Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine.

En vigueur depuis le 19/07/2018En vigueur depuis le 19 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2022

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Article 8

Version en vigueur depuis le 19/07/2018Version en vigueur depuis le 19 juillet 2018

Modifié par Décret n°2018-619 du 16 juillet 2018 - art. 11

Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 6 ci-dessus sont nommés en qualité de stagiaire par arrêté du ministre dont relèvent les membres du corps.

Les agents recrutés en application du 4° de l'article 6 ci-dessus sont nommés et immédiatement titularisés et classés dans les conditions définies à l'article 10.