Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine.

En vigueur du 01/08/1996 au 19/07/2018En vigueur du 01 août 1996 au 19 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2022

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Article 25

Version en vigueur du 01/08/1996 au 19/07/2018Version en vigueur du 01 août 1996 au 19 juillet 2018

Abrogé par Décret n°2018-619 du 16 juillet 2018 - art. 22

Les candidats nommés stagiaires ou promus avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont titularisés dans le corps régi par le présent décret.