Arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

JORF n°0045 du 22 février 2014

En vigueur du 01/06/2018 au 06/11/2019En vigueur du 01 juin 2018 au 06 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2019

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Article 18

Version en vigueur du 01/06/2018 au 06/11/2019Version en vigueur du 01 juin 2018 au 06 novembre 2019

Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 17
Création Arrêté du 30 mai 2018 - art. 7


La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.