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Annexe (Articles Sommaire à Annexe 29)
CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016 (Articles Sommaire à Annexe 29)
Titre préliminaire : Portée de la convention nationale (Articles 1 à 3)
Titre 1 : Conforter l’accès aux soins (Articles 4 à 14)
Sous-titre 1 : Améliorer la répartition de l’offre de soins sur le territoire (Articles 4 à 9)
Sous-titre 2 : Faciliter l’accès au médecin traitant
Sous-titre 3 : Garantir la permanence des soins (Article 10)
Sous-titre 4 : Mettre en œuvre la dispense d’avance des frais au profit des assurés sociaux (Articles 11 à 14)
Sous-titre 5 : Maîtriser les dépassements d’honoraires pour un meilleur accès aux soins
Titre 2 : Développer la coordination des soins (Articles 15 à 20)
Titre 3 : Valoriser la qualité des pratiques médicales et favoriser l’efficience du système de soins (Articles 21 à 29)
Sous-titre 1 : L’implication des médecins dans les programmes de prévention et de promotion de la santé (Articles 21 à 22)
Sous-titre 2 : Les mesures en faveur de l’accompagnement des patients (Articles 23 à 25)
Sous-titre 3 : La maîtrise médicalisée des dépenses de santé
Sous-titre 4 : Compléter la rémunération pour valoriser la qualité des pratiques médicales et l’efficience (Articles 26 à 29)
Titre 4 : L’exercice conventionnel (Articles 30 à 58)
Sous-titre 1 : Les conditions d’exercice (Articles 30 à 36)
Sous-titre 2 : Les secteurs conventionnels (Articles 37 à 39)
Sous-titre 3 : Option pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) (Articles 40 à 48)
Sous-titre 4 : Option pratique tarifaire maitrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO) (Articles 49 à 58)
Titre 5 : Moderniser les relations entre les médecins et l’Assurance maladie (Articles 59 à 73)
Sous-titre 1 : Modalités des échanges électroniques relatifs à la facturation à l’assurance maladie (Articles 59 à 61)
Sous-titre 2 : La simplification des échanges entre les médecins et l’assurance maladie (Articles 62 à 64)
Sous-titre 3 : Documents ouvrant droit au remboursement des prestations (Articles 65 à 68)
Sous-titre 4 : Modalités particulières à l’exercice dans un établissement de santé
Sous-titre 5 : Dispositions sociales (Articles 69 à 73)
Titre 6 : Vie conventionnelle (Articles 74 à 90)
Sous-titre 1 : Durée et résiliation de la convention (Articles 74 à 76)
Sous-titre 2 : Modalités de notification et d’adhésion des médecins (Articles 77 à 79)
Sous-titre 3 : Les instances conventionnelles (Articles 80 à 84)
Sous-titre 4 : Le non-respect des engagements conventionnels (Articles 85 à 90)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 29)
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Annexe 5
- Annexe 6
- Annexe 7
- Annexe 8
- Annexe 9
- Annexe 10
- Annexe 11
- Annexe 12
- Annexe 13
- Annexe 14
- Annexe 15
- Annexe 16
- Annexe 17
- Annexe 18
- Annexe 19
- Annexe 20
- Annexe 21
- Annexe 22
- Annexe 23
- Annexe 24
- Annexe 25
- Annexe 26
- Annexe 26 bis
- Annexe 26 ter
- Annexe 27
- Annexe 28
- Annexe 29
Annexe 26
Version en vigueur du 24/10/2016 au 03/05/2017Version en vigueur du 24 octobre 2016 au 03 mai 2017
TARIFS DES ACTES DE LA CCAM TECHNIQUE
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