Article 18
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 17
Création Arrêté du 30 mai 2018 - art. 7
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.