-3)
Section 2 : Aides à la création d'entreprise (Articles L5522-21 à L5522-27-2)
Section 3 : Dispositions pénales. (Article L5522-28)
Section 4 : Compte personnel d'activité
ABROGÉ
Article L5522-29
Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs. (Articles L5523-1 à L5523-6)
Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi (Articles L5524-1 à L5524-10)
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines (Article L5531-1)
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6523-7)
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles L6111-1 à L6131-5)
Titre Ier : Principes généraux (Articles L6111-1 à L6113-10)
Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles. (Articles L6111-1 à L6111-8)
Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6111-2)
Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-3 à L6111-5)
Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle (Articles L6111-6 à L6111-6-1)
Section 4 : Supports d'information (Articles L6111-7 à L6111-8)
Chapitre II : Egalité d'accès à la formation (Articles L6112-1 à L6112-4)
Chapitre III : La certification professionnelle (Articles L6113-1 à L6113-10)
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle (Articles L6121-1 à L6123-14)
Chapitre Ier : Rôle des régions. (Articles L6121-1 à L6121-7)
Chapitre II : Rôle de l'Etat. (Articles L6122-1 à L6122-4)
Chapitre III : Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle (Articles L6123-3 à L6123-14)
ABROGÉSection 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles L6123-3 à L6123-4)
Section 3 : France compétences (Articles L6123-5 à L6123-14)
ABROGÉSection 4 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
ABROGÉSection 5 : Dispositions d'application
Titre III : Financement de la formation professionnelle (Articles L6131-1 à L6131-5)
Livre II : L'apprentissage (Articles L6211-1 à L6261-2)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles L6211-1 à L6211-4)
Titre II : Contrat d'apprentissage (Articles L6221-1 à L6227-12)
Chapitre Ier : Définition et régime juridique. (Articles L6221-1 à L6221-2)
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail (Articles L6222-1 à L6222-44)
Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail (Articles L6222-1 à L6222-22-1)
Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat. (Articles L6222-1 à L6222-3)
Sous-section 2 : Conclusion du contrat. (Articles L6222-4 à L6222-6)
Sous-section 3 : Durée du contrat. (Articles L6222-7 à L6222-14)
Sous-section 4 : Succession de contrats. (Articles L6222-15 à L6222-17)
Sous-section 5 : Rupture du contrat. (Articles L6222-18 à L6222-22)
Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel (Article L6222-22-1)
Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti (Articles L6222-23 à L6222-33)
Section 3 : Présentation et préparation aux examens. (Articles L6222-34 à L6222-36)
Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers (Article L6222-36-1)
Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées. (Articles L6222-37 à L6222-38)
Section 5 : Médiateur consulaire. (Article L6222-39)
Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau (Articles L6222-40 à L6222-41)
Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis (Articles L6222-42 à L6222-44)
Chapitre III : Obligations de l'employeur (Articles L6223-1 à L6223-9)
Chapitre IV : Dépôt du contrat. (Article L6224-1)
- Article L6224-1
ABROGÉ
Article L6224-2ABROGÉ
Article L6224-3ABROGÉ
Article L6224-4ABROGÉ
Article L6224-6ABROGÉ
Article L6224-7ABROGÉ
Article L6224-8
Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement (Articles L6225-1 à L6225-8)
Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire (Article L6226-1)
Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (Articles L6227-1 à L6227-12)
Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis (Articles L6231-1 à L6235-3)
Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis (Articles L6231-1 à L6231-7)
Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis (Article L6232-1)
Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage (Article L6233-1)
Chapitre IV : Dispositions d'application (Article L6234-1)
- Article L6234-1
ABROGÉ
Article L6234-2
Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier (Articles L6235-1 à L6235-3)
Titre IV : Financement de l'apprentissage (Articles L6241-1 à L6243-4)
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage (Articles L6241-1 à L6241-5)
Section 1 : Principes. (Articles L6241-1 à L6241-2)
Section 2 : Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissage (Articles L6241-4 à L6241-5)
Section 3 : Affectation des fonds.
ABROGÉ
Article L6241-9ABROGÉ
Article L6241-10ABROGÉ
Article L6241-11ABROGÉ
Article L6241-8
Section 4 : Dispositions d'application.
ABROGÉ
Article L6241-12
ABROGÉSection 5 : Dispositions applicables aux employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
ABROGÉChapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage.
Chapitre II : Contribution supplémentaire à l'apprentissage (Article L6242-1)
Chapitre III : Aides à l'apprentissage (Articles L6243-1 à L6243-4)
ABROGÉChapitre IV : Dispositions pénales.
ABROGÉTitre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
ABROGÉChapitre Ier : Inspection de l'apprentissage.
ABROGÉChapitre II : Contrôle
ABROGÉChapitre III : Dispositions pénales.
Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Article L6261-2)
Livre III : La formation professionnelle (Articles L6311-1 à L6363-2)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles L6311-1 à L6316-5)
Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue. (Article L6311-1)
Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue. (Articles L6312-1 à L6312-2)
Chapitre III : Catégories d'actions (Articles L6313-1 à L6313-8)
- Article L6313-1
- Article L6313-2
- Article L6313-3
- Article L6313-4
- Article L6313-5
- Article L6313-6
- Article L6313-7
- Article L6313-8
ABROGÉ
Article L6313-9ABROGÉ
Article L6313-11ABROGÉ
Article L6313-12ABROGÉ
Article L6313-13ABROGÉ
Article L6313-14ABROGÉ
Article L6313-15
Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle. (Articles L6314-1 à L6314-2)
Chapitre V : Entretien professionnel (Articles L6315-1 à L6315-2)
Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle (Articles L6316-1 à L6316-5)
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue (Articles L6321-1 à L6326-4)
Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation (Articles L6321-1 à L6321-12)
Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation. (Article L6321-1)
Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation (Articles L6321-2 à L6321-8)
Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier. (Articles L6321-9 à L6321-11)
Section 4 : Secteur public. (Article L6321-12)
ABROGÉChapitre II : Formations à l'initiative du salarié
ABROGÉSection 1 : Congé individuel de formation
ABROGÉSous-section 1 : Objet.
ABROGÉSous-section 2 : Conditions d'ouverture.
ABROGÉSous-section 3 : Durée du congé.
ABROGÉSous-section 4 : Conditions de prise en charge et rémunération.
ABROGÉSous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
ABROGÉSous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation.
ABROGÉSection 2 : Congé de bilan de compétences
ABROGÉSection 3 : Autres congés
ABROGÉSection 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail
Chapitre III : Compte personnel de formation (Articles L6323-1 à L6323-43)
Section 1 : Principes communs (Articles L6323-1 à L6323-9)
Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés (Articles L6323-10 à L6323-20-1)
Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte (Articles L6323-10 à L6323-15)
Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte (Articles L6323-16 à L6323-17-6)
Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale (Articles L6323-18 à L6323-19)
Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation (Articles L6323-20 à L6323-20-1)
Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi (Articles L6323-21 à L6323-24-1)
Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs (Articles L6323-25 à L6323-32)
ABROGÉSection 5 : Portabilité du droit individuel à la formation.
Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail (Articles L6323-33 à L6323-42)
Section 6 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux (Article L6323-43)
Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance (Articles L6324-1 à L6324-10)
Chapitre V : Contrats de professionnalisation (Articles L6325-1 à L6325-25)
Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. (Articles L6325-1 à L6325-4-1)
Section 2 : Formation et exécution du contrat. (Articles L6325-5 à L6325-7)
Section 3 : Salaire et durée du travail. (Articles L6325-8 à L6325-10)
Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation. (Articles L6325-11 à L6325-15)
ABROGÉSection 5 : Exonération de cotisations sociales.
Section 6 : Entreprises de travail temporaire. (Articles L6325-23 à L6325-24)
Section 7 : Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger (Article L6325-25)
Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi (Articles L6326-1 à L6326-4)
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue (Articles L6331-1 A à L6333-8)
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles L6331-1 A à L6331-69)
Section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif (Article L6331-1 A)
Section 1 : Obligation de financement des employeurs de moins de onze salariés (Articles L6331-1 à L6331-2)
Section 2 : Obligation de financement des employeurs d'au moins onze salariés (Articles L6331-3 à L6331-5)
Section 3 : Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée (Article L6331-6)
Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs (Articles L6331-35 à L6331-69)
Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics. (Articles L6331-35 à L6331-47)
Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées. (Articles L6331-48 à L6331-53)
Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle. (Articles L6331-55 à L6331-56)
Sous-section 4 : Particuliers employeurs. (Articles L6331-57 à L6331-62)
Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines.
ABROGÉ
Article L6331-63ABROGÉ
Article L6331-64
Sous-section 6 : Artistes auteurs. (Articles L6331-65 à L6331-68)
Sous-section 7 : Entreprises de travail temporaire (Article L6331-69)
Chapitre II : Opérateurs de compétences (Articles L6332-1 A à L6332-24)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L6332-1 A à L6332-6)
Sous-section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif (Article L6332-1 A)
Sous-section 1 : Agrément. (Articles L6332-1 à L6332-2-1)
Sous-section 2 : Gestion des fonds. (Articles L6332-3 à L6332-5-1)
- Article L6332-3
ABROGÉ
Article L6332-3-1ABROGÉ
Article L6332-3-2ABROGÉ
Article L6332-3-3ABROGÉ
Article L6332-3-4ABROGÉ
Article L6332-3-5ABROGÉ
Article L6332-3-6ABROGÉ
Article L6332-3-7ABROGÉ
Article L6332-4ABROGÉ
Article L6332-5- Article L6332-5-1
Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L6332-6)
Section 2 : Fonds d'assurance-formation (Articles L6332-9 à L6332-13)
Section 3 : Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés (Articles L6332-14 à L6332-17-1)
- Article L6332-14
ABROGÉ
Article L6332-15ABROGÉ
Article L6332-16ABROGÉ
Article L6332-16-1- Article L6332-17
- Article L6332-17-1
ABROGÉSection 4 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Section 5 : Information de l'Etat. (Articles L6332-23 à L6332-24)
Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations (Articles L6333-1 à L6333-8)
Chapitre IV : Dispositions pénales.
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle (Articles L6341-1 à L6343-4)
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire (Articles L6341-1 à L6341-12)
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région. (Articles L6341-1 à L6341-6)
Section 2 : Montant de la rémunération. (Article L6341-7)
- Article L6341-7
ABROGÉ
Article L6341-8
Section 3 : Remboursement des frais de transport. (Article L6341-9)
Section 4 : Prêts au stagiaire. (Article L6341-10)
Section 5 : Règlement des litiges. (Article L6341-11)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L6341-12)
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire (Articles L6342-1 à L6342-7)
Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale. (Article L6342-1)
Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région. (Articles L6342-2 à L6342-3)
Section 3 : Droits aux prestations. (Articles L6342-4 à L6342-5)
Section 4 : Règlement des litiges. (Article L6342-6)
Section 5 : Dispositions d'application. (Article L6342-7)
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire. (Articles L6343-1 à L6343-4)
Titre V : Organismes de formation (Articles L6351-1 A à L6355-24)
Chapitre Ier : Déclaration d'activité. (Articles L6351-1 A à L6351-8)
Chapitre II : Fonctionnement (Articles L6352-1 à L6352-13)
Chapitre III : Réalisation des actions de formation (Articles L6353-1 à L6353-10)
Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation. (Article L6353-1)
- Article L6353-1
ABROGÉ
Article L6353-2
Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation. (Articles L6353-3 à L6353-7)
Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti (Articles L6353-8 à L6353-9)
Section 4 : Obligations vis-à-vis des organismes financeurs (Article L6353-10)
Chapitre IV : Sanctions financières. (Article L6354-1)
- Article L6354-1
ABROGÉ
Article L6354-2ABROGÉ
Article L6354-3
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L6355-1 à L6355-24)
- Article L6355-1
- Article L6355-2
- Article L6355-3
- Article L6355-4
ABROGÉ
Article L6355-5- Article L6355-6
- Article L6355-7
- Article L6355-8
- Article L6355-9
- Article L6355-10
- Article L6355-11
- Article L6355-12
- Article L6355-13
- Article L6355-14
- Article L6355-15
- Article L6355-16
- Article L6355-17
- Article L6355-18
- Article L6355-19
- Article L6355-20
- Article L6355-21
- Article L6355-22
- Article L6355-23
- Article L6355-24
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle (Articles L6361-1 à L6363-2)
Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle (Articles L6361-1 à L6361-6)
Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle (Articles L6362-1 à L6362-13)
Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales (Articles L6363-1 à L6363-2)
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience (Articles L6411-1 à L6423-2)
Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique (Articles L6411-1 à L6412-2)
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience (Articles L6421-1 à L6423-2)
Chapitre Ier : Garanties. (Articles L6421-1 à L6421-4)
Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre (Articles L6422-1 à L6422-6)
Section 1 : Congé de validation des acquis de l'expérience (Articles L6422-1 à L6422-2)
Section 2 : Rémunération (Article L6422-3)
Section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6422-4 à L6422-5)
- Article L6422-4
- Article L6422-5
ABROGÉ
Article L6422-7ABROGÉ
Article L6422-8ABROGÉ
Article L6422-9
Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6422-6)
Chapitre III : Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (Articles L6423-1 à L6423-2)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L6511-1 à L6523-7)
Titre Ier : Dispositions générales (Article L6511-1)
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L6521-1 à L6523-7)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L6521-1 à L6521-3)
Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage (Articles L6522-1 à L6522-4)
Chapitre III : La formation professionnelle (Articles L6523-1 à L6523-7)
Section 1 : Financement de la formation professionnelle (Articles L6523-1 à L6523-2-4)
Section 2 : Parrainage. (Articles L6523-3 à L6523-5)
Section 2 bis : Autres dispositifs (Article L6523-5-1)
- Article L6523-5-1
ABROGÉ
Article L6523-5-2ABROGÉ
Article L6523-5-3
Section 3 : Stagiaire de la formation professionnelle. (Article L6523-6)
Section 3 bis : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Article L6523-6-1)
ABROGÉSection 3 ter : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
Section 4 : Dispositions d'adaptation. (Article L6523-7)
ABROGÉChapitre IV : Validation des acquis de l'expérience.
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités (Articles L7111-1 à L7521-1)
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode (Articles L7111-1 à L7124-35)
Titre Ier : Journalistes professionnels (Articles L7111-1 à L7114-1)
Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode (Articles L7121-1 à L7124-35)
Chapitre Ier : Artistes du spectacle (Articles L7121-1 à L7121-17)
Section 1 : Champ d'application. (Article L7121-1)
Section 2 : Définitions. (Article L7121-2)
Section 3 : Contrat de travail. (Articles L7121-3 à L7121-7-1)
Section 4 : Rémunération. (Article L7121-8)
Section 5 : Placement (Articles L7121-9 à L7121-14)
Sous-section 1 : Activité d'agent artistique (Articles L7121-9 à L7121-12)
Sous-section 2 : Rémunération des services de placement. (Article L7121-13)
ABROGÉ
Article L7121-18- Article L7121-13
Sous-section 3 : Agences artistiques. (Article L7121-14)
- Article L7121-14
ABROGÉ
Article L7121-19ABROGÉ
Article L7121-20
ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
Section 6 : Dispositions pénales (Articles L7121-15 à L7121-17)
ABROGÉ
Article L7121-23ABROGÉ
Article L7121-24ABROGÉ
Article L7121-27ABROGÉ
Article L7121-28ABROGÉ
Article L7121-29ABROGÉ
Article L7121-30- Article L7121-15
- Article L7121-16
- Article L7121-17
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants (Articles L7122-1 à L7122-28)
Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants (Articles L7122-1 à L7122-18)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L7122-1)
Sous-section 2 : Définitions. (Article L7122-2)
Sous-section 3 : La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (Articles L7122-3 à L7122-8)
- Article L7122-3
- Article L7122-4
- Article L7122-5
- Article L7122-6
- Article L7122-7
- Article L7122-8
ABROGÉ
Article L7122-9ABROGÉ
Article L7122-10ABROGÉ
Article L7122-11ABROGÉ
Article L7122-12ABROGÉ
Article L7122-13ABROGÉ
Article L7122-14
Sous-section 4 : Protection des salaires. (Article L7122-15)
Sous-section 5 : Sanctions en cas de non-respect de l'obligation de déclaration et d'information (Articles L7122-16 à L7122-18)
Section 2 : Exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire (Articles L7122-19 à L7122-20)
Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles L7122-22 à L7122-28)
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins (Articles L7123-1 à L7123-32)
Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode (Articles L7124-1 à L7124-35)
Section 1 : Autorisation individuelle. (Articles L7124-1 à L7124-3)
Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées. (Articles L7124-4 à L7124-5)
Section 3 : Conditions de travail des enfants (Articles L7124-6 à L7124-12)
Section 4 : Interdictions. (Articles L7124-13 à L7124-20)
Section 5 : Dispositions d'application. (Article L7124-21)
Section 6 : Dispositions pénales. (Articles L7124-22 à L7124-35)
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne (Articles L7211-1 à L7234-1)
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation (Articles L7211-1 à L7215-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L7211-1 à L7211-4)
Chapitre II : Contrat de travail. (Articles L7212-1 à L7212-2)
Chapitre III : Congés payés. (Articles L7213-1 à L7213-7)
Chapitre IV : Surveillance médicale.
ABROGÉ
Article L7214-1
Chapitre V : Litiges. (Article L7215-1)
Chapitre VI : Dispositions pénales.
Titre II : Employés à domicile par des particuliers employeurs (Articles L7221-1 à L7221-2)
Titre III : Activités de services à la personne (Articles L7231-1 à L7234-1)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L7231-1 à L7231-2)
Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités (Articles L7232-1 à L7232-9)
Chapitre III : Dispositions financières (Articles L7233-1 à L7233-9)
Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne. (Article L7234-1)
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (Articles L7311-1 à L7345-12)
Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers (Articles L7311-1 à L7313-18)
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions (Articles L7311-1 à L7311-3)
Chapitre II : Accès à la profession. (Article L7312-1)
Chapitre III : Contrat de travail (Articles L7313-1 à L7313-18)
Section 1 : Présomption de salariat. (Articles L7313-1 à L7313-4)
Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail (Articles L7313-5 à L7313-6)
Section 3 : Rémunération et congés. (Articles L7313-7 à L7313-8)
Section 4 : Rupture du contrat de travail (Articles L7313-9 à L7313-17)
Section 5 : Litiges. (Article L7313-18)
Chapitre IV : Dispositions pénales.
Titre II : Gérants de succursales (Articles L7321-1 à L7322-6)
Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi (Articles L7331-1 à L7332-7)
Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (Articles L7341-1 à L7345-12)
Chapitre Ier : Champ d'application (Article L7341-1)
Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes (Articles L7342-1 à L7342-11)
Chapitre III : Dialogue social de secteur (Articles L7343-1 à L7343-59)
Section 1 : Champ d'application (Article L7343-1)
Section 2 : Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes (Articles L7343-2 à L7343-20)
Sous-section 1 : Organisations représentant les travailleurs indépendants recourant aux plateformes (Article L7343-2)
Sous-section 2 : Représentativité des organisations (Articles L7343-3 à L7343-4)
Sous-section 3 : Mesure de l'audience (Articles L7343-5 à L7343-11)
Sous-section 4 : Désignation des représentants (Article L7343-12)
Sous-section 5 : Protection des représentants (Articles L7343-13 à L7343-18)
Sous-section 6 : Formation et temps de délégation des représentants (Articles L7343-19 à L7343-20)
Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants (Articles L7343-21 à L7343-26)
Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur (Articles L7343-27 à L7343-53)
Sous-section 1 : Champ d'application et objet des accords collectifs de secteur (Articles L7343-27 à L7343-28)
Sous-section 2 : Conditions de négociation et de conclusion des accords collectifs de secteur (Articles L7343-29 à L7343-35)
Sous-section 3 : Négociation obligatoire, négociation facultative, calendrier et méthode de négociation (Articles L7343-36 à L7343-38)
Sous-section 4 : Application, révision et dénonciation des accords collectifs de secteur (Articles L7343-39 à L7343-41)
Sous-section 5 : Effets des accords collectifs de secteur (Articles L7343-42 à L7343-48)
Sous-section 6 : Homologation des accords collectifs de secteur (Articles L7343-49 à L7343-53)
Section 5 : Commission de négociation (Articles L7343-54 à L7343-55)
Section 6 : Expertise (Articles L7343-56 à L7343-59)
Chapitre IV : Dialogue social de plateforme
Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Articles L7345-1 à L7345-12)
Livre IV : Travailleurs à domicile (Articles L7411-1 à L7424-3)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles L7411-1 à L7413-4)
Titre II : Rémunération et conditions de travail (Articles L7421-1 à L7424-3)
Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux. (Articles L7421-1 à L7421-2)
Chapitre II : Conditions de rémunération (Articles L7422-1 à L7422-12)
Chapitre III : Règlement des litiges. (Articles L7423-1 à L7423-2)
Chapitre IV : Santé et sécurité au travail. (Articles L7424-1 à L7424-3)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L7511-1 à L7521-1)
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail (Articles L8112-1 à L8331-1)
Livre Ier : Inspection du travail (Articles L8112-1 à L8124-1)
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention (Articles L8112-1 à L8115-8)
Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels.
Chapitre II : Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail (Articles L8112-1 à L8112-2)
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention (Articles L8113-1 à L8113-11)
Section 1 : Droit d'entrée dans les établissements et dans les locaux affectés à l'hébergement. (Articles L8113-1 à L8113-2-1)
Section 2 : Droit de prélèvement. (Article L8113-3)
Section 3 : Accès aux documents. (Articles L8113-4 à L8113-6)
Section 4 : Recherche et constatation des infractions ou des manquements (Articles L8113-7 à L8113-9)
Section 5 : Secret professionnel. (Articles L8113-10 à L8113-11)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L8114-1 à L8114-8)
Chapitre V : Amendes administratives (Articles L8115-1 à L8115-8)
Titre II : Système d'inspection du travail (Articles L8121-1 à L8124-1)
Livre II : Lutte contre le travail illégal (Articles L8211-1 à L8291-3)
Titre Ier : Définition (Article L8211-1)
Titre II : Travail dissimulé (Articles L8221-1 à L8224-6)
Chapitre Ier : Interdictions (Articles L8221-1 à L8221-8)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L8221-1 à L8221-2)
Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité. (Articles L8221-3 à L8221-4)
Section 3 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. (Articles L8221-5 à L8221-6-1)
Section 4 : Règles applicables à la diffusion d'annonces. (Article L8221-7)
Section 5 : Dispositions d'application. (Article L8221-8)
Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage. (Articles L8222-1 à L8222-7)
Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice. (Articles L8223-1 à L8223-4)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L8224-1 à L8224-6)
Titre III : Marchandage (Articles L8231-1 à L8234-3)
Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre (Articles L8241-1 à L8243-3)
Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler (Articles L8251-1 à L8256-8)
Chapitre Ier : Interdictions. (Articles L8251-1 à L8251-2)
Chapitre II : Droits du salarié étranger. (Articles L8252-1 à L8252-4)
Chapitre III : Contribution spéciale. (Articles L8253-1 à L8253-7)
Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre. (Articles L8254-1 à L8254-4)
Chapitre V : Actions en justice. (Article L8255-1)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L8256-1 à L8256-8)
Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois (Articles L8261-1 à L8261-3)
Titre VII : Contrôle du travail illégal (Articles L8271-1 à L8272-5)
Chapitre Ier : Compétence des agents (Articles L8271-1 à L8271-20)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles L8271-1 à L8271-6-4)
Section 2 : Travail dissimulé. (Articles L8271-7 à L8271-12)
Section 3 : Marchandage. (Articles L8271-14 à L8271-15)
Section 4 : Prêt illicite de main-d'oeuvre. (Article L8271-16)
Section 5 : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler. (Articles L8271-17 à L8271-19)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L8271-20)
Chapitre II : Sanctions administratives. (Articles L8272-1 à L8272-5)
Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.
Titre VIII : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail (Article L8281-1)
Titre IX : Déclaration et carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (Articles L8291-1 à L8291-3)
Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L8311-1 à L8331-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Article L8311-1)
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L8321-1 à L8323-3)
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines (Article L8331-1)
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles R1111-1 à R1524-14)
Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles R1111-1 à D1151-1)
Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs (Article R1111-1)
Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise
Titre III : Discriminations
Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles R1142-1 à D1143-18)
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Dispositions générales (Article R1142-1)
Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes (Articles D1142-2 à Annexe II)
- Article D1142-2
- Article D1142-2-1
- Article D1142-3
- Article D1142-4
- Article D1142-5
- Article D1142-6
- Article D1142-6-1
- Article D1142-6-2
- Article D1142-7
- Article D1142-8
- Article D1142-9
- Article D1142-10
- Article D1142-11
- Article D1142-12
- Article D1142-13
- Article D1142-14
- Article D1142-15
- Article D1142-16
- Article D1142-19
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (Articles R1143-1 à D1143-18)
Chapitre IV : Actions en justice
ABROGÉChapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
Chapitre VI : Dispositions pénales
Titre V : Harcèlements (Article D1151-1)
Titre VI : Corruption
Livre II : Le contrat de travail (Articles R1221-1 à D1273-9)
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail (Articles R1221-1 à R1227-7)
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail (Articles R1221-1 à R1221-35)
Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-1 à D1221-19)
Sous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclaration (Articles R1221-1 à R1221-2)
Sous-section 2 : Organisme destinataire (Articles R1221-3 à R1221-4)
Sous-section 3 : Transmission (Articles R1221-5 à R1221-6)
Sous-section 4 : Preuve de la déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-7 à R1221-8)
Sous-section 5 : Documents à remettre au salarié (Article R1221-9)
Sous-section 6 : Contrôle et sanctions administratives (Articles R1221-12 à R1221-13)
Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire (Articles R1221-14 à R1221-18)
Sous-section 8 : Obligation de dématérialisation (Articles D1221-18 à D1221-19)
ABROGÉSection 2 : Déclaration unique d'embauche
Section 2 : Registre unique du personnel (Articles D1221-23 à D1221-27)
Section 3 : Autres formalités (Articles D1221-28 à R1221-35)
Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail (Article D1222-1)
Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
Chapitre IV : Transfert du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Articles R1225-1 à R1225-19)
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (Articles R1225-1 à R1225-7)
Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement (Articles R1225-1 à R1225-3)
Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation (Article R1225-4)
Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Article D1225-4-1)
Sous-section 4 : Dispositions particulières à l'allaitement (Articles R1225-5 à R1225-7)
Section 2 : Congé de paternité (Articles D1225-8 à D1225-8-1)
Section 3 : Congés d'adoption (Articles R1225-9 à R1225-11)
Section 4 : Congé d'éducation des enfants (Articles R1225-12 à R1225-19)
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale (Articles D1226-1 à R1226-9)
Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R1227-1 à R1227-7)
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles R1231-1 à R1238-7)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R1231-1)
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel (Articles R1232-1 à R1232-13)
Chapitre III : Licenciement pour motif économique (Articles R1233-1 à D1233-51)
Section 1 : Dispositions communes (Articles R1233-1 à R1233-2-2)
Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Article D1233-3)
Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (Articles R1233-3-1 à D1233-14-4)
Sous-section 1 : Information-consultation (Articles R1233-3-1 à R1233-3-3)
Sous-section 2 : Autorité administrative compétente (Articles R*1233-3-4 à R1233-3-5)
Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative (Articles D1233-4 à D1233-10)
Sous-section 4 : Intervention de l'autorité administrative (Articles D1233-11 à D1233-12)
Sous-section 5 : Procédure de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi (Articles D1233-14 à D1233-14-4)
ABROGÉSection 4 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
Section 4 : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement (Articles R1233-15 à R1233-15-2)
Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (Articles R1233-17 à D1233-51)
Chapitre IV : Conséquences du licenciement (Articles R1234-1 à R1234-12)
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement (Articles R1235-1 à D1235-21)
Section 1 : Remboursement des allocations de chômage (Articles R1235-1 à R1235-17)
- Article R1235-1
- Article R1235-2
ABROGÉ
Article R1235-3- Article R1235-3
- Article R1235-4
- Article R1235-5
- Article R1235-6
- Article R1235-7
- Article R1235-8
- Article R1235-9
- Article R1235-10
- Article R1235-11
- Article R1235-12
- Article R1235-13
- Article R1235-14
- Article R1235-15
- Article R1235-16
- Article R1235-17
Section 2 : Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique (Articles D1235-18 à D1235-20)
Section 3 : Indemnité forfaitaire en cas d'accord de conciliation. (Article D1235-21)
Section 4 : Référentiel indicatif d'indemnisation en cas d'absence de conciliation
ABROGÉ
Article R1235-22
Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
Chapitre VII : Autres cas de rupture (Articles D1237-1 à D1237-12)
Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles R1238-1 à R1238-7)
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée (Articles D1242-1 à D1247-2)
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat (Articles D1242-1 à D1242-7)
Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Article D1243-1)
Chapitre IV : Succession de contrats
Chapitre V : Requalification du contrat (Article R1245-1)
Chapitre VI : Règles particulières de contrôle
Chapitre VII : Actions en justice (Articles D1247-1 à D1247-2)
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial (Articles D1251-1 à R1255-9)
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles D1251-1 à D1251-33)
Section 1 : Conditions de recours (Articles D1251-1 à D1251-2)
Section 2 : Contrat de mission (Article D1251-3)
Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire (Articles R1251-4 à R1251-31)
Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire (Articles R1251-4 à R1251-31)
Paragraphe 1 : Règles de contrôle (Articles R1251-4 à R1251-10)
Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire (Articles R1251-11 à R1251-31)
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R1251-11 à R1251-16)
Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie (Articles R1251-17 à R1251-19)
Sous-paragraphe 3 : Mise en œuvre de la garantie (Articles R1251-20 à R1251-24)
Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire (Articles R1251-25 à R1251-31)
Section 4 : Actions en justice (Articles D1251-32 à D1251-33)
Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs (Articles D1253-1 à D1253-52)
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles D1253-1 à D1253-3)
Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles D1253-4 à R1253-13)
Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale (Articles R1253-14 à R1253-34)
Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante ou d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Articles R1253-35 à R1253-42)
Section 5 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (Articles R1253-43 à R1253-44)
Section 6 : Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Articles D1253-45 à D1253-49)
Section 7 : Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentes (Articles D1253-50 à D1253-52)
Chapitre IV : Portage salarial (Articles D1254-1 à R1254-5)
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R1255-1 à R1255-9)
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France (Articles R1261-1 à D1265-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R1261-1 à R1261-2)
Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable (Articles R1262-1 à R1262-19)
Section 1 : Maladie et accident (Articles R1262-1 à R1262-2)
Section 2 : Droit d'expression (Article R1262-3)
Section 3 : Durée du travail, repos et congés (Articles R1262-4 à R1262-6)
Section 4 : Salaire (Articles R1262-7 à R1262-8)
Section 5 : Santé au travail (Articles R1262-9 à R1262-15)
Section 6 : Travail temporaire (Articles R1262-16 à R1262-18)
Section 7 : Détachement de plus de douze mois (Article R1262-18-1)
Section 8 : Dispositions diverses (Article R1262-19)
Chapitre III : Contrôle (Articles R1263-1 à D1263-21)
Section 1 : Dispositions communes (Articles R1263-1 à R1263-2-1)
Section 2 : Déclaration de détachement (Articles R1263-3 à R1263-5)
Section 3 : Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire (Articles R1263-6 à R1263-9)
Section 4 : Surveillance et contrôle du travail détaché (Articles R1263-10 à R1263-11-7)
Section 5 : Obligation de vigilance des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (Articles R1263-12 à R1263-14)
Section 6 : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (Articles R1263-15 à D1263-21)
ABROGÉSection 7 : Contribution des employeurs
Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R1264-3)
ABROGÉ
Article R1264-1ABROGÉ
Article R1264-2- Article R1264-3
Chapitre V : Actions en justice (Article D1265-1)
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail (Articles D1271-1 à D1273-9)
Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel (Articles D1271-1 à D1271-33)
Section 1 : Objet et modalités de mise en œuvre (Articles D1271-1 à D1271-5-1)
Section 2 : Titre spécial de paiement (Articles D1271-6 à R1271-27)
Sous-section 1 : Emission (Articles D1271-6 à D1271-7)
Sous-section 2 : Habilitation (Articles R1271-8 à R1271-27)
- Article R1271-8
- Article R1271-9
- Article R1271-10
- Article R1271-11
- Article R1271-12
- Article R1271-13
- Article R1271-14
- Article R1271-15
- Article R1271-16
- Article R1271-17
- Article R1271-18
- Article R1271-19
- Article R1271-20
- Article R1271-21
- Article R1271-22
- Article R1271-23
- Article R1271-24
- Article R1271-25
- Article R1271-26
- Article R1271-27
Section 3 : Autres dispositions financières (Articles D1271-28 à D1271-33)
Chapitre II : Chèque-emploi associatif et titre emploi-service entreprise (Articles D1272-1 à D1272-5)
- Article D1272-1
- Article D1272-2
- Article D1272-3
- Article D1272-4
- Article D1272-5
ABROGÉ
Article D1272-6ABROGÉ
Article D1272-7ABROGÉ
Article D1272-8ABROGÉ
Article D1272-9ABROGÉ
Article D1272-10
ABROGÉChapitre III : Titre emploi-service entreprise
Chapitre IV : Employeurs non établis en France (Article D1273-9)
ABROGÉChapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire (Articles R1321-1 à R1332-4)
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes (Articles R1412-1 à Annexe à l'article R1422-4)
Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes (Articles R1412-1 à R1412-5)
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement (Articles R1422-1 à D1423-75)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Institution (Articles R1422-1 à R1422-4)
Chapitre III : Organisation et fonctionnement (Articles R1423-1 à D1423-75)
Section 1 : Sections (Articles R1423-1 à R1423-7)
Section 2 : Chambres (Articles R1423-8 à R1423-10)
Section 3 : Président et vice-président (Articles R1423-11 à R1423-22)
Section 4 : Organisation et fonctionnement (Articles R1423-23 à R1423-31)
Section 5 : Difficultés de constitution et de fonctionnement (Articles R1423-32 à R1423-33)
Section 6 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé (Articles R1423-34 à R1423-35)
Section 7 : Greffe (Articles R1423-36 à R1423-50-1)
Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes (Articles R1423-51 à D1423-75)
Sous-section 1 : Dépenses de personnel et de fonctionnement (Articles R1423-51 à R1423-52)
Sous-section 2 : Huissiers de justice (Article R1423-53)
Sous-section 3 : Témoins (Article R1423-54)
Sous-section 4 : Conseillers prud'hommes (Articles R1423-55 à D1423-70)
- Article R1423-55
- Article D1423-56
- Article D1423-57
- Article D1423-58
- Article D1423-59
- Article D1423-60
- Article D1423-61
- Article D1423-62
- Article D1423-63
- Article D1423-63-1
- Article D1423-64
- Article D1423-65
- Article D1423-66
- Article D1423-66-1
- Article D1423-67
- Article D1423-68
- Article D1423-69
- Article D1423-70
Sous-section 5 : Présidents et vice-présidents (Articles D1423-71 à D1423-75)
Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie (Articles R1431-1 à R1431-16)
Titre IV : Conseillers prud'hommes (Articles R1441-1 à D1442-28)
Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes (Articles R1441-1 à R1441-26)
Section 1 : Dispositions générales (Article R1441-1)
ABROGÉSous-section 1 : Electorat
ABROGÉSous-section 2 : Etablissement des listes électorales
ABROGÉSous-section 3 : Contestations
Section 2 : Détermination des sièges (Articles R1441-2 à R1441-12)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Article R1441-2)
- Article R1441-2
ABROGÉ
Article R1441-62ABROGÉ
Article D1441-63ABROGÉ
Article R1441-64ABROGÉ
Article D1441-65ABROGÉ
Article D1441-66ABROGÉ
Article D1441-67ABROGÉ
Article R1441-68ABROGÉ
Article R1441-69ABROGÉ
Article R1441-70ABROGÉ
Article R1441-71
Sous-section 2 : Collège des salariés (Articles R1441-3 à R1441-7)
- Article R1441-3
- Article R1441-4
- Article R1441-5
- Article R1441-6
- Article R1441-7
ABROGÉ
Article R1441-72ABROGÉ
Article R1441-73ABROGÉ
Article R1441-74ABROGÉ
Article R1441-75ABROGÉ
Article R1441-76
Sous-section 3 : Collège des employeurs (Articles R1441-8 à R1441-12)
Section 3 : Candidatures (Articles R1441-13 à D1441-24-3)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R1441-13)
ABROGÉParagraphe 1 : Opérations préparatoires au scrutin
ABROGÉParagraphe 2 : Carte électorale
ABROGÉParagraphe 3 : Propagande électorale
- Article D1441-85
- Article D1441-86
- Article D1441-87
- Article D1441-88
- Article D1441-89
- Article D1441-90
- Article D1441-91
- Article D1441-92
- Article D1441-93
- Article D1441-94
- Article R1441-95
- Article D1441-96
- Article D1441-97
- Article D1441-98
- Article D1441-99
- Article D1441-100
- Article D1441-101
- Article D1441-102
Sous-section 2 : Conditions de candidature (Articles R1441-14 à R1441-17)
ABROGÉParagraphe 1 : Opérations de vote
ABROGÉParagraphe 2 : Vote par correspondance
ABROGÉParagraphe 3 : Bureau de vote
ABROGÉParagraphe 4 : Réquisitions
ABROGÉParagraphe 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
ABROGÉParagraphe 6 : Dépouillement des votes
ABROGÉParagraphe 7 : Proclamation des résultats
ABROGÉParagraphe 8 : Publication des listes élues
Sous-section 3 : Listes de candidats et candidatures individuelles (Articles R1441-18 à D1441-22-4)
Sous-section 4 : Recevabilité des listes de candidats et des candidatures individuelles (Articles R1441-23 à D1441-24-3)
- Article R1441-23
- Article R1441-24
- Article D1441-24-1
- Article D1441-24-2
- Article D1441-24-3
ABROGÉ
Article R1441-171ABROGÉ
Article R1441-172ABROGÉ
Article R1441-173ABROGÉ
Article R1441-174ABROGÉ
Article R1441-175ABROGÉ
Article R1441-176ABROGÉ
Article R1441-177
Section 4 : Désignations complémentaires (Articles R1441-25 à R1441-26)
Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes (Articles D1442-1 à D1442-28)
Section 1 : Formation (Articles D1442-1 à D1442-10-6)
Section 2 : Exercice du mandat (Articles D1442-11 à D1442-19)
Section 3 : Discipline et protection (Articles D1442-20 à D1442-24)
Sous-section 1 : La démission pour refus de service (Article D1442-20)
Sous-section 2 : La Commission nationale de discipline (Articles R1442-21 à R1442-22-7)
Sous-section 3 : La procédure disciplinaire (Articles R1442-22-8 à R1442-22-17)
Sous-section 4 : La prise à partie (Articles D1442-23 à D1442-24)
ABROGÉSous-section unique : Discipline
Section 4 : Médailles et honorariat (Articles D1442-25 à D1442-28)
ABROGÉChapitre III : Dispositions pénales
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes (Articles R1451-1 à R1457-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R1451-1 à R1451-3)
Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes (Articles R1452-1 à R1452-6)
Chapitre III : Assistance et représentation des parties (Articles R1453-1 à R1453-5)
- Article R1453-1
- Article R1453-2
- Article D1453-2-1
- Article D1453-2-2
- Article D1453-2-3
- Article D1453-2-4
- Article D1453-2-5
- Article D1453-2-6
- Article D1453-2-7
- Article D1453-2-8
- Article D1453-2-9
- Article D1453-2-10
- Article D1453-2-11
- Article D1453-2-12
- Article D1453-2-13
- Article D1453-2-14
- Article D1453-2-15
- Article R1453-3
- Article R1453-4
- Article R1453-5
Chapitre IV : Conciliation et jugement (Articles R1454-1 à R1454-32)
Chapitre V : Référé (Articles R1455-1 à R1455-11)
Chapitre V bis : Procédure accélérée au fond (Article R1455-12)
Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique (Articles R1456-1 à R1456-5)
Chapitre VII : Récusation (Articles R1457-1 à R1457-2)
Titre VI : Voies de recours (Articles R1461-1 à R1463-1)
Titre VII : Résolution amiable des différends (Articles R1471-1 à R1471-2)
Annexe (Article Annexe à l'article R1422-4)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R1521-1 à R1524-14)
Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles R2121-1 à R2624-1)
Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles R2121-1 à R2152-19)
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Représentativité syndicale (Articles R2121-1 à R2122-99)
Chapitre Ier : Critères de représentativité (Articles R2121-1 à R2121-2)
Chapitre II : Syndicats représentatifs (Articles R*2122-1 à R2122-99)
Section 1 : Haut Conseil du dialogue social. (Articles R*2122-1 à R*2122-5)
Section 2 : Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles (Article D2122-6)
- Article D2122-6
ABROGÉ
Article D2122-7
Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (Articles R2122-8 à R2122-98)
Sous-section 1 : Electorat (Articles R2122-8 à R2122-11)
Sous-section 2 : Etablissement de la liste électorale (Articles R2122-12 à R2122-20)
Sous-section 3 : Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales (Articles R2122-21 à R2122-32)
Sous-section 4 : Candidatures des organisations syndicales de salariés (Articles R2122-33 à R2122-42)
Sous-section 5 : Scrutin (Articles R2122-43 à R2122-52-4)
Paragraphe 1er : Commission des opérations de vote (Articles R2122-43 à R2122-48-5)
Sous-paragraphe 1er : Commission nationale des opérations de votes (Articles R2122-43 à R2122-45)
Sous-paragraphe 2 : Commission régionale des opérations de votes (Articles R2122-46 à R2122-48)
Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes à la Commission nationale des opérations de vote et aux commission régionales des opérations de vote (Articles R2122-48-1 à R2122-48-5)
Paragraphe 2 : Documents électoraux (Articles R2122-49 à R2122-52-4)
Sous-section 6 : Modalités de vote (Articles R2122-53 à R2122-77)
Sous-section 7 : Dépouillement (Articles R2122-78 à R2122-92)
Sous-section 8 : Contestations relatives au déroulement des opérations électorales (Articles R2122-93 à R2122-98)
Section 4 : Voies de recours (Article R2122-99)
Titre III : Statut juridique (Articles R2131-1 à D2135-31)
Chapitre Ier : Objet et constitution (Article R2131-1)
Chapitre II : Capacité civile
Chapitre III : Unions de syndicats
Chapitre IV : Marques syndicales
Chapitre V : Ressources et moyens (Articles D2135-1 à D2135-31)
Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs (Articles D2135-1 à D2135-34)
Section 2 : Financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs (Articles R2135-10 à D2135-31)
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds paritaire (Articles R2135-10 à R2135-26)
Paragraphe 1er : Composition du conseil d'administration de l'association paritaire (Articles R2135-10 à R2135-13)
Paragraphe 2 : Compétences du conseil d'administration de l'association paritaire (Articles R2135-14 à R2135-16)
Paragraphe 3 : Biens et moyens (Articles R2135-17 à R2135-18)
Paragraphe 4 : Rôle du commissaire du Gouvernement (Articles R2135-19 à R2135-20)
Paragraphe 5 : Rapport annuel du fonds paritaire (Articles R2135-21 à R2135-22)
Paragraphe 6 : Droit de sanction du conseil d'administration - Suspension ou réduction du financement (Articles R2135-23 à R2135-25)
Paragraphe 7 : Utilisation des crédits par les organisations (Article R2135-26)
Sous-section 2 : Répartition des crédits du fonds paritaire (Articles R2135-27 à D2135-31)
Chapitre VI : Dispositions pénales
Titre IV : Exercice du droit syndical (Articles R2142-1 à R2146-6)
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Section syndicale (Article R2142-1)
Chapitre III : Délégué syndical (Articles R2143-1 à R2143-6)
Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
Chapitre V : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles R2145-1 à R2145-6)
Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R2146-1 à R2146-6)
Titre V : Représentativité patronale (Articles R2151-1 à R2152-19)
Chapitre Ier : Critères de représentativité (Article R2151-1)
Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives (Articles R2152-1 à R2152-19)
Section 1 : Dispositions communes à la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs au niveau de la branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel (Articles R2152-1 à R2152-7)
Section 2 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle (Article R2152-8)
Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel (Articles R2152-9 à D2152-9-1)
Section 4 : Représentativité patronale au niveau national et multiprofessionnel (Articles R2152-10 à R2152-11)
Section 5 : Candidatures des organisations professionnelles d'employeurs (Articles R2152-12 à R2152-17)
Section 6 : Consultation du Haut Conseil du dialogue social (Article R2152-18)
Section 7 : Voies de recours (Article R2152-19)
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail (Articles R2212-1 à R2282-1)
Titre Ier : Dispositions préliminaires (Articles R2212-1 à R2212-3)
Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail (Articles R2231-1 à R2234-4)
Chapitre Ier : Conditions de validité (Articles R2231-1 à R2231-9)
Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation (Articles R2232-1 à R2232-13)
Section 1 : Conventions de branche et accords professionnels (Articles R2232-1 à D2232-1-6)
Section 2 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement (Articles D2232-1-1 à R2232-13)
Sous-section 1 : Dispositions communes relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés par des salariés mandatés ou en application de l'article L. 2232-12 (Articles D2232-2 à R2232-5)
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés en application de l'article L. 2232-12 (Articles D2232-6 à D2232-7)
Sous-section 3 : Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. - Dispositions relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés par des salariés mandatés (Articles D2232-8 à D2232-9)
Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'approbation des accords par les salariés pour les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés et dans les entreprises de onze à vingt salariés dépourvues de représentant élu au comité social et économique (Articles R2232-10 à R2232-13)
Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
Chapitre IV : Commissions paritaires locales
Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (Articles R2234-1 à R2234-4)
Chapitre V : Dispositions pénales
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire (Articles D2241-1 à D2242-16)
Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle (Articles D2241-1 à R2241-4)
Section 1 : Ordre Public
Section 2 : Champ de la négociation collective
Section 3 : Dispositions supplétives (Articles D2241-1 à R2241-4)
Sous-section 1 : Négociation annuelle (Article D2241-1)
Sous-section 2 : Négociation triennale (Articles D2241-2 à R2241-4)
ABROGÉSous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques
Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article D2241-2)
Paragraphe 2 : Travailleurs handicapés (Article D2241-3)
Paragraphe 3 : Formation professionnelle et apprentissage (Article R2241-4)
Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise (Articles R2242-1 à D2242-16)
Chapitre III : Dispositions pénales
Titre V : Articulation des conventions et accords
Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail
ABROGÉ
Article D2254-1ABROGÉ
Article D2254-2ABROGÉ
Article D2254-3ABROGÉ
Article D2254-4ABROGÉ
Article D2254-5ABROGÉ
Article D2254-6ABROGÉ
Article D2254-7ABROGÉ
Article D2254-8ABROGÉ
Article D2254-9ABROGÉ
Article D2254-10ABROGÉ
Article D2254-11ABROGÉ
Article D2254-12ABROGÉ
Article D2254-13ABROGÉ
Article D2254-14ABROGÉ
Article D2254-15ABROGÉ
Article D2254-16ABROGÉ
Article D2254-17ABROGÉ
Article D2254-18ABROGÉ
Article D2254-19ABROGÉ
Article D2254-20ABROGÉ
Article D2254-21ABROGÉ
Article D2254-22ABROGÉ
Article D2254-23ABROGÉ
Article D2254-24
Titre VI : Application des conventions et accords collectifs (Articles R2261-1 à R2263-5)
Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords (Articles R2261-1 à R2261-15)
Section 1 : Règles générales d'extension et d'élargissement (Articles R2261-1 à D2261-4-6)
Section 2 : Extension des avenants salariaux (Articles R2261-5 à R2261-8)
- Article R2261-5
ABROGÉ
Article D2261-6ABROGÉ
Article D2261-7- Article R2261-8
Section 3 : Commissions mixtes paritaires (Articles D2261-9 à D2261-12)
Section 4 : Abrogation (Article D2261-13)
Section 5 : Restructuration des branches (Articles D2261-14 à R2261-15)
Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords (Articles R2262-1 à R2262-5)
Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R2263-1 à R2263-5)
Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles R2271-1 à R2272-17)
Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés (Article R2282-1)
Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles R2312-1 à R23-113-4)
Titre Ier : Comité social et économique (Articles R2312-1 à R2316-10)
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Attributions (Articles R2312-1 à R2312-61)
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés (Articles R2312-1 à R2312-3)
Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés (Articles R2312-4 à R2312-61)
Sous-section 1 : Attributions générales (Article R2312-4)
Sous-section 2 : Modalités d'exercice des attributions générales (Articles R2312-5 à R2312-15)
Paragraphe 1 : Délais de consultation (Articles R2312-5 à R2312-6)
Paragraphe 2 : Base de données économiques, sociales et environnementales (Articles R2312-7 à R2312-15)
Sous-Paragraphe 1 : Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales (Articles R2312-8 à R2312-10)
Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales (Articles R2312-11 à R2312-14)
Sous-Paragraphe 3 : Base de données économiques, sociales et environnementales au niveau du groupe (Article R2312-15)
Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes (Articles R2312-16 à R2312-20)
Sous-section 4 : Consultation et informations ponctuelles (Articles R2312-21 à R2312-28)
Sous-section 5 : Droits d'alerte économique (Articles R2312-29 à R2312-30)
Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (Articles R2312-31 à R2312-34)
Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles (Articles R2312-35 à R2312-59)
Paragraphe 1 : Nature des activités (Article R2312-35)
Paragraphe 2 : Modalités de gestion (Articles R2312-36 à R2312-48)
Paragraphe 3 : Ressources et dépenses (Articles R2312-49 à R2312-59)
Sous-Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité social et économique (Articles R2312-49 à R2312-52)
Sous-Paragraphe 2 : Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises (Articles R2312-53 à R2312-58)
Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes (Article R2312-59)
Sous-section 8 : Compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage en l'absence de comité social et économique (Articles R2312-60 à R2312-61)
Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique (Articles R2313-1 à R2313-6)
Chapitre IV : Composition, élections et mandat (Articles R2314-1 à R2314-26)
Section 1 : Composition (Article R2314-1)
Section 2 : Election (Articles R2314-2 à R2314-25)
Sous-section 1 : Organisation des élections (Article R2314-2)
Sous-section 2 : Collèges électoraux (Article R2314-3)
Sous-section 3 : Electorat et éligibilité (Article R2314-4)
Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections (Articles R2314-5 à R2314-22)
ABROGÉ
Article R2314-26ABROGÉ
Article R2314-27ABROGÉ
Article R2314-28ABROGÉ
Article R2314-29ABROGÉ
Article R2314-30
Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes
Sous-section 6 : Contestations (Articles R2314-23 à R2314-25)
Section 3 : Durée et fin du mandat (Article R2314-26)
Chapitre V : Fonctionnement (Articles D2315-1 à R2315-52)
Section 1 : Dispositions communes (Articles D2315-1 à R2315-22)
Sous-section 1 : Visioconférence (Articles D2315-1 à D2315-2)
Sous-section 2 : Heures de délégation (Articles R2315-3 à R2315-7)
Sous-section 3 : Déplacement et circulation
Sous-section 4 : Affichage
Sous-section 5 : Formation (Articles R2315-8 à R2315-22)
Paragraphe 1 : Listes des organismes de formation (Article R2315-8)
Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail (Articles R2315-9 à R2315-22)
Sous-Paragraphe 1 : Contenu et organisation de la formation (Articles R2315-9 à R2315-11)
Sous-Paragraphe 2 : Obligations des organismes de formation (Articles R2315-12 à R2315-16)
Sous-Paragraphe 3 : Congé de formation (Articles R2315-17 à R2315-19)
Sous-Paragraphe 4 : Dépenses de formation (Articles R2315-20 à R2315-22)
Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés
Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés (Articles R2315-23 à R2315-52)
Sous-section 1 : Règlement intérieur
Sous-section 2 : Local
Sous-section 3 : Réunions (Article R2315-23)
Sous-section 4 : Votes et délibérations (Article R2315-24)
Sous-section 5 : Procès-verbal (Articles R2315-25 à D2315-27)
Sous-section 6 : Commissions (Articles R2315-28 à R2315-31)
Sous-section 7 : Subvention de fonctionnement (Articles R2315-31-1 à R2315-32)
Sous-section 8 : Formation économique
Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique (Articles D2315-33 à R2315-44)
Sous-section 10 : Expertise (Articles R2315-45 à R2315-52)
Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement (Articles R2316-1 à R2316-10)
Titre II : Conseil d'entreprise (Article R2321-1)
Chapitre unique (Article R2321-1)
ABROGÉChapitre II : Conditions de mise en place et de suppression
ABROGÉChapitre III : Attributions
ABROGÉSection 1 : Attributions économiques
ABROGÉSous-section 1 : Délais de consultation
ABROGÉSous-section 2 : Base de données
ABROGÉSous-section 2 bis : Informations en vue des consultations annuelles du comité d'entreprise
ABROGÉSous-section 3 : Information sur les conditions de travail
ABROGÉSous-section 4 : Information en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
ABROGÉSous-section 5 : Information et consultation sur les interventions publiques directes
ABROGÉSous-section 6 : Informations périodiques du comité d'entreprise
ABROGÉSous-section 7 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
ABROGÉSous-section 8 : Bilan social
ABROGÉSous-section 9 : Droit d'alerte économique
ABROGÉSection 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
ABROGÉChapitre IV : Composition, élection et mandat
ABROGÉChapitre V : Fonctionnement
ABROGÉChapitre VI : Délégation unique du personnel
ABROGÉChapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
ABROGÉChapitre VIII : Dispositions pénales
Titre III : Comité de groupe (Articles R2331-1 à D2333-2)
Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (Articles D2341-1 à R2345-1)
Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place (Article D2341-1)
Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord (Article R2343-1)
Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord (Articles R2344-1 à R2344-3)
Chapitre V : Suppression du comité (Article R2345-1)
Chapitre VI : Dispositions pénales
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (Articles D2351-1 à R2354-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D2351-1)
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles D2352-1 à R2352-19)
Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles D2353-1 à D2353-6)
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne (Article R2354-1)
Chapitre V : Dispositions pénales
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne (Articles D2361-1 à R2364-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article D2361-1)
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation. (Articles D2362-1 à R2362-19)
Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord. (Articles D2363-1 à R2363-5)
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne. (Article R2364-1)
Chapitre V : Dispositions pénales.
Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières (Articles D2371-1 à R2373-5)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D2371-1)
Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation (Articles D2372-1 à R2372-19)
Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles D2373-1 à R2373-5)
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière
Chapitre V : Dispositions pénales
Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉTitre IX : Regroupement par accord des institutions representatives du personnel
ABROGÉTitre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel
Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés (Articles R23-111-1 à R23-113-4)
Chapitre Ier : Champ d'application (Article R23-111-1)
Chapitre II : Composition des commissions (Articles R23-112-1 à R23-112-19)
Chapitre III : Fonctionnement des commissions (Articles R23-113-1 à R23-113-4)
Livre IV : Les salariés protégés (Articles R2411-1 à R2422-1)
Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection (Article R2411-1)
Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement (Article R2411-1)
Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat (Articles R2421-1 à R2422-1)
Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles R2421-1 à R2421-22)
Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement (Articles R2421-1 à R2421-16)
Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises et conseiller du salarié (Articles R2421-1 à R2421-7)
Sous-section 2 : Membre de la délégation du personnel au comité social et économique et représentant de proximité (Articles R2421-8 à R2421-16)
Section 2 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement (Article R2421-17)
Section 3 : Procédure applicable en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail (Articles R2421-18 à R2421-22)
Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises et conseiller du salarié (Articles R2421-18 à R2421-19)
Sous-section 2 : Membre de la délégation du personnel au comité social et économique et représentant de proximité (Articles R2421-20 à R2421-22)
Chapitre II : Contestation de la décision administrative (Article R2422-1)
Titre III : Dispositions pénales
Livre V : Les conflits collectifs (Articles R2521-1 à R2525-2)
Titre Ier : Exercice du droit de grève
Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs (Articles R2521-1 à R2525-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R2521-1)
Chapitre II : Conciliation (Articles R2522-1 à R2522-23)
Section 1 : Procédure de conciliation (Articles R2522-1 à R2522-2)
Section 2 : Commissions de conciliation (Articles R2522-3 à R2522-23)
Chapitre III : Médiation (Articles R2523-1 à R2523-20)
Chapitre IV : Arbitrage (Articles R2524-1 à R2524-22)
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R2525-1 à R2525-2)
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D2621-1 à R2624-1)
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D2621-1 à R2624-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D2621-1 à D2621-6)
Chapitre II : Négociation collective conventions et accords collectifs de travail (Articles D2622-1 à D2622-4)
Chapitre III : Les conflits collectifs (Articles R2623-1 à R2623-19)
Chapitre IV : Représentation du personnel-Dispositions relatives à Mayotte (Article R2624-1)
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles R3111-1 à R3173-3)
Titre Ier : Champ d'application (Article R3111-1)
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles R3121-1 à R3124-16)
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles R3121-1 à R3121-35)
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences (Articles R3121-1 à R3121-3)
Section 2 : Durées maximales de travail (Articles D3121-4 à R3121-16)
Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale (Articles D3121-4 à D3121-7)
Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales (Articles R3121-8 à R3121-16)
Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R3121-8 à R3121-9)
Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne (Articles R3121-10 à R3121-11)
Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises (Articles R3121-12 à R3121-16)
Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires (Articles D3121-17 à D3121-24)
Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos (Articles D3121-17 à D3121-23)
Sous-section 2 : Contingent d'heures supplémentaires (Article D3121-24)
ABROGÉSous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires
ABROGÉSous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif
Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues (Articles D3121-25 à R3121-35)
Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (Articles D3121-25 à D3121-28)
Sous-section 2 : Horaires individualisés (Articles R3121-29 à R3121-30)
Sous-section 3 : Récupération des heures perdues (Articles R3121-31 à R3121-35)
ABROGÉSous-section 4 : Répartition de l'horaire sur une période de quatre semaines au plus
Chapitre II : Travail de nuit (Articles R3122-1 à R3122-15)
Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne (Articles R3122-1 à R3122-8)
Section 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord (Articles R3122-9 à R3122-10)
Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit (Articles R3122-11 à R3122-15)
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent (Articles R3123-1 à D3123-4)
Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R3124-1 à R3124-16)
Titre III : Repos et jours fériés (Articles D3131-1 à R3135-6)
Chapitre Ier : Repos quotidien (Articles D3131-1 à D3131-7)
Chapitre II : Repos hebdomadaire (Articles R3132-1 à D3132-24)
Section 1 : Dérogations (Articles R3132-1 à R3132-21-1)
Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire (Articles R3132-1 à R3132-4)
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical (Articles R3132-5 à R3132-21-1)
Section 2 : Décisions de fermeture (Articles R3132-22 à R3132-23)
Section 3 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail (Article D3132-24)
Chapitre III : Jours fériés (Article D3133-1)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles R3134-1 à D3134-5)
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R3135-1 à R3135-6)
Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles D3141-1 à R3143-3)
Chapitre Ier : Congés payés (Articles D3141-1 à D3141-37)
Section 1 : Droit au congé (Articles D3141-1 à D3141-2)
Section 2 : Durée du congé (Articles D3141-3 à R3141-4)
Section 3 : Prise des congés (Articles D3141-5 à D3141-6)
Section 4 : Indemnités de congés (Articles D3141-7 à D3141-8)
Section 5 : Caisses de congés payés (Articles D3141-9 à D3141-37)
Chapitre II : Autres congés (Articles R3142-1 à D3142-81)
Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale (Articles R3142-1 à D3142-21)
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant (Articles R3142-22 à D3142-64)
Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation (Articles R3142-22 à R3142-29)
ABROGÉ
Article D3142-7
Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen (Articles R3142-30 à D3142-32)
Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle (Articles R3142-33 à D3142-35)
Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (Articles R3142-36 à R3142-44)
Sous-section 5 : Congé de représentation (Articles R3142-45 à R3142-53)
Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale (Articles D3142-54 à D3142-57)
Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité (Article R3142-58)
Sous-section 8 : Congés des salariés élus ou candidats à un mandat parlementaire ou local (Articles D3142-59 à D3142-61)
Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national (Articles D3142-62 à D3142-64)
Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise (Articles D3142-65 à D3142-76)
Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche (Articles D3142-77 à D3142-81)
Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R3143-1 à R3143-3)
Titre V : Compte épargne-temps (Articles D3154-1 à D3154-6)
Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs (Articles R3162-1 à R3165-7)
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos (Articles D3171-1 à R3173-3)
Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail (Articles D3171-1 à D3171-16)
Section 1 : Définition des horaires et affichages (Articles D3171-1 à D3171-15)
Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif (Articles D3171-1 à D3171-7)
Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif (Articles D3171-8 à D3171-10)
Sous-section 3 : Informations annexées au bulletin de paie (Articles D3171-11 à D3171-13)
Sous-section 4 : Accès aux documents et informations (Articles D3171-14 à D3171-15)
Section 2 : Documents fournis à l'inspecteur du travail (Article D3171-16)
- Article D3171-16
ABROGÉ
Article D3171-17
Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire (Articles R3172-1 à R3172-9)
Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R3173-1 à R3173-3)
Livre II : Salaire et avantages divers (Articles D3211-1 à R3262-46)
Titre Ier : Champ d'application (Article D3211-1)
Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (Articles R3221-1 à R3222-3)
Titre III : Détermination du salaire (Articles R*3231-1 à R3233-1)
Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Articles R*3231-1 à R*3231-17)
Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale (Articles R3232-1 à R3232-10)
Chapitre III : Dispositions pénales (Article R3233-1)
Titre IV : Paiement du salaire (Articles R3241-1 à R3246-4)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R3241-1)
Chapitre II : Mensualisation
Chapitre III : Bulletin de paie (Articles R3243-1 à R3243-9)
Chapitre IV : Pourboires (Articles R3244-1 à R3244-2)
Chapitre V : Action en paiement et prescription
Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (Articles R3245-1 à R3245-4)
Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R3246-1 à R3246-4)
Titre V : Protection du salaire (Articles R3252-1 à R3255-1)
Chapitre Ier : Retenues
Chapitre II : Saisies et cessions (Articles R3252-1 à R3252-49)
Section 1 : Dispositions communes (Articles R3252-1 à R3252-10)
Section 2 : Saisie des sommes dues à titre de rémunération (Articles R3252-12 à R3252-44)
Sous-section 1 : Conciliation (Articles R3252-12 à R3252-19)
Sous-section 2 : Opérations de saisie (Articles R3252-20 à R3252-26)
Sous-section 3 : Effets de la saisie (Articles R3252-27 à R3252-29)
Sous-section 4 : Pluralité de saisies (Articles R3252-30 à R3252-33)
Sous-section 5 : Répartition (Articles R3252-34 à R3252-36)
Sous-section 6 : Incidents (Articles R3252-37 à R3252-44)
Section 3 : Cession des sommes dues à titre de rémunération (Articles R3252-45 à R3252-49)
Chapitre III : Privilèges et assurance (Articles D3253-1 à R3253-6)
Chapitre IV : Économats
Chapitre V : Dispositions pénales (Article R3255-1)
Titre VI : Avantages divers (Articles R3261-1 à R3262-46)
Chapitre Ier : Frais de transport (Articles R3261-1 à R3261-16)
Section 1 : Prise en charge des frais de transports publics (Articles R3261-1 à R3261-10)
Section 2 : Prise en charge des frais de transports personnels (Articles R3261-11 à R3261-15)
ABROGÉ
Article D3261-15-1ABROGÉ
Article D3261-15-2
Sous-section 1 : Frais de carburant et frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène (Articles R3261-11 à R3261-13)
Sous-section 2 : Forfait mobilités durables (Articles R3261-13-1 à R3261-13-2)
Sous-section 3 : Titre-mobilité (Articles R3261-13-3 à R3261-13-9)
ABROGÉ Sous-section 1 : Conditions de prise en charge
ABROGÉ Sous-section 2 : Modalités d'habilitation et de contrôle des émetteurs
ABROGÉ Sous-section 3 : Conditions de validité des chèques-transport
ABROGÉ Sous-section 4 : Obligations des émetteurs et des accepteurs
Sous-section 4 : Dispositions communes (Articles R3261-14 à R3261-15)
ABROGÉ Sous-section 5 : Conditions d'utilisation
Section 3 : Dispositions pénales (Article R3261-16)
- Article R3261-16
ABROGÉ
Article D3261-36
Chapitre II : Titres-restaurant (Articles R3262-1 à R3262-46)
Section 1 : Conditions d'émission et de validité (Articles R3262-1 à R3262-3)
Section 2 : Utilisation (Articles R3262-4 à R3262-11)
Section 3 : Conditions de remboursement (Articles R3262-12 à R3262-15)
Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant (Articles R3262-16 à R3262-35)
Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant (Articles R3262-36 à R3262-45)
Section 6 : Dispositions pénales (Article R3262-46)
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3311-1 à D3345-7)
Titre Ier : Intéressement (Articles R3311-1 à R3314-4)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R3311-1 à D3311-4)
Chapitre II : Mise en place de l'intéressement (Article R3312-2)
ABROGÉ
Article D3312-1ABROGÉ
Article R3312-1- Article R3312-2
Chapitre III : Contenu et régime des accords (Articles D3313-1 à D3313-13)
Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement (Articles D3314-1 à R3314-4)
Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement
Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise (Articles R3321-1 à R3326-1)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R3321-1 à D3321-2)
Chapitre II : Mise en place de la participation (Article R3322-2)
ABROGÉ
Article D3322-1ABROGÉ
Article R3322-1- Article R3322-2
Chapitre III : Contenu et régime des accords (Articles D3323-1 à D3323-18)
Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation (Articles D3324-1 à D3324-44)
Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation. (Articles D3324-1 à D3324-9)
Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation. (Articles D3324-10 à R3324-16)
Section 3 : Evaluation des titres. (Articles D3324-17 à D3324-21)
Section 4 : Disponibilité des droits des bénéficiaires. (Articles R3324-21-1 à R3324-24)
Section 5 : Gestion de la réserve spéciale. (Articles D3324-25 à D3324-40)
Section 6 : Paiement et déblocage anticipé. (Articles D3324-41 à D3324-44)
Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation (Articles D3325-1 à D3325-7)
Chapitre VI : Contestations et sanctions (Article R3326-1)
Titre III : Plans d'épargne salariale (Articles R3331-1 à D3335-3)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R3331-1 à D3331-3)
Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise (Articles R3332-1 à R3332-32)
Section 1 : Conditions de mise en place. (Articles R3332-1 à R3332-7)
Section 2 : Versements. (Articles R3332-8 à R3332-13-1)
Section 3 : Composition et gestion du plan. (Articles R3332-14 à R3332-21-5)
Section 4 : Evaluation des titres. (Articles R3332-22 à R3332-23)
Section 5 : Augmentation de capital. (Articles R3332-24 à R3332-27)
Section 6 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation. (Articles R3332-28 à R3332-30)
Section 7 : Régime social et fiscal. (Articles R3332-31 à R3332-32)
Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises (Articles R3333-1 à R3333-6)
Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif (Articles R3334-1 à R3334-5)
Chapitre V : Transferts (Articles D3335-1 à D3335-3)
Titre IV : Dispositions communes (Articles D3341-1 à D3345-7)
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés (Articles D3341-1 à R3341-6)
Chapitre II : Conditions d'ancienneté (Article D3342-1)
Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps
Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative (Articles D3345-1 à D3345-7)
Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
ABROGÉ
Article D3346-1ABROGÉ
Article D3346-2ABROGÉ
Article D3346-3ABROGÉ
Article D3346-4ABROGÉ
Article D3346-5ABROGÉ
Article D3346-6ABROGÉ
Article D3346-7
Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D3411-2 à R3424-3)
Titre Ier : Dispositions générales (Article D3411-2)
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R3411-1 à R3424-3)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R3411-1)
Chapitre II : Durée du travail, repos et congés
Chapitre III : Salaire et avantages divers (Articles R3423-1 à R3423-12)
Section 1 : Rémunération mensuelle minimale. (Articles R3423-1 à R3423-9)
Sous-section 1 : Modalités de fixation. (Articles R3423-1 à R3423-3)
Sous-section 2 : Allocation complémentaire. (Articles R3423-4 à R3423-5)
Sous-section 3 : Remboursement par l'Etat. (Articles R3423-6 à R3423-7)
Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs. (Articles R3423-8 à R3423-9)
Section 2 : Paiement du salaire. (Articles D3423-10 à R3423-10-1)
Section 3 : Dispositions pénales. (Article R3423-11)
Section 4 : Avantages divers (Article R3423-12)
Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte (Articles R3424-1 à R3424-3)
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4163-48)
Titre Ier : Champ et dispositions d'application
Titre II : Principes généraux de prévention (Articles R4121-1 à R4121-4)
Titre III : Droits d'alerte et de retrait (Articles D4132-1 à D4133-3)
Titre IV : Information et formation des travailleurs (Articles R4141-1 à R4143-2)
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation (Articles R4141-1 à R4141-20)
Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité (Articles R4141-1 à R4141-10)
Section 2 : Conditions de circulation (Articles R4141-11 à R4141-12)
Section 3 : Conditions d'exécution du travail (Articles R4141-13 à R4141-16)
Section 4 : Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre (Articles R4141-17 à R4141-20)
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre III : Consultation des représentants du personnel (Articles R4143-1 à R4143-2)
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R4152-2 à D4154-6)
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4152-2 à D4152-29)
Section 1 : Dispositions générales (Article R4152-2)
ABROGÉ
Article R4152-1- Article R4152-2
Section 2 : Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4152-3)
Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements (Articles D4152-4 à R4152-7-1)
Section 4 : Utilisation d'équipements de travail (Article D4152-8)
Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux (Articles D4152-9 à D4152-11)
Section 6 : Manutention des charges (Article D4152-12)
Section 7 : Local dédié à l'allaitement (Articles R4152-13 à R4152-28)
Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare (Article D4152-29)
Chapitre III : Jeunes travailleurs (Articles D4153-1 à R4153-52)
Section 1 : Âge d'admission (Articles D4153-1 à D4153-14)
Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (Articles D4153-15 à D4153-37)
Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale (Article D4153-16)
Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux (Articles D4153-17 à D4153-18)
Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4153-19)
Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques (Article D4153-20)
Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements (Articles D4153-21 à R4153-22-1)
Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare (Article D4153-23)
Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique (Article D4153-24)
Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (Article D4153-25)
Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage (Articles D4153-26 à D4153-27)
Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail (Articles D4153-28 à D4153-29)
Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur (Articles D4153-30 à D4153-32)
Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression (Article D4153-33)
Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné (Article D4153-34)
Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion (Article D4153-35)
Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes (Article D4153-36)
Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux (Article D4153-37)
ABROGÉ Sous-section 11 : Travaux au contact du métal en fusion
ABROGÉ Sous-section 12 : Manutention des charges
Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (Articles R4153-38 à R4153-52)
Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle (Articles R4153-38 à R4153-45)
- Article R4153-38
- Article R4153-39
- Article R4153-40
- Article R4153-41
- Article R4153-42
- Article R4153-43
- Article R4153-44
- Article R4153-45
ABROGÉ
Article R4153-46ABROGÉ
Article R4153-47ABROGÉ
Article R4153-48ABROGÉ
Article D4153-41ABROGÉ
Article D4153-42ABROGÉ
Article D4153-43ABROGÉ
Article R4153-44ABROGÉ
Article D4153-45ABROGÉ
Article D4153-46ABROGÉ
Article D4153-47
Sous-section 2 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs (Articles R4153-49 à R4153-52)
Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (Articles D4154-1 à D4154-6)
Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (Articles D4161-1 à D4163-48)
Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels (Article D4161-1)
- Article D4161-1
ABROGÉ
Article D4161-1-1ABROGÉ
Article D4161-2ABROGÉ
Article D4161-3ABROGÉ
Article D4161-4ABROGÉ
Article R4161-5
Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (Articles D4162-1 à R4162-8)
Section 1 : Dispositions générales (Articles D4162-1 à D4162-3)
- Article D4162-1
- Article D4162-2
- Article D4162-3
ABROGÉ
Article R4162-1ABROGÉ
Article R4162-2ABROGÉ
Article R4162-3
Section 2 : Procédure (Articles R4162-4 à R4162-5)
Section 3 : Pénalité (Articles R4162-6 à R4162-8)
- Article R4162-6
- Article R4162-7
- Article R4162-8
ABROGÉ
Article D4162-24ABROGÉ
Article D4162-25ABROGÉ
Article R4162-26ABROGÉ
Article R4162-27ABROGÉ
Article R4162-28ABROGÉ
Article R4162-29ABROGÉ
Article R4162-30ABROGÉ
Article R4162-31ABROGÉ
Article R4162-32ABROGÉ
Article R4162-33ABROGÉ
Article R4162-34ABROGÉ
Article R4162-35ABROGÉ
Article R4162-36ABROGÉ
Article R4162-37ABROGÉ
Article D4162-38
ABROGÉSection 4 : Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Chapitre III : Compte professionnel de prévention (Articles R4163-1 à R4163-30)
Section 1 : Dispositions générales (Articles D4163-2 à R4163-7)
Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention (Articles R4163-8 à R4163-10)
ABROGÉ
Article R4163-4ABROGÉ
Article R4163-5ABROGÉ
Article R4163-6- Article R4163-8
- Article R4163-9
- Article R4163-10
Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention (Articles R4163-11 à R4163-30)
Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du compte (Articles R4163-11 à R4163-17)
Sous-section 2 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle (Articles R4163-18 à R4163-22)
Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel (Articles D4163-25 à D4163-29)
Sous-section 4 : Utilisation du compte pour la retraite (Article R4163-30)
Chapitre III : Compte professionnel de prévention (Articles D4163-31 à D4163-48)
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)
Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)
Chapitre II : Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)
Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-28)
Section 1 : Caractéristiques des bâtiments (Articles R4214-1 à R4214-8)
Section 2 : Voies de circulation et accès (Articles R4214-9 à R4214-17)
Section 3 : Quais et rampes de chargement (Articles R4214-18 à R4214-21)
Section 4 : Aménagement des lieux et postes de travail (Articles R4214-22 à R4214-25)
Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés (Articles R4214-26 à R4214-28)
Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17)
Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R4216-1 à R4216-4)
Section 2 : Dégagements (Articles R4216-5 à R4216-12)
Section 3 : Désenfumage (Articles R4216-13 à R4216-16)
Section 4 : Chauffage des locaux (Articles R4216-17 à R4216-20)
Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables (Articles R4216-21 à R4216-23)
Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol (Articles R4216-24 à R4216-29)
Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Article R4216-30)
Section 8 : Prévention des explosions (Article R4216-31)
Section 9 : Dispenses de l'autorité administrative (Articles R4216-32 à R4216-34)
Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)
Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)
Section 1 : Principes et définitions (Articles R4222-1 à R4222-3)
Section 2 : Locaux à pollution non spécifique (Articles R4222-4 à R4222-9)
Section 3 : Locaux à pollution spécifique (Articles R4222-10 à R4222-17)
Section 4 : Pollution par les eaux usées (Articles R4222-18 à R4222-19)
Section 5 : Contrôle et maintenance des installations (Articles R4222-20 à R4222-22)
Section 6 : Travaux en espace confiné (Articles R4222-23 à R4222-24)
Section 7 : Protection individuelle (Articles R4222-25 à R4222-26)
Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)
Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-8)
Section 2 : Portes et portails (Articles R4224-9 à R4224-13)
Section 3 : Matériel de premier secours et secouriste (Articles R4224-14 à R4224-16)
Section 4 : Maintenance, entretien et vérifications (Articles R4224-17 à R4224-19)
Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité (Articles R4224-20 à R4224-24)
Chapitre V : Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-8)
Chapitre VI : Installations électriques (Articles R4226-1 à R4226-21)
Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4226-1 à R4226-4)
Section 2 : Dispositions générales (Articles R4226-5 à R4226-7)
Section 3 : Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements (Articles R4226-8 à R4226-10)
Section 4 : Autres dispositions particulières (Articles R4226-11 à R4226-13)
Section 5 : Vérification des installations électriques (Articles R4226-14 à R4226-21)
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)
Section 1 : Champ d'application (Articles R4227-1 à R4227-3)
Section 2 : Dégagements (Articles R4227-4 à R4227-14)
Section 3 : Chauffage des locaux (Articles R4227-15 à R4227-20)
Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables (Articles R4227-22 à R4227-27)
Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Articles R4227-28 à R4227-41)
Section 6 : Prévention des explosions (Articles R4227-42 à R4227-54)
Section 7 : Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative (Articles R4227-55 à R4227-57)
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)
Section 1 : Installations sanitaires (Articles R4228-1 à R4228-18)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R4228-1)
Sous-section 2 : Vestiaires collectifs (Articles R4228-2 à R4228-6)
Sous-section 3 : Lavabos et douches (Articles R4228-7 à R4228-9)
Sous-section 4 : Cabinets d'aisance (Articles R4228-10 à R4228-15)
Sous-section 5 : Dispenses accordées par l'inspecteur du travail (Articles R4228-16 à R4228-18)
Section 2 : Restauration et repos (Articles R4228-19 à R4228-25)
Section 3 : Hébergement (Articles R4228-26 à R4228-37)
Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement (Articles R4231-1 à R4231-4)
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)
Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)
Section 1 : Définitions et champs d'application. (Articles R4311-1 à R4311-11)
Section 2 : Dispositions d'application (Articles R4311-12 à R4311-13)
Chapitre II : Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-9)
Section 1 : Équipements de travail (Articles R4312-1 à R4312-5)
Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs (Articles R4312-1 à R4312-1-3)
ABROGÉ Paragraphe 1 : Machines, accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles, sangles de levage et composants de sécurité
ABROGÉ Paragraphe 2 : Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes
Sous-section 2 : Équipements d'occasion (Articles R4312-2 à R4312-5)
- Article R4312-2
- Article R4312-2-1
- Article R4312-3
- Article R4312-4
- Article R4312-5
ABROGÉ
Article R4312-19ABROGÉ
Article R4312-20ABROGÉ
Article R4312-21ABROGÉ
Article R4312-22
Section 2 : Équipements de protection individuelle (Articles R4312-6 à R4312-9)
Sous-section 1 : Équipements neufs ou considérés comme neufs (Article R4312-6)
- Article R4312-6
ABROGÉ
Article R4312-23
Sous-section 2 : Équipements d'occasion (Articles R4312-7 à R4312-9)
- Article R4312-7
- Article R4312-8
- Article R4312-9
ABROGÉ
Article R4312-24ABROGÉ
Article R4312-25ABROGÉ
Article R4312-26
Chapitre III : Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-89)
Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché (Articles R4313-1 à R4313-18)
Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs (Articles R4313-1 à R4313-13)
Sous-section 2 : Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion (Articles R4313-14 à R4313-16)
Sous-section 3 : Interdictions (Articles R4313-17 à R4313-18)
ABROGÉ Sous-section 4 : Procédure d'examen CE de type simplifiée
ABROGÉ Sous-section 5 : Procédure d'examen CE de type applicable à certains équipements de protection individuelle
ABROGÉ Sous-section 6 : Dispositions communes
Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformité (Articles R4313-19 à R4313-74)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Article R4313-19)
Sous-section 2 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle (Articles R4313-20 à R4313-42)
Paragraphe 1 : Evaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure " d'autocertification CE ” (Articles R4313-20 à R4313-22)
Paragraphe 2 : Examen CE de type (Articles R4313-23 à R4313-42)
- Article R4313-23
- Article R4313-24
- Article R4313-25
- Article R4313-26
- Article R4313-27
- Article R4313-28
- Article R4313-29
- Article R4313-30
- Article R4313-31
- Article R4313-32
- Article R4313-33
- Article R4313-34
- Article R4313-35
- Article R4313-36
- Article R4313-37
- Article R4313-38
- Article R4313-39
- Article R4313-40
- Article R4313-41
- Article R4313-42
Sous-section 3 : Le système d'assurance qualité complète (Articles R4313-43 à R4313-56)
Sous-section 4 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle (Articles R4313-57 à R4313-74)
Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle (Articles R4313-75 à R4313-82)
Section 4 : Organismes notifiés (Articles R4313-83 à R4313-89)
ABROGÉSection 5 : Communication à l'autorité administrative et mesures de contrôle
ABROGÉ Section 6 : Organismes habilités
ABROGÉ Section 7 : Communications à l'autorité administrative et mesures de contrôle
Chapitre IV : Surveillance du marché (Articles R4314-1 à R4314-17)
Section 1 : Autorités de surveillance du marché et agents habilités (Articles R4314-1 à R4314-4)
Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête des autorités de surveillance du marché et des agents habilités (Articles R4314-5 à R4314-9)
Section 3 : Mesures de surveillance du marché (Articles R4314-10 à R4314-17)
Sous-section 1 : Notification aux opérateurs économiques d'une non-conformité (Article R4314-10)
Sous-section 2 : Injonctions aux opérateurs économiques (Article R4314-11)
Sous-section 3 : Mesures de sauvegarde (Articles R4314-12 à R4314-14)
Sous-section 4 : Recouvrement des coûts (Article R4314-15)
Sous-section 5 : Droits procéduraux des opérateurs économiques (Articles R4314-16 à R4314-17)
Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6)
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)
Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)
Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (Articles R4323-1 à R4323-110)
Section 1 : Information et formation des travailleurs (Articles R4323-1 à R4323-5)
Section 2 : Installation des équipements de travail (Articles R4323-6 à R4323-13)
Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail (Articles R4323-14 à R4323-21)
Section 4 : Vérifications des équipements de travail (Articles R4323-22 à R4323-28)
Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges (Articles R4323-29 à R4323-49)
- Article R4323-29
- Article R4323-30
- Article R4323-31
- Article R4323-32
- Article R4323-33
- Article R4323-34
- Article R4323-35
- Article R4323-36
- Article R4323-37
- Article R4323-38
- Article R4323-39
- Article R4323-40
- Article R4323-41
- Article R4323-42
- Article R4323-43
- Article R4323-44
- Article R4323-45
- Article R4323-46
- Article R4323-47
- Article R4323-48
- Article R4323-49
Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles (Articles R4323-50 à R4323-54)
Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (Articles R4323-55 à R4323-57)
Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin (Articles R4323-58 à R4323-90)
Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail (Articles R4323-58 à R4323-61)
Sous-section 2 : Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail (Articles R4323-62 à R4323-64)
Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur (Articles R4323-65 à R4323-68)
Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail (Articles R4323-69 à R4323-90)
Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle (Articles R4323-91 à R4323-106)
Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. (Articles R4323-107 à R4323-109)
Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle (Article R4323-110)
Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-53)
Section 1 : Prescriptions techniques communes (Articles R4324-1 à R4324-23)
Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection (Articles R4324-1 à R4324-7)
Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt (Articles R4324-8 à R4324-15)
Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation (Articles R4324-16 à R4324-17)
Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies (Articles R4324-18 à R4324-20)
Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie (Articles R4324-21 à R4324-22)
Sous-section 6 : Éclairage (Article R4324-23)
Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs (Articles R4324-24 à R4324-29)
Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles (Articles R4324-30 à R4324-45)
Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. (Articles R4324-46 à R4324-53)
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles R4411-1 à R4462-36)
Titre Ier : Risques chimiques (Articles R4411-1 à R4412-160)
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges (Articles R4411-1 à R4411-86)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R4411-1 à R4411-1-1)
Section 2 : Définitions et principes de classement (Article R4411-6)
ABROGÉ
Article R4411-3ABROGÉ
Article R4411-4ABROGÉ
Article R4411-5- Article R4411-6
Section 3 : Information des autorités pour la prévention des risques (Articles R4411-42 à R4411-46)
Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs (Articles R4411-73 à R4411-84)
Section 5 : Exemptions pour les intérêts de la défense (Article R4411-86)
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques (Articles R4412-1 à R4412-160)
Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux (Articles R4412-1 à R4412-57)
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4412-1 à R4412-4)
Sous-section 2 : Évaluation des risques (Articles R4412-5 à R4412-10)
Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-11 à R4412-22)
Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective (Articles R4412-23 à R4412-26)
Sous-section 5 : Contrôle de l'exposition (Articles R4412-27 à R4412-32)
Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident (Articles R4412-33 à R4412-37)
Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-38 à R4412-39-1)
Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs (Articles R4412-44 à R4412-57)
Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (Articles R4412-59 à R4412-93)
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4412-59 à R4412-60)
Sous-section 2 : Évaluation des risques (Articles R4412-61 à R4412-65)
Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-66 à R4412-75)
Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition (Articles R4412-76 à R4412-82)
Sous-section 5 : Mesures en cas d'accidents ou d'incidents (Articles R4412-83 à R4412-85)
Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-86 à R4412-93)
Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante (Articles R4412-94 à R4412-148)
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4412-94 à R4412-96)
Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante (Articles R4412-97 à R4412-124)
Paragraphe 1 : Evaluation initiale des risques (Articles R4412-97 à R4412-99)
Paragraphe 2 : Valeur limite d'exposition professionnelle (Articles R4412-100 à R4412-102)
Paragraphe 3 : Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle (Articles R4412-103 à R4412-106)
Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention (Articles R4412-107 à R4412-115)
Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-116 à R4412-117)
Paragraphe 6 : Organisation du travail (Articles R4412-118 à R4412-119)
Paragraphe 7 : Suivi de l'exposition (Article R4412-120)
Paragraphe 8 : Traitement des déchets (Articles R4412-121 à R4412-123)
Paragraphe 9 : Protection de l'environnement du chantier (Article R4412-124)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant (Articles R4412-125 à R4412-143)
Paragraphe 1 : Champ d'application (Article R4412-125)
Paragraphe 2 : Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements (Articles R4412-126 à R4412-128)
Paragraphe 3 : Certification des entreprises (Articles R4412-129 à R4412-132)
Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage (Articles R4412-133 à R4412-138)
Paragraphe 5 : Dispositions applicables en fin de travaux (Articles R4412-139 à R4412-140)
Paragraphe 6 : Formation (Articles R4412-141 à R4412-143)
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Articles R4412-144 à R4412-148)
Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux (Articles R4412-149 à R4412-160)
Sous-section 1 : Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4412-149 à R4412-151)
Sous-section 2 : Fixation des valeurs limites biologiques (Article R4412-152)
Sous-section 3 : Silice cristalline (Articles R4412-154 à R4412-155)
Sous-section 4 : Plomb et ses composés (Articles R4412-156 à R4412-160)
ABROGÉ Sous-section 5 : Benzène
ABROGÉ Sous-section 6 : Chrome et ses composés
Titre II : Prévention des risques biologiques (Articles R4421-1 à R4427-5)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4421-1 à R4421-4)
Chapitre II : Principes de prévention (Article R4422-1)
Chapitre III : Évaluation des risques (Articles R4423-1 à R4423-4)
Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention (Articles R4424-1 à R4424-11)
Chapitre V : Information et formation des travailleurs (Articles R4425-1 à R4425-7)
Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs (Articles R4426-1 à R4426-13)
Chapitre VII : Déclaration administrative (Articles R4427-1 à R4427-5)
Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit (Articles R4431-1 à R4437-4)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4431-1 à R4431-4)
Chapitre II : Principes de prévention (Articles R4432-1 à R4432-3)
Chapitre III : Évaluation des risques (Articles R4433-1 à R4433-7)
Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention (Articles R4434-1 à R4434-10)
Chapitre V : Surveillance médicale (Articles R4435-2 à R4435-4)
Chapitre VI : Information et formation des travailleurs (Article R4436-1)
Chapitre VII : Dispositions dérogatoires (Articles R4437-1 à R4437-4)
Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques (Articles R4441-1 à R4447-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4441-1 à R4441-2)
Chapitre II : Principes de prévention (Articles R4442-1 à R4442-2)
Chapitre III : Valeurs limites d'exposition (Articles R4443-1 à R4443-2)
Chapitre IV : Évaluation des risques (Articles R4444-1 à R4444-7)
Chapitre V : Mesures et moyens de prévention (Articles R4445-1 à R4445-6)
Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé (Articles R4446-2 à R4446-4)
Chapitre VII : Information et formation des travailleurs (Article R4447-1)
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements (Articles R4451-1 à R4453-34)
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants (Articles R4451-1 à R4451-137)
Section 1 : Champ d'application (Articles R4451-1 à R4451-4)
Section 2 : Principes de prévention (Article R4451-5)
Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence (Articles R4451-6 à R4451-12)
Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition (Articles R4451-6 à R4451-9)
Sous-section 2 : Niveau de référence (Articles R4451-10 à R4451-11)
Sous-section 3 : Méthode de calcul des doses (Article R4451-12)
ABROGÉSous-section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle
ABROGÉSous-section 5 : Fiche d'exposition
ABROGÉSous-section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
ABROGÉSous-section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites
Section 4 : Evaluation des risques (Articles R4451-13 à R4451-17)
Section 5 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4451-18 à R4451-39)
Sous-section 1 : Mesures de protection collective (Articles R4451-18 à R4451-20)
Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail (Articles R4451-21 à R4451-34)
Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation (Articles R4451-22 à R4451-25)
Paragraphe 2 : Signalisation des sources de rayonnements ionisants (Article R4451-26)
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants (Articles R4451-27 à R4451-29)
Paragraphe 4 : Conditions et modalités d'accès (Articles R4451-30 à R4451-32)
Paragraphe 5 : Gestion de la contrainte de dose (Article R4451-33)
Paragraphe 6 : Dispositions communes (Article R4451-34)
Sous-section 3 : Coordination de la prévention (Articles R4451-35 à R4451-39)
Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention (Articles R4451-40 à R4451-51)
Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants (Articles R4451-40 à R4451-43)
Sous-section 2 : Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives (Articles R4451-44 à R4451-47)
Sous-section 3 : Vérification de l'instrumentation de radioprotection (Article R4451-48)
Sous-section 4 : Dispositions d'application (Articles R4451-49 à R4451-51)
ABROGÉSous-section 5 : Participation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
ABROGÉSous-section 6 : Contrôle
Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs (Articles R4451-52 à R4451-57)
Sous-section 1 : Evaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants (Articles R4451-52 à R4451-55)
Sous-section 2 : Protection individuelle (Article R4451-56)
ABROGÉ
Article R4451-139- Article R4451-56
ABROGÉ
Article R4451-136ABROGÉ
Article R4451-137ABROGÉ
Article R4451-138
Sous-section 3 : Classement des travailleurs (Article R4451-57)
- Article R4451-57
ABROGÉ
Article R4451-140ABROGÉ
Article R4451-141ABROGÉ
Article R4451-142
ABROGÉSous-section 4 : Dispositions communes
Section 8 : Information et formation des travailleurs (Articles R4451-58 à R4451-63)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4451-58 à R4451-59)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux situations potentielles d'exposition à une source radioactive orpheline (Article R4451-60)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle (Articles R4451-61 à R4451-63)
Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs (Articles R4451-64 à R4451-81)
Sous-section 1 : Surveillance dosimétrique individuelle (Articles R4451-64 à R4451-65)
Sous-section 2 : Gestion des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle (Articles R4451-66 à R4451-73)
Paragraphe 1 : Transmission des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants (Article R4451-66)
Paragraphe 2 : Modalités d'accès aux données de la surveillance dosimétrique individuelle (Articles R4451-67 à R4451-72)
Paragraphe 3 : Dispositions d'application (Article R4451-73)
Sous-section 3 : Evénement significatif et dépassement des valeurs limites (Articles R4451-74 à R4451-81)
Section 10 : Suivi de l'état de santé des travailleurs (Articles R4451-82 à R4451-88)
Section 11 : Exposition exceptionnelle (Articles R4451-89 à R4451-95)
Section 12 : Situation d'urgence radiologique (Articles R4451-96 à R4451-110)
Sous-section 1 : Champ d'application (Articles R4451-96 à R4451-97)
Sous-section 2 : Organisation préalable à la situation d'urgence radiologique (Articles R4451-98 à R4451-100)
Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique (Articles R4451-101 à R4451-110)
Paragraphe 1 : Moyens organisationnels et techniques (Article R4451-101)
Paragraphe 2 : Conditions d'intervention (Articles R4451-102 à R4451-105)
Paragraphe 3 : Gestion de la surveillance dosimétrique (Articles R4451-106 à R4451-107)
Paragraphe 4 : Suivi de l'état de santé des travailleurs à l'issue d'une situation d'urgence radiologique (Articles R4451-108 à R4451-109)
Paragraphe 5 : Dispositions d'application (Article R4451-110)
Section 13 : Organisation de la radioprotection (Articles R4451-111 à R4451-126)
Sous-section 1 : Champ d'application (Article R4451-111)
Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection (Articles R4451-112 à R4451-121)
Sous-section 3 : Mission du conseiller en radioprotection (Articles R4451-122 à R4451-124)
Sous-section 4 : Dispositions d'application (Articles R4451-125 à R4451-126)
Section 14 : Missions de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles R4451-127 à R4451-134)
Section 15 : Autres systèmes de contrôle (Article R4451-135)
Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique (Articles R4451-136 à R4451-137)
Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels (Articles R4452-1 à Annexe III)
Section 1 : Définitions (Article R4452-1)
Section 2 : Principes de prévention (Articles R4452-2 à R4452-4)
Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4452-5 à R4452-6)
Section 4 : Evaluation des risques (Articles R4452-7 à R4452-12)
Section 5 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4452-13 à R4452-18)
Section 6 : Information et formation des travailleurs (Articles R4452-19 à R4452-21)
Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé (Articles R4452-22 à R4452-31)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques (Articles R4453-1 à R4453-34)
ABROGÉ Section 1 : Catégories de travailleurs
Section 1 : Définitions (Article R4453-1)
ABROGÉ Section 2 : Formation
Section 2 : Principes de prévention (Article R4453-2)
ABROGÉ Section 3 : Information
Section 3 : Valeurs limites (Articles R4453-3 à R4453-5)
ABROGÉ Section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle
Section 4 : Evaluation des risques (Articles R4453-6 à R4453-12)
ABROGÉ Section 5 : Fiche d'exposition
Section 5 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4453-13 à R4453-16)
ABROGÉ Section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Section 6 : Information et formation des travailleurs (Articles R4453-17 à R4453-18)
ABROGÉ Section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites
Section 7 : Suivi de l'état de santé des travailleurs (Article R4453-19)
Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels (Articles R4453-20 à R4453-26)
Section 9 : Dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé (Articles R4453-27 à R4453-34)
Titre VI : Autres risques (Articles R4461-1 à R4462-36)
Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare (Articles R4461-1 à R4461-49)
Section 1 : Définitions et dispositions générales (Articles R4461-1 à R4461-2)
Section 2 : Evaluation des risques (Articles R4461-3 à R4461-5)
Section 3 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4461-6 à R4461-26)
Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare (Articles R4461-6 à R4461-13-1)
Sous-section 2 : Règles techniques (Articles R4461-14 à R4461-26)
Section 4 : Formation (Articles R4461-27 à R4461-36)
Sous-section 1 : Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare (Articles R4461-27 à R4461-28)
Sous-section 2 : Organisation de la formation (Articles R4461-29 à R4461-30)
Sous-section 3 : Habilitation, accréditation et certification (Articles R4461-32 à R4461-36)
Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare (Articles R4461-37 à R4461-48)
Section 6 : Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare (Article R4461-49)
Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique (Articles R4462-1 à R4462-36)
Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4462-1 à R4462-2)
Section 2 : L'étude de sécurité (Articles R4462-3 à R4462-5)
Section 3 : Mesures générales de sécurité (Articles R4462-6 à R4462-9)
Section 4 : Implantation des installations et transports internes (Articles R4462-10 à R4462-15)
Section 5 : Exigences de sécurité concernant les installations (Articles R4462-16 à R4462-25)
Section 6 : Encadrement et formation (Articles R4462-26 à R4462-28)
Section 7 : Dispositions administratives (Articles R4462-29 à R4462-36)
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (Articles R4511-1 à R4544-11)
Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (Articles R4511-1 à R4515-11)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4511-1 à R4511-12)
Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération (Articles R4512-1 à R4512-16)
Section 1 : Dispositions générales. (Article R4512-1)
Section 2 : Inspection commune préalable. (Articles R4512-2 à R4512-5)
Section 3 : Plan de prévention. (Articles R4512-6 à R4512-12)
Section 4 : Travail isolé. (Articles R4512-13 à R4512-14)
Section 5 : Information des travailleurs. (Articles R4512-15 à R4512-16)
Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations (Articles R4513-1 à R4513-13)
Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel (Articles R4514-1 à R4514-10)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles R4514-1 à R4514-5)
Section 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice. (Articles R4514-6 à R4514-7-1)
Section 3 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure. (Articles R4514-8 à R4514-10)
Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement (Articles R4515-1 à R4515-11)
Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles R4523-1 à R4524-10)
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Coordination de la prévention
Chapitre III : Comité social et économique (Articles R4523-1 à R4523-17)
Section 1 : Attributions particulières. (Articles R4523-1 à R4523-4-1)
Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif. (Articles R4523-5 à R4523-17)
Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants. (Articles R4523-5 à R4523-13)
Sous-section 2 : Fonctionnement de la commission élargie (Articles R4523-14 à R4523-16)
Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base. (Article R4523-17)
Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail (Articles R4524-1 à R4524-10)
Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours
Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait
Titre III : Bâtiment et génie civil (Articles R4532-1 à R4535-13)
Chapitre Ier : Principes de prévention
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (Articles R4532-1 à R4532-98)
Section 1 : Catégories d'opérations. (Article R4532-1)
Section 2 : Déclaration préalable. (Articles R4532-2 à R4532-3)
Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles R4532-4 à R4532-41)
Sous-section 1 : Obligations du maître d'ouvrage. (Articles R4532-4 à R4532-10)
Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles R4532-11 à R4532-37)
Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur. (Articles R4532-11 à R4532-16)
Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission. (Articles R4532-17 à R4532-22)
Paragraphe 3 : Compétences. (Articles R4532-23 à R4532-29)
Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation. (Articles R4532-30 à R4532-37)
Sous-section 3 : Registre-journal. (Articles R4532-38 à R4532-41)
Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles R4532-42 à R4532-55)
Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. (Articles R4532-56 à R4532-76)
Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. (Articles R4532-56 à R4532-74)
- Article R4532-56
- Article R4532-57
- Article R4532-58
- Article R4532-59
- Article R4532-60
- Article R4532-61
- Article R4532-62
- Article R4532-63
- Article R4532-64
- Article R4532-65
- Article R4532-66
- Article R4532-67
- Article R4532-68
- Article R4532-69
- Article R4532-70
- Article R4532-71
- Article R4532-72
- Article R4532-73
- Article R4532-74
Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. (Articles R4532-75 à R4532-76)
Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. (Articles R4532-77 à R4532-94)
Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. (Articles R4532-95 à R4532-98)
Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux (Articles R4533-1 à R4533-7)
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux (Articles R4534-1 à R4534-156)
Section 1 : Champ d'application. (Articles R4534-1 à R4534-2)
Section 2 : Mesures générales de sécurité. (Articles R4534-3 à R4534-20)
Sous-section 1 : Chutes de personnes. (Articles R4534-3 à R4534-6)
Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier. (Articles R4534-7 à R4534-9)
Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier. (Articles R4534-10 à R4534-14)
Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres. (Articles R4534-15 à R4534-20)
Section 3 : Opération de chargement ou de déchargement en hauteur. (Article R4534-21)
Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert. (Articles R4534-22 à R4534-39)
- Article R4534-22
- Article R4534-23
- Article R4534-24
- Article R4534-25
- Article R4534-26
- Article R4534-27
- Article R4534-28
- Article R4534-29
- Article R4534-30
- Article R4534-31
- Article R4534-32
- Article R4534-33
- Article R4534-34
- Article R4534-35
- Article R4534-36
- Article R4534-37
- Article R4534-38
- Article R4534-39
Section 5 : Travaux souterrains. (Articles R4534-40 à R4534-59)
Section 6 : Travaux de démolition. (Articles R4534-60 à R4534-73)
Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. (Articles R4534-74 à R4534-84)
Section 8 : Travaux sur toitures. (Articles R4534-85 à R4534-94)
Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures. (Articles R4534-95 à R4534-102)
Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint. (Articles R4534-103 à R4534-104)
Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages. (Articles R4534-105 à R4534-106)
Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques. (Articles R4534-107 à R4534-130)
Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A. (Articles R4534-107 à R4534-125)
Paragraphe 1 : Champ d'application. (Article R4534-107)
Paragraphe 2 : Distances minimales de sécurité. (Articles R4534-108 à R4534-110)
Paragraphe 3 : Travaux exécutés hors tension. (Articles R4534-111 à R4534-117)
Paragraphe 4 : Travaux exécutés sous tension. (Articles R4534-118 à R4534-123)
Paragraphe 5 : Dispositions communes. (Articles R4534-124 à R4534-125)
Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A. (Articles R4534-126 à R4534-130)
Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage. (Articles R4534-131 à R4534-133)
Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection. (Articles R4534-134 à R4534-135)
Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade. (Article R4534-136)
Section 16 : Mesures d'hygiène. (Articles R4534-137 à R4534-145)
Section 17 : Hébergement. (Articles R4534-146 à R4534-151)
Section 18 : Premiers secours. (Article R4534-152)
Section 19 : Affichage et information. (Articles R4534-153 à R4534-155)
Section 20 : Dérogations. (Article R4534-156)
Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (Articles R4535-1 à R4535-13)
Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil. (Articles R4535-1 à R4535-5)
Section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. (Articles R4535-6 à R4535-7)
Section 3 : Risques chimiques. (Articles R4535-8 à R4535-10)
Sous-section 1 : Mesures générales de prévention des risques chimiques. (Article R4535-8)
Sous-section 2 : Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. (Article R4535-9)
Sous-section 3 : Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante. (Article R4535-10)
Section 4 : Risques électriques (Articles R4535-11 à R4535-12)
Section 5 : Risque hyperbare (Article R4535-13)
Titre IV : Autres activités et opérations (Articles R4541-1 à R4544-11)
Chapitre Ier : Manutention des charges (Articles R4541-1 à R4541-10)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R4541-1 à R4541-2)
Section 2 : Principes de prévention. (Articles R4541-3 à R4541-4)
Section 3 : Évaluation des risques. (Articles R4541-5 à R4541-6)
Section 4 : Mesures et moyens de prévention. (Articles R4541-7 à R4541-10)
Section 5 : Surveillance médicale.
ABROGÉ
Article R4541-11
Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation (Articles R4542-1 à R4542-19)
Section 1 : Champ d'application et définitions. (Articles R4542-1 à R4542-2)
Section 2 : Évaluation des risques. (Article R4542-3)
Section 3 : Mesures et moyens de prévention. (Articles R4542-4 à R4542-11)
Section 4 : Ambiance physique de travail. (Articles R4542-12 à R4542-15)
Section 5 : Suivi individuel de l'état de santé (Article R4542-16)
Section 6 : Surveillance médicale. (Articles R4542-17 à R4542-19)
Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. (Articles R4543-1 à R4543-28)
Section 1 : Champ d'application. (Article R4543-1)
Section 2 : Etude de sécurité spécifique. (Articles R4543-2 à R4543-11)
Section 3 : Information des travailleurs intervenants. (Articles R4543-12 à R4543-13)
Section 4 : Organisation de l'intervention. (Articles R4543-14 à R4543-18)
Section 5 : Travailleurs isolés. (Articles R4543-19 à R4543-21)
Section 6 : Formation des travailleurs. (Articles R4543-22 à R4543-24)
Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs. (Articles R4543-25 à R4543-28)
Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (Articles R4544-1 à R4544-11)
Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4544-1 à R4544-3)
Section 2 : Obligations générales de l'employeur (Article R4544-4)
Section 3 : Prescriptions particulières (Articles R4544-5 à R4544-8)
Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (Articles R4544-9 à R4544-11)
Livre VI : Institutions et organismes de prévention (Articles R4621-1 à D4644-11)
ABROGÉTitre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉChapitre Ier : Règles générales
ABROGÉChapitre II : Attributions
ABROGÉChapitre III : Composition et désignation
ABROGÉChapitre IV : Fonctionnement
ABROGÉChapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et dans certains groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public
ABROGÉChapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Titre II : Services de prévention et de santé au travail (Articles R4621-1 à R4626-35)
Chapitre Ier : Champ d'application (Article R4621-1)
Chapitre II : Missions et organisation (Articles D4622-1 à D4622-57)
Section 1 : Organisation des services de prévention et de santé au travail. (Articles D4622-1 à R4622-4)
Section 2 : Services autonomes de prévention et de santé au travail. (Articles D4622-5 à D4622-13)
Sous-section 1 : Services de prévention et de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement. (Articles D4622-5 à D4622-8)
Sous-section 2 : Services de prévention et de santé au travail interétablissements. (Articles D4622-9 à D4622-11)
Sous-section 3 : Services de prévention et de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale. (Articles D4622-12 à D4622-13)
Section 3 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises. (Articles D4622-14 à D4622-47)
Sous-section 1 : Organisation du service de prévention et de santé au travail. (Articles D4622-14 à D4622-27-3)
Paragraphe 1 : Mise en place et administration. (Articles D4622-14 à D4622-21)
Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion. (Articles D4622-22 à R4622-24)
Paragraphe 3 : Secteurs. (Articles D4622-25 à D4622-27)
Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants (Articles D4622-27-1 à D4622-27-3)
Sous-section 2 : Commission médico-technique. (Articles D4622-28 à D4622-30)
Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation. (Articles D4622-31 à D4622-43)
Sous-section 4 : Contractualisation. (Articles D4622-44 à D4622-47)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles D4622-48 à D4622-57)
ABROGÉ
Article D4622-74ABROGÉ
Article D4622-75ABROGÉ
Article D4622-76
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail (Articles R4623-1 à R4623-40)
Section 1 : Médecin du travail. (Articles R4623-1 à R4623-24)
Sous-section 1 : Missions du médecin du travail. (Article R4623-1)
Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice. (Articles R4623-2 à R4623-15)
Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation. (Articles R4623-16 à R4623-17)
Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat. (Articles R4623-18 à R4623-24)
Section 2 : Collaborateur médecin. (Articles R4623-25 à R4623-25-2)
Section 3 : Interne en médecine du travail. (Articles R4623-26 à R4623-28)
- Article R4623-26
- Article R4623-27
- Article R4623-28
ABROGÉ
Article R4623-44ABROGÉ
Article R4623-45ABROGÉ
Article R4623-46ABROGÉ
Article R4623-47ABROGÉ
Article R4623-48ABROGÉ
Article R4623-49ABROGÉ
Article R4623-50
Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice. (Articles R4623-25-3 à R4623-25-5)
Section 5 : Personnel infirmier. (Articles R4623-30 à R4623-36)
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R4623-30 à R4623-31)
Sous-section 2 : Le personnel infirmier en entreprise. (Articles R4623-32 à R4623-34)
Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises. (Article R4623-36)
ABROGÉ
Article R4623-35- Article R4623-36
Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises. (Articles R4623-37 à R4623-39)
Section 7 : Assistant de service de santé au travail. (Article R4623-40)
Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail (Articles R4624-1 à R4624-58)
Section 1 : Actions sur le milieu de travail. (Articles R4624-1 à R4624-9)
Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur (Articles R4624-10 à R4624-45-2)
Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs (Articles R4624-10 à R4624-21)
Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs (Articles R4624-22 à R4624-28-3)
Paragraphe 1 : Définition des postes à risque (Article R4624-23)
Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche (Articles R4624-24 à R4624-27)
Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé (Article R4624-28)
Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle (Articles R4624-28-1 à R4624-28-3)
Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle (Articles R4624-29 à R4624-33-1)
Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail (Article R4624-34)
Sous-section 5 : Examens complémentaires (Articles R4624-35 à R4624-38)
Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux (Articles R4624-39 à R4624-41-6)
Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude (Articles R4624-42 à R4624-44)
Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail (Articles R4624-45 à R4624-45-2)
Section 3 : Documents et rapports. (Articles R4624-46 à R4624-57)
ABROGÉSous-section 1 : Plan d'activité.
Sous-section 1 : Fiche d'entreprise. (Articles R4624-46 à R4624-50)
- Article R4624-46
- Article R4624-47
- Article R4624-48
- Article R4624-49
- Article R4624-50
ABROGÉ
Article D4624-37ABROGÉ
Article D4624-38ABROGÉ
Article D4624-39ABROGÉ
Article D4624-40ABROGÉ
Article D4624-41
Sous-section 2 : Rapport annuel d'activité. (Articles R4624-51 à R4624-54)
- Article R4624-51
- Article R4624-52
- Article R4624-53
- Article R4624-54
ABROGÉ
Article D4624-42ABROGÉ
Article D4624-43ABROGÉ
Article D4624-44ABROGÉ
Article D4624-45
Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude (Articles R4624-55 à R4624-57)
Section 4 : Recherches, études et enquêtes. (Article R4624-58)
- Article R4624-58
ABROGÉ
Article D4624-50
Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs (Articles R4625-1 à D4625-34-1)
Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée (Article R4625-1)
Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires (Articles R4625-2 à R4625-20)
Sous-section 1 : Champ d'application (Article R4625-2)
Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail (Articles R4625-3 à R4625-6)
Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail (Article R4625-7)
Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires (Articles R4625-8 à R4625-14)
Sous-section 5 : Documents et rapports (Articles R4625-15 à R4625-16)
Sous-section 6 : Dossier médical (Article R4625-17)
Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices (Articles R4625-18 à R4625-20)
Section 2 : Salarié saisonnier. (Article D4625-22)
Section 3 : Travailleurs éloignés (Articles D4625-23 à D4625-34)
Sous-section 1 : Champ d'application (Articles D4625-23 à D4625-24)
Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail (Articles D4625-25 à D4625-28)
Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports (Articles D4625-29 à D4625-32)
Sous-section 4 : Dossier médical en santé au travail (Article D4625-33)
Sous-section 5 : Contestation des avis médicaux (Article D4625-34)
Section 4 : Travailleurs des entreprises extérieures (Article D4625-34-1)
Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Articles D4626-1 à R4626-35)
Section 1 : Champ d'application. (Article D4626-1)
Section 2 : Services de santé au travail. (Articles D4626-2 à D4626-8)
Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail (Articles R4626-9 à R4626-17)
ABROGÉ
Article R4626-18
Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail (Articles R4626-19 à R4626-31)
Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail. (Articles R4626-19 à R4626-21)
Sous-section 2 : Examens médicaux. (Articles R4626-22 à R4626-31)
Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations. (Articles R4626-22 à R4626-25)
Paragraphe 2 : Examens périodiques. (Article R4626-26)
Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée. (Articles R4626-27 à R4626-28)
Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail (Articles R4626-29 à R4626-29-1)
Paragraphe 5 : Examens complémentaires. (Article R4626-30)
Paragraphe 6 : Déroulement des examens médicaux. (Article R4626-31)
Section 5 : Documents et rapports. (Articles D4626-32 à R4626-35)
Titre III : Service social du travail (Articles D4631-1 à D4632-11)
Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention (Articles R4641-1 à D4644-11)
Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail (Articles R4641-1 à R4641-22)
Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail (Articles R4641-1 à R4641-14)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4641-1 à R4641-4)
Paragraphe 1 : Missions (Articles R4641-1 à R4641-2)
Paragraphe 2 : Composition et désignation (Article R4641-3)
- Article R4641-3
ABROGÉ
Article D4641-5ABROGÉ
Article D4641-6
Paragraphe 3 : Fonctionnement (Article R4641-4)
- Article R4641-4
ABROGÉ
Article D4641-8ABROGÉ
Article D4641-10ABROGÉ
Article D4641-12
Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et comité national de prévention et de santé au travail (Articles R4641-5 à R4641-8)
Sous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialisées (Articles R4641-9 à R4641-14)
ABROGÉSous-section 4 : Commissions spécialisées
Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail (Articles R4641-15 à R4641-22)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4641-15 à R4641-17)
Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail (Articles R4641-18 à R4641-20)
ABROGÉ
Article R4641-31ABROGÉ
Article D4641-32ABROGÉ
Article D4641-33ABROGÉ
Article D4641-34
Sous-section 3 : Le comité régional de prévention et de santé au travail (Articles R4641-21 à R4641-22)
ABROGÉ Sous-section 4 : Indemnités et dépenses de déplacements
Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Articles R4642-1 à R4642-10)
Section 1 : Missions de l'agence et de son réseau (Articles R4642-1 à R4642-2)
Section 2 : Organisation et fonctionnement. (Articles R4642-3 à R4642-8)
Sous-section 1 : Conseil d'administration. (Articles R4642-3 à R4642-5)
- Article R4642-3
- Article R4642-4
- Article R4642-5
ABROGÉ
Article R4642-11ABROGÉ
Article R4642-12ABROGÉ
Article R4642-13ABROGÉ
Article R4642-14ABROGÉ
Article R4642-15ABROGÉ
Article R4642-16ABROGÉ
Article R4642-17
Sous-section 2 : Directeur général et personnels de l'agence (Articles R4642-6 à R4642-7)
- Article R4642-6
- Article R4642-7
ABROGÉ
Article R4642-18ABROGÉ
Article R4642-19
Sous-section 3 : Conseil scientifique (Article R4642-8)
- Article R4642-8
ABROGÉ
Article R4642-20ABROGÉ
Article R4642-21ABROGÉ
Article R4642-22
ABROGÉSous-section 4 : Concours des associations régionales.
Section 3 : Régime financier et comptable (Articles R4642-9 à R4642-10)
- Article R4642-9
- Article R4642-10
ABROGÉ
Article R4642-26ABROGÉ
Article R4642-27ABROGÉ
Article R4642-28
Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité (Articles R4643-1 à R4643-42)
Section 1 : Dispositions générales. (Article R4643-1)
Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. (Articles R4643-2 à R4643-42)
Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. (Articles R4644-1 à D4644-11)
Livre VII : Contrôle (Articles D4711-1 à R4755-3)
Titre Ier : Documents et affichages obligatoires (Articles D4711-1 à D4711-3)
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification (Articles R4721-1 à R4724-19)
Chapitre Ier : Mises en demeure (Articles R4721-1 à R4721-12)
Section 1 : Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. (Articles R4721-1 à R4721-3)
Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail. (Articles R4721-4 à R4721-12)
Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal. (Articles R4721-4 à R4721-5)
Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité. (Articles R4721-6 à R4721-10)
Sous-section 3 : Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques. (Articles R4721-11 à R4721-12)
Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures (Articles R4722-1 à R4722-33)
Section 1 : Aération et assainissement des locaux de travail. (Articles R4722-1 à R4722-2)
Section 2 : Éclairage des lieux de travail. (Articles R4722-3 à R4722-4)
Section 3 : Équipements de travail et moyens de protection. (Articles R4722-5 à R4722-8)
Section 4 : Risques chimiques. (Articles R4722-12 à R4722-15)
Section 5 : Bruit. (Articles R4722-16 à R4722-17)
Section 6 : Vibrations mécaniques. (Articles R4722-18 à R4722-19)
Section 7 : Rayonnements . (Articles R4722-20 à R4722-21-3)
Section 8 : Travaux du bâtiment et du génie civil.
ABROGÉ
Article R4722-22ABROGÉ
Article R4722-23ABROGÉ
Article R4722-24
Section 9 : Installations électriques (Articles R4722-26 à R4722-28)
Section 10 : Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux (Article R4722-29)
Section 11 : Dispositions communes (Articles R4722-30 à R4722-33)
Chapitre III : Recours (Articles R4723-1 à R4723-6)
Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications (Articles R4724-1 à R4724-19)
Section 1 : Accréditations. (Article R4724-1)
Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail. (Article R4724-2)
- Article R4724-2
ABROGÉ
Article R4724-3
Section 3 : Organismes de vérification des équipements de travail. (Article R4724-4)
- Article R4724-4
ABROGÉ
Article R4724-5
Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques. (Articles R4724-8 à R4724-15-2)
ABROGÉSous-section 1 : Analyse de produits.
Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle. (Articles R4724-8 à R4724-13)
Sous-section 2 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante. (Article R4724-14)
Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques. (Articles R4724-15 à R4724-15-2)
Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail. (Articles R4724-16 à R4724-18)
- Article R4724-16
ABROGÉ
Article R4724-17ABROGÉ
Article R4724-17-1ABROGÉ
Article R4724-17-2- Article R4724-18
Section 6 : Vérification des installations électriques (Article R4724-19)
Titre III : Mesures et procédures d'urgence (Articles R4731-1 à R4733-15)
Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité (Articles R4731-1 à R4731-12)
Chapitre II : Procédures de référé
Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans (Articles R4733-1 à R4733-15)
Section 1 : Dispositions générales (Article R4733-1)
Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux (Articles R4733-2 à R4733-10)
Section 3 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage (Articles R4733-11 à R4733-14)
Section 4 : Dispositions communes (Article R4733-15)
Titre IV : Dispositions pénales (Articles R4741-1 à R4746-4)
Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité (Articles R4741-1 à R4741-5)
Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés
Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4743-1 à R4743-7)
Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil
Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail (Articles R4745-1 à R4745-6)
Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (Articles R4746-1 à R4746-4)
Titre V : Amendes administratives (Articles R4755-1 à R4755-3)
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail
Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux
Chapitre V : Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (Articles R4755-1 à R4755-3)
Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Article R4822-1)
Cinquième partie : L'emploi (Articles R5111-1 à R5524-11)
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles R5111-1 à R5151-19)
Titre Ier : Politique de l'emploi (Articles R5111-1 à D5112-24)
Chapitre Ier : Objet (Articles R5111-1 à R5111-6)
Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi (Articles R5112-11 à D5112-24)
Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi (Articles D5121-1 à R5123-41)
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges (Articles D5121-1 à R5121-25)
Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences (Articles D5121-1 à D5121-3)
Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Articles D5121-4 à D5121-13)
Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés (Articles R5121-24 à R5121-25)
Sous-section 1 : Agrément
Paragraphe 1 : Dispositions communes
ABROGÉ
Article R5121-14ABROGÉ
Article R5121-15ABROGÉ
Article R5121-16ABROGÉ
Article R5121-17ABROGÉ
Article R5121-18
Paragraphe 2 : Entreprises dépourvues de représentants syndicaux
ABROGÉ
Article R5121-19ABROGÉ
Article R5121-20ABROGÉ
Article R5121-21ABROGÉ
Article R5121-22
Sous-section 2 : Calcul de l'aide (Articles R5121-24 à R5121-25)
Section 4 : Contrat de génération
Sous-section 1 : Dispositions générales
ABROGÉ
Article R5121-26
Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'actions
ABROGÉ
Article D5121-27ABROGÉ
Article R5121-28ABROGÉ
Article R5121-29ABROGÉ
Article R5121-30ABROGÉ
Article R5121-31ABROGÉ
Article R5121-32
Sous-section 3 : Pénalités
ABROGÉ
Article R5121-33ABROGÉ
Article R5121-34ABROGÉ
Article R5121-35ABROGÉ
Article R5121-36ABROGÉ
Article R5121-37ABROGÉ
Article R5121-38ABROGÉ
Article D5121-39
Sous-section 4 : Modalités de l'aide
ABROGÉ
Article R5121-40ABROGÉ
Article R5121-41ABROGÉ
Article D5121-42ABROGÉ
Article R5121-43ABROGÉ
Article D5121-44ABROGÉ
Article R5121-45ABROGÉ
Article R5121-46ABROGÉ
Article R5121-47ABROGÉ
Article R5121-48ABROGÉ
Article R5121-49ABROGÉ
Article R5121-50ABROGÉ
Article R5121-51ABROGÉ
Article R5121-52ABROGÉ
Article R5121-53ABROGÉ
Article R5121-54ABROGÉ
Article R5121-55
Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle (Articles R5122-1 à R5122-26)
- Article R5122-1
- Article R5122-2
- Article R5122-3
- Article R5122-4
- Article R5122-5
- Article R5122-6
- Article R5122-7
- Article R5122-8
- Article R5122-9
- Article R5122-10
- Article R5122-11
- Article R5122-12
- Article D5122-13
- Article R5122-14
- Article D5122-15
- Article R5122-16
- Article R5122-17
- Article R5122-18
- Article R5122-19
- Article R5122-20
- Article R5122-21
- Article R5122-22
- Article R5122-23
- Article R5122-24
- Article R5122-25
- Article R5122-26
ABROGÉSection 1 : Allocation spécifique de chômage partiel
ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'attribution
ABROGÉSous-section 2 : Calcul et versement de l'allocation
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions particulières
ABROGÉParagraphe 1 : Entreprises appliquant des équivalences
ABROGÉParagraphe 2 : Entreprises appliquant des conventions de forfait
ABROGÉParagraphe 3 : Entreprises accordant des jours de repos sur quatre semaines ou dans le cadre de l'année
ABROGÉParagraphe 4 : Entreprises appliquant un accord de modulation
ABROGÉSection 2 : Allocations complémentaires de chômage partiel
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle (Articles R5123-1 à R5123-41)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R5123-1 à R5123-2)
Section 2 : Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement (Articles R5123-3 à D5123-4)
Section 3 : Convention de formation (Articles R5123-5 à R5123-8)
Section 4 : Convention d'allocation temporaire dégressive (Articles R5123-9 à R5123-11)
Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés (Articles R5123-12 à R5123-21)
Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité (Articles R5123-22 à R5123-39)
Sous-section 1 : Convention (Articles R5123-22 à R5123-28)
Sous-section 2 : Conditions d'attribution relatives au salarié (Article R5123-29)
Sous-section 3 : Calcul et paiement de l'allocation (Articles R5123-30 à R5123-34)
Sous-section 4 : Suspension ou dénonciation de la convention (Articles R5123-35 à R5123-39)
Section 7 : Convention d'aide au passage à temps partiel (Articles R5123-40 à R5123-41)
Chapitre IV : Dispositions pénales
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles R5131-1 à D5135-8)
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi (Articles R5131-1 à R5131-26)
Chapitre II : Insertion par l'activité économique (Articles R5132-1 à R5132-47)
Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique (Articles R5132-1 à R5132-1-23)
Sous-section 1 : Prescription d'un parcours (Articles R5132-1 à R5132-1-4)
Sous-section 2 : Eligibilité (Articles R5132-1-5 à R5132-1-7)
Sous-section 3 : Prolongations (Article R5132-1-8)
Sous-section 4 : Aides financières (Articles R5132-1-9 à R5132-1-10)
Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement (Article R5132-1-11)
Sous-section 6 : Contrôle (Articles R5132-1-12 à R5132-1-17)
Sous-section 7 : Structures implantées dans un établissement pénitentiaire (Article R5132-1-18)
Sous-section 8 : Service dématérialisé (Articles R5132-1-19 à R5132-1-23)
Section 1 : Entreprises d'insertion (Articles R5132-2 à D5132-10-5-4)
Sous-section 1 : Convention (Articles R5132-2 à R5132-6)
Sous-section 2 : Aide financière (Articles R5132-7 à R5132-10)
Sous-section 3 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. (Articles D5132-10-1 à D5132-10-4)
Sous-section 4 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion (Articles D5132-10-5 à D5132-10-5-2)
Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel (Articles D5132-10-5-3 à D5132-10-5-4)
Section 1 bis : Entreprises de travail temporaire d'insertion (Articles R5132-10-6 à D5132-10-17)
Section 2 : Associations intermédiaires (Articles R5132-11 à D5132-26-13)
Sous-section 1 : Convention (Articles R5132-11 à R5132-16)
Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition (Articles R5132-17 à R5132-22)
Sous-section 3 : Aide financière (Articles R5132-23 à R5132-26)
Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. (Articles D5132-26-1 à D5132-26-4)
Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire. (Articles R5132-26-6 à R5132-26-8)
Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion (Articles D5132-26-9 à D5132-26-11)
Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel (Articles D5132-26-12 à D5132-26-13)
Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion (Articles R5132-27 à D5132-43-15)
Sous-section 1 : Conventions (Articles R5132-27 à R5132-32)
Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions (Articles D5132-34 à R5132-35)
Sous-section 3 : Aide financière (Articles R5132-37 à R5132-43)
Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. (Articles D5132-43-1 à D5132-43-4)
Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail (Articles D5132-43-5 à D5132-43-10)
Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion (Articles D5132-43-11 à D5132-43-13)
Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel (Articles D5132-43-14 à D5132-43-15)
Section 4 : Fonds de développement de l'inclusion (Articles R5132-44 à R5132-47)
Chapitre III : Prime de retour à l'emploi (Articles R5133-1 à R5133-17)
Chapitre IV : Contrats de travail aidés (Articles D5134-1 à D5134-178)
Section 1 : Contrat emploi-jeune (Articles D5134-1 à D5134-13)
Section 1-1 : Contrat unique d'insertion (Articles R5134-14 à R5134-24)
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi (Articles R5134-26 à D5134-50-3)
Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles R5134-26 à R5134-35)
Sous-section 2 : Contrat de travail (Article R5134-36)
Sous-section 3 : Accompagnement (Articles R5134-37 à R5134-39)
Sous-section 4 : Aide financière et exonérations (Articles R5134-40 à R5134-50)
ABROGÉ
Article D5134-37-1ABROGÉ
Article D5134-37-2ABROGÉ
Article D5134-37-3ABROGÉ
Article D5134-37-4ABROGÉ
Article D5134-37-5ABROGÉ
Article D5134-37-6ABROGÉ
Article D5134-37-7
Sous-section 5 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel (Articles D5134-50-1 à D5134-50-3)
- Article D5134-50-1
- Article D5134-50-2
- Article D5134-50-3
ABROGÉ
Article D5134-50-4ABROGÉ
Article D5134-50-5ABROGÉ
Article D5134-50-6ABROGÉ
Article D5134-50-7ABROGÉ
Article D5134-50-8
Section 3 : Contrat initiative-emploi (Articles R5134-51 à D5134-71-3)
Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles R5134-51 à R5134-59)
Sous-section 2 : Accompagnement (Articles R5134-60 à R5134-62)
Sous-section 3 : Aide financière (Articles R5134-63 à R5134-70)
Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel (Articles D5134-71-1 à D5134-71-3)
ABROGÉSous-section 4 : Suivi financier et statistique
ABROGÉSous-section 5 : Aide financière et exonérations
ABROGÉSous-section 6 : Commission de pilotage
ABROGÉSous-section 7 : Période d'immersion.
ABROGÉSection 4 : Contrat initiative-emploi
ABROGÉSection 5 : Contrat insertion-revenu minimum d'activité
ABROGÉSous-section 1 : Conventions
- Article D5134-105
- Article D5134-106
- Article D5134-107
- Article D5134-108
- Article D5134-109
- Article D5134-110
- Article D5134-111
- Article R5134-112
- Article D5134-113
- Article D5134-114
- Article R5134-115
- Article R5134-116
- Article R5134-117
- Article R5134-118
- Article D5134-119
- Article D5134-120
- Article D5134-121
- Article D5134-122
ABROGÉSous-section 2 : Contrat de travail
ABROGÉSous-section 3 : Suivi financier et statistique
ABROGÉSous-section 4 : Aide financière
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions spécifiques au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais (Articles D5134-145 à D5134-160)
Section 7 : Emploi d'avenir (Articles R5134-161 à R5134-168)
Section 8 : Emploi d'avenir professeur (Articles R5134-169 à D5134-178)
Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel (Articles D5135-1 à D5135-8)
Titre IV : Aides à la création d'entreprise (Articles R5141-1 à R5142-6)
Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise (Articles R5141-1 à R5141-34)
Section 1 : Dispositions communes (Articles R5141-1 à R5141-6)
Section 2 : Exonérations de charges sociales (Articles R5141-7 à R5141-12)
Section 3 : Avance remboursable (Articles R5141-13 à R5141-27)
Section 4 : Maintien d'allocations (Article R5141-28)
Section 5 : Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement (Articles R5141-29 à R5141-34)
Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise (Articles R5142-1 à R5142-6)
Titre V : Compte personnel d'activité (Articles R5151-1 à R5151-19)
Chapitre unique (Articles R5151-1 à R5151-19)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R5151-1 à R5151-10)
Section 1 bis : Compte personnel d'activité des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées, de leurs conjoints collaborateurs et des artistes auteurs (Article D5151-10-1)
Section 2 : Compte d'engagement citoyen (Articles D5151-11 à R5151-19)
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs (Articles D5211-1 à R5224-1)
Titre Ier : Travailleurs handicapés (Articles D5211-1 à R5215-1)
Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (Articles D5211-1 à D5211-6)
Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (Articles D5212-1 à R5212-31)
Section 1 : Obligation d'emploi (Articles D5212-1 à D5212-9)
ABROGÉ
Article R5212-1- Article D5212-1
ABROGÉ
Article R5212-1-1ABROGÉ
Article R5212-1-2ABROGÉ
Article R5212-1-3ABROGÉ
Article R5212-1-4- Article R5212-1-5
ABROGÉ
Article R5212-2- Article D5212-2
ABROGÉ
Article R5212-2-1ABROGÉ
Article R5212-2-2- Article R5212-2-3
- Article R5212-2-4
- Article R5212-2-5
- Article D5212-3
ABROGÉ
Article R5212-4- Article D5212-4
- Article D5212-5
- Article D5212-6
- Article D5212-7
- Article D5212-8
- Article D5212-9
Section 2 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation (Articles R5212-12 à R5212-31)
Sous-section 1 : Mise en œuvre par application d'un accord (Articles R5212-12 à R5212-19)
ABROGÉSous-section 2 : Mise en œuvre par application d'un accord
Sous-section 2 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle (Articles D5212-20 à D5212-25)
- Article D5212-20
- Article D5212-21
- Article D5212-22
- Article D5212-23
- Article D5212-24
- Article D5212-25
ABROGÉ
Article D5212-26ABROGÉ
Article D5212-27ABROGÉ
Article D5212-28ABROGÉ
Article D5212-29ABROGÉ
Article R5212-30
Sous-section 3 : Sanction administrative (Article R5212-31)
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (Articles R5213-1 à D5213-93)
Section 1 : Orientation et placement (Articles R5213-1 à R5213-8)
Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (Articles R5213-9 à R5213-26)
Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle (Articles R5213-27 à R5213-31)
Section 4 : Orientation en milieu professionnel (Articles R5213-32 à D5213-86)
Sous-section 1 : Aides financières (Articles R5213-32 à D5213-61)
Paragraphe 1 : Aide pour l'adaptation du lieu de travail (Articles R5213-32 à R5213-35)
Paragraphe 2 : Aide pour le renforcement de l'encadrement (Articles R5213-36 à R5213-38)
Paragraphe 3 : Compensation de la lourdeur du handicap (Articles R5213-39 à R5213-51)
Paragraphe 4 : Subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante (Articles R5213-52 à D5213-61)
Sous-section 2 : Entreprises adaptées (Articles R5213-62 à D5213-86)
Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Articles R5213-62 à R5213-68)
Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles R5213-70 à R5213-73)
Paragraphe 3 : Aides financières (Articles R5213-76 à R5213-78)
ABROGÉParagraphe 4 : Subvention spécifique
Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entreprise (Articles D5213-81 à D5213-86)
Section 5 : Autres orientations (Article R5213-87)
Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné (Articles D5213-88 à D5213-93)
Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés (Articles R5214-1 à R5214-23)
Section 1 : Coordination (Article R5214-1)
Section 2 : Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
Sous-section 1 : Missions
ABROGÉ
Article R5214-2
Sous-section 2 : Composition
ABROGÉ
Article R5214-3ABROGÉ
Article R5214-4ABROGÉ
Article R5214-5
Sous-section 3 : Fonctionnement
ABROGÉ
Article R5214-6ABROGÉ
Article R5214-7ABROGÉ
Article R5214-8ABROGÉ
Article R5214-9ABROGÉ
Article R5214-10ABROGÉ
Article R5214-11ABROGÉ
Article R5214-12
Sous-section 4 : Section permanente
ABROGÉ
Article R5214-13ABROGÉ
Article D5214-14ABROGÉ
Article D5214-15ABROGÉ
Article D5214-16ABROGÉ
Article D5214-17ABROGÉ
Article D5214-18
Section 3 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Articles R5214-19 à R5214-23)
Chapitre V : Dispositions pénales (Article R5215-1)
Titre II : Travailleurs étrangers (Articles R5221-1 à R5224-1)
Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger (Articles R5221-1 à R5221-48)
Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées (Articles R5221-1 à R5221-7)
- Article R5221-1
- Article R5221-2
- Article D5221-2-1
- Article R5221-3
ABROGÉ
Article R5221-4ABROGÉ
Article R5221-5- Article R5221-6
- Article R5221-7
ABROGÉ
Article R5221-8ABROGÉ
Article R5221-8-1ABROGÉ
Article R5221-9ABROGÉ
Article R5221-10
Section 2 : Procédure de demande (Articles R5221-12 à R5221-16)
Section 3 : Délivrance des autorisations de travail (Articles R5221-17 à R5221-22)
Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés (Articles R5221-23 à R5221-28)
Section 5 : Renouvellement de l'autorisation de travail (Articles R5221-32 à R5221-36)
Section 6 : Contrôle des autorisations de travail (Articles R5221-41 à R5221-46)
Section 7 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles R5221-47 à R5221-48)
- Article R5221-47
- Article R5221-48
ABROGÉ
Article R5221-49ABROGÉ
Article R5221-50
Chapitre II : Interdictions
Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration
Section 1 : Missions et exercice des missions
ABROGÉ
Article R5223-1ABROGÉ
Article R5223-2ABROGÉ
Article R5223-3
Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement
Sous-section 1 : Statut
ABROGÉ
Article R5223-4
Sous-section 2 : Organisation
Paragraphe 1 : Conseil d'administration
ABROGÉ
Article R5223-5ABROGÉ
Article R5223-6ABROGÉ
Article R5223-7ABROGÉ
Article R5223-8ABROGÉ
Article R5223-9ABROGÉ
Article R5223-10ABROGÉ
Article R5223-11ABROGÉ
Article R5223-12ABROGÉ
Article R5223-13ABROGÉ
Article R5223-14ABROGÉ
Article R5223-15ABROGÉ
Article R5223-16ABROGÉ
Article R5223-17
Paragraphe 2 : Directeur général
ABROGÉ
Article R5223-18ABROGÉ
Article R5223-19ABROGÉ
Article R5223-20ABROGÉ
Article R5223-21ABROGÉ
Article R5223-22ABROGÉ
Article R5223-23ABROGÉ
Article R5223-24ABROGÉ
Article R5223-24
ABROGÉParagraphe 3 : Comité consultatif
Sous-section 3 : Fonctionnement
ABROGÉ
Article R5223-33ABROGÉ
Article R5223-34
Section 3 : Ressources
ABROGÉ
Article R5223-35ABROGÉ
Article R5223-36ABROGÉ
Article R5223-37ABROGÉ
Article R5223-38ABROGÉ
Article R5223-39
Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R5224-1)
Livre III : Service public de l'emploi et placement (Articles R5311-1 à R5334-1)
Titre Ier : Le service public de l'emploi (Articles R5311-1 à R5315-14)
Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi (Articles R5311-1 à R5311-3)
Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. (Articles R5312-1 à R5312-46)
Section 1 : Statut et missions de Pôle emploi (Articles R5312-1 à R5312-5-2)
Section 2 : Organisation et fonctionnement de Pôle emploi (Articles R5312-6 à R5312-30)
Sous-section 1 : Conseil d'administration. (Articles R5312-6 à R5312-17)
Sous-section 2 : Directeur général. (Articles R5312-18 à R5312-19)
Sous-section 3 : Dispositions économiques et financières (Articles R5312-20 à R5312-24)
Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement (Articles R5312-25 à R5312-27)
Sous-section 5 : Instance paritaire régionale. (Articles R5312-28 à R5312-30)
ABROGÉSous-section 1 : Administration.
ABROGÉSous-section 2 : Dénomination.
Section 3 : Transmissions à Pôle emploi d'une liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés (Articles R5312-32 à R5312-37)
Section 4 : Système d'information concernant les demandeurs d'emploi et les salariés (Articles R5312-38 à R5312-46)
Chapitre III : Maisons de l'emploi. (Articles R5313-1 à R5313-8)
Section 1 : Actions d'information et de sensibilisation. (Articles R5313-1 à R5313-2)
Section 2 : Aide de l'Etat et conventions. (Articles R5313-3 à R5313-7)
Section 3 : Organisation sous forme de groupement d'intérêt public. (Article R5313-8)
ABROGÉ Section 4 : Commission nationale des maisons de l'emploi.
Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (Article D5314-0)
Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (Articles R5315-1 à R5315-14)
Titre II : Placement (Articles R5322-1 à R5324-1)
TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI (Articles R5332-1 à R5334-1)
Livre IV : Le demandeur d'emploi (Articles R5411-1 à R5429-3)
Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi (Articles R5411-1 à R5412-8)
Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi (Articles R5411-1 à R5411-18)
Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. (Articles R5411-1 à R5411-4)
Section 2 : Changement de situation. (Articles R5411-6 à R5411-8)
Section 3 : Recherche d'emploi. (Articles R5411-9 à R5411-16)
Section 4 : Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. (Articles R5411-17 à R5411-18)
Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi (Articles R5412-1 à R5412-8)
Chapitre III : Dispositions pénales
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi (Articles R5421-2 à R5429-3)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R5421-2 à R5421-3)
Chapitre II : Régime d'assurance (Articles R5422-1 à R5422-18)
Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance. (Articles R5422-1 à R5422-2-3)
Section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations. (Articles R5422-5 à R5422-8)
Section 3 : Actions en recouvrement et sanctions. (Article R5422-9)
- Article R5422-9
ABROGÉ
Article R5422-10ABROGÉ
Article R5422-11ABROGÉ
Article R5422-12ABROGÉ
Article R5422-13ABROGÉ
Article R5422-14ABROGÉ
Article R5422-15
Section 4 : Accords relatifs à l'assurance chômage. (Articles R5422-10 à R5422-18)
Chapitre III : Régime de solidarité (Articles R5423-1 à R5423-13)
Section 1 : Allocations. (Articles R5423-1 à R5423-13)
Section 2 : Financement des allocations.
Chapitre IV : Régimes particuliers (Articles R5424-2 à D5424-76)
Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public. (Articles R5424-2 à R5424-6)
Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries. (Articles D5424-7 à D5424-49)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article D5424-7)
Sous-section 2 : Périodes d'arrêt saisonnier. (Articles D5424-8 à D5424-10)
Sous-section 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité. (Articles D5424-11 à D5424-14)
Sous-section 4 : Calcul de l'indemnité. (Articles D5424-15 à D5424-16)
Sous-section 5 : Situation des salariés. (Articles D5424-17 à D5424-24)
Sous-section 6 : Remboursement de l'employeur. (Articles D5424-25 à D5424-28)
Sous-section 7 : Cotisations et péréquation des charges. (Articles D5424-29 à D5424-43)
Sous-section 8 : Contrôles et contestations. (Articles D5424-44 à D5424-45)
Sous-section 9 : Salariés employés en régie par l'Etat. (Articles D5424-46 à D5424-49)
Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle. (Articles D5424-50 à D5424-69)
Sous-section 1 : Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits. (Articles D5424-50 à D5424-61)
Sous-section 2 : Allocation de solidarité spécifique. (Articles D5424-62 à D5424-64)
Sous-section 3 : Actions en recouvrement. (Article D5424-65)
Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du comité d'expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d'indemnisation des artistes et des techniciens intermittents du spectacle (Articles D5424-66 à D5424-69)
Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants (Articles R5424-70 à D5424-76)
Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé (Articles R5425-1 à R5425-20)
Chapitre VI : Contrôle et sanctions (Articles R5426-1 à R5426-24)
Section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi. (Articles R5426-1 à R5426-2)
Section 1 bis : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission (Article R5426-2-1)
Section 2 : Suppression du revenu de remplacement. (Articles R5426-3 à R5426-11)
- Article R5426-3
ABROGÉ
Article R5426-6ABROGÉ
Article R5426-7- Article R5426-8
ABROGÉ
Article R5426-9- Article R5426-10
- Article R5426-11
ABROGÉ
Article R5426-13ABROGÉ
Article R5426-14
Section 3 : Pénalité administrative. (Articles R5426-15 à R5426-17-1)
Section 4 : Répétition des prestations indues et recouvrement de la pénalité administrative (Articles R5426-18 à R5426-24)
Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage (Articles R5427-1 à D5427-15)
Chapitre VIII : Dispositions financières
Chapitre IX : Dispositions pénales (Articles R5429-1 à R5429-3)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R5511-1 à R5524-11)
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R5511-1 à R5524-11)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R5511-1 à D5521-10)
Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi (Articles D5522-1 à R5522-93)
Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. (Articles D5522-1 à R5522-17)
Section 2 : Aides à la création d'entreprise. (Articles R5522-45 à R5522-84)
Sous-section 1 : Prime à la création d'emploi. (Articles R5522-45 à R5522-56)
Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune. (Articles R5522-57 à R5522-82)
Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte (Articles R5522-83 à R5522-84)
Section 3 : Dispositions relatives à Mayotte (Articles R5522-85 à R5522-93)
Sous-section 1 : Instances concourant à la politique de l'emploi (Article R5522-85)
Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle (Articles R5522-86 à D5522-87)
Sous-section 3 : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle (Articles R5522-88 à R5522-90)
Sous-section 4 : Insertion par l'activité économique (Articles R5522-91 à R5522-93)
Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs (Articles R5523-1 à R5523-15)
Chapitre IV : Le demandeur d'emploi (Articles R5524-1 à R5524-11)
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles R6111-1 à R6523-26-6)
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle (Articles R6111-1 à D6123-37)
Titre Ier : Principes généraux (Articles R6111-1 à D6113-33)
ABROGÉChapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R6111-1 à D6111-8)
Chapitre II : Égalité d'accès à la formation (Articles D6112-1 à D6112-2)
Chapitre III : La certification professionnelle (Articles R6113-1 à D6113-33)
ABROGÉ
Article D6113-1ABROGÉ
Article D6113-2ABROGÉ
Article D6113-3ABROGÉ
Article D6113-4ABROGÉ
Article D6113-5
Section 1 : Commission de la certification professionnelle (Articles R6113-1 à R6113-7)
Section 2 : Enregistrement dans les répertoires nationaux (Articles R6113-8 à R6113-17-4)
Sous-section 1 : Conditions de l'enregistrement aux répertoires nationaux (Articles R6113-8 à R6113-17)
Sous-section 2 : Transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux (Articles R6113-17-1 à R6113-17-4)
Section 3 : Cadre national des certifications professionnelles (Articles D6113-18 à D6113-20)
Section 4 : Commissions professionnelles consultatives (Articles R6113-21 à R6113-26)
Section 5 : Concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat (Articles D6113-27 à D6113-28)
Section 6 : Socle de connaissances et de compétences professionnelles (Articles D6113-29 à D6113-33)
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle (Articles R6121-1 à D6123-37)
Chapitre Ier : Rôle des régions (Articles R6121-1 à D6121-11)
Chapitre II : Rôle de l'État (Articles D6122-1 à D6122-6)
Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles (Articles D6123-1 à D6123-37)
ABROGÉSection 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Section première : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (Articles D6123-1 à D6123-2-1)
Sous-section 1 : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (Articles D6123-1 à D6123-1-2)
Sous-section 2 : Réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (Articles D6123-2 à D6123-2-1)
Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles R6123-3 à Annexe)
Sous-section 1 : Missions (Articles R6123-3 à R6123-3-2)
- Article R6123-3
- Article R6123-3-1
- Article R6123-3-2
ABROGÉ
Article D6123-18ABROGÉ
Article D6123-19ABROGÉ
Article D6123-20
Sous-section 2 : Composition (Articles R6123-3-3 à R6123-3-7)
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles R6123-3-8 à Annexe)
Section 3 : France compétences (Articles R6123-5 à D6123-37)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R6123-5)
Sous-section 2 : Organisation de l'établissement (Articles R6123-6 à R6123-14)
Sous-section 3 : Règles financières et comptables (Articles R6123-15 à R6123-20)
Sous-section 4 : Fonctionnement (Articles R6123-21 à R6123-30)
Sous-section 5 : Péréquation (Articles R6123-31 à R6123-33)
Sous-section 6 : Tables de correspondance des branches et entreprises adhérentes des opérateurs de compétences (Articles R6123-34 à D6123-37)
ABROGÉSection 4 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
Livre II : L'apprentissage (Articles D6211-2 à D6275-5)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles D6211-2 à R6211-6)
Titre II : Contrat d'apprentissage (Articles D6222-1 à R6227-9)
Chapitre Ier : Définition et régime juridique
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail (Articles D6222-1 à R6222-69)
Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail (Articles D6222-1 à R6222-23-1)
Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti (Articles R6222-24 à R6222-36)
ABROGÉSection 3 : Présentation et préparation aux examens
Section 4 : Carte d'étudiant des métiers (Articles D6222-42 à D6222-44)
Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées (Articles R6222-45 à R6222-51)
Sous-section 1 : Champ d'application (Article R6222-45)
Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail (Articles R6222-46 à R6222-49-1)
Sous-section 3 : Aménagements de la formation (Articles R6222-50 à R6222-51)
- Article R6222-50
- Article R6222-51
ABROGÉ
Article R6222-52ABROGÉ
Article R6222-53
ABROGÉSous-section 4 : Primes aux employeurs
Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau (Articles R6222-59 à R6222-65)
Section 7 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne (Articles R6222-66 à R6222-69)
Chapitre III : Obligations de l'employeur (Articles R6223-1 à R6223-23)
Section 1 : Organisation de l'apprentissage (Articles R6223-1 à R6223-16)
Sous-section 1 : Obligations envers l'administration (Article R6223-1)
- Article R6223-1
ABROGÉ
Article R6223-2ABROGÉ
Article R6223-4ABROGÉ
Article R6223-5
Sous-section 2 : Nombre maximal d'apprentis (Articles R6223-6 à R6223-8)
Sous-section 3 : Obligations envers les représentants de l'apprenti (Article R6223-9)
Sous-section 4 : Conventionnement avec une entreprise d'accueil (Articles R6223-10 à R6223-16)
ABROGÉSous-section 5 : Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenne
Section 2 : Maître d'apprentissage (Articles R6223-22 à R6223-23)
Chapitre IV : Dépôt du contrat (Articles D6224-1 à R6224-8)
ABROGÉChapitre IV : Enregistrement du contrat
Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement (Articles R6225-1 à R6225-12)
Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire (Articles R6226-1 à R6226-6)
Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R6227-1 à R6227-9)
Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis (Articles R6231-1 à R6234-1)
Chapitre Ier : Missions et obligations des centres de formation d'apprentis (Articles R6231-1 à R6231-5)
Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis (Articles R6232-1 à R6232-3)
Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage (Articles R6233-1 à R6233-2)
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'entreprise disposant d'un centre de formation d'apprentis (Article R6234-1)
Titre IV : Financement de l'apprentissage (Articles D6241-8 à D6243-5)
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage (Articles D6241-8 à D6241-33)
Section 1 : Principes (Article D6241-8)
ABROGÉ
Article R6241-1ABROGÉ
Article R6241-2ABROGÉ
Article R6241-3ABROGÉ
Article R6241-3-1ABROGÉ
Article R6241-4ABROGÉ
Article D6241-4ABROGÉ
Article R6241-5ABROGÉ
Article R6241-6ABROGÉ
Article R6241-7ABROGÉ
Article D6241-8- Article D6241-8
ABROGÉ
Article D6241-9ABROGÉ
Article R6241-10
Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
ABROGÉ
Article R6241-11ABROGÉ
Article D6241-12ABROGÉ
Article D6241-13ABROGÉ
Article D6241-14ABROGÉ
Article D6241-15ABROGÉ
Article R6241-16ABROGÉ
Article R6241-17
Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage (Articles R6241-19 à R6241-24)
ABROGÉSection 4 : Affectation des fonds
Section 5 : Déductions de la taxe d'apprentissage (Articles D6241-29 à D6241-32)
Section 6 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (Article D6241-33)
Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
Section 1 : Habilitation
Sous-section 1 : Principes
ABROGÉ
Article R6242-1ABROGÉ
Article R6242-2ABROGÉ
Article R6242-3
Sous-section 2 : Convention-cadre de coopération
ABROGÉ
Article R6242-4ABROGÉ
Article R6242-5
Sous-section 3 : Modalités et retrait de l'habilitation
ABROGÉ
Article R6242-6ABROGÉ
Article R6242-7ABROGÉ
Article R6242-8ABROGÉ
Article R6242-9ABROGÉ
Article R6242-10ABROGÉ
Article R6242-11
Section 2 : Dispositions financières
ABROGÉ
Article R6242-12ABROGÉ
Article R6242-13ABROGÉ
Article R6242-14ABROGÉ
Article R6242-15ABROGÉ
Article R6242-15-1ABROGÉ
Article R6242-16
Section 3 : Délégation de collecte
ABROGÉ
Article R6242-17ABROGÉ
Article R6242-18ABROGÉ
Article R6242-19ABROGÉ
Article R6242-20
Section 4 : Règles comptables
ABROGÉ
Article R6242-21ABROGÉ
Article R6242-22ABROGÉ
Article R6242-23ABROGÉ
Article R6242-24
Chapitre III : Aides à l'apprentissage (Articles D6243-2 à D6243-5)
ABROGÉSection 1 : Prime à l'apprentissage (Articles D6243-2 à D6243-4)
Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis (Articles D6243-1 à D6243-4)
ABROGÉ
Article R6243-1ABROGÉ
Article R6243-2ABROGÉ
Article R6243-4ABROGÉ
Article R6243-6- Article D6243-1
- Article D6243-2
- Article D6243-3
- Article D6243-4
Section 2 : Exonération de charges salariales (Article D6243-5)
Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme (Articles R6251-1 à R6251-4)
Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles R6261-1 à R6261-20)
Chapitre Ier (Articles R6261-1 à R6261-20)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R6261-1 à R6261-2)
Section 2 : Contrat d'apprentissage (Article R6261-5)
ABROGÉ
Article R6261-3ABROGÉ
Article R6261-4- Article R6261-5
ABROGÉ
Article R6261-6ABROGÉ
Article R6261-7ABROGÉ
Article R6261-8
Section 3 : Maître d'apprentissage (Articles R6261-9 à R6261-10)
ABROGÉSection 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Section 5 : Financement de l'apprentissage (Article R6261-13)
- Article R6261-13
ABROGÉ
Article R6261-14
ABROGÉSection 6 : Inspection de l'apprentissage
Section 6 : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme (Articles R6261-15 à R6261-20)
Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (Articles D6271-1 à D6275-5)
Chapitre Ier : Conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public (Articles D6271-1 à D6271-3)
Chapitre II : La rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial (Articles D6272-1 à D6272-2)
Chapitre III : Maître d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (Article D6273-1)
Chapitre IV : Médiation dans le secteur public non industriel et commercial (Article D6274-1)
Chapitre V : Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial (Articles D6275-1 à D6275-5)
Livre III : La formation professionnelle continue (Articles D6312-1 à R6363-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles D6312-1 à Annexe)
Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue (Article D6312-1)
Chapitre III : Catégories d'actions (Articles R6313-1 à R6313-8)
Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle (Article D6314-1)
Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle (Articles R6316-1 à R6316-9)
Annexe (Article Annexe)
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue (Articles R6321-4 à R6325-36)
Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation (Article R6321-4)
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié (Articles R6322-70 à D6322-79)
Section 1 : Congé individuel de formation
ABROGÉSection 2 : Congé de bilan de compétences
ABROGÉSous-section 1 : Convention tripartite
ABROGÉSous-section 2 : Contenu et déroulement du bilan
ABROGÉSous-section 3 : Conditions d'ouverture et de mise en œuvre du congé
ABROGÉSous-section 4 : Conditions de prise en charge du congé de bilan de compétences et rémunération
ABROGÉSous-section 5 : Financement
ABROGÉSous-section 6 : Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié
Section 3 : Autres congés (Articles R6322-70 à R6322-78)
Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail (Article D6322-79)
Chapitre III : Le compte personnel de formation (Articles R6323-1 à R6323-45)
ABROGÉ
Article D6323-1ABROGÉ
Article D6323-2ABROGÉ
Article D6323-3
Section 1 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés (Articles R6323-1 à D6323-8)
ABROGÉ
Article D6323-3-2
Sous-section 1 : Alimentation du compte (Articles R6323-1 à D6323-3-3)
Sous-section 2 : Mobilisation du compte (Article D6323-4)
Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formation (Article D6323-5)
Sous-section 4 : Formations éligibles au titre du compte personnel de formation (Articles D6323-6 à D6323-8)
ABROGÉSection 2 : Mobilisation du compte (Articles D6323-9 à R6323-21-9)
Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (Articles D6323-9 à D6323-18-4)
Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté (Articles D6323-9 à R6323-9-1)
Paragraphe 2 : La demande de congé dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (Articles R6323-10 à R6323-10-4)
Paragraphe 3 : Le positionnement préalable et la demande de prise en charge (Articles R6323-11 à R6323-13)
Paragraphe 4 : Les critères et modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle (Articles R6323-14 à R6323-14-4)
Paragraphe 5 : Le refus de prise en charge d'un projet de transition professionnelle (Articles R6323-15 à R6323-17)
Paragraphe 6 : Modalités de rémunération (Articles D6323-18-1 à D6323-18-4)
Sous-section 2 : Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Articles D6323-19 à R6323-21-9)
Paragraphe 1 : Agrément (Article D6323-19)
Paragraphe 2 : Retrait de l'agrément et nomination d'un administrateur provisoire (Articles D6323-19-1 à D6323-19-2)
Paragraphe 3 : Constitution et fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Articles D6323-20 à D6323-20-3)
Paragraphe 4 : Missions (Articles D6323-20-4 à D6323-20-6)
Paragraphe 5 : Financement et disponibilités (Articles D6323-21 à D6323-21-1)
Paragraphe 6 : Transmission de documents (Article D6323-21-2)
Paragraphe 7 : Convention d'objectifs et de moyens (Articles D6323-21-3 à D6323-21-6)
Paragraphe 8 : Le système d'information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Articles R6323-21-7 à R6323-21-9)
Section 2 : Projet de transition professionnelle (Articles D6323-9 à R6323-21-9)
ABROGÉ
Article R6323-4
Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (Articles D6323-9 à D6323-18-4)
Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté (Articles D6323-9 à R6323-9-1)
Paragraphe 2 : La demande de congé dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (Articles R6323-10 à R6323-10-4)
Paragraphe 3 : Le positionnement préalable et la demande de prise en charge (Articles R6323-11 à R6323-13)
Paragraphe 4 : Les critères et modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle (Articles R6323-14 à R6323-14-4)
Paragraphe 5 : Le refus de prise en charge d'un projet de transition professionnelle (Articles R6323-15 à R6323-17)
Paragraphe 6 : Modalités de rémunération (Articles D6323-18-1 à D6323-18-4)
Sous-section 2 : Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Articles D6323-19 à R6323-21-9)
Paragraphe 1 : Agrément (Article D6323-19)
Paragraphe 2 : Retrait de l'agrément et nomination d'un administrateur provisoire (Articles D6323-19-1 à D6323-19-2)
Paragraphe 3 : Constitution et fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Articles D6323-20 à D6323-20-3)
Paragraphe 4 : Missions (Articles D6323-20-4 à D6323-20-6)
Paragraphe 5 : Financement et disponibilités (Articles D6323-21 à D6323-21-1)
Paragraphe 6 : Transmission de documents (Article D6323-21-2)
Paragraphe 7 : Convention d'objectifs et de moyens (Articles D6323-21-3 à D6323-21-6)
Paragraphe 8 : Le système d'information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Articles R6323-21-7 à R6323-21-9)
ABROGÉSection 3 : Prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formation
ABROGÉSection 4 : Mobilisation du droit individuel à la formation dans le cadre du compte personnel de formation
ABROGÉSection 5 : Formations éligibles au compte personnel de formation
Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs (Articles R6323-22 à D6323-23)
Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les pluriactifs (Article R6323-27)
- Article R6323-27
ABROGÉ
Article D6323-27ABROGÉ
Article D6323-28
Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail (Articles R6323-29 à D6323-29-2)
ABROGÉSection 10 : Financement du compte personnel de formation de droit privé des personnes publiques
Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation des élus locaux (Articles R6323-31 à R6323-40)
Section 7 : Modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation (Article R6323-42)
Section 8 : Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit public (Articles R6323-43 à D6323-44)
Section 9 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux (Article R6323-45)
Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance (Articles D6324-1 à D6324-2)
Chapitre V : Contrats de professionnalisation (Articles D6325-1 à R6325-36)
Section 1 : Formation, enregistrement et rupture du contrat (Articles D6325-1 à D6325-5)
Section 2 : Tutorat (Articles D6325-6 à D6325-10)
Section 3 : Organisation de la formation (Articles D6325-11 à D6325-13)
Section 4 : Salaire (Articles D6325-14 à D6325-18)
Section 5 : Exonérations de cotisations sociales (Articles D6325-19 à R6325-21)
Section 6 : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs (Articles D6325-22 à D6325-28)
Section 7 : Carte d'étudiant des métiers (Article D6325-29)
Section 8 : Conventionnement avec l'entreprise d'accueil (Articles D6325-30 à D6325-32)
Section 9 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne (Articles R6325-33 à R6325-36)
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue (Articles R6331-36 à R6333-15)
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles R6331-36 à R6331-73)
Section 1 : Modalités de calcul des effectifs
ABROGÉ
Article R6331-1
Section 2 : Employeurs de moins de onze salariés
ABROGÉ
Article R6331-2
Section 3 : Employeurs d'au moins onze salariés
Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants (Articles R6331-36 à R6331-73)
Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics (Articles R6331-36 à R6331-46)
Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées (Articles R6331-47 à R6331-54)
Sous-section 3 : Travailleurs indépendants du secteur artisanal (Articles R6331-55 à R6331-63-12)
Paragraphe 1 : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (Articles R6331-55 à R6331-63)
Paragraphe 2 : Conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat (Articles R6331-63-1 à R6331-63-12)
Sous-section 4 : Artistes auteurs (Articles R6331-64 à R6331-66)
Sous-section 5 : Particuliers employeurs (Articles D6331-67 à D6331-71)
Sous-section 6 : Contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée (Article D6331-72)
Sous-section 7 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle (Article R6331-73)
Chapitre II : Opérateurs de compétences (Articles R6332-1 à R6332-114)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R6332-1 à R6332-40)
Sous-section 1 : Agrément (Articles R6332-1 à R6332-7)
Sous-section 2 : Constitution et fonctionnement des opérateurs de compétences (Articles R6332-8 à R6332-14)
Sous-section 3 : Gestion des fonds (Articles R6332-15 à R6332-40)
Paragraphe 1 : Sections financières (Articles R6332-15 à D6332-16)
- Article R6332-15
- Article D6332-16
ABROGÉ
Article R6332-22-1ABROGÉ
Article R6332-22-2ABROGÉ
Article R6332-22-3ABROGÉ
Article R6332-22-4ABROGÉ
Article R6332-22-5ABROGÉ
Article R6332-22-6ABROGÉ
Article R6332-22-7
Paragraphe 2 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des opérateurs de compétences (Articles R6332-17 à R6332-22)
Paragraphe 3 : Prise en charge des demandes des employeurs et du paiement des bénéficiaires (Articles R6332-23 à R6332-26)
Paragraphe 4 : Disponibilités (Articles R6332-27 à R6332-29)
ABROGÉParagraphe 5 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes collecteurs paritaires agréés (Articles R6332-30 à R6332-33)
Paragraphe 5 : Transmission de documents (Articles R6332-30 à R6332-33)
- Article R6332-30
- Article R6332-31
- Article R6332-32
- Article R6332-33
ABROGÉ
Article R6332-37-1ABROGÉ
Article R6332-37-2ABROGÉ
Article R6332-37-3ABROGÉ
Article R6332-37-4
Paragraphe 6 : Contrôle et comptabilité (Articles R6332-34 à R6332-40)
ABROGÉSection 2 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations relevant du plan de formation (Article D6332-39)
Section 2 : Prise en charge des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés (Article D6332-39)
Section 3 : Fonds d'assurance formation de non-salariés (Articles R6332-63 à R6332-77-1)
ABROGÉSection 4 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1 (Articles D6332-78 à D6332-93)
Sous-section 1 : Prise en charge des contrats d'apprentissage (Articles D6332-78 à D6332-84)
- Article D6332-78
- Article D6332-78-1
- Article D6332-78-2
- Article D6332-79
- Article D6332-80
- Article D6332-81
- Article D6332-82
- Article D6332-83
- Article D6332-84
ABROGÉ
Article R6332-78ABROGÉ
Article R6332-79ABROGÉ
Article R6332-80ABROGÉ
Article R6332-81ABROGÉ
Article D6332-81-1ABROGÉ
Article R6332-84
Sous-section 2 : Prise en charge des contrats de professionnalisation (Articles D6332-85 à D6332-88)
Sous-section 3 : Prise en charge des actions de reconversion ou promotion par l'alternance (Articles D6332-89 à D6332-91)
Sous-section 4 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage (Articles D6332-92 à D6332-93)
Section 4 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1 (Articles D6332-78 à D6332-93)
Sous-section 1 : Prise en charge des contrats d'apprentissage (Articles D6332-78 à D6332-84)
- Article D6332-78
- Article D6332-78-1
- Article D6332-78-2
- Article D6332-79
- Article D6332-80
- Article D6332-81
- Article D6332-82
- Article D6332-83
- Article D6332-84
ABROGÉ
Article R6332-78ABROGÉ
Article R6332-79ABROGÉ
Article R6332-80ABROGÉ
Article R6332-81ABROGÉ
Article D6332-81-1ABROGÉ
Article R6332-84
Sous-section 2 : Prise en charge des contrats de professionnalisation (Articles D6332-85 à D6332-88)
Sous-section 3 : Prise en charge des actions de reconversion ou promotion par l'alternance (Articles D6332-89 à D6332-91)
Sous-section 4 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage (Articles D6332-92 à D6332-93)
Section 5 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des formations organisées au titre du compte personnel de formation (Articles R6332-93 à R6332-95)
ABROGÉSection 6 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Section 7 : Information de l'Etat (Article R6332-114)
Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations (Articles R6333-1 à R6333-15)
Section 1 : Ressources perçues par la Caisse des dépôts et consignations (Articles R6333-1 à R6333-2-1)
Section 2 : Modalités de financement des actions de formation (Article R6333-3)
Section 3 : Paiement des organismes de formation par la Caisse des dépôts et consignations (Article R6333-4)
Section 4 : Obligations contractuelles des organismes de formation et des titulaires du compte personnel de formation (Articles R6333-5 à R6333-8)
Section 5 : Gestion administrative, comptable et financière du compte personnel de formation (Articles R6333-8 à R6333-14)
Section 6 : Contrôle (Article R6333-15)
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle (Articles R6341-1 à R6342-3)
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire (Articles R6341-1 à R6341-53)
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte (Articles R6341-1 à R6341-22)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R6341-1)
Sous-section 2 : Agrément des stages (Articles R6341-2 à R6341-11)
Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance (Articles R6341-12 à R6341-14)
Sous-section 4 : Durée des stages (Article R6341-15)
Sous-section 5 : Titulaires d'un livret d'épargne (Articles R6341-16 à R6341-22)
Section 2 : Rémunération (Articles D6341-24-1 à R6341-48)
Section 3 : Remboursement des frais de transport (Articles R6341-49 à R6341-53)
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire (Articles R6342-1 à R6342-3)
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire
Titre V : Organismes de formation (Articles R6351-1 à D6353-1)
Chapitre Ier : Déclaration d'activité (Articles R6351-1 à R6351-21)
Chapitre II : Fonctionnement (Articles R6352-1 à D6352-40)
Section 1 : Règlement intérieur (Articles R6352-1 à R6352-2)
Section 2 : Droit disciplinaire (Articles R6352-3 à R6352-8)
Section 3 : Représentation des stagiaires et des apprentis (Articles R6352-9 à R6352-15)
Section 4 : Obligations comptables (Articles D6352-16 à R6352-21)
Section 5 : Bilan pédagogique et financier (Articles R6352-22 à R6352-24)
Section 6 : Centres de formation professionnelle (Articles D6352-25 à D6352-40)
Chapitre III : Réalisation des actions de formation (Article D6353-1)
ABROGÉ
Article R6353-1ABROGÉ
Article R6353-2- Article D6353-1
ABROGÉ
Article D6353-3ABROGÉ
Article D6353-4
Chapitre IV : Sanctions financières
Chapitre V : Dispositions pénales
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue (Articles R6361-1 à R6363-1)
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience (Articles R6412-1 à R6423-5)
Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique (Article R6412-1)
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience (Articles R6421-1 à R6423-5)
Chapitre Ier : Garanties (Article R6421-1)
Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre (Articles R6422-1 à R6422-12)
Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience (Articles R6422-1 à R6422-7-1)
Section 2 : Rémunération et protection sociale (Articles D6422-8 à R6422-8-1)
Section 3 : Conditions de prise en charge des frais de procédure et d'accompagnement et conventionnement (Articles R6422-9 à R6422-12)
Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience et suivi statistique (Articles R6423-1 à R6423-5)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R6511-1 à R6523-26-6)
Titre Ier : Dispositions générales (Article R6511-1)
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D6522-1 à R6523-26-6)
Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage (Articles D6522-1 à D6522-3)
Chapitre III : Formation professionnelle (Articles R6523-1 à R6523-26-6)
Section 1 : Dispositions générales (Article R6523-1)
Section 2 : Financement de la formation professionnelle (Articles R6523-2 à R6523-2-19)
Sous-section 1 : Disposions générales (Articles R6523-2 à R6523-2-4-1)
Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte (Articles R6523-2-5 à R6523-2-14)
Sous-section 3 : Dispositions relatives à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy (Articles R6523-2-15 à R6523-2-16)
Sous-section 4 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R6523-2-17 à R6523-2-19)
Section 3 : Parrainage (Articles R6523-3 à D6523-9)
Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle (Articles R6523-10 à D6523-14-6)
Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles R6523-15 à R6523-26-6)
Sous-section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion (Articles R6523-15 à R6523-21)
Sous-section 2 : Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles R6523-22 à R6523-23)
Sous-section 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R6523-24 à R6523-26)
Sous-section 4 : Dispositions relatives à Mayotte (Articles R6523-26-1 à R6523-26-6)
ABROGÉSection 6 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
ABROGÉChapitre IV : Validation des acquis de l'expérience
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités (Articles R7111-1 à R7524-2)
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode (Articles R7111-1 à R7124-38)
Titre Ier : Journalistes professionnels (Articles R7111-1 à D7112-6)
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions (Articles R7111-1 à R7111-35)
Section 1 : Carte d'identité professionnelle (Articles R7111-1 à R7111-17)
Section 2 : Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (Articles R7111-18 à R7111-35)
Sous-section 1 : Attributions, composition et mandat (Articles R7111-18 à R7111-20)
Sous-section 2 : Désignation et élection des membres (Articles R7111-21 à R7111-25)
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles R7111-26 à R7111-28)
Sous-section 4 : Réclamations (Articles R7111-29 à R7111-35)
Chapitre II : Contrat de travail (Articles D7112-1 à D7112-6)
Chapitre III : Rémunération
Chapitre IV : Dispositions pénales
Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode (Articles R7121-1 à R7124-38)
Chapitre Ier : Artistes du spectacle (Articles R7121-1 à R7121-52)
Section 1 : Agents artistiques (Articles R7121-1 à D7121-8)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R7121-1)
- Article R7121-1
ABROGÉ
Article R7121-2ABROGÉ
Article R7121-3ABROGÉ
Article R7121-4ABROGÉ
Article R7121-5
Sous-section 2 : Le mandat (Article R7121-6)
- Article R7121-6
ABROGÉ
Article R7121-20
Sous-Section 3 : Rémunérations (Articles D7121-7 à D7121-8)
ABROGÉSous-section 3 : Obligations des agences artistiques
Section 2 : Congés payés (Articles D7121-28 à D7121-49)
Section 3 : Dispositions pénales (Articles R7121-51 à R7121-52)
ABROGÉ
Article R7121-50- Article R7121-51
- Article R7121-52
ABROGÉ
Article R7121-53ABROGÉ
Article R7121-54ABROGÉ
Article R7121-55ABROGÉ
Article R7121-56ABROGÉ
Article R7121-57ABROGÉ
Article R7121-58ABROGÉ
Article R7121-59ABROGÉ
Article R7121-60ABROGÉ
Article R7121-61ABROGÉ
Article R7121-62ABROGÉ
Article R7121-63ABROGÉ
Article R7121-64
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants (Articles D7122-1 à R7122-29)
Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants (Articles D7122-1 à R7122-12)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D7122-1 à R7122-2)
Sous-section 2 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France (Articles R7122-3 à R7122-6)
ABROGÉParagraphe 1 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France
ABROGÉParagraphe 2 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France
ABROGÉSous-paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
ABROGÉSous-paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
ABROGÉSous-paragraphe 3 : Entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions communes à l'instruction des licences
Sous-section 3 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France (Articles R7122-7 à R7122-9)
Paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Article R7122-7)
Paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Article R7122-8)
Paragraphe 3 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (Article R7122-9)
Sous-section 4 : Protection des salaires (Article D7122-10)
Sous-section 5 : Contrôle (Articles R7122-11 à R7122-12)
Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire (Article R7122-13)
Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles R7122-14 à R7122-25)
Section 4 : Sanctions administratives (Articles R7122-26 à R7122-29)
- Article R7122-26
- Article R7122-27
- Article R7122-28
- Article R7122-29
ABROGÉ
Article R7122-40ABROGÉ
Article R7122-41ABROGÉ
Article R7122-42ABROGÉ
Article R7122-43
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins (Articles R7123-1 à R7123-41)
Section 1 : Mannequins (Articles R7123-1 à R7123-3)
Section 2 : Suivi de l'état de santé des mannequins en milieu de travail (Articles R7123-4 à R7123-7)
Section 3 : Agences de mannequins (Articles R7123-8 à R7123-41)
Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable (Articles R7123-8 à R7123-17-1)
Sous-section 2 : Mise à disposition (Articles R7123-18 à R7123-19)
Sous-section 3 : Garantie financière (Articles R7123-20 à R7123-41)
Paragraphe 1 : Objet et montant de la garantie financière (Articles R7123-20 à R7123-22)
Paragraphe 2 : Attestation de garantie (Articles R7123-23 à R7123-25)
Paragraphe 3 : Engagement de caution (Articles R7123-26 à R7123-29)
Paragraphe 4 : Obligations du garant (Articles R7123-30 à R7123-37)
Paragraphe 5 : Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution (Articles R7123-38 à R7123-41)
Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode (Articles R7124-1 à R7124-38)
Section 1 : Autorisation individuelle (Articles R7124-1 à R7124-7)
Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées (Articles R7124-8 à R7124-19-6)
Section 3 : Dispositions communes (Articles R7124-20 à R7124-26)
Section 4 : Conditions de travail des enfants (Articles R7124-27 à R7124-37)
Section 5 : Contrôle (Article R7124-38)
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne (Articles R7212-1 à R7233-12)
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation (Articles R7212-1 à R7214-21)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Contrat de travail (Article R7212-1)
Chapitre III : Congés payés (Articles R7213-1 à R7213-14)
Chapitre IV : Surveillance médicale (Articles R7214-1 à R7214-21)
ABROGÉChapitre V : Litiges
ABROGÉChapitre VI : Dispositions pénales
Titre II : Employés de maison (Articles R7221-1 à R7222-1)
Titre III : Activités de services à la personne (Articles D7231-1 à R7233-12)
Chapitre Ier : Champ d'application (Article D7231-1)
- Article D7231-1
ABROGÉ
Article D7231-2
Chapitre II : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels (Articles R7232-1 à R7232-22)
Chapitre III : Dispositions financières (Articles D7233-1 à R7233-12)
ABROGÉChapitre IV : Agence nationale des services à la personne
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (Articles D7313-1 à R7345-19)
Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers (Article D7313-1)
Titre II : Gérants de succursales (Article D7322-1)
Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi (Articles R7331-1 à R7331-12)
Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (Articles D7342-1 à R7345-19)
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes (Articles D7342-1 à R7342-18)
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions particulières (Articles D7342-1 à R7342-18)
Sous-section 1 : Demande d'homologation (Articles D7342-1 à D7342-11)
Sous-section 2 : Procédure applicable au recours dirigé contre une décision relative à une demande d'homologation (Articles R7342-12 à R7342-15)
Sous-section 3 : Procédure applicable en cas de transmission de question préjudicielle par le conseil de prud'hommes (Articles R7342-16 à R7342-18)
Chapitre III : Dialogue social de secteur (Articles R7343-1 à R7343-87)
Section 1 : Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes (Articles R7343-1 à R7343-60)
Sous-section 1 : Le corps électoral (Articles R7343-1 à R7343-2)
Sous-section 2 : L'information préalable sur l'organisation du scrutin (Article R7343-2-1)
Sous-section 3 : Le traitement des données à caractère personnel (Articles R7343-3 à R7343-7)
Sous-section 4 : L'établissement et la consultation de la liste électorale (Articles R7343-8 à R7343-11)
Sous-section 5 : Les contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales (Articles R7343-12 à R7343-21)
Sous-section 6 : Les candidatures des organisations syndicales et des associations (Articles R7343-22 à R7343-30)
Sous-section 7 : Le scrutin (Articles R7343-31 à R7343-60)
Paragraphe 1 : La commission des opérations de vote (Articles R7343-31 à R7343-34)
Paragraphe 2 : Les documents de propagande (Articles R7343-35 à R7343-36-1)
Paragraphe 3 : Le vote électronique (Articles R7343-37 à R7343-37-1)
Paragraphe 4 : Les bureaux de vote (Articles R7343-38 à R7343-43)
Paragraphe 5 : Les documents électoraux (Articles R7343-44 à R7343-45)
Paragraphe 6 : Les opérations de vote (Articles R7343-46 à R7343-52)
Paragraphe 7 : Le dépouillement du vote et la proclamation des résultats (Articles R7343-53 à R7343-54)
Paragraphe 8 : Les contestations relatives au déroulement des opérations électorales (Articles R7343-55 à R7343-59)
Paragraphe 9 : Les voies de recours (Article R7343-60)
Section 2 : Représentants des travailleurs indépendants recourant aux plateformes (Articles D7343-61 à D7343-78)
Sous-section 1 : Désignation des représentants (Articles D7343-61 à D7343-63)
Sous-section 2 : Protection des représentants (Articles R7343-64 à R7343-71)
Sous-section 3 : Formation et temps de délégation des représentants (Articles R7343-72 à D7343-78)
Paragraphe 1 : Les modalités du financement par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi de la formation au dialogue social (Articles R7343-72 à R7343-73)
Paragraphe 2 : La détermination du nombre de jours de formation, de délégation et des modalités de calcul et de versement de l'indemnisation forfaitaire (Articles D7343-74 à D7343-78)
Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants (Articles R7343-79 à R7343-87)
Chapitre IV : Dialogue social de plateforme
Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Articles R7345-1 à R7345-19)
Livre IV : Travailleurs à domicile (Articles R7413-1 à R7424-2)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles R7413-1 à R7413-5)
Titre II : Rémunération et conditions de travail (Articles R7421-1 à R7424-2)
Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux (Articles R7421-1 à R7421-4)
Chapitre II : Conditions de rémunération (Articles R7422-1 à R7422-17)
Section 1 : Détermination des temps d'exécution (Articles R7422-1 à R7422-6)
Section 2 : Détermination du salaire (Articles R7422-7 à R7422-9)
Section 3 : Majorations (Articles R7422-10 à R7422-11)
Section 4 : Affichages (Articles R7422-12 à R7422-13)
Section 5 : Dispositions pénales (Articles R7422-14 à R7422-17)
Chapitre III : Règlement des litiges (Articles R7423-1 à R7423-2)
Chapitre IV : Santé et sécurité au travail (Articles R7424-1 à R7424-2)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D7522-1 à R7524-2)
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D7522-1 à R7524-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Journalistes professionnels (Article D7522-1)
Chapitre III : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles R7523-1 à R7523-2)
Chapitre IV : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne (Articles R7524-1 à R7524-2)
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail (Articles R8111-1 à R8323-1)
Livre Ier : Inspection du travail (Articles R8111-1 à R8124-33)
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention (Articles R8111-1 à R8115-10)
Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels (Articles R8111-1 à R8111-12)
Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports. (Article R8111-1)
ABROGÉSection 2 : Inspection du travail dans les professions agricoles
ABROGÉSection 3 : Inspection du travail dans le secteur des transports
Section 2 : Inspection du travail dans les mines et carrières (Articles R8111-8 à R8111-9)
Section 3 : Inspection du travail dans les industries électriques et gazières (Article R8111-11)
ABROGÉ
Article R8111-10- Article R8111-11
Section 4 : Inspection du travail dans les établissements de la défense (Article R8111-12)
Chapitre II : Compétences des agents (Articles R8112-1 à R8112-6)
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention (Articles R8113-1 à D8113-9)
Section 1 : Information sur les lieux de travail à caractère temporaire (Article R8113-1)
Section 2 : Accès aux documents (Articles D8113-2 à R8113-3-3)
Section 3 : Mises en demeure et demandes de vérification (Articles R8113-4 à R8113-5)
Section 4 : Constats dans les établissements de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs (Articles R8113-6 à R8113-8)
Section 5 : Prestation de serment (Article D8113-9)
Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R8114-1 à R8114-6)
Chapitre V : Sanctions administratives (Articles R8115-1 à R8115-10)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R8115-1 à R8115-4)
Section 2 : Dispositions particulières (Articles R8115-5 à R8115-10)
Sous-section 1 : Prestations de services internationales (Article R8115-5)
Sous-Section 2 : Accueil et encadrement des stagiaires (Article R8115-6)
Sous-section 3 : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (Articles R8115-7 à R8115-8)
Sous-section 4 : Manquements en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires (Articles R8115-9 à R8115-10)
Titre II : Système d'inspection du travail (Articles D8121-1 à R8124-33)
Chapitre Ier : Échelon central (Articles D8121-1 à R8121-15)
Chapitre II : Services déconcentrés (Articles R8122-1 à R8122-11)
- Article R8122-1
- Article R8122-2
- Article R8122-3
- Article R8122-4
- Article R8122-5
- Article R8122-6
- Article R8122-7
- Article R8122-8
- Article R8122-9
- Article R8122-10
- Article R8122-11
ABROGÉSection 1 : Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
ABROGÉSection 2 : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
ABROGÉSection 3 : Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Chapitre III : Appui à l'inspection du travail (Articles R8123-1 à R8123-9)
Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail (Articles R8124-1 à R8124-33)
Section 1 : Cadre général d'exercice des missions du service public de l'inspection du travail (Articles R8124-2 à R8124-4)
Section 2 : Droits et devoirs respectifs de la hiérarchie et des agents placés sous son autorité (Articles R8124-5 à R8124-13)
Section 3 : Droits et devoirs envers chaque usager du service public de l'inspection du travail (Articles R8124-14 à R8124-29)
Sous-section 1 : Prévention des conflits d'intérêts (Articles R8124-14 à R8124-16)
Sous-section 2 : Obligation de se consacrer à ses fonctions (Article R8124-17)
Sous-section 3 : Devoirs de neutralité et d'impartialité (Articles R8124-18 à R8124-19)
Sous-section 4 : Devoir d'information (Articles R8124-20 à R8124-21)
Sous-section 5 : Obligations de discrétion, de secret et de confidentialité (Articles R8124-22 à R8124-24)
Sous-section 6 : Droits et devoirs spécifiques liés à l'exercice de fonctions de contrôle (Articles R8124-25 à R8124-29)
Section 4 : Respect du code de déontologie (Articles R8124-30 à R8124-33)
Livre II : Lutte contre le travail illégal (Articles R8211-1 à R8295-3)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles R8211-1 à R8211-8)
Titre II : Travail dissimulé (Articles R8221-1 à R8224-1)
Chapitre Ier : Interdictions (Articles R8221-1 à R8221-3)
Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage (Articles R8222-1 à D8222-8)
Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice (Articles D8223-1 à D8223-4)
Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R8224-1)
Titre III : Marchandage (Articles D8232-1 à R8234-1)
Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre (Articles R8241-1 à R8242-2)
Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler (Articles R8252-1 à R8256-1)
Chapitre Ier : Interdictions
Chapitre II : Droits du salarié étranger (Articles R8252-1 à R8252-13)
Section 1 : Information des étrangers non autorisés à travailler au regard de leurs droits (Article R8252-1)
Section 2 : Le document d'information (Article R8252-2)
Section 3 : Modalités de paiement, de recouvrement et de versement des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler (Articles R8252-4 à R8252-13)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R8252-4 à R8252-5)
Sous-section 2 : Paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler (Articles R8252-6 à R8252-7)
Sous-section 3 : Recouvrement forcé des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler (Articles R8252-8 à R8252-9)
Sous-section 4 : Recouvrement des sommes dues au salarié étranger non autorisé à travailler sur décision judiciaire (Articles R8252-10 à R8252-13)
Chapitre III : Contribution spéciale (Articles R8253-1 à R8253-4)
Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre (Articles D8254-1 à D8254-14)
Chapitre V : Actions en justice (Article D8255-1)
Chapitre VI : Dispositions pénales (Article R8256-1)
Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois (Articles D8261-1 à R8262-2)
Titre VII : Contrôle du travail illégal (Articles D8271-1 à R8272-11)
Chapitre Ier : Compétence des agents (Article D8271-1)
Chapitre II : Sanctions administratives (Articles D8272-1 à R8272-11)
ABROGÉ
Article D8272-1ABROGÉ
Article D8272-2
Section 1 : Refus d'attribution et remboursement des aides publiques (Articles D8272-1 à D8272-6)
Section 2 : Dispositions relatives à la fermeture administrative et à l'exclusion des contrats administratifs mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative (Articles R8272-7 à R8272-11)
Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal
Titre VIII : Obligation du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail (Articles R8281-1 à R8282-1)
Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (Articles R8291-1 à R8295-3)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R8291-1 à R8291-6)
Chapitre II : Dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle (Articles R8292-1 à R8292-4)
Chapitre III : Déclaration des salariés et paiement de la carte (Articles R8293-1 à R8293-6)
Chapitre IV : Modalités de délivrance de la carte d'identification professionnelle (Articles R8294-1 à R8294-7)
Chapitre IV bis : Document d'information du salarié détaché (Article R8294-8)
Chapitre V : Système automatisé d'information de la carte d'identification professionnelle (Articles R8295-1 à R8295-3)
Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D8322-1 à R8323-1)
Partie législative ancienne (Articles L143-11-4 à L981-4)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L143-11-4 à L154-3)
ABROGÉTitre préliminaire : Dialogue social
ABROGÉTitre Ier : Contrat d'apprentissage
ABROGÉDispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
ABROGÉDispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
ABROGÉTitre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
ABROGÉTitre II : Contrat de travail
ABROGÉChapitre préliminaire.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉChapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉSECTION 1 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE.
ABROGÉSous-section 1 : Règles générales
- Article L122-1
- Article L122-1-1
- Article L122-1-1-1
- Article L122-1-2
- Article L122-2
- Article L122-2-1
- Article L122-3
- Article L122-3-1
- Article L122-3-2
- Article L122-3-3
- Article L122-3-4
- Article L122-3-4-1
- Article L122-3-5
- Article L122-3-6
- Article L122-3-7
- Article L122-3-8
- Article L122-3-9
- Article L122-3-10
- Article L122-3-11
- Article L122-3-12
- Article L122-3-13
- Article L122-3-14
- Article L122-3-15
- Article L122-3-16
- Article L122-3-17
- Article L122-3-17-1
ABROGÉSous-section 2 : Le contrat vendanges
ABROGÉSection 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
ABROGÉSous-section 1 : Résiliation du contrat
- Article L122-4
- Article L122-5
- Article L122-6
- Article L122-7
- Article L122-8
- Article L122-9
- Article L122-9-1
- Article L122-10
- Article L122-11
- Article L122-12
- Article L122-12-1
- Article L122-13
- Article L122-14
- Article L122-14-1
- Article L122-14-2
- Article L122-14-3
- Article L122-14-4
- Article L122-14-5
- Article L122-14-7
- Article L122-14-8
- Article L122-14-9
- Article L122-14-10
- Article L122-14-11
- Article L122-14-12
- Article L122-14-13
ABROGÉSous-section 2 : Conseiller du salarié
ABROGÉSection 3 : Conséquences de la rupture du contrat.
ABROGÉSection 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national.
ABROGÉSection 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
ABROGÉSection 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat.
ABROGÉSection 4-2 : Règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi
ABROGÉSection 4-3 : Dispositions particulières aux personnes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle
ABROGÉSection 4-4 : Règles particulières aux personnes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle
ABROGÉSection 4-5 : Règles particulières aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile
ABROGÉSection 4-6 : Règles particulières applicables aux salariés participant à des opérations de secours
ABROGÉSection 4-7 : Règles particulières applicables aux salariés membres de la réserve sanitaire.
ABROGÉSection 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants.
- Article L122-25
- Article L122-25-1
- Article L122-25-1-1
- Article L122-25-1-2
- Article L122-25-2
- Article L122-25-2-1
- Article L122-25-3
- Article L122-25-4
- Article L122-26
- Article L122-26-1
- Article L122-26-2
- Article L122-26-3
- Article L122-26-4
- Article L122-27
- Article L122-28
- Article L122-28-1
- Article L122-28-2
- Article L122-28-3
- Article L122-28-4
- Article L122-28-5
- Article L122-28-6
- Article L122-28-7
- Article L122-28-8
- Article L122-28-9
- Article L122-28-10
- Article L122-29
- Article L122-30
- Article L122-31
- Article L122-32
ABROGÉSection 5-1 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
ABROGÉSection 5-2 : Congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique
ABROGÉSection 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et congé sabbatique
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions relatives au congé et à la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique.
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et au congé sabbatique
ABROGÉSection 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions relatives au congé et à la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise.
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique.
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique.
ABROGÉSection 6 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
ABROGÉSECTION 6 : REGLEMENT INTERIEUR
ABROGÉSECTION 6 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE
ABROGÉSection 7 : Discriminations
ABROGÉSection 8 : Harcèlement
ABROGÉChapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
ABROGÉChapitre IV : Travail temporaire
ABROGÉChapitre IV bis : Travail à temps partagé
ABROGÉChapitre V : Marchandage.
ABROGÉChapitre VI : Cautionnements.
ABROGÉChapitre VII : GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS.
ABROGÉChapitre VII bis : Dispositions spécifiques aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.
ABROGÉChapitre VIII : Associations intermédiaires.
ABROGÉChapitre VIII : Associations à but non lucratif
ABROGÉChapitre IX : Services aux personnes (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard).
ABROGÉChapitre IX : Services à la personne
ABROGÉChapitre IX : Services aux personnes
ABROGÉChapitre X : Dispositions diverses relatives au développement social urbain
ABROGÉTitre III : Conventions et accords collectifs de travail
ABROGÉChapitre Ier : Champ d'application.
ABROGÉChapitre II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels.
ABROGÉSection 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise.
ABROGÉSection 4 : Dispositions particulières aux entreprises de moins de cinquante salariés
ABROGÉSection 4 : Commissions paritaires
ABROGÉSECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES.
ABROGÉChapitre III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
ABROGÉChapitre III : CONVENTIONS ET ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUS
ABROGÉChapitre IV : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
ABROGÉChapitre V : Application des conventions et accords collectifs de travail.
ABROGÉChapitre VI : Commission nationale de la négociation collective.
ABROGÉChapitre VII : Dispositions finales.
ABROGÉTitre III : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Titre IV : Salaire. (Articles L143-11-4 à L148-3)
ABROGÉ
Article L140-1
ABROGÉChapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
ABROGÉChapitre Ier : Salaire minimum de croissance
ABROGÉChapitre II : Heures supplémentaires - Prime de transport - Conversion de certains avantages en nature.
ABROGÉChapitre II : Heures supplémentaires
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE (Articles L143-11-4 à L143-11-9)
ABROGÉSECTION 1 : MODE DE PAIEMENT DU SALAIRE .
Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. (Articles L143-11-4 à L143-11-9)
ABROGÉ
Article L143-6ABROGÉ
Article L143-7ABROGÉ
Article L143-8ABROGÉ
Article L143-9ABROGÉ
Article L143-10ABROGÉ
Article L143-11ABROGÉ
Article L143-11-1ABROGÉ
Article L143-11-2ABROGÉ
Article L143-11-3- Article L143-11-4
ABROGÉ
Article L143-11-5- Article L143-11-6
- Article L143-11-7
ABROGÉ
Article L143-11-7-1ABROGÉ
Article L143-11-8- Article L143-11-9
ABROGÉ
Article L143-11-10ABROGÉ
Article L143-11-11ABROGÉ
Article L143-11-12ABROGÉ
Article L143-11-13ABROGÉ
Article L143-11-14ABROGÉ
Article L143-11-15ABROGÉ
Article L143-12ABROGÉ
Article L143-13ABROGÉ
Article L143-13-1ABROGÉ
Article L143-13-2
ABROGÉSECTION 2 : PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DU SALAIRE .
ABROGÉSection 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire.
ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses.
ABROGÉChapitre IV : Retenues sur le salaire.
ABROGÉChapitre V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur.
ABROGÉChapitre V : Saisie et cession de rémunérations dues par un employeur.
ABROGÉChapitre VI : Salaire de la femme mariée.
ABROGÉChapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires.
Chapitre VIII : Economats. (Articles L148-2 à L148-3)
ABROGÉTitre IV : SALAIRES
Titre V : Pénalités (Article L154-3)
ABROGÉChapitre Ier : Contrat d'apprentissage.
ABROGÉChapitre Ier : Apprentissage.
ABROGÉChapitre II : Contrat de travail
ABROGÉSECTION 1 : LOUAGE DE SERVICES - REGLEMENT INTERIEUR.
ABROGÉSection 1 : Contrat de travail
ABROGÉSection 1 : Contrat de travail - Règlement intérieur
ABROGÉSection 2 : Travail temporaire.
ABROGÉSection 3 : Marchandage
ABROGÉSection 4 : Cautionnement.
ABROGÉSection 5 : Groupements d'employeurs.
ABROGÉSection 6 : Corruption
ABROGÉSection 7 : Violation des secrets de fabrique
ABROGÉChapitre III : Conventions et accords collectifs de travail.
ABROGÉChapitre IV : SALAIRES
Chapitre IV : SALAIRE (Article L154-3)
ABROGÉLIVRE 1 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉCONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉCONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉCONTRAT DE TRAVAIL .
ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES.
ABROGÉREGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL .
ABROGÉLOUAGE DE SERVICES.
ABROGÉPROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS.
ABROGÉREGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES ET AUX MERES ADOPTIVES)
ABROGÉLOUAGE D'INDUSTRIE OU MARCHE D'OUVRAGE .
ABROGÉTRAVAIL TEMPORAIRE .
ABROGÉMARCHANDAGE .
ABROGÉCONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
ABROGÉCHAMP D'APPLICATION .
ABROGÉNATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL .
ABROGÉCONVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUES ET PROCEDURE D'EXTENSION .
ABROGÉCONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES .
ABROGÉEXECUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL .
ABROGÉCOMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES .
ABROGÉSALAIRE
ABROGÉPENALITES
Livre II : Réglementation du travail (Articles L212-4-4 à L221-1)
ABROGÉChapitre préliminaire
Titre Ier : Conditions du travail (Article L212-4-4)
ABROGÉChapitre Ier : Age d'admission
Chapitre II : Durée du travail (Article L212-4-4)
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Travail à temps choisi (Article L212-4-4)
ABROGÉParagraphe 1 : Horaires individualisés.
Paragraphe 2 : Travail à temps partiel. (Article L212-4-4)
ABROGÉ
Article L212-4-2ABROGÉ
Article L212-4-3- Article L212-4-4
ABROGÉ
Article L212-4-5ABROGÉ
Article L212-4-6ABROGÉ
Article L212-4-7ABROGÉ
Article L212-4-8ABROGÉ
Article L212-4-9ABROGÉ
Article L212-4-10ABROGÉ
Article L212-4-11
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : ENCOURAGEMENT A LA PRATIQUE DU SPORT.
ABROGÉParagraphe 3 : Travail intermittent.
ABROGÉParagraphe 4 : Encouragement à la pratique du sport.
ABROGÉSECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES.
ABROGÉSECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES .
ABROGÉSection 4 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
ABROGÉSECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS .
ABROGÉSection 5 : Dispositions particulières relatives aux cadres
ABROGÉSection 6 : Journée de solidarité
Section 7 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports
ABROGÉ
Article L212-18ABROGÉ
Article L212-19
Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES .
ABROGÉSECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS .
Section 3 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports
ABROGÉ
Article L213-11
ABROGÉSection 3 : Dispositions particulières à la boulangerie.
Titre II : Repos et congés (Article L221-1)
Chapitre préliminaire : Repos quotidien
ABROGÉ
Article L220-1ABROGÉ
Article L220-2ABROGÉ
Article L220-3
Chapitre Ier : Repos hebdomadaire. (Article L221-1)
- Article L221-1
ABROGÉ
Article L221-2ABROGÉ
Article L221-3ABROGÉ
Article L221-4ABROGÉ
Article L221-5ABROGÉ
Article L221-5-1ABROGÉ
Article L221-6ABROGÉ
Article L221-7ABROGÉ
Article L221-8ABROGÉ
Article L221-8-1ABROGÉ
Article L221-9ABROGÉ
Article L221-10ABROGÉ
Article L221-11ABROGÉ
Article L221-12ABROGÉ
Article L221-13ABROGÉ
Article L221-14ABROGÉ
Article L221-15ABROGÉ
Article L221-16ABROGÉ
Article L221-16-1ABROGÉ
Article L221-17ABROGÉ
Article L221-18ABROGÉ
Article L221-19ABROGÉ
Article L221-20ABROGÉ
Article L221-21ABROGÉ
Article L221-22ABROGÉ
Article L221-23ABROGÉ
Article L221-24ABROGÉ
Article L221-25ABROGÉ
Article L221-26ABROGÉ
Article L221-27
ABROGÉChapitre II : JOURS FERIES
ABROGÉChapitre III : Congés annuels
ABROGÉChapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants.
ABROGÉChapitre V : Congés non rémunérés
ABROGÉSection 1 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.
ABROGÉSection 2 : Congés d'éducation ouvrière.
ABROGÉSection 3 : Congé mutualiste.
ABROGÉSection 4 : Congé de représentation
ABROGÉSection 5 : Congé de solidarité internationale
ABROGÉSection 6 : Congé de solidarité familiale
ABROGÉSection 6 : Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
ABROGÉSection 7 : Congé de soutien familial
ABROGÉSection 8 : Congé pour acquisition de la nationalité.
ABROGÉChapitre VI : Congés pour événements familiaux.
ABROGÉChapitre VII : Compte épargne-temps
ABROGÉTitre II : REPOS
ABROGÉTitre II : CONGES
ABROGÉTitre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
ABROGÉChapitre préliminaire : Principes généraux de prévention
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
- Article L231-1
- Article L231-1-1
- Article L231-1-2
- Article L231-1-3
- Article L231-2
- Article L231-2-1
- Article L231-2-2
- Article L231-3
- Article L231-3-1
- Article L231-3-2
- Article L231-3-3
- Article L231-4
- Article L231-5
- Article L231-5-1
- Article L231-6
- Article L231-7
- Article L231-7-1
- Article L231-7-1
- Article L231-8
- Article L231-8-1
- Article L231-8-2
- Article L231-9
- Article L231-10
- Article L231-11
- Article L231-12
- Article L231-13
- Article L231-14
ABROGÉChapitre II : Hygiène.
ABROGÉChapitre III : Sécurité.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
ABROGÉChapitre V : Dispositions spéciales applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail.
ABROGÉChapitre V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil
ABROGÉSection 1 : Principes généraux de prévention
ABROGÉSection 2 : Prévention et coordination lors des opérations de bâtiment ou de génie civil
ABROGÉSection 3 : Intégration de la sécurité dans les ouvrages
ABROGÉSection 4 : Travailleurs indépendants
ABROGÉSection 5 : Construction et aménagement des ouvrages
ABROGÉChapitre VI : COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ABROGÉTitre III : HYGIENE ET SECURITE .
ABROGÉTitre III : SECURITE
ABROGÉChapitre III : SECURITE.
ABROGÉTitre IV : Médecine du travail.
ABROGÉTitre IV : Services de santé au travail.
ABROGÉTitre V : Service social du travail.
ABROGÉTitre VI : Pénalités.
ABROGÉChapitre Ier : Conditions du travail
ABROGÉChapitre Ier : Conditions du travail - Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode
ABROGÉChapitre III : Hygiène et sécurité.
ABROGÉChapitre IV : Médecine du travail.
ABROGÉChapitre V : Service social du travail.
ABROGÉREGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉCONDITIONS DU TRAVAIL
ABROGÉCONDITIONS
ABROGÉDUREE
ABROGÉHEURES SUPPLEMENTAIRES.
ABROGÉREPOS HEBDOMADAIRE .
ABROGÉCONGES ANNUELS
ABROGÉDUREE DU CONGE *PAYE*.
ABROGÉDUREE DU CONGE .
ABROGÉINDEMNITES DE CONGE.
ABROGÉCONGES NON REMUNERES
ABROGÉHYGIENE ET SECURITE .
ABROGÉSECURITE .
ABROGÉPENALITES
ABROGÉHYGIENE ET SECURITE .
ABROGÉLIVRE 2 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉREGLEMENT DU TRAVAIL
ABROGÉLivre II : REGLEMENT DU TRAVAIL
ABROGÉREGLEMENTATION DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE .
Livre III : Placement et emploi (Articles L320-4 à L351-14)
ABROGÉTitre Ier : Placement
ABROGÉChapitre préliminaire.
ABROGÉChapitre Ier : Service public du placement
ABROGÉSection 1 : Organismes qui concourent au service public du placement.
ABROGÉSection 2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
ABROGÉSection 3 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
ABROGÉSection 4 : Agence nationale pour l'emploi.
ABROGÉSection 5 : Rôle des collectivités territoriales
ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉChapitre Ier : Service public de l'emploi
ABROGÉSection 1 : Organismes concourant au service public de l'emploi.
ABROGÉSection 2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
ABROGÉSection 3 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
ABROGÉSection 4 : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
ABROGÉSection 5 : Rôle des collectivités territoriales, de leurs groupements et des maisons de l'emploi.
ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉChapitre II : Placement privé
Titre II : Emploi (Articles L320-4 à L323-34)
Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques. (Article L320-4)
ABROGÉ
Article L320ABROGÉ
Article L320-1ABROGÉ
Article L320-2ABROGÉ
Article L320-2-1ABROGÉ
Article L320-3- Article L320-4
ABROGÉChapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre.
Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique. (Articles L321-4-2 à L321-13)
ABROGÉ
Article L321-1ABROGÉ
Article L321-1-1ABROGÉ
Article L321-1-2ABROGÉ
Article L321-1-3ABROGÉ
Article L321-2ABROGÉ
Article L321-2-1ABROGÉ
Article L321-3ABROGÉ
Article L321-4ABROGÉ
Article L321-4-1- Article L321-4-2
ABROGÉ
Article L321-4-3ABROGÉ
Article L321-5ABROGÉ
Article L321-5-1ABROGÉ
Article L321-5-2ABROGÉ
Article L321-6ABROGÉ
Article L321-6-1ABROGÉ
Article L321-7ABROGÉ
Article L321-7-1ABROGÉ
Article L321-8ABROGÉ
Article L321-9ABROGÉ
Article L321-10ABROGÉ
Article L321-11ABROGÉ
Article L321-12ABROGÉ
Article L321-12-1- Article L321-13
ABROGÉ
Article L321-13-1ABROGÉ
Article L321-14ABROGÉ
Article L321-15ABROGÉ
Article L321-16ABROGÉ
Article L321-17
ABROGÉChapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI .
ABROGÉChapitre II : Fonds national de l'emploi
ABROGÉSection 1 : Fonds national de l'emploi.
- Article L322-1
- Article L322-2
- Article L322-2-1
- Article L322-3
- Article L322-3-1
- Article L322-4
- Article L322-4-1
- Article L322-4-1
- Article L322-4-2
- Article L322-4-3
- Article L322-4-4
- Article L322-4-5
- Article L322-4-6
- Article L322-4-6
- Article L322-4-6-1
- Article L322-4-6-2
- Article L322-4-6-3
- Article L322-4-6-4
- Article L322-4-6-5
- Article L322-4-7
- Article L322-4-7
- Article L322-4-8
- Article L322-4-9
- Article L322-4-9
- Article L322-4-10
- Article L322-4-10
- Article L322-4-11
- Article L322-4-11
- Article L322-4-12
- Article L322-4-12
- Article L322-4-13
- Article L322-4-13
- Article L322-4-15
- Article L322-4-15
- Article L322-4-15-1
- Article L322-4-15-2
- Article L322-4-15-3
- Article L322-4-15-4
- Article L322-4-15-5
- Article L322-4-15-6
- Article L322-4-15-7
- Article L322-4-15-8
- Article L322-4-15-9
- Article L322-4-16
- Article L322-4-16-1
- Article L322-4-16-2
- Article L322-4-16-3
- Article L322-4-16-4
- Article L322-4-16-5
- Article L322-4-16-6
- Article L322-4-16-7
- Article L322-4-16-8
- Article L322-4-17
- Article L322-4-17-1
- Article L322-4-17-2
- Article L322-4-17-3
- Article L322-4-17-4
- Article L322-4-18
- Article L322-4-19
- Article L322-4-20
- Article L322-4-21
- Article L322-5
- Article L322-5-1
- Article L322-6
ABROGÉSection 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi.
ABROGÉSection 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et à l'articulation de l'emploi et de la vie personnelle et familiale.
ABROGÉSection 2 bis : Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une activité économique.
ABROGÉSection 2 ter : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences
ABROGÉPRIME DE MOBILITE DES JEUNES
ABROGÉSection 3 : Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée
ABROGÉSection 3 : Chômage partiel.
ABROGÉChapitre II bis : Dispositions relatives au travail à temps partiel
ABROGÉChapitre II bis : Prime de retour à l'emploi
ABROGÉChapitre II ter : Dispositions relatives aux embauches dans les zones de redynamisation urbaine et dans les zones de revitalisation rurale
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles L323-21 à L323-34)
Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
ABROGÉ
Article L323-1ABROGÉ
Article L323-2ABROGÉ
Article L323-3ABROGÉ
Article L323-4ABROGÉ
Article L323-4-1ABROGÉ
Article L323-5ABROGÉ
Article L323-6ABROGÉ
Article L323-7ABROGÉ
Article L323-8ABROGÉ
Article L323-8-1ABROGÉ
Article L323-8-2ABROGÉ
Article L323-8-3ABROGÉ
Article L323-8-4ABROGÉ
Article L323-8-5ABROGÉ
Article L323-8-6ABROGÉ
Article L323-8-6-1ABROGÉ
Article L323-8-7ABROGÉ
Article L323-8-8
Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés (Articles L323-21 à L323-34)
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales
ABROGÉSous-section 2 : Réadaptation - Rééducation - Formation professionnelle et réentraînement au travail.
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail. (Article L323-21)
ABROGÉ
Article L323-19ABROGÉ
Article L323-20- Article L323-21
ABROGÉ
Article L323-22ABROGÉ
Article L323-23ABROGÉ
Article L323-24ABROGÉ
Article L323-25ABROGÉ
Article L323-26ABROGÉ
Article L323-27ABROGÉ
Article L323-28
ABROGÉSous-section 4 : Travail protégé
Sous-section 5 : Dispositions d'exécution. (Article L323-34)
ABROGÉSection 3 : Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
ABROGÉSection 4 : Handicapés sociaux.
ABROGÉSection 5 : Emploi obligatoire des pères de famille.
ABROGÉChapitre IV : Cumuls d'emplois - Travail dissimulé
ABROGÉChapitre IV : Cumuls d'emplois
ABROGÉChapitre V : Répression du travail illégal.
ABROGÉTitre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
ABROGÉTitre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ABROGÉTitre III : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ABROGÉTitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
ABROGÉTitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
ABROGÉTitre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
ABROGÉChapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-5-1 à L351-14)
Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-5-1 à L351-14)
ABROGÉ
Article L351-1ABROGÉ
Article L351-2
ABROGÉSECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
Section 1 : Régime d'assurance (Articles L351-5-1 à L351-8)
ABROGÉ
Article L351-3ABROGÉ
Article L351-3-1ABROGÉ
Article L351-4ABROGÉ
Article L351-5- Article L351-5-1
- Article L351-6
ABROGÉ
Article L351-6-1ABROGÉ
Article L351-6-2ABROGÉ
Article L351-7- Article L351-8
ABROGÉSection 2 : Régime de solidarité.
ABROGÉSECTION 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES.
Section 3 : Régimes particuliers. (Articles L351-13 à L351-14)
ABROGÉ
Article L351-12- Article L351-13
ABROGÉ
Article L351-13-1- Article L351-14
ABROGÉ
Article L351-15
ABROGÉSection 4 : Maintien des droits au revenu de remplacement
ABROGÉSECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS.
ABROGÉSECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGÉSection 5 : Institutions gestionnaires.
ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉSECTION 1 : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI.
ABROGÉChapitre Ier : GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
ABROGÉChapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
ABROGÉChapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 2 : REGIME DE SOLIDARITE *BENEFICIAIRES*.
ABROGÉChapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi.
ABROGÉChapitre II : REGIME DES ACCORDS CONCLUS ENTRE EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI.
ABROGÉChapitre III : Dispositions particulières.
ABROGÉChapitre IV : Aide au retour à l'emploi des travailleurs privés d'emploi
ABROGÉTitre VI : PENALITES
ABROGÉChapitre Ier : PLACEMENT
ABROGÉChapitre II : Emploi
ABROGÉSection 1 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
ABROGÉTravailleurs handicapés.
ABROGÉSection 1 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs - Travailleurs handicapés.
ABROGÉSECTION 2 : CUMUL D'EMPLOI ET TRAVAIL CLANDESTIN
ABROGÉSection 2 : Travail clandestin
ABROGÉSection 2 : Travail dissimulé
ABROGÉChapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale.
ABROGÉChapitre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
ABROGÉChapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère
ABROGÉChapitre V : Travailleurs privés d'emploi.
ABROGÉLivre III : PLACEMENT
ABROGÉPLACEMENT
ABROGÉLivre III : EMPLOI
ABROGÉTitre II : EMPLOI
ABROGÉChapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI.
ABROGÉChapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
ABROGÉChapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
ABROGÉSECTION 1 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE ET ASSIMILES.
ABROGÉSECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : READAPTATION - REEDUCATION - FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES HANDICAPES.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : TRAVAIL PROTEGE.
ABROGÉSOUS-SECTION 5 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES.
ABROGÉSOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS D'EXECUTION.
ABROGÉSECTION 2 bis : HANDICAPES SOCIAUX.
ABROGÉSECTION 3 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES PERES DE FAMILLE.
ABROGÉChapitre IV : TRAVAIL CLANDESTIN
ABROGÉEMPLOI
ABROGÉPLACEMENT ET EMPLOI
ABROGÉAGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* .
ABROGÉDISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
ABROGÉTRAVAILLEURS ETRANGERS .
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOIS
ABROGÉLivre 3 : PLACEMENT ET EMPLOI
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale (Articles L471-1 à L471-3)
ABROGÉTitre Ier : Les syndicats professionnels
ABROGÉTitre II : Les délégués du personnel
ABROGÉTitre III : Les comités d'entreprise
ABROGÉChapitre Ier : Champ d'application.
ABROGÉChapitre II : Attributions et pouvoirs
- Article L432-1
- Article L432-1 bis
- Article L432-1 ter
- Article L432-1-1
- Article L432-1-2
- Article L432-1-3
- Article L432-2
- Article L432-2-1
- Article L432-3
- Article L432-3-1
- Article L432-3-1-1
- Article L432-3-2
- Article L432-4
- Article L432-4-1
- Article L432-4-1-1
- Article L432-4-2
- Article L432-4-3
- Article L432-5
- Article L432-6
- Article L432-6-1
- Article L432-7
- Article L432-8
- Article L432-9
- Article L432-9-1
- Article L432-10
ABROGÉChapitre III : Composition et élections.
ABROGÉChapitre IV : Fonctionnement.
ABROGÉChapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise.
ABROGÉChapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel
ABROGÉChapitre VIII : Bilan social.
ABROGÉChapitre IX : Comité de groupe.
ABROGÉChapitre X : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
ABROGÉSection 1 : Champ d'application.
ABROGÉSection 2 : Groupe spécial de négociation.
ABROGÉSection 3 : Comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord.
ABROGÉSection 4 : Répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord.
ABROGÉSection 5 : Dispositions communes
ABROGÉChapitre XI : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
ABROGÉSection 1 : Champ d'application
ABROGÉSection 2 : Groupe spécial de négociation
ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord
ABROGÉSection 4 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 5 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne.
ABROGÉChapitre XII : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne.
ABROGÉSection 1 : Champ d'application.
ABROGÉSection 2 : Groupe spécial de négociation.
ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord.
ABROGÉSection 4 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises à l'obligation de constitution du groupe spécial de négociation.
ABROGÉSection 5 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche.
ABROGÉSection 6 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 7 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne.
ABROGÉTitre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne salariale
ABROGÉTitre V : Formation économique, sociale et syndicale
ABROGÉTitre VI : Droit d'expression des salariés
Titre VII : Fonds salariaux. (Articles L471-1 à L471-3)
ABROGÉTitre VIII : Pénalités
ABROGÉLivre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
ABROGÉTitre Ier : Les syndicats professionnels
ABROGÉTitre II : Les délégués du personnel
ABROGÉTitre III : Les comités d'entreprise
ABROGÉChapitre Ier : Champ d'application
ABROGÉChapitre II : Attributions et pouvoirs.
ABROGÉChapitre III : Composition et élections.
ABROGÉChapitre IV : Fonctionnement.
ABROGÉChapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise.
ABROGÉChapitre V : COMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE.
ABROGÉChapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel
ABROGÉChapitre VI : CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL *PROCEDURE*.
ABROGÉChapitre VII : Amélioration des conditions de travail.
ABROGÉChapitre VIII : Bilan social.
ABROGÉChapitre IX : Comité de groupe.
ABROGÉChapitre X : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
ABROGÉSection 1 : Champ d'application.
ABROGÉSection 2 : Groupe spécial de négociation.
ABROGÉSection 3 : Comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord.
ABROGÉSection 4 : Répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord.
ABROGÉSection 5 : Dispositions communes
ABROGÉTitre IV : Intéressement et participation
ABROGÉChapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise.
ABROGÉChapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise.
ABROGÉChapitre 2 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
ABROGÉChapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
ABROGÉChapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
ABROGÉChapitre III : Plans d'épargne d'entreprise.
ABROGÉChapitre 3 : Plans d'épargne d'entreprise.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions communes
ABROGÉTitre V : Formation économique, sociale et syndicale
ABROGÉTitre V : EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE
ABROGÉTitre VI : PENALITES
ABROGÉTitre VI : Droit d'expression des salariés
ABROGÉTitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ABROGÉTitre VII : PENALITES
ABROGÉTitre VII : FONDS SALARIAUX
ABROGÉTitre VIII : Pénalités
ABROGÉLES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
ABROGÉLES SYNDICATS PROFESSIONNELS
ABROGÉLES DELEGUES DU PERSONNEL .
ABROGÉLES COMITES D'ENTREPRISE
ABROGÉCHAMP D'APPLICATION .
ABROGÉATTRIBUTIONS ET POUVOIRS .
ABROGÉCOMPOSITION ET ELECTIONS .
ABROGÉFONCTIONNEMENT .
ABROGÉCOMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE .
ABROGÉCONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL .
ABROGÉAMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL .
ABROGÉBILAN SOCIAL .
ABROGÉINTERESSEMENT ET PARTICIPATION
ABROGÉEDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE
ABROGÉCONFLITS DU TRAVAIL
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ABROGÉATTRIBUTIONS ET INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ABROGÉATTRIBUTION ET INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
ABROGÉORGANISATION ET FONCTIONNEMMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
ABROGÉELECTION DES PRUD'HOMMES
ABROGÉELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
ABROGÉDISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉSTATUT DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION, BUREAU DE JUGEMENT .
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DE REFERE
ABROGÉPROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉCOMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS .
ABROGÉRECUSATION .
ABROGÉEMOLUMENTS, INDEMNITES, DROITS ALLOUES AUX SECRETAIRES, HUISSIERS ET TEMOINS .
ABROGÉDEPENSES DES CONSEILS DU PRUD'HOMMES .
ABROGÉDEPENSES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .
ABROGÉDISPOSITIONS FINALES
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES
ABROGÉCONFLITS COLLECTIFS
ABROGÉLA GREVE .
ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES PROCEDURES DE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL .
ABROGÉCONCILIATION .
ABROGÉMEDIATION .
ABROGÉARBITRAGE
ABROGÉL'ARBITRE .
ABROGÉLA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE .
ABROGÉEXECUTION DES ACCORDS DE CONCILIATION ET DES SENTENCES ARBITRALES .
ABROGÉPENALITES
ABROGÉCONFLITS COLLECTIFS .
ABROGÉLivre V : Conflits du travail
ABROGÉTitre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
ABROGÉChapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes.
ABROGÉChapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes.
ABROGÉChapitre III : Election des conseillers prud'hommes
ABROGÉChapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
ABROGÉChapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé.
ABROGÉChapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes.
ABROGÉChapitre VIII : Récusation.
ABROGÉChapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes.
ABROGÉTitre Ier : Conflits individuels
ABROGÉConseils de prud'hommes
ABROGÉChapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes.
ABROGÉChapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes.
ABROGÉChapitre III : Election des conseillers prud'hommes
ABROGÉChapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
ABROGÉChapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes.
ABROGÉChapitre XI : Dispositions applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
ABROGÉTitre II : Conflits collectifs
ABROGÉTITRE III : PENALITES
ABROGÉCONFLITS DE TRAVAIL
ABROGÉLIVRE 5 : CONFLITS DU TRAVAIL
ABROGÉCONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉSERVICES DE CONTROLE
ABROGÉINSPECTION DU TRAVAIL .
ABROGÉOBLIGATIONS DES EMPLOYEURS .
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
ABROGÉTitre Ier : Services de contrôle
ABROGÉChapitre Ier : Inspection du travail.
- Article L611-1
- Article L611-2
- Article L611-3
- Article L611-4
- Article L611-4-1
- Article L611-4-1
- Article L611-5
- Article L611-6
- Article L611-7
- Article L611-8
- Article L611-9
- Article L611-10
- Article L611-11
- Article L611-12
- Article L611-12-1
- Article L611-13
- Article L611-14
- Article L611-15
- Article L611-15-1
- Article L611-16
ABROGÉChapitre II : Inspection médicale du travail.
Titre II : Obligations des employeurs.
ABROGÉ
Article L620-1ABROGÉ
Article L620-2ABROGÉ
Article L620-3ABROGÉ
Article L620-4ABROGÉ
Article L620-5ABROGÉ
Article L620-6ABROGÉ
Article L620-7ABROGÉ
Article L620-8ABROGÉ
Article L620-9ABROGÉ
Article L620-9ABROGÉ
Article L620-10ABROGÉ
Article L620-10ABROGÉ
Article L620-11ABROGÉ
Article L620-11ABROGÉ
Article L620-12
ABROGÉTitre III : Pénalités
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles L742-1-1 à L742-2)
Titre Ier : Energie - Industries extractives
ABROGÉTitre Ier : Energie
ABROGÉTitre II : Industries de transformation
ABROGÉTitre III : Bâtiments et travaux publics
Titre IV : Transports et télécommunications (Articles L742-1-1 à L742-2)
Chapitre II : Marins. (Articles L742-1-1 à L742-2)
ABROGÉ
Article L742-1- Article L742-1-1
- Article L742-2
ABROGÉ
Article L742-3ABROGÉ
Article L742-4ABROGÉ
Article L742-5ABROGÉ
Article L742-6ABROGÉ
Article L742-7ABROGÉ
Article L742-8ABROGÉ
Article L742-9ABROGÉ
Article L742-10ABROGÉ
Article L742-11ABROGÉ
Article L742-12
Chapitre III : Personnel des entreprises de manutention des ports.
ABROGÉ
Article L743-1ABROGÉ
Article L743-2
ABROGÉTitre V : Voyageurs, représentants et placiers.
ABROGÉTitre V : Voyageurs, représentants et placiers *vrp*.
ABROGÉTitre VI : Journalistes, artistes, mannequins
ABROGÉTitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles
ABROGÉTitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
ABROGÉChapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation.
ABROGÉChapitre II : Employés de maison.
ABROGÉChapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels.
ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.
ABROGÉSection 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉSection 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉSection 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉChapitre IV : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
ABROGÉTitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie
ABROGÉChapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation.
ABROGÉChapitre II : Employés de maison.
ABROGÉChapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels.
ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.
ABROGÉSection 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉSection 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉSection 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉChapitre IV : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie
ABROGÉTitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux
ABROGÉChapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation.
ABROGÉChapitre II : Employés de maison.
ABROGÉChapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels.
ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.
ABROGÉSection 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉSection 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉSection 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉChapitre IV : Educateurs et aides familiaux
ABROGÉTITRE VII : ASSISTANTES MATERNELLES.
ABROGÉTitre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
ABROGÉChapitre Ier : Catégories particulières de travailleurs.
ABROGÉChapitre II : Gérants non-salariés des succursales de maisons d'alimentation de détail.
ABROGÉChapitre III : Situation des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique
ABROGÉChapitre III : Halles centrales de Paris.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives au conjoint salarié du chef d'entreprise.
ABROGÉChapitre V : Sportifs professionnels
ABROGÉChapitre V bis : Enseignants non permanents des établissements d'enseignement supérieur privé
ABROGÉChapitre VI : Travail à façon
ABROGÉTitre IX : Pénalités
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ABROGÉENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
ABROGÉDELEGUES MINEURS
ABROGÉINDUSTRIES DE TRANSFORMATION
ABROGÉTRAVAILLEURS A DOMICILE .
ABROGÉSALAIRES .
ABROGÉBATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
ABROGÉTRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
ABROGÉMARINS .
ABROGÉVOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS *VRP* .
ABROGÉJOURNALISTES PROFESSIONNELS .
ABROGÉARTISTES, AUTEURS, COMPOSITEURS, GENS DE LETTRES
ABROGÉARTISTES DE SPECTACLE
ABROGÉPLACEMENT .
ABROGÉCONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION .
ABROGÉEMPLOYES DE MAISON .
ABROGÉASSISTANTES MATERNELLES.
ABROGÉASSISTANCES MATERNELLES
ABROGÉDISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS ET D'ENTREPRISES
Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer (Articles L800-4 à L812-1)
Titre préliminaire. (Articles L800-4 à L800-5)
ABROGÉ
Article L800-1ABROGÉ
Article L800-2ABROGÉ
Article L800-3- Article L800-4
- Article L800-5
ABROGÉ
Article L800-6ABROGÉ
Article L800-7
Titre Ier : Conventions relatives au travail (Article L812-1)
ABROGÉTitre II : Réglementation du travail
ABROGÉTitre III : Placement et emploi
ABROGÉChapitre préliminaire : Placement.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère.
ABROGÉChapitre II : Emploi
ABROGÉSection 1 : Rémunération mensuelle minimale
ABROGÉSection 2 : Contrats d'accès à l'emploi
ABROGÉSection 3 : Travail dissimulé.
ABROGÉSection 4 : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉSection 5 : Aide à la création d'entreprise
ABROGÉSection 6 : Aide à la création d'emploi
ABROGÉSection 7 : Aide à la réinsertion professionnelle
ABROGÉSection 8 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
ABROGÉChapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.
ABROGÉTitre V : Conflits du travail
ABROGÉTitre VIII : Pénalités
ABROGÉLivre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
ABROGÉTitre préliminaire.
ABROGÉTitre Ier : Conventions relatives au travail
ABROGÉTitre II : Réglementation du travail
ABROGÉTitre III : Placement et emploi
ABROGÉChapitre préliminaire : Placement.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère.
ABROGÉChapitre II : Emploi
ABROGÉSection 1 : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
ABROGÉSection 1 : Rémunération mensuelle minimale
ABROGÉSection 2 : Contrats d'accès à l'emploi
ABROGÉSection 2 : Prime de mobilité des jeunes.
ABROGÉSection 3 : Travail dissimulé.
ABROGÉSection 3 : Cumuls d'emplois et travail clandestin.
ABROGÉSection 4 : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉSection 5 : Aide à la création d'entreprise
ABROGÉSection 6 : Aide à la création d'emploi
ABROGÉSection 7 : Aide à la réinsertion professionnelle
ABROGÉSection 8 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
ABROGÉChapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.
ABROGÉTitre V : Conflits du travail
ABROGÉTitre VIII : Pénalités
ABROGÉDISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
ABROGÉLIVRE VIII : DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM TITRE III : PLACEMENT ET EMPLOI
ABROGÉLivre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
ABROGÉTitre Ier : Des institutions de la formation professionnelle.
ABROGÉ(en vigueur jusqu'à la date de publication du décret d'application prévu au 4e alinéa de l'art. L910-1)
ABROGÉTitre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
ABROGÉTitre II : Des conventions de formation professionnelle.
ABROGÉTitre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
ABROGÉChapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation.
ABROGÉSection 1 : Congé de formation : dispositions communes
ABROGÉSection 2 : Congé de formation : dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée.
ABROGÉSection 3 : Congé de bilan de compétences
ABROGÉSection 3 : Autres congés
ABROGÉSection 4 : Autres congés
ABROGÉChapitre II : Des droits collectifs des salariés.
ABROGÉChapitre II : Du plan de formation de l'entreprise
ABROGÉChapitre III : Des droits collectifs des salariés.
ABROGÉChapitre IV : De la validation des acquis de l'expérience
ABROGÉTitre III : DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
ABROGÉTitre IV : De l'aide de l'Etat.
ABROGÉTitre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
ABROGÉChapitre Ier : De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés
ABROGÉChapitre II : De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés
ABROGÉChapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées
ABROGÉChapitre IV : De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
ABROGÉTitre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
ABROGÉTitre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales.
ABROGÉTitre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
ABROGÉTitre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
ABROGÉTitre IX : Dispositions diverses et dispositions pénales
ABROGÉTitre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE .
ABROGÉDISPOSITIONS RELATIVES A LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET AUX CONGES DE FORMATION .
ABROGÉINSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
ABROGÉCONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
ABROGÉCONGE DE FORMATION .
ABROGÉDE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION.
ABROGÉAIDE DE L'ETAT .
ABROGÉPARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
ABROGÉAIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
ABROGÉDISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS DE L'ETAT ET AUX AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES .
ABROGÉPROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Articles L970-4 à L981-4)
ABROGÉ
Article L900-1ABROGÉ
Article L900-2ABROGÉ
Article L900-2-1ABROGÉ
Article L900-3ABROGÉ
Article L900-4ABROGÉ
Article L900-4-1ABROGÉ
Article L900-4-2ABROGÉ
Article L900-5ABROGÉ
Article L900-5-1ABROGÉ
Article L900-6
ABROGÉTitre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
ABROGÉTitre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
ABROGÉTitre II : Des droits et des obligations des organismes de formation
ABROGÉTitre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
ABROGÉChapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation
ABROGÉSection 1 : Congé de formation : dispositions communes
ABROGÉSection 2 : Congé de formation : dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée.
ABROGÉSection 3 : Congé de bilan de compétences
ABROGÉSection 4 : Autres congés
ABROGÉSection 5 : Affectation des fonds collectés au titre du congé de formation.
ABROGÉChapitre II : Du plan de formation de l'entreprise
ABROGÉChapitre III : Du droit individuel à la formation
ABROGÉChapitre IV : Des droits collectifs des salariés.
ABROGÉChapitre V : De la validation des acquis de l'expérience
ABROGÉTitre IV : De l'aide de l'Etat
ABROGÉTitre IV : De la contribution de l'Etat et des régions
ABROGÉTitre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
ABROGÉChapitre Ier : De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés
ABROGÉChapitre II : De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés
ABROGÉChapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées
ABROGÉChapitre IV : De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
ABROGÉTitre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
ABROGÉTitre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales.
Titre VII : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie. (Article L970-4)
ABROGÉ
Article L970-1ABROGÉ
Article L970-2ABROGÉ
Article L970-3- Article L970-4
ABROGÉ
Article L970-5ABROGÉ
Article L970-6
Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation (Article L981-4)
ABROGÉ
Article L980-1
Chapitre Ier : Contrats de professionnalisation (Article L981-4)
ABROGÉ
Article L981-1ABROGÉ
Article L981-2ABROGÉ
Article L981-3- Article L981-4
ABROGÉ
Article L981-5ABROGÉ
Article L981-6ABROGÉ
Article L981-7ABROGÉ
Article L981-8
ABROGÉChapitre II : Périodes de professionnalisation
ABROGÉChapitre III : Dispositions financières
ABROGÉTitre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue - Dispositions diverses - Dispositions pénales
ABROGÉTitre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
ABROGÉLivre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉTitre II : CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
ABROGÉTitre III : DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
ABROGÉTitre V : DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
ABROGÉTitre V : PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
ABROGÉTitre V :DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
ABROGÉTitre VI : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉChapitre VI : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉTitre VI : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉTitre VIII : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
ABROGÉTitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉLivre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉLivre 9 : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R212-12 à R742-39)
ABROGÉCONFLITS DU TRAVAIL
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .
ABROGÉINSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ABROGÉELECTION DES PRUD'HOMMES
ABROGÉDISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DU REFERE.
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DE REFERE.
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT .
ABROGÉPROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ABROGÉRECEVABILITE DES DEMANDES .
ABROGÉASSISTANCE ET REPRESENTATION DES PARTIES .
ABROGÉSAISINE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES .
ABROGÉSAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉLA TENTATIVE DE CONCILIATION .
ABROGÉLE CONSEILLER RAPPORTEUR .
ABROGÉLE JUGEMENT .
ABROGÉLE REFERE PRUD'HOMAL .
ABROGÉL'EXECUTION DES JUGEMENTS .
ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES ET DIVERSES .
ABROGÉCOMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉOUVERTURE DES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'OPPOSITION .
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'APPEL .
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : LE POURVOI EN CASSATION .
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉCOMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS .
ABROGÉRECUSATIONS .
ABROGÉEMOLUMENTS, INDEMNITES ET DROITS ALLOUES
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEIL DE PRUDHOMMES
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES
ABROGÉCONFLITS COLLECTIFS
ABROGÉLivre Ier : Conventions relatives au travail
ABROGÉTitre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
ABROGÉTitre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉChapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972
ABROGÉDispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
ABROGÉChapitre VI : Des centres de formation d'apprentis
ABROGÉSection 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis
ABROGÉSection 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions.
ABROGÉSection 3 : Des conventions-cadre d'apprentissage.
ABROGÉSection 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis.
ABROGÉSection 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis.
ABROGÉChapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
ABROGÉSection 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.
ABROGÉParagraphe 2 : De l'organisation des centres et des sections d'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 3 : Du fonctionnement pédagogique des centres et des sections d'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 4 : De l'organisation financière des centres et des sections d'apprentissage.
ABROGÉSection 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions.
ABROGÉSection 3 : Des conventions-cadre d'apprentissage.
ABROGÉSection 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis
ABROGÉChapitre VI : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
ABROGÉChapitre VII : Du contrat d'apprentissage
ABROGÉParagraphe 1 : De l'agrément des entreprises
ABROGÉParagraphe 1 : De l'agrément de l'employeur.
ABROGÉParagraphe 1 : De la déclaration de l'employeur relative à l'organisation de l'apprentissage
ABROGÉParagraphe 2 : De la durée de l'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 3 : Avis d'orientation
ABROGÉCertificat médical.
ABROGÉParagraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant.
ABROGÉParagraphe 7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti.
ABROGÉParagraphe 8 : Du titre de maître d'apprentissage confirmé
ABROGÉChapitre VII bis : Du statut de l'apprenti.
ABROGÉChapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage.
ABROGÉChapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉA - DISPOSITIONS FINANCIERES.
ABROGÉB - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
ABROGÉC - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
ABROGÉD - Inspection de l'apprentissage
ABROGÉDispositions générales.
ABROGÉE - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage.
ABROGÉB - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
ABROGÉSection 1 : Des accords provisoires
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.
ABROGÉParagraphe 2 : Des accords simples.
ABROGÉParagraphe 3 : Des accords de transformation et des avenants d'adaptation.
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions relatives au personnel.
ABROGÉSection 2 : Dispositions transitoires relatives à l'agrément des employeurs.
ABROGÉSection 3 : Dispositions transitoires relatives aux exonérations de la taxe d'apprentissage.
ABROGÉC - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle.
ABROGÉD - Inspection de l'apprentissage
ABROGÉDispositions générales.
ABROGÉE - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage.
ABROGÉB - Dispositions relatives aux organismes collecteurs
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
ABROGÉChapitre VI : DES FORMATION D'APPRENTIS
ABROGÉChapitre VI : DES CENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS
ABROGÉChapitre VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉChapitre VIII : DES ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES CHAMBRES DE METIERS ET DES CHAMBRES D'AGRICULTURE EN MATIERE D'APPRENTISSAGE .
ABROGÉChapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
ABROGÉTitre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
ABROGÉChapitre V : Généralités
ABROGÉChapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
ABROGÉSection 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.
ABROGÉParagraphe 2 : De l'organisation des centres et des sections d'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 3 : Du fonctionnement pédagogique des centres et des sections d'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 4 : De l'organisation financière des centres et des sections d'apprentissage
ABROGÉSection 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions.
ABROGÉSection 3 : Des conventions-cadres de coopération
ABROGÉSection 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis
ABROGÉSection 4 bis : Du personnel des sections d'apprentissage
ABROGÉSection 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.
ABROGÉChapitre VII : Du contrat d'apprentissage
ABROGÉParagraphe 1 : De la déclaration de l'employeur relative à l'organisation de l'apprentissage
ABROGÉParagraphe 2 : De la durée de l'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 3 : Avis d'orientation - Certificat médical.
ABROGÉParagraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant.
ABROGÉParagraphe 7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti.
ABROGÉParagraphe 8 : Du titre de maître d'apprentissage confirmé
ABROGÉChapitre VII bis : Du statut de l'apprenti.
ABROGÉChapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage
ABROGÉChapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage
ABROGÉChapitre IX : Dispositions diverses
ABROGÉB - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
ABROGÉTitre II : Contrat de travail
ABROGÉChapitre II : Contrat de travail
ABROGÉSection 1 : Contrat à durée déterminée
ABROGÉSection 1 : Règles générales.
ABROGÉSection 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
ABROGÉSection 2 : Service national.
ABROGÉSection 3 : Service national.
ABROGÉSection 4 : Protection de la maternité et éducation des enfants.
ABROGÉSection 3 : Protection de la maternité et éducation des enfants.
ABROGÉSection 5 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
ABROGÉSection 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
ABROGÉChapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
ABROGÉChapitre IV : Travail temporaire
ABROGÉSection 1 : Déclarations et justifications à fournir à l'autorité administrative.
ABROGÉSection 2 : Informations à fournir en application des articles L. 124-11 et L. 124-12.
ABROGÉSection 2 : Informations à fournir en application de l'article L. 124-11
ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et dispositions transitoires.
ABROGÉSection 4 : Règles applicables à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire et à la substitution de l'utilisateur à l'entreprise de travail temporaire en cas de défaillance de celle-ci
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.
ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie.
ABROGÉParagraphe 3 : Mise en oeuvre de la garantie.
ABROGÉParagraphe 4 : Substitution de l'utilisateur à l'entrepreneur de travail temporaire en cas de défaillance de celui-ci.
ABROGÉParagraphe 5 : Cessation de la garantie.
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
ABROGÉChapitre V : Marchandage.
ABROGÉChapitre VI : Cautionnements.
ABROGÉChapitre VII : Groupements d'employeurs.
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des chefs d'exploitations ou d'entreprises mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural, des chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou des personnes physiques exerçant une profession libérale
ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des exploitants agricoles et des chefs d'entreprise effectuant des travaux forestiers
ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des exploitants agricoles
ABROGÉSection 3 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.
ABROGÉSection 4 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs constitués au sein d'une coopérative existante.
ABROGÉChapitre VIII : Associations à but non lucratif
ABROGÉChapitre IX : Services aux personnes
ABROGÉTitre III : Conventions collectives de travail
ABROGÉTitre IV : Salaire
ABROGÉChapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
ABROGÉChapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
ABROGÉChapitre Ier : Salaire minimum de croissance
ABROGÉChapitre III : Paiement du salaire
ABROGÉChapitre V : Saisie-arrêt et cession des rémunérations dues par un employeur
ABROGÉSECTION 1 : REGLES GENERALES.
ABROGÉSection 2 : Procédure de cession et de saisie-arrêt.
- Article R145-2
- Article R145-3
- Article R145-4
- Article R145-5
- Article R145-6
- Article R145-7
- Article R145-8
- Article R145-9
- Article R145-10
- Article R145-11
- Article R145-12
- Article R145-13
- Article R145-14
- Article R145-15
- Article R145-16
- Article R145-17
- Article R145-18
- Article R145-19
- Article R145-20
- Article R145-21
ABROGÉChapitre V : La saisie et la cession des rémunérations dues par un employeur
ABROGÉChapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires.
ABROGÉTitre V : Pénalités
ABROGÉChapitre Ier : Contrat d'apprentissage et statut de l'apprenti.
ABROGÉChapitre II : Contrat de travail
ABROGÉSection 1 : Louage de services
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.
ABROGÉParagraphe 2 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national.
ABROGÉParagraphe 3 : Règles particulières à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants
ABROGÉParagraphe 4 : Règlement intérieur
ABROGÉSection 2 : Travail temporaire.
ABROGÉSection 3 : Marchandage.
ABROGÉSection 4 : Cautionnement.
ABROGÉSection 5 : Groupements d'employeurs
ABROGÉChapitre III : CONVENTIONS COLLECTIVES
ABROGÉChapitre IV : Salaires
Livre II : Réglementation du travail (Articles R212-12 à R233-89-1-1)
ABROGÉChapitre préliminaire
Titre Ier : Conditions du travail (Article R212-12)
ABROGÉChapitre Ier : Age d'admission.
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins et dans la publicité et la mode.
- Article R211-2
- Article R211-3
- Article R211-3-1
- Article R211-4
- Article R211-5
- Article R211-6
- Article R211-6-1
- Article R211-7
- Article R211-8
- Article R211-8-1
- Article R211-8-2
- Article R211-9
- Article R211-10
- Article R211-11
- Article R211-12
- Article R211-12-1
- Article R211-12-2
- Article R211-12-3
- Article R211-13
Chapitre II : Durée du travail (Article R212-12)
ABROGÉSection 1 : Travail à temps partiel.
ABROGÉSection 2 : Heures supplémentaires
Section 1 : Heures supplémentaires (Article R212-12)
ABROGÉSection 2 : Travail par équipes successives selon un cycle continu.
ABROGÉSection 3 : Travail par équipes successives selon un cycle continu.
ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives aux femmes.
ABROGÉSection 4 : Dispositions relatives aux femmes.
ABROGÉChapitre III : Travail de nuit.
ABROGÉSection 1 : Définition du travailleur de nuit
ABROGÉSection 2 : Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit
ABROGÉSection 3 : Dispositions concernant l'affectation de travailleurs à des postes de nuit
ABROGÉSection 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit
ABROGÉSection 5 : Travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans
ABROGÉSection 6 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports.
Titre II : Repos et congés (Articles R221-23 à R221-26)
Chapitre Ier : Repos hebdomadaire (Articles R221-23 à R221-26)
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Equipes de suppléance.
ABROGÉSection 2 : Equipes de suppléances - Organisation du travail de façon continue pour raisons économiques
ABROGÉSection 3 : Régime particulier du personnel des entreprises de navigation intérieure.
Section 4 : Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées. (Articles R221-23 à R221-26)
ABROGÉChapitre II : Jours fériés.
ABROGÉChapitre III : Congés annuels.
ABROGÉChapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants
ABROGÉSection 1 : Périodes de repos.
ABROGÉSection 2 : Local où l'enfant est simplement allaité.
ABROGÉSection 3 : Chambres d'allaitement.
- Article R224-4
- Article R224-5
- Article R224-6
- Article R224-7
- Article R224-8
- Article R224-9
- Article R224-10
- Article R224-11
- Article R224-12
- Article R224-13
- Article R224-14
- Article R224-15
- Article R224-16
- Article R224-17
- Article R224-18
- Article R224-19
- Article R224-20
- Article R224-21
- Article R224-22
- Article R224-23
ABROGÉChapitre V : Congés non rémunérés
ABROGÉChapitre VI : Emploi des apprentis et des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés
ABROGÉTitre II : CONGES
Titre III : Hygiène et sécurité (Articles R233-89-1 à R233-89-1-1)
ABROGÉChapitre préliminaire : Principes de prévention
Chapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉSection 1 : Comités d'hygiène et de sécurité.
Section 2 : Pouvoirs de l'inspection du travail
ABROGÉSous-section 1 : Mesures prises pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics
ABROGÉSous-section 2 : Arrêt temporaire d'activité destiné à mettre fin à la persistance d'une situation dangereuse résultant d'une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
ABROGÉSous-section 3 : Mises en demeure.
ABROGÉSous-section 2 : Mises en demeure.
ABROGÉSection 2 : Mises en demeure de l'inspection du travail.
ABROGÉSECTION 3 : ORGANES CONSULTATIFS CENTRAUX
Section 3 : Organismes consultatifs
ABROGÉSection 4 : Formation à la sécurité.
ABROGÉSection 5 : Substances et préparations dangereuses pour les travailleurs
Section 5 : Prévention du risque chimique
ABROGÉSous-section 1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses
ABROGÉSous-section 2 : Déclaration des substances et préparations.
- Article R231-52
- Article R231-52-1
- Article R231-52-2
- Article R231-52-3
- Article R231-52-4
- Article R231-52-5
- Article R231-52-6
- Article R231-52-7
- Article R231-52-8
- Article R231-52-9
- Article R231-52-10
- Article R231-52-11
- Article R231-52-12
- Article R231-52-13
- Article R231-52-14
- Article R231-52-15
- Article R231-52-16
- Article R231-52-17
- Article R231-52-18
ABROGÉSous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques
ABROGÉSous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique
- Article R231-54
- Article R231-54-1
- Article R231-54-2
- Article R231-54-3
- Article R231-54-4
- Article R231-54-5
- Article R231-54-6
- Article R231-54-7
- Article R231-54-8
- Article R231-54-9
- Article R231-54-10
- Article R231-54-11
- Article R231-54-12
- Article R231-54-13
- Article R231-54-14
- Article R231-54-15
- Article R231-54-16
- Article R231-54-17
ABROGÉSous-section 5 : Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail
ABROGÉSous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
ABROGÉSous-section 6 : Règles particulières de prévention du risque cancérogène
ABROGÉSous-section 7 : Dispositions d'urgence
ABROGÉSous-section 8 : Mesures d'application.
ABROGÉSous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux
ABROGÉSous-section 9 : Mesures d'application.
ABROGÉSECTION 5 : SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES POUR LES LES TRAVAILLEURS
ABROGÉSection 5 bis : Mesures particulières de protection contre les risques liés à l'amiante
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes à toutes les activités
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait de l'amiante.
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités et interventions sur les matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante.
ABROGÉSection 6 : Prévention du risque biologique
ABROGÉSection 6 : Manutention des charges
ABROGÉSection 7 : Manutention des charges
ABROGÉSection 8 : Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants
ABROGÉSous-section 1 : Champ d'application et principes de radioprotection
ABROGÉSous-section 2 : Règles techniques d'aménagement des locaux de travail
ABROGÉSous-section 3 : Règles applicables aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
ABROGÉSous-section 4 : Mesures de surveillance médicale des travailleurs exposés
ABROGÉSous-section 5 : Règles concernant des situations anormales de travail
ABROGÉSous-section 6 : Organisation fonctionnelle de la radioprotection
ABROGÉSous-section 7 : Règles applicables dans des cas d'exposition professionnelles liées à la radioactivité naturelle
ABROGÉSous-section 8 : Règles applicables dans des cas d'expositions professionnelles liées aux sources orphelines.
ABROGÉSection 9 : Prévention du risque d'exposition aux vibrations mécaniques
ABROGÉSection 10 : Prévention du risque d'exposition au bruit
ABROGÉChapitre II : Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies et des explosions
ABROGÉChapitre II : Hygiène
ABROGÉChapitre II : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
Chapitre III : Sécurité (Articles R233-89-1 à R233-89-1-1)
ABROGÉSection 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle
ABROGÉSection 1 : Objets pesants.
ABROGÉSection 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail
ABROGÉSous-section 1 : Mesures générales
ABROGÉSous-section 2 : Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail
ABROGÉSous-section 3 : Mesures complémentaires applicables pour l'utilisation des équipements de travail servant au levage de charges
ABROGÉSous-section 4 : Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobiles
ABROGÉSous-section 5 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage
ABROGÉSous-section 6 : Mesures complémentaires relatives à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin
- Article R233-13-20
- Article R233-13-21
- Article R233-13-22
- Article R233-13-23
- Article R233-13-24
- Article R233-13-25
- Article R233-13-26
- Article R233-13-27
- Article R233-13-28
- Article R233-13-29
- Article R233-13-30
- Article R233-13-31
- Article R233-13-32
- Article R233-13-33
- Article R233-13-34
- Article R233-13-35
- Article R233-13-36
- Article R233-13-37
ABROGÉSection 2 : Machines et appareils dangereux.
ABROGÉSection 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail
- Article R233-14
- Article R233-15
- Article R233-16
- Article R233-17
- Article R233-18
- Article R233-19
- Article R233-20
- Article R233-21
- Article R233-22
- Article R233-23
- Article R233-24
- Article R233-25
- Article R233-26
- Article R233-27
- Article R233-28
- Article R233-29
- Article R233-30
- Article R233-31
- Article R233-32
- Article R233-32-1
- Article R233-32-2
- Article R233-33
- Article R233-34
- Article R233-35
- Article R233-35-1
- Article R233-35-2
- Article R233-36
- Article R233-37
- Article R233-37-1
- Article R233-38
- Article R233-39
- Article R233-40
- Article R233-41
ABROGÉSection 3 : Prévention des incendies
ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 4 : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle
ABROGÉSection 5 : Mesures d'application.
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses et mesures d'application
Section 6 : Procédures de certification de conformité
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales
ABROGÉSous-section 2 : Organismes habilités
ABROGÉSous-section 3 : Procédures de certification applicables aux équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs, mentionnés au premier alinéa de l'article R. 233-49
ABROGÉL'autocertification CE
ABROGÉL'examen CE de type
ABROGÉSous-section 4 : Procédure simplifiée de certification applicable aux machines et aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-57
ABROGÉSous-section 4 : Procédure simplifiée de certification applicable aux machines neuves ou considérées comme neuves visées à l'article R. 233-57
ABROGÉSous-section 5 : Procédures complémentaires de certification applicables à certains équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-3
ABROGÉSous-section 6 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 7 : Procédure de certification applicable aux équipements de travail et moyens de protection d'occasion mentionnés à la section VII
ABROGÉSous-section 8 : Procédure de sauvegarde
ABROGÉSous-section 9 : Mesures de contrôle
ABROGÉSous-section 10 : Organismes agréés prévus par les articles L. 233-5-2 et R. 233-80
ABROGÉSection 6 : Procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Procédures applicables aux matériels et produits neufs soumis à l'homologation et à l'examen de type
ABROGÉSous-section 3 : Procédure relative aux matériels neufs et produits soumis uniquement à autocertification.
ABROGÉSous-section 4 : Prescriptions applicables aux matériels en service ou usagés.
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions communes.
ABROGÉSous-section 6 : Dispositions diverses.
Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l'article L. 233-5
ABROGÉSection 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations définies au I de l'article L. 233-5
ABROGÉSection 7 : Matériels auxquels s'appliquent les dispositions du premier alinéa de l'article L. 233-5
ABROGÉSECTION 8 : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5.
Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5 (Articles R233-89-1 à R233-89-1-1)
ABROGÉSous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 2 : Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves
ABROGÉSous-section 3 : Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 4 : Procédure de certification de conformité applicable aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 5 : Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article R. 233-83-2 (Articles R233-89-1 à R233-89-1-1)
ABROGÉ
Article R233-89- Article R233-89-1
- Article R233-89-1-1
ABROGÉ
Article R233-89-2ABROGÉ
Article R233-89-3ABROGÉ
Article R233-89-4
ABROGÉSous-section 6 : Maintien en état de conformité
ABROGÉSection 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
ABROGÉSous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 2 : Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves
ABROGÉSous-section 3 : Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 4 : Procédure de certification de conformité applicable aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves
ABROGÉSous-section 5 : Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection d'occasion visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2
ABROGÉSous-section 6 : Maintien en état de conformité
ABROGÉSection 8 : Dispositions applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
ABROGÉSous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 2 : Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves
ABROGÉSous-section 3 : Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 4 : Procédure de certification de conformité applicable aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves
ABROGÉSous-section 5 : Procédure de certification applicable aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection d'occasion visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2
ABROGÉSous-section 6 : Maintien en état de conformité
ABROGÉSection 9 : Règles particulières d'hygiène et de sécurité applicables à certains types ou catégories de matériels
ABROGÉSection 9 : Règles techniques de conception et de construction applicables à certains types ou catégories de matériels
ABROGÉSection 9 : Règles techniques applicables à certains types ou catégories de matériels
ABROGÉSection 10 : Equipements de protection individuelle
ABROGÉSous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 2 : Procédures de certification de conformité auxquelles sont soumis les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements de protection individuelle d'occasion
ABROGÉSous-section 4 : Maintien en état de conformité
ABROGÉSection 10 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle
ABROGÉSous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 2 : Procédures de certification de conformité auxquelles sont soumis les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 3 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédure de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle d'occasion
ABROGÉSous-section 4 : Maintien en état de conformité
ABROGÉChapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
ABROGÉChapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Règles d'hygiène
ABROGÉSous-section 1 : Eclairage.
ABROGÉSous-section 2 : Aération, assainissement.
ABROGÉSous-section 3 : Température des locaux.
ABROGÉSous-section 4 : Insonorisation.
ABROGÉSous-section 5 : Installations sanitaires - Restauration.
ABROGÉSous-section 3 : Insonorisation.
ABROGÉSous-section 4 : Installations sanitaires
ABROGÉRestauration.
ABROGÉSection 3 : Règles de sécurité
- Article R235-3
- Article R235-3-1
- Article R235-3-2
- Article R235-3-3
- Article R235-3-4
- Article R235-3-5
- Article R235-3-6
- Article R235-3-7
- Article R235-3-8
- Article R235-3-9
- Article R235-3-10
- Article R235-3-11
- Article R235-3-12
- Article R235-3-13
- Article R235-3-14
- Article R235-3-15
- Article R235-3-16
- Article R235-3-17
- Article R235-3-18
- Article R235-3-19
- Article R235-3-20
- Article R235-3-21
ABROGÉSection 4 : Prévention des incendies - évacuation
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales
ABROGÉSous-section 2 : Dégagements
ABROGÉSous-section 3 : Désenfumage
ABROGÉSous-section 4 : Chauffage des locaux
ABROGÉSous-section 5 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables
ABROGÉSous-section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol
ABROGÉSous-section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
ABROGÉSous-section 8 : Mesures d'application
ABROGÉSection 4 : Prévention des incendies et des explosions - Evacuation
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales
ABROGÉSous-section 2 : Dégagements
ABROGÉSous-section 3 : Désenfumage
ABROGÉSous-section 4 : Chauffage des locaux
ABROGÉSous-section 5 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables
ABROGÉSous-section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol
ABROGÉSous-section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
ABROGÉSous-section 8 : Prévention des explosions
ABROGÉSous-section 9 : Mesures d'application
ABROGÉSection 5 : Dossier de maintenance des lieux de travail
Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉSection 1 : Composition et fonctionnement.
ABROGÉSection 2 : Formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
ABROGÉSection 3 : Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers.
ABROGÉSection 3 : Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
ABROGÉSection 4 : Agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
Chapitre VII : Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
ABROGÉSection 2 : Mesures de prévention préalables à l'exécution d'une opération
ABROGÉSection 3 : Mesures de prévention pendant l'exécution des opérations
ABROGÉSection 4 : Rôle des institutions représentatives du personnel
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure
ABROGÉChapitre VIII : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil
ABROGÉSection 1 : Déclaration préalable
ABROGÉSection 2 : Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
ABROGÉSection 3 : La mission de coordination
ABROGÉSection 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
ABROGÉSection 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
ABROGÉSection 6 : Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
ABROGÉSection 7 : Voies et réseaux divers
ABROGÉSection 8 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
ABROGÉTitre III : HYGIENE
ABROGÉChapitre II : HYGIENE
ABROGÉSECTION 1 : LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : AERATION, ASSAINISSEMENT.
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : AERATION.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : CHAUFFAGE.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : ECLAIRAGE.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : PROTECTION CONTRE LES INTEMPERIES.
ABROGÉSOUS-SECTION 5 : INSONORISATION.
ABROGÉSOUS-SECTION 6 : NETTOYAGE.
ABROGÉSOUS-SECTION 7 : ASSAINISSEMENT.
ABROGÉSECTION 2 : AMBIANCES DES LIEUX DE TRAVAIL
ABROGÉSECTION 2 : REPAS, BOISSONS.
ABROGÉSECTION 3 : INSTALLATIONS SANITAIRES.
ABROGÉSECTION 4 : SIEGES.
ABROGÉSECTION 5 : COUCHAGE .
ABROGÉSECTION 6 : MESURES D'APPLICATION
ABROGÉSECTION 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES.
ABROGÉChapitre II : HYGIENE SECTION 4 : SIEGES.
ABROGÉChapitre II : HYGIENE SECTION 5 : COUCHAGE.
ABROGÉChapitre II : HYGIENE SECTION 6 : MESURES D'APPLICATION.
ABROGÉTitre III : SECURITE
ABROGÉChapitre III : SECURITE
ABROGÉSECTION 6 : PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS DE MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : PROCEDURE DE CONTROLE PREALABLE.
ABROGÉHOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL.
ABROGÉVISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE.
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PROCEDURES SUSVISEES *HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL ET VISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE*.
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PROCEDURES SUSVISEES *HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : PROCEDURE RELATIVE AUX MATERIELS NEUFS ET PRODUITS NON SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE OU USAGES.
ABROGÉSOUS-SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES *PROCEDURE RELATIVE AUX MATERIELS NEUFS ET PRODUITS NON SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE ET PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE OU USAGES*.
ABROGÉSOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGÉSECTION 6 :PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENT DE MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION
ABROGÉSECTION 6 : PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION
ABROGÉSECTION 8 : MATERIELS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5
Titre IV : Médecine du travail
Chapitre Ier : Dispositions de droit commun.
ABROGÉ
Article R241-1ABROGÉ
Article R241-1-1ABROGÉ
Article R241-1-2ABROGÉ
Article R241-1-3ABROGÉ
Article R241-1-4ABROGÉ
Article R241-1-5ABROGÉ
Article R241-1-6ABROGÉ
Article R241-1-7ABROGÉ
Article R241-1-8
ABROGÉSection 1 : Des services médicaux d'entreprise ou d'établissement et des services médicaux communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Services médicaux du travail interétablissements d'entreprise.
ABROGÉSous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements d'entreprise.
ABROGÉSous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
ABROGÉSous-section 3 : Services médicaux du travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
ABROGÉSous-section 4 : Agrément et contrôle des services médicaux.
ABROGÉSECTION 1 : DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
ABROGÉSection 1 : Des services de santé au travail d'entreprise ou d'établissement et des services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements d'entreprise.
ABROGÉSous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
ABROGÉSous-section 4 : Agrément et contrôle des services de santé au travail.
ABROGÉSECTION 1 : LES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
ABROGÉSection 2 : Des services médicaux du travail interentreprises.
ABROGÉSection 2 : Des services de santé au travail interentreprises
ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 4 : Des personnels des services médicaux du travail.
ABROGÉSous-section 1 : Des médecins du travail.
ABROGÉSous-section 2 : Des internes en médecine du travail
ABROGÉSous-section 3 : Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux.
ABROGÉSous-section 2 : Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux.
ABROGÉSous-section 3 : Des secouristes.
ABROGÉSous-section 4 : Des secouristes.
ABROGÉSection 4 : Des personnels des services de santé au travail
ABROGÉSection 5 : Des missions des services médicaux du travail.
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers
ABROGÉChapitre III: Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire
ABROGÉSection 1 : Agrément et fonctionnement des services médicaux du travail
ABROGÉSection 2 : Des personnels des services médicaux du travail chargés des salariés liés par un contrat de travail temporaire
ABROGÉSection 3 : Action sur le milieu de travail et examens médicaux
ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses
ABROGÉTitre V : Service social du travail.
Titre VI : Pénalités
ABROGÉChapitre préliminaire.
Chapitre Ier : Conditions du travail
ABROGÉSection 1 : Age d'admission
Section 2 : Durée du travail
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales
ABROGÉParagraphe 2 : Travail à temps partiel et travail intermittent
ABROGÉParagraphe 2 : Travail à temps partiel
ABROGÉParagraphe 3 : Heures supplémentaires.
ABROGÉParagraphe 2 : Heures supplémentaires.
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs
ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs.
ABROGÉParagraphe 5 : Dispositions relatives aux cadres
Section 3 : Travail de nuit.
ABROGÉ
Article R261-7ABROGÉ
Article R261-8
ABROGÉChapitre II : Repos et congés
ABROGÉChapitre III : Hygiène et sécurité
ABROGÉChapitre IV : Médecine du travail
ABROGÉChapitre V : Service social du travail
ABROGÉCONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉCONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
ABROGÉCENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS
ABROGÉCONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉDISPOSITIONS FINANCIERES .
ABROGÉMESURES PROVISOIRES D'ADAPTATION EN MATIERE D'APPRENTISSAGE
ABROGÉINSPECTION DE L'APPRENTISSAGE .
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
ABROGÉCONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉCONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉLOUAGE DE SERVICE .
ABROGÉTRAVAIL TEMPORAIRE
ABROGÉ(LOUAGE DE SERVICE)
ABROGÉCONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉFEMMES EN COUCHES .
ABROGÉREGLEMENT INTERIEUR .
ABROGÉ(LOUAGE SE SERVICE)
ABROGÉCONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉREGLEMENT INTERIEUR .
ABROGÉCONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
ABROGÉSALAIRE
ABROGÉPENALITES
ABROGÉLivre Ier : CONVENTIONS RELATIVE AU TRAVAIL
Livre III : Placement et emploi (Article R364-2)
ABROGÉTitre Ier : Placement
ABROGÉChapitre Ier : Service public du placement
ABROGÉSection 1 : Organismes qui concourent au service public du placement.
ABROGÉSection 2 : Notification par les employeurs des places vacantes.
ABROGÉSection 3 : Inscription et radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
ABROGÉSection 3 : Tenues de la liste et accompagnement des demandeurs d'emploi
ABROGÉSection 4 : Agence nationale pour l'emploi.
ABROGÉSection 5 : Collectivités territoriales.
ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 7 : Maisons de l'emploi.
ABROGÉChapitre Ier : Service public de l'emploi
ABROGÉSection 3 : Tenues de la liste et accompagnement des demandeurs d'emploi
ABROGÉSection 4 : Agence nationale pour l'emploi.
- Article R311-4-1
- Article R311-4-2
- Article R311-4-3
- Article R311-4-4
- Article R311-4-5
- Article R311-4-5-1
- Article R311-4-6
- Article R311-4-7
- Article R311-4-8
- Article R311-4-11
- Article R311-4-12
- Article R311-4-13
- Article R311-4-14
- Article R311-4-15
- Article R311-4-16
- Article R311-4-17
- Article R311-4-18
- Article R311-4-19
- Article R311-4-20
- Article R311-4-21
- Article R311-4-22
- Article R311-4-23
- Article R311-4-24
- Article R311-4-25
- Article R311-4-26
ABROGÉSection 5 : Collectivités territoriales.
ABROGÉSection 7 : Maisons de l'emploi.
ABROGÉChapitre II : Placement privé
ABROGÉTitre II : Emploi
ABROGÉChapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre.
ABROGÉChapitre Ier : Licenciement pour motif économique.
- Article R321-1
- Article R321-2
- Article R321-3
- Article R321-4
- Article R321-5
- Article R321-6
- Article R321-7
- Article R321-8
- Article R321-9
- Article R321-10
- Article R321-11
- Article R321-12
- Article R321-13
- Article R321-14
- Article R321-15
- Article R321-16
- Article R321-17
- Article R321-18
- Article R321-19
- Article R321-20
- Article R321-21
- Article R321-22
- Article R321-23
ABROGÉChapitre II : Fonds national de l'emploi.
ABROGÉSection 1 : Conventions de coopération
ABROGÉA - Conventions de formation et conventions d'aide à la mobilité.
ABROGÉB - Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations spéciales et conventions d'aide au passage à mi-temps.
ABROGÉB - Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations spéciales et conventions d'aide au passage à temps partiel
ABROGÉB - Conventions d'allocation temporaire dégressive et conventions d'allocation spéciale.
ABROGÉC : Consultation.
ABROGÉSection 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi
ABROGÉSection 2 bis : Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une activité économique
ABROGÉSection 2 ter : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences.
ABROGÉSection 2 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 3 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 4 : Insertion des bénéficiaires du revenu minimum d'activité.
ABROGÉSection 4 : Contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats initiative emploi.
ABROGÉSection 5 : Contrats d'avenir et contrats insertion-revenu minimum d'activité.
ABROGÉSection 6 : Insertion par l'activité économique.
ABROGÉChapitre II bis : Prime de retour à l'emploi.
ABROGÉChapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
ABROGÉSection 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
ABROGÉSous-section 1 : Exonération partielle de l'obligation d'emploi.
ABROGÉSous-section 2 : Procédure d'agrément des accords de branche, d'entreprise ou d'établissement.
ABROGÉSous-section 2 : Procédure d'agrément des accords de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement.
ABROGÉSous-section 3 : Modalités du contrôle de la répartition et de l'utilisation des contributions versées au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
ABROGÉSous-section 4 : Déclaration annuelle.
ABROGÉSection 2 : Travailleurs handicapés
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Préorientation des travailleurs handicapés.
ABROGÉSous-section 3 : Equipes de préparation et de suite du reclassement.
ABROGÉSous-section 4 : Education, rééducation professionnelle et réentraînement au travail.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL .
ABROGÉSous-section 5 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et des centres d'éducation ou de rééducation professionnelle.
ABROGÉSOUS-SECTION 6 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES .
- Article R323-42
- Article R323-43
- Article R323-44
- Article R323-45
- Article R323-46
- Article R323-47
- Article R323-48
- Article R323-49
- Article R323-50
- Article R323-51
- Article R323-52
- Article R323-53
- Article R323-54
- Article R323-55
- Article R323-56
- Article R323-57
- Article R323-58
- Article R323-58-1
- Article R323-58-2
- Article R323-58-3
- Article R323-58-4
- Article R323-58-5
ABROGÉSous-section 6 : Travail protégé
ABROGÉSOUS-SECTION 7 : TRAVAIL PROTEGE
ABROGÉSous-section 6 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.
ABROGÉSous-section 7 : Subvention à l'installation.
ABROGÉSous-section 7 : Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
ABROGÉSOUS-SECTION 8 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES .
ABROGÉSous-section 8 : Dispositions d'exécution.
ABROGÉSOUS-SECTION 9 : DISPOSITIONS D'EXECUTION .
ABROGÉSous-section 9 : Dispositions applicables aux administrations et entreprises prévues à l'article L. 323-12 (4°)
ABROGÉSOUS-SECTION 10 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L. 323-12 PARAGRAPHE 4 .
ABROGÉSOUS-SECTION 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L323-12 PARAGRAPHE 4
ABROGÉParagraphe 2 : Accession aux emplois publics par concours.
ABROGÉSous-section 10 : Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 323-9 et de l'article 29 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975.
ABROGÉSOUS-SECTION 11 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975.
ABROGÉSOUS-SECTION 11 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975.
ABROGÉSOUS-SECTION 8 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
ABROGÉSous-section 11 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap.
ABROGÉChapitre IV : Cumuls d'emploi et travail clandestin
ABROGÉChapitre IV : Cumuls d'emploi et travail dissimulé
ABROGÉTitre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
ABROGÉTitre III : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ABROGÉTitre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ABROGÉTitre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
ABROGÉChapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
ABROGÉSECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS.
ABROGÉSECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION
ABROGÉSECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI*
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : ADMINISTRATION ET DIRECTION.
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR.
ABROGÉPARAGRAPHE 4 : SERVICES ADMINISTRATIFS.
ABROGÉPARAGRAPHE 5 : SERVICES ADMINISTRATIFS.
ABROGÉPARAGRAPHE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
ABROGÉChapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE SECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS
ABROGÉTitre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions spéciales à la main d'oeuvre étrangère
ABROGÉSection 1 : Travailleurs étrangers.
ABROGÉSection 1 : Autorisations de travail des salariés non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, et des salariés ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne pendant la période d'application des mesures transitoires
ABROGÉSous-section 1 : Champ d'application
ABROGÉSous-section 2 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
ABROGÉSous-section 3 : Procédure de demande
ABROGÉSous-section 4 : Délivrance des autorisations de travail
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux travailleurs saisonniers, aux étudiants et aux salariés en mission
ABROGÉSous-section 6 : Renouvellement
ABROGÉSous-section 7 : Vérification de l'existence des autorisations de travail
ABROGÉSous-section 8 : Inscription à l'Agence nationale pour l'emploi
ABROGÉSection 2 : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
ABROGÉSection 2 : Office des migrations internationales
ABROGÉChapitre II : Détachement transnational de travailleurs
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes
ABROGÉSection 2 : Déclaration préalable
ABROGÉSection 3 : Dispositions spécifiques au travail temporaire
ABROGÉSection 4 : Dispositions spécifiques à certains secteurs d'activité
ABROGÉSection 5 : Dispositions relatives à la surveillance et au contrôle du travail détaché et à la compétence des conseils de prud'hommes
ABROGÉTitre V : Travailleurs privés d'emploi
ABROGÉChapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
ABROGÉSection 1 : Privation totale d'emploi
ABROGÉSous-section 1 : Régime d'assurance.
ABROGÉSous-section 2 : Régime de solidarité.
- Article R351-6
- Article R351-7
- Article R351-7
- Article R351-8
- Article R351-8
- Article R351-9
- Article R351-9-1
- Article R351-10
- Article R351-11
- Article R351-12
- Article R351-12
- Article R351-13
- Article R351-14
- Article R351-15
- Article R351-15-1
- Article R351-15-2
- Article R351-15-3
- Article R351-15-4
- Article R351-16
- Article R351-17
- Article R351-18
- Article R351-19
- Article R351-19-1
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : CONTROLE.
ABROGÉSous-section 3 : Régimes particuliers.
ABROGÉSous-section 4 : Conditions d'ouverture, de renouvellement et de maintien des droits au revenu de remplacement.
- Article R351-25
- Article R351-26
- Article R351-27
- Article R351-28
- Article R351-29
- Article R351-30
- Article R351-31
- Article R351-32
- Article R351-33
- Article R351-34
- Article R351-35
- Article R351-35-1
- Article R351-36
- Article R351-36-1
- Article R351-37
- Article R351-38
- Article R351-38
- Article R351-39
- Article R351-40
ABROGÉSous-section 5 : Aide à la création d'entreprise
- Article R351-41
- Article R351-42
- Article R351-42-1
- Article R351-43
- Article R351-43-1
- Article R351-43-2
- Article R351-43-3
- Article R351-44
- Article R351-44-1
- Article R351-44-2
- Article R351-44-3
- Article R351-45
- Article R351-46
- Article R351-47
- Article R351-48
- Article R351-48
- Article R351-49
- Article R351-49
- Article R351-49-1
- Article R351-49-2
- Article R351-49-3
ABROGÉSection 2 : Privation partielle d'emploi.
ABROGÉChapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 1 : PRIVATION TOTALE D'EMPLOI
ABROGÉChapitre II : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
ABROGÉChapitre Ier : GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
Titre VI : Pénalités (Article R364-2)
ABROGÉChapitre Ier : Placement
ABROGÉChapitre II : Emploi
ABROGÉSection 1 : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre et licenciements pour motif économique.
ABROGÉSection 2 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs : les travailleurs handicapés
ABROGÉSection 2 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs : travailleurs handicapés
ABROGÉSection 3 : Cumuls d'emploi et travail clandestin.
ABROGÉChapitre IV : MAIN D'OEUVRE ETRANGERE
Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs (Article R364-2)
ABROGÉChapitre V : Travailleurs privés d'emploi.
ABROGÉREGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉAGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL .
ABROGÉCONDITIONS DU TRAVAIL
ABROGÉHYGIENE ET SECURITE
ABROGÉCOMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE .
ABROGÉORGANES CONSULTATIFS CENTRAUX
ABROGÉSECURITE
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES TRAVAILLEURS
ABROGÉHYGIENE .
ABROGÉHYGIENE
ABROGÉLOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL
ABROGÉECLAIRAGE.
ABROGÉMESURES D'APPLICATION.
ABROGÉMEDECINE DU TRAVAIL
ABROGÉSERVICE SOCIAL DU TRAVAIL .
ABROGÉLivre III : PLACEMENT
ABROGÉPLACEMENT
ABROGÉSERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI .
ABROGÉPLACEMENT PRIVE
ABROGÉPLACEMENT GRATUIT .
ABROGÉLivre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
ABROGÉTitre Ier : Les syndicats professionnels
ABROGÉTitre II : Les délégués du personnel
ABROGÉTitre III : Les comités d'entreprise
ABROGÉChapitre II : Attributions et pouvoirs
ABROGÉSection 1 : Personnalité civile.
ABROGÉSection 2 : Institutions sociales d'entreprises.
ABROGÉSection 3 : Gestion des activités sociales et culturelles.
ABROGÉSection 4 : Comités interentreprises.
ABROGÉSection 5 : Financement des activités sociales et culturelles.
ABROGÉSection 6 : Attributions économiques.
ABROGÉSection 7 : Rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés
ABROGÉSection 8 : Médiateur
ABROGÉSection 8 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires
ABROGÉSection 9 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires
ABROGÉChapitre II : ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DANS LE DOMAINE SOCIAL
ABROGÉChapitre III : Composition et élections.
ABROGÉChapitre IV : Fonctionnement.
ABROGÉChapitre V : Comités d'établissement et comité central d'entreprise.
ABROGÉChapitre VI : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés.
ABROGÉChapitre VII : Amélioration des conditions de travail.
ABROGÉChapitre VIII : Bilan social.
ABROGÉChapitre IX : Comité de groupe.
ABROGÉChapitre X : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Groupe spécial de négociation
ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord.
ABROGÉSection 4 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 5 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne.
ABROGÉTitre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne
ABROGÉChapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise
ABROGÉChapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
ABROGÉChapitre III : Plans d'épargne salariale
- Article R443-1
- Article R443-1-1
- Article R443-1-2
- Article R443-2
- Article R443-3
- Article R443-4
- Article R443-5
- Article R443-6
- Article R443-7
- Article R443-8
- Article R443-8-1
- Article R443-9
- Article R443-10
- Article R443-11
- Article R443-12
- Article R443-13
- Article R443-14
- Article R443-15
- Article R443-16
- Article R443-17
- Article R443-18
ABROGÉChapitre IV : Dispositions communes
ABROGÉTitre IV : Intéressement et participation
ABROGÉChapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise
ABROGÉChapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise
ABROGÉChapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
ABROGÉChapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
ABROGÉSection 1 : Réserve spéciale de participation des travailleurs
ABROGÉSection 2 : Accords passés entre les entreprises et leur personnel.
ABROGÉSection 3 : Information des salariés.
ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 5 : Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production.
ABROGÉSection 6 : Dispositions particulières aux entreprises publiques et aux sociétés nationales.
ABROGÉChapitre III : Plans d'épargne d'entreprise
ABROGÉChapitre III : Plan d'épargne d'entreprise.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions communes
ABROGÉTitre V : Education ouvrière et formation syndicale
ABROGÉTitre VI : Pénalités
ABROGÉTitre VII : Fonds salariaux.
ABROGÉLivre III : EMPLOI
ABROGÉTitre II : EMPLOI
ABROGÉChapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI
ABROGÉChapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
ABROGÉChapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
ABROGÉChapitre Ier : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
ABROGÉTitre II : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
ABROGÉTitre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
ABROGÉTitre VI : PENALITES
ABROGÉEMPLOI
ABROGÉCONTROLE DE L'EMPLOI .
ABROGÉFONDS NATIONAL DE L'EMPLOI .
ABROGÉPRIME DE MOBILITE DES JEUNES .
ABROGÉDISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
ABROGÉMUTILES DE GUERRE
ABROGÉTRAVAILLEURS HANDICAPES .
ABROGÉCENTRES DE PREORIENTATION ET EQUIPES DE PREPARATION ET DE SUITE DU RECLASSEMENT.
ABROGÉREADAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL .
ABROGÉPRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES .
ABROGÉTRAVAIL PROTEGE
ABROGÉCOMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES .
ABROGÉDISPOSITIONS D'EXECUTION .
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L323-12 PARAGRAPHE 4 .
ABROGÉAPPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
ABROGÉAPPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
ABROGÉPLACEMENT ET EMPLOI
ABROGÉAGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI.
ABROGÉAGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* .
ABROGÉMAIN-DOEUVRE ETRANGERES
ABROGÉTRAVAILLEURS ETRANGERS .
ABROGÉMAIN-DOEUVRE ETRANGERE
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
ABROGÉPENALITES
ABROGÉEMPLOI
ABROGÉCONTROLE DE L'EMPLOI .
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI .
ABROGÉLivre V : Conflits du travail
ABROGÉTitre Ier : Conflits individuels
ABROGÉConseils de prud'hommes
ABROGÉChapitre XI : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
ABROGÉChapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes
ABROGÉChapitre III : Election des prud'hommes
ABROGÉChapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
ABROGÉChapitre V : Bureau de conciliation
ABROGÉBureau de jugement
ABROGÉFormation de référé.
ABROGÉChapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes
ABROGÉSection 6 : Le jugement.
ABROGÉChapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions
ABROGÉChapitre VIII : Récusations.
ABROGÉTitre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
ABROGÉChapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes.
ABROGÉChapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes
ABROGÉChapitre III : Election des prud'hommes
ABROGÉSection 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
ABROGÉParagraphe 1 : Electorat.
ABROGÉParagraphe 3 : Etablissement des listes électorales.
- Article R513-11
- Article R513-12
- Article R513-13
- Article R513-14
- Article R513-15
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- Article R513-15-1
- Article R513-15-2
- Article R513-15-3
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- Article R513-15-5
- Article R513-16
- Article R513-17
- Article R513-18
- Article R513-19
- Article R513-20
- Article R513-21
- Article R513-21-1
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- Article R513-26
- Article R513-27
- Article R513-28
- Article R513-29
- Article R513-30
ABROGÉSECTION 1 : ELECTORAT
ABROGÉSECTION 1 : ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES
ABROGÉSection 2 : Opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires
ABROGÉSous-section 1 : Scrutin
ABROGÉParagraphe 1 : Déclarations de candidature.
ABROGÉParagraphe 2 : Opérations préparatoires au scrutin
ABROGÉParagraphe 3 : Propagande.
ABROGÉParagraphe 4 : Vote
ABROGÉI - Opérations de vote.
- Article R513-54
- Article R513-55
- Article R513-56
- Article R513-57
- Article R513-58
- Article R513-59
- Article R513-60
- Article R513-61
- Article R513-62
- Article R513-63
- Article R513-64
- Article R513-64-1
- Article R513-65
- Article R513-66
- Article R513-67
- Article R513-68
- Article R513-69
- Article R513-70
- Article R513-71
- Article R513-72
- Article R513-73
- Article R513-74
- Article R513-75
- Article R513-76
ABROGÉII - Vote par correspondance.
ABROGÉIII - Dépouillement des votes.
- Article R513-90
- Article R513-91
- Article R513-92
- Article R513-93
- Article R513-94
- Article R513-95
- Article R513-96
- Article R513-97
- Article R513-98
- Article R513-99
- Article R513-100
- Article R513-101
- Article R513-102
- Article R513-103
- Article R513-104
- Article R513-105
- Article R513-106
- Article R513-107
- Article R513-107-1
ABROGÉParagraphe 5 : Contentieux.
ABROGÉSous-section 2 : Installation des conseillers prud'hommes.
ABROGÉSous-section 3 : Elections complémentaires.
ABROGÉChapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
ABROGÉChapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé.
ABROGÉChapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes.
ABROGÉSection 1 : Recevabilité des demandes.
ABROGÉSection 2 : Assistance et représentation des parties.
ABROGÉSection 3 : Saisine du conseil des prud'hommes.
ABROGÉSection 4 : Le bureau de conciliation.
ABROGÉSection 5 : Le conseiller rapporteur.
ABROGÉSection 6 : Le jugement.
ABROGÉSection 7 : Le référé prud'homal.
ABROGÉSection 8 : L'exécution des jugements.
ABROGÉSection 9 : Dispositions générales et diverses.
ABROGÉSection 10 : Dispositions particulières relatives aux litiges en matière de licenciements pour motif économique.
ABROGÉChapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions
ABROGÉChapitre VIII : Récusations.
ABROGÉChapitre IX : Emoluments, indemnités et droits alloués aux huissiers et témoins
ABROGÉTitre II : Conflits collectifs
ABROGÉChapitre III : Conciliation
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Compétence et siège des commissions de conciliation.
ABROGÉSection 3 : Composition des commissions de conciliation
ABROGÉSection 4 : Fonctionnement des commissions de conciliation.
ABROGÉSECTION 2 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE CONCILIATION.
ABROGÉSection 5 : Commissions de conciliation dans les professions agricoles.
ABROGÉChapitre IV : Médiation
ABROGÉChapitre V : Arbitrage
ABROGÉTitre III : Pénalités
ABROGÉLES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
ABROGÉLES SYNDICATS PROFESSIONNELS
ABROGÉLES DELEGUES DU PERSONNEL .
ABROGÉLES COMITES D'ENTREPRISE
ABROGÉINTERESSEMENT ET PARTICIPATION
ABROGÉINTERESSEMENT OU PARTICIPATION
ABROGÉLivre IV : LES GROUPEMENTS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
ABROGÉLivre IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALAIRES
ABROGÉCONFLITS DE TRAVAIL
ABROGÉCONFLITS DU TRAVAIL : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ABROGÉLivre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
ABROGÉCONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles R713-10 à R742-39)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles R713-10 à R713-14)
ABROGÉChapitre Ier : Mines et carrières
ABROGÉChapitre II : Délégués mineurs
Chapitre III : Industries électriques et gazières (Articles R713-10 à R713-14)
Section 1 : Extension des accords professionnels
ABROGÉ
Article R713-1ABROGÉ
Article R713-2ABROGÉ
Article R713-3
Section 2 : Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
ABROGÉ
Article R713-4ABROGÉ
Article R713-5ABROGÉ
Article R713-6
Section 3 : Mesures nécessaires à l'application du statut national du personnel
ABROGÉ
Article R713-7
Section 4 : Institutions représentatives du personnel (Articles R713-10 à R713-14)
ABROGÉ
Article R713-8ABROGÉ
Article R713-9- Article R713-10
- Article R713-11
ABROGÉ
Article R713-12- Article R713-13
- Article R713-14
ABROGÉTitre Ier : Energie
ABROGÉTitre II : Industries de transformation et d'élaboration
ABROGÉChapitre Ier : Travailleurs à domicile
ABROGÉChapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, de blanchiment et apprêts des étoffes
ABROGÉChapitre III : Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants.
ABROGÉTitre II : Industries de transformation
ABROGÉTitre III : Bâtiment et travaux publics
ABROGÉChapitre Ier : Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries.
- Article R731-1
- Article R731-2
- Article R731-3
- Article R731-4
- Article R731-5
- Article R731-6
- Article R731-7
- Article R731-8
- Article R731-9
- Article R731-10
- Article R731-11
- Article R731-12
- Article R731-13
- Article R731-14
- Article R731-15
- Article R731-16
- Article R731-17
- Article R731-18
- Article R731-19
- Article R731-20
- Article R731-21
Titre IV : Transports et télécommunications. (Articles R742-7 à R742-39)
Chapitre II : Marins. (Articles R742-7 à R742-39)
Section 1 : Conventions relatives au travail.
Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime
Sous-section 1 : Entreprises occupant au moins cinquante salariés.
ABROGÉ
Article R742-8-1ABROGÉ
Article R742-8-2ABROGÉ
Article R742-8-3ABROGÉ
Article R742-8-4ABROGÉ
Article R742-8-5ABROGÉ
Article R742-8-6ABROGÉ
Article R742-8-7ABROGÉ
Article R742-8-8ABROGÉ
Article R742-8-9ABROGÉ
Article R742-8-10
Sous-section 2 : Entreprises occupant moins de cinquante salariés.
ABROGÉ
Article R742-8-11
Sous-section 3 : Dispositions diverses.
ABROGÉ
Article R742-8-12ABROGÉ
Article R742-8-13
Section 4 : Règlements des conflits collectifs du travail (Articles R742-7 à R742-21)
ABROGÉSECTION 3 : REGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
Section 5 : Contrôle.
ABROGÉ
Article R742-22
ABROGÉSECTION 4 : CONTROLE .
Section 6 : Aide publique aux marins privés d'emploi.
ABROGÉ
Article R742-38
Section 7 : Contrôle de l'embauche des marins (Article R742-39)
ABROGÉChapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports
ABROGÉSECTION 3 : TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
ABROGÉTitre V : Voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie.
ABROGÉTitre VI : Journalistes, artistes, mannequins
ABROGÉChapitre Ier : Journalistes professionnels
ABROGÉChapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
ABROGÉChapitre III : Mannequins
ABROGÉSection 1 : Règles applicables au contrat de travail liant le mannequin à l'agence et au contrat de mise à disposition conclu entre l'agence de mannequins et l'utilisateur
ABROGÉSection 2 : Règles applicables à la garantie financière exigée des agences de mannequins et à la substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci
ABROGÉSection 3 : Règles applicables à la licence d'agence de mannequins
ABROGÉSection 4 : Examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail.
ABROGÉTitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
ABROGÉTitre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
ABROGÉTitre IX : Pénalités
ABROGÉChapitre Ier : Energie, industries extractives
ABROGÉChapitre II : Industries de transformation
ABROGÉChapitre III : Bâtiment et travaux publics.
ABROGÉChapitre V : Voyageurs, représentants et placiers.
ABROGÉChapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins
ABROGÉChapitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison.
ABROGÉChapitre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Halles de Paris)
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ABROGÉENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
ABROGÉENERGIE - INDUSTRIES EXCTRACTIVES
ABROGÉMINES ET CARRIERES
ABROGÉBATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
ABROGÉTRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
ABROGÉMARINS
ABROGÉREGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
ABROGÉCONCILIATION .
ABROGÉMEDIATION .
ABROGÉJOURNALISTES PROFESSIONNELS
ABROGÉLivre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
ABROGÉTitre Ier : Conventions relatives au travail
ABROGÉTitre II : Réglementation du travail
ABROGÉChapitre II : Médecine du travail.
ABROGÉSection 1 : Des services médicaux du travail d'entreprise ou d'établissement
ABROGÉSection 2 : Des services médicaux du travail interentreprises
ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 4 : Des personnels des services médicaux du travail
ABROGÉSection 5 : Des missions des services médicaux du travail
ABROGÉTitre III : Placement et emploi
ABROGÉChapitre préliminaire : Dispositions particulières à la main-d'oeuvre étrangère à Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions particulières à la main-d'oeuvre étrangère.
ABROGÉChapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'aide à un projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre Ier ter : Aide à la création d'emplois
ABROGÉChapitre Ier quater : Dispositions relatives à l'aide à la réinsertion professionnelle dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre II : Travail clandestin.
ABROGÉChapitre III : Garantie de ressources des travailleurs sans emploi.
ABROGÉChapitre IV : Agence nationale pour l'emploi.
ABROGÉChapitre V : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
ABROGÉChapitre V : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉTitre V : Conflits du travail
ABROGÉTitre VIII : Pénalités
ABROGÉDISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
ABROGÉLivre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
ABROGÉTitre préliminaire
ABROGÉTitre Ier : Coordination de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale.
ABROGÉTitre II : Mesures d'application des articles L. 920-4, L. 920-5, L. 920-12.
ABROGÉTitre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
ABROGÉChapitre Ier : Déclaration préalable et bilan pédagogique et financier.
ABROGÉChapitre II : Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires
ABROGÉChapitre III : Obligations comptables des dispensateurs de formation de droit privé
ABROGÉChapitre IV : Injonction, mise en demeure et sanctions
ABROGÉTitre II : Des droits et des obligations des organismes de formation
ABROGÉTitre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
ABROGÉChapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 2 : Dispositions spéciales au congé de l'article L. 931-14.
ABROGÉSection 2 : Dispositions spéciales au congé de l'article L. 931-29
ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8.
ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8-2
ABROGÉSection 4 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au 3e alinéa de l'article L. 931-17
ABROGÉSection 5 : Dispositions spéciales relatives au congé de bilan de compétences
ABROGÉSection 6 : Dispositions spéciales relatives au congé pour validation des acquis de l'expérience
ABROGÉTitre IV.
ABROGÉTitre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
ABROGÉSection 1 : Champ d'application de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
ABROGÉSection 2 : Dépenses consacrées par les employeurs au développement de la formation professionnelle continue
ABROGÉSection 3 : Consultation du comité d'entreprise.
ABROGÉSection 4 : Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant au minimum dix salariés
ABROGÉSection 5 : Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant moins de dix salariés
ABROGÉSection 6 : Des engagements de développement de la formation.
ABROGÉSection 7 : Des conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés
ABROGÉSection 7 : Des conditions de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés
ABROGÉSection 7 : Des conditions de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés au titre du quatrième alinéa de l'article L. 952-1
ABROGÉSection 8 : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées au développement de la formation professionnelle continue
ABROGÉSection 9 : De la participation des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles au développement de la formation professionnelle continue
ABROGÉSection 10 : De la participation des travailleurs indépendants, des chefs d'entreprise de la pêche maritime et des chefs d'entreprise des cultures marines autres que ceux relevant de la section IX au développement de la formation professionnelle continue
ABROGÉTitre V : Modalités d'application des articles L. 950-1 à L. 950-10
ABROGÉSection 1 : Champ d'application de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
ABROGÉSection 2 : Dépenses consacrées par les employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
ABROGÉSection 3 : Consultation du comité d'entreprise.
ABROGÉSection 4 : Déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
ABROGÉSECTION 6 : DES ENGAGEMENTS DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION.
ABROGÉSection 5 : Des engagements de développement de la formation.
ABROGÉSection 5 : Du contrôle et des recours en matière de formation professionnelle.
ABROGÉTitre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
ABROGÉChapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle
ABROGÉChapitre II : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle.
ABROGÉChapitre III : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires et dispositions diverses
ABROGÉChapitre IV : Fonds d'assurance-formation et organismes paritaires agréés en application de l'article L. 950-2-3
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions communes.
ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions propres aux fonds d'assurance-formation de salariés.
ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions propres aux fonds d'assurance-formation des non-salariés.
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions relatives à l'agrément prévu à l'article L. 950-2-3.
ABROGÉParagraphe 5 : Règles applicables aux organismes paritaires agréés.
ABROGÉChapitre IV : Organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue
ABROGÉParagraphe 1 : Agrément des organismes collecteurs paritaires
ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions communes aux organismes collecteurs paritaires agréés
ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions relatives aux fonds d'assurance formation
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes paritaires agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes de mutualisation agréés
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes de mutualisation et au compte unique prévu à l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 1986
ABROGÉParagraphe 5 : Dispositions relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation et au fonds national prévu à l'article L. 961-13
ABROGÉParagraphe 5 : Dispositions relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation
ABROGÉParagraphe 6 : Dispositions relatives au fonds national prévu à l'article L. 961-13
ABROGÉTitre VI : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉTitre VI : DE LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉTitre VII : Modalités d'application des articles L. 970-1, L. 970-2, L. 970-3
ABROGÉSection 1 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-1.
ABROGÉSection 2 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-2.
ABROGÉSous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration en vue de la formation professionnelle continue des fonctionnaires.
ABROGÉSous-section 2 : Cycles de formation, stages ou autres actions offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs.
ABROGÉSous-section 3 : Actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle.
ABROGÉSection 3 : Modalités d'application de l'article L. 970-3.
ABROGÉSous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration.
ABROGÉSous-section 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs et aux examens professionnels.
ABROGÉSous-section 3 : Actions choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle.
ABROGÉSous-section 4 : Participation des agents ayant quitté l'administration à des stages de formation professionnelle continue.
ABROGÉTitre VIII : Modalités d'application des articles L. 980-1 à L. 980-5.
ABROGÉTitre VIII : Des formations professionnelles en alternance
ABROGÉTitre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation
ABROGÉTitre IX : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
ABROGÉTitre IX : Dispositions relatives au contrôle de la formation professionnelle continue et dispositions particulières aux départements d'outre-mer
ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉCOORDINATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE .
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-1-12.
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L930-1 .
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-2.
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-1-11.
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L930-2 .
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 930-1-12.
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L930-1 ET L930-2 .
ABROGÉMESURE D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 930-2
ABROGÉMODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10
ABROGÉDEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
ABROGÉCONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE .
ABROGÉDECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
ABROGÉCONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS .
ABROGÉMODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L960-1 A L960-18
ABROGÉMODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L970-3
ABROGÉPARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES AUX CYCLES OU STAGES OFFERTS OU AGREES PAR L'ADMINISTRATION EN VUE DE LA PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELS .
ABROGÉACTIONS CHOISIES PAR LES AGENTS NON TITULAIRES EN VUE DE LEUR FORMATION PERSONNELLE .
ABROGÉPARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES EXERCANT A PLEIN TEMPS DES FONCTIONS PERMANENTES AUX STAGES DE CONVERSION OU DE PROMOTION PROFESSIONNELLE .
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
ABROGÉMODALITES D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 930-1, L. 950-1 A L. 950-10
ABROGÉLivre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉTitre V : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 950-1 A L. 950-10
ABROGÉSECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
ABROGÉSECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 5 : DU CONTROLE ET DES RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉSECTION 5 : DU CONTROLE ET DU RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉSECTION 5 : CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
ABROGÉTitre VI : MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L950-2-3 ET DES ARTICLES L960-1 A L960-11
ABROGÉSECTION 1 : STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION
ABROGÉSECTION 2 : MODALITES DE CALCULS ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
ABROGÉSECTION 2 : MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
ABROGÉSECTION 3 : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES
ABROGÉSECTION 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES.
ABROGÉSECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGÉSECTION 6 : FONDS D'ASSURANCE FORMATION ET ORGANISMES PARITAIRES AGREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L950-2-3
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONDS ET ORGANISMES DE SALARIES ET DE NON-SALARIES.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : DISPOSITIONS PROPRES AUX FONDS D'ASSURANCE-FORMATION DE SALARIES
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS PROPRES AUX FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE NON-SALARIES
ABROGÉPARAGRAPHE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGREMENT PREVU A L'ARTICLE L950-2-3
ABROGÉPARAGRAPHE 5 : REGLES APPLICABLES AUX ORGANISMES PARITAIRES AGREES
ABROGÉTitre VI : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-2-3 ET DES ARTICLES L960-1 A L960-11
ABROGÉSECTION 1 : STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION
ABROGÉSECTION 2 : MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : REMUNERATIONS DES STAGIAIRES
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L960-3 II ET L960-4.
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES *REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES ET APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L960-3-II ET L960-4*
ABROGÉSECTION 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES
ABROGÉTitre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
ABROGÉLivre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE LA FORMATION PERMANENTE
ABROGÉTitre V : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10
ABROGÉSECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 5 : CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
ABROGÉSECTION 5 : DU CONTROLE ET DES RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples (Articles D141-7 à D981-4)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Article D141-7)
ABROGÉTitre Ier : Contrats d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
ABROGÉTitre Ier : Contrats d'apprentissage
ABROGÉTitre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉTitre II : CONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉChapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉSection 1 : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE.
ABROGÉSection 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée.
- Article D122-1
- Article D122-2
- Article D122-3
- Article D122-4
- Article D122-5
- Article D122-5-1
- Article D122-6
- Article D122-7
- Article D122-8
- Article D122-9
- Article D122-10
- Article D122-11
- Article D122-12
- Article D122-13
- Article D122-14
- Article D122-15
- Article D122-16
- Article D122-17
- Article D122-18
- Article D122-19
- Article D122-20
- Article D122-21
- Article D122-22
- Article D122-23
- Article D122-24
ABROGÉSection 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants
ABROGÉChapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ABROGÉChapitre IV : Travail temporaire.
ABROGÉChapitre IX : Services aux personnes
ABROGÉSection 1 : Chèque emploi-service universel
ABROGÉSection 1 : Chèque-service
ABROGÉSection 2 : Conditions d'agrément des associations et des entreprises de services aux personnes
ABROGÉSection 3 : Agence nationale des services à la personne.
ABROGÉSection 4 : Aide financière.
ABROGÉSection 5 : Agréments des associations et entreprises de services à la personne.
ABROGÉTitre III : Conventions et accords collectifs de travail
ABROGÉTitre III : Conventions collectives de travail
Titre IV : Salaire (Article D141-7)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale (Article D141-7)
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. (Article D141-7)
ABROGÉ
Article D141-5ABROGÉ
Article D141-6- Article D141-7
ABROGÉ
Article D141-8ABROGÉ
Article D141-9ABROGÉ
Article D141-10
ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales aux salariés agricoles.
ABROGÉChapitre Ier : Salaire minimum de croissance
ABROGÉChapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature.
ABROGÉChapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
ABROGÉCONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉCONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉCONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉTRAVAIL TEMPORAIRE .
ABROGÉSALAIRE
Livre II : Réglementation du travail (Article D212-17)
Titre Ier : Conditions du travail (Article D212-17)
ABROGÉChapitre Ier : Age d'admission.
Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL (Article D212-17)
ABROGÉSECTION 1 : RECUPERATION DES HEURES PERDUES.
ABROGÉSECTION 2 : TRAVAIL A TEMPS CHOISI.
ABROGÉSection 3 : Repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail.
Section 4 : Durée quotidienne du travail.
ABROGÉ
Article D212-12ABROGÉ
Article D212-13ABROGÉ
Article D212-14ABROGÉ
Article D212-15ABROGÉ
Article D212-16
Section 5 : Contrôle de la durée du travail (Article D212-17)
- Article D212-17
ABROGÉ
Article D212-18ABROGÉ
Article D212-19ABROGÉ
Article D212-20ABROGÉ
Article D212-21ABROGÉ
Article D212-21-1ABROGÉ
Article D212-22ABROGÉ
Article D212-23ABROGÉ
Article D212-24
ABROGÉSection 6 : Contingent d'heures supplémentaires
Titre II : Repos et congés
Chapitre préliminaire : Repos quotidien
ABROGÉ
Article D220-1ABROGÉ
Article D220-2ABROGÉ
Article D220-3ABROGÉ
Article D220-4ABROGÉ
Article D220-5ABROGÉ
Article D220-7ABROGÉ
Article D220-8
ABROGÉChapitre III : Congés annuels.
ABROGÉChapitre V : Congés non rémunérés
ABROGÉChapitre VII : Compte épargne-temps.
ABROGÉTitre III : Hygiène et sécurité
ABROGÉTitre IV : Médecine du travail
ABROGÉSection 1 : Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail.
ABROGÉSection 2 : Médecine du travail.
ABROGÉSection 3 : Examens médicaux
ABROGÉSection 4 : Surveillance de l'hygiène des entreprises.
ABROGÉSection 5 : Infirmiers, infirmières et secouristes.
ABROGÉSection 6 : Locaux et matériel.
ABROGÉSection 7 : Dispositions particulières.
ABROGÉSection 8 : Dispositions générales.
ABROGÉREGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉCONGES ANNUELS .
ABROGÉSECURITE .
ABROGÉLivre III : Placement et emploi
ABROGÉTitre Ier : Placement
ABROGÉTitre II : Emploi
ABROGÉChapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences, prévention des conséquences sociales des mutations économiques.
ABROGÉChapitre Ier : Contrôle de l'emploi.
ABROGÉChapitre II : Fonds national de l'emploi.
- Article D322-1
- Article D322-2
- Article D322-3
- Article D322-4
- Article D322-4-1
- Article D322-5
- Article D322-6
- Article D322-7
- Article D322-7-1
- Article D322-8
- Article D322-9
- Article D322-10
- Article D322-10-1
- Article D322-10-2
- Article D322-10-3
- Article D322-10-4
- Article D322-10-8
- Article D322-10-9
- Article D322-10-10
- Article D322-10-11
ABROGÉSection 2 : Insertion des jeunes dans la vie sociale.
ABROGÉSection 2 bis : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences.
ABROGÉSection 3 : Chômage partiel.
ABROGÉSection 3 : Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée
ABROGÉSection 4 : Contrats insertion-revenu minimum d'activité.
ABROGÉSection 4 : Insertion des bénéficiaires du revenu minimum d'activité.
ABROGÉSection 4 : Contrats d'avenir et contrats insertion - revenu minimum d'activité
ABROGÉSection 5 : Retour à l'emploi des salariés âgés.
ABROGÉSection 6 : Insertion par l'activité économique.
ABROGÉChapitre II : Fonds national de l'emploi *FNE*.
ABROGÉChapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
ABROGÉSection 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
ABROGÉSous-section 1 : Entreprises qui se créent ou qui franchissent le seuil d'assujettissement à l'obligation d'emploi.
ABROGÉSous-section 2 : Modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
ABROGÉSous-section 2 : Modalités de décompte des catégories de bénéficiaires.
ABROGÉSous-section 3 : Salariés occupant des emplois qui relèvent des catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières, non décomptés dans l'effectif des salariés visé au premier alinéa de l'article L. 323-1.
ABROGÉSection 2 : Travailleurs handicapés
ABROGÉSection 3 : Emploi obligatoire des pères de famille.
ABROGÉChapitre IV : Cumuls d'emplois et travail clandestin.
ABROGÉChapitre V : Répression du travail illégal.
ABROGÉTitre III : Agence nationale pour l'emploi.
ABROGÉTitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
ABROGÉSection 1 : Travailleurs étrangers.
- Article D341-1
- Article D341-2
- Article D341-3
- Article D341-4
- Article D341-5
- Article D341-5-1
- Article D341-5-2
- Article D341-5-3
- Article D341-5-4
- Article D341-5-5
- Article D341-5-6
- Article D341-5-7
- Article D341-5-8
- Article D341-5-9
- Article D341-5-10
- Article D341-5-11
- Article D341-5-12
- Article D341-5-13
- Article D341-5-14
- Article D341-5-15
ABROGÉChapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
ABROGÉTitre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
ABROGÉTitre V : Travailleurs privés d'emploi
ABROGÉEMPLOI
ABROGÉFONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - PRIME DE MOBILITE DES JEUNES .
ABROGÉFONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - CHOMAGE PARTIEL .
ABROGÉDISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
ABROGÉTRAVAILLEURS HANDICAPES
ABROGÉTRAVAIL PROTEGE .
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
ABROGÉGARANTIES DE RESSOURCES.
ABROGÉLivre III : EMPLOI
ABROGÉTitre II : EMPLOI
ABROGÉChapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI *FNE*
ABROGÉChapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
ABROGÉSECTION 1 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE.
ABROGÉSECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : REEDAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : TRAVAIL PROTEGE.
ABROGÉPLACEMENT ET EMPLOI
ABROGÉPLACEMENTS ET EMPLOI
ABROGÉLES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
ABROGÉLivre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
ABROGÉLivre V : Conflits du travail
ABROGÉCONFLITS DU TRAVAIL
ABROGÉLivre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles D744-1 à D744-3)
ABROGÉTitre Ier : Energie - Industries extractives
ABROGÉTitre III : Bâtiment et travaux publics
Titre IV : Transports et télécommunications (Articles D744-1 à D744-3)
ABROGÉChapitre Ier : Travailleurs intermittents des transports : congés payés.
ABROGÉChapitre II : Marins
Chapitre II : Marins
Section 2 : Groupements professionnels, participation, intéressement : comités d'entreprise.
ABROGÉ
Article D742-3ABROGÉ
Article D742-4ABROGÉ
Article D742-5ABROGÉ
Article D742-6ABROGÉ
Article D742-7ABROGÉ
Article D742-8ABROGÉ
Article D742-9ABROGÉ
Article D742-10ABROGÉ
Article D742-11
ABROGÉChapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports : congés payés.
Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D744-1 à D744-3)
ABROGÉTitre III : Transports et télécommunications
ABROGÉTitre V : Voyageurs, représentants et placiers.
ABROGÉTitre VI : Journalistes, artistes, mannequins
ABROGÉTitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
ABROGÉChapitre Ier : Surveillance médicale.
ABROGÉChapitre III : Assistantes maternelles
ABROGÉChapitre III : Assistantes et assistants maternels
ABROGÉChapitre IV : Personnels pédagogiques occasionnels.
ABROGÉChapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels.
ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.
ABROGÉSection 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉSection 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉSection 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉTitre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ABROGÉLivre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
ABROGÉTitre Ier : Conventions relatives au travail
ABROGÉChapitre Ier : Apprentissage
ABROGÉSection 1 : Des centres de formation d'apprentis
ABROGÉParagraphe 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis
ABROGÉParagraphe 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions.
ABROGÉParagraphe 3 : Du personnel des centres de formation d'apprentis.
ABROGÉParagraphe 4 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis.
ABROGÉSection 2 : Du contrat d'apprentissage
ABROGÉDe l'agrément de l'employeur.
ABROGÉDe la durée de l'apprentissage.
ABROGÉAvis d'orientation
ABROGÉCertificat médical.
ABROGÉDu contenu des contrats d'apprentissage.
ABROGÉDe l'enregistrement du contrat d'apprentissage.
ABROGÉCas de l'apprenti employé par un ascendant.
ABROGÉConstatation de l'aptitude de l'apprenti.
ABROGÉSection 3 : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage.
ABROGÉSection 4 : Dispositions financières.
ABROGÉSection 5 : Dispositions provisoires
ABROGÉChapitre III : Conventions collectives
ABROGÉChapitre IV : Salaire
ABROGÉTitre II : Réglementation du travail
ABROGÉTitre III : Placement et emploi
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi
ABROGÉChapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'aide à un projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre Ier ter : Aide à la création d'emplois
ABROGÉChapitre II : Soutien à l'emploi des jeunes diplômés
ABROGÉChapitre II : Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
ABROGÉTitre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
ABROGÉTitre VII : Dispositions particulières à certaines professions
ABROGÉDISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Article D981-4)
ABROGÉTitre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
ABROGÉSection 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
ABROGÉChapitre Ier : Attributions, composition et fonctionnement des comités de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
ABROGÉSection 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle.
ABROGÉSection 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
ABROGÉSection 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
ABROGÉSection 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de l'emploi.
ABROGÉSection 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
ABROGÉChapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer
ABROGÉSection 1 : Attributions, composition et fonctionnement des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle
ABROGÉSection 1 : Attributions, composition et fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
ABROGÉChapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉSection 3 : Composition du comité départemental de la formation professionnelle, de la la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris.
ABROGÉChapitre III : Composition et modalités de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle
ABROGÉChapitre III : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
ABROGÉTitre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
ABROGÉTitre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
ABROGÉTitre IV : De l'aide de l'Etat.
ABROGÉTitre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
ABROGÉTitre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
- Article D980-3
- Article D980-3
- Article D980-4
- Article D980-4
- Article D980-5
- Article D980-5
- Article D980-6
- Article D980-6
- Article D980-7
- Article D980-7
- Article D980-8
- Article D980-8
- Article D980-9
- Article D980-9
- Article D980-10
- Article D980-10
- Article D980-11
- Article D980-11
- Article D981-1
- Article D981-2
- Article D981-3
- Article D981-4
- Article D981-4-1
- Article D981-4-2
- Article D981-4-3
- Article D981-5
- Article D981-6
- Article D981-7
- Article D981-8
- Article D981-9
- Article D981-10
- Article D981-11
- Article D981-12
- Article D981-13
- Article D981-14
ABROGÉChapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance
ABROGÉSection 1 : Contrat de qualification
ABROGÉSection 2 : Contrat d'orientation
ABROGÉSection 3 : Contrat d'adaptation
ABROGÉSection 4 : Dispositions financières
ABROGÉSection 4 : Dispositions communes au contrat d'orientation et au contrat d'adaptation
ABROGÉSection 5 : Aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou en contrat de qualification
ABROGÉSection 5 : Dispositions financières
ABROGÉTitre VIII : Modalités d'application dans les départements d'outre-mer des articles L. 960-16 et L. 960-18
Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation (Article D981-4)
Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance (Article D981-4)
ABROGÉSection 1 : Contrat de qualification
Section 2 : Contrat d'orientation (Article D981-4)
ABROGÉ
Article D981-3- Article D981-4
ABROGÉ
Article D981-5ABROGÉ
Article D981-6ABROGÉ
Article D981-7ABROGÉ
Article D981-8
ABROGÉSection 3 : Contrat d'adaptation
ABROGÉSection 4 : Dispositions financières
ABROGÉSection 5 : Aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou en contrat de qualification
ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉINSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉATTRIBUTIONS, COMPOSITION, MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI .
ABROGÉATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DES COMITES DEPARTEMENTAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI .
ABROGÉCOMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI DE LA VILLE DE PARIS .
ABROGÉAIDE DE L'ETAT .
ABROGÉLivre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉAnnexes
ABROGÉLivre 5 : Conflits du travail
ABROGÉLivre 2 : Réglementation du travail
ABROGÉTitre 3 : Hygiène et sécurité
ABROGÉChapitre 3 : Sécurité
ABROGÉSection 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
ABROGÉSous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉAnnexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84
ABROGÉ1. Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1 de l'article R. 233-83
ABROGÉ2. Règles techniques supplémentaires applicables à certaines catégories de machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83
ABROGÉ3. Règles techniques de prévention des risques liés à la mobilité des machines
ABROGÉ4. Règles techniques de prévention des risques liés au levage de charges par les machines, quelle que soit leur énergie motrice
ABROGÉ6. Règles techniques de prévention des risques liés au levage ou au déplacement de personnes par les machines, quelle que soit leur énergie motrice
ABROGÉ7. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible
ABROGÉ8. Règles techniques applicables aux accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83
ABROGÉ9. Autres règles techniques applicables aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-2
ABROGÉSous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSection 8 : Dispositions applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
ABROGÉSous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉ1. Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1 de l'article R. 233-83
ABROGÉ2. Règles techniques supplémentaires applicables à certaines catégories de machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83.
ABROGÉ3. Règles techniques de prévention des risques liés à la mobilité des machines.
ABROGÉ4. Règles techniques de prévention des risques liés au levage de charges par les machines, quelle que soit leur énergie motrice.
ABROGÉ5. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées exclusivement dans des travaux souterrains.
ABROGÉ6. Règles techniques applicables aux chariots automoteurs de manutention à poste de conduite élevable neufs ou considérés comme neufs.
ABROGÉ7. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible.
ABROGÉ8. Règles techniques applicables aux accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83.
ABROGÉ9. Règles techniques applicables aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves visées aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2.
ABROGÉSection 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
ABROGÉSous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉAnnexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84
ABROGÉ1. Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1 de l'article R. 233-83
ABROGÉ2. Règles techniques supplémentaires applicables à certaines catégories de machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83
ABROGÉ3. Règles techniques de prévention des risques liés à la mobilité des machines
ABROGÉ4. Règles techniques de prévention des risques liés au levage de charges par les machines, quelle que soit leur énergie motrice
ABROGÉ5. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées exclusivement dans des travaux souterrains
ABROGÉ6. Règles techniques applicables aux chariots automoteurs de manutention à poste de conduite élevable neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉ7. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible
ABROGÉ8. Règles techniques applicables aux accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83
ABROGÉ9. Règles techniques applicables aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves visées aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2
ABROGÉSection 10 : Equipements de protection individuelle
ABROGÉSection 10 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle
ABROGÉLivre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Article R8253-4
Version en vigueur du 28/02/2020 au 17/07/2024Version en vigueur du 28 février 2020 au 17 juillet 2024
A l'expiration du délai fixé, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration décide, au vu des observations éventuelles de l'employeur, de l'application de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1.
Le ministre chargé de l'immigration est l'autorité compétente pour la liquider et émettre le titre de perception correspondant.
La créance est recouvrée par le comptable public compétent comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine.