Code de la sécurité intérieure

En vigueur depuis le 21/09/2000En vigueur depuis le 21 septembre 2000

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 13/03/2012 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure.
  • Partie réglementaire au JO du 6/12/2013 : décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) ; décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013  relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) (rectificatif au JO du 14/12/2013).
  • Partie réglementaire au JO du 29/10/2014 : décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) ; décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples).

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2026

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Article R646-1

Version en vigueur du 01/11/2021 au 21/02/2022Version en vigueur du 01 novembre 2021 au 21 février 2022

Modifié par Décret n°2021-631 du 21 mai 2021 - art. 14

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 646-3 et R. 646-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 611-1 (à l'exception du 1°) et R. 611-2
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-1 et R. 612-2
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-3
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-3-1 à R. 612-4
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-5

Résultant du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021

R. 612-5-1 à R. 612-6

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-6-1et R. 612-7
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-8 à R. 612-9
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-10
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-10-1
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-11
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-12
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-13
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-14
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-15 et R. 612-16
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-17 et R. 612-18
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-18-1
Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 612-19
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-20
ésultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018

R. 612-21
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-22 et R. 612-23
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-24 à R. 612-25
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-26 à R. 612-29
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-31 et R. 612-32
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-33, R. 612-35
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-36
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-37, R. 612-38 et R. 612-41
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-41-1
Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017

R. 612-42
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-1
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 613-2
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 613-3 à R. 613-3-2
Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
R. 613-3-3
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 613-3-4 à R. 613-3-5
Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
R. 613-3-6 à R. 613-3-7
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 613-4
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-5
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 613-6
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 613-7
Résultant du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021

R. 613-8 à R. 613-10

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-11 à R. 613-13
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 613-14 à R. 613-16
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-16-1 et R. 613-16-2
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 613-19
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 613-23-1
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 613-23-2 à R. 613-23-3
Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
R. 613-23-4
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 613-23-5
Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
R. 613-23-6 à R. 613-23-10
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 613-23-11
Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018

R. 613-41 et R. 613-42
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-88 à R. 613-92
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 614-1		Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 614-2 à R. 614-5Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 614-6Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 614-7 à R. 614-10Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 616-1 à R. 616-5
Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 616-6
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 616-7 à R. 616-9
Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 616-10
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 616-11 à R. 616-12
Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014
R. 616-13
Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
R. 616-14
Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 617-1
Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018

R. 617-2
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 617-2-1 et R. 617-2-2
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 617-3
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 617-3-1 à R. 617-5
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

Titre II bis

R. 625-1
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 625-2
Résultant du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021

R. 625-3 à R. 625-6
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 625-7 et R. 625-8
Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018

R. 625-9 à R. 625-12
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 625-17
Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
R. 625-18 à R. 625-21
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

Au titre III

R. 631-1 à R. 631-32
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-1
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-2
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-3
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-4
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-5
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-6
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 632-7 et R. 632-8
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 632-9
Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
R. 632-10 à R. 632-12
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-13
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 632-14

Résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020


R. 632-15
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-16, R. 632-16-1
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-17 à R. 632-23
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 633-1, R. 633-3 à R. 633-5, sauf son dernier alinéa, R. 633-6 à R. 633-10
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 634-1 à R. 634-3
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 634-4
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 634-5
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 634-6 et R. 634-7
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 635-1
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

Conformément à l'article 22 du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Un décret peut prévoir une date d'entrée en vigueur ultérieure, au plus tard douze mois après les dates prévues aux premier et deuxième alinéas du présent article.

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