Premier ministre

3. Arrêté du 20 février 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cœur de filière numérique - Cloud computing et Big Data »

Ministère de la justice

4. Arrêté du 17 février 2014 constatant l'impossibilité de constituer la liste des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Mata-Utu
5. Arrêté du 17 février 2014 portant délégation de signature

Ministère des affaires sociales et de la santé

6. Arrêté du 23 janvier 2014 fixant les soldes pour l'exercice 2012 et les acomptes pour l'exercice 2013 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
7. Arrêté du 12 février 2014 modifiant les modalités de calcul du taux d'actualisation de la provision mathématique théorique des opérations collectives prévues à l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale
8. Arrêté du 14 février 2014 fixant pour l'année 2014 la valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

9. Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz

Ministère de l'intérieur

10. Décret n° 2014-174 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ariège
11. Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or
12. Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres
13. Décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine
14. Décret n° 2014-178 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Indre
15. Décret n° 2014-179 du 18 février 2014 portant délimitation de cantons dans le département d'Indre-et-Loire
16. Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
17. Décret n° 2014-181 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Landes
18. Décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire
19. Décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle
20. Décret n° 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Nièvre
21. Décret n° 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin
22. Décret n° 2014-186 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Seine-et-Marne
23. Décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales
24. Arrêté du 20 février 2014 relatif aux modalités de règlement des frais d'enquête et de surveillance par les régisseurs d'avance de l'Etat

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

25. Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande Charnie (zone spéciale de conservation)
26. Décision du 7 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur(e)s stagiaires des travaux de la météorologie
27. Liste des sites classés au cours de l'année 2013 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)
28. Arrêté du 6 février 2014 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis d'Arzacq » à la société Fonroche Géothermie SAS (Landes et Pyrénées-Atlantiques) (rectificatif)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

29. Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir
30. Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes

Ministère de la défense

31. Décision du 20 février 2014 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

Ministère de la culture et de la communication

32. Arrêté du 18 février 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
33. Décision du 19 février 2014 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

34. Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
35. Arrêté du 18 février 2014 portant délégation de signature (cabinet)
36. Arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

37. Décret du 20 février 2014 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
38. Décret du 20 février 2014 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
39. Décret du 20 février 2014 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Flandres-Artois à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
40. Décret du 20 février 2014 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
41. Arrêté du 3 février 2014 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Ovi-Ouest en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique
42. Arrêté du 3 février 2014 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Ovi-Ouest en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
43. Arrêté du 12 février 2014 fixant le nombre de places offertes aux examens professionnels ouverts au titre des années 2013 et 2014 pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
44. Arrêté du 13 février 2014 relatif pour l'année 2014 à la date de réunion de la Commission nationale d'habilitation donnant avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
45. Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang
46. Arrêté du 17 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
47. Décision du 18 février 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Premier ministre

48. Décret du 20 février 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. POUX (Vincent)
49. Arrêté du 20 février 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère des affaires étrangères

50. Décret du 20 février 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama - M. CASENAVE (Philippe)

Ministère de la justice

51. Arrêté du 17 février 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
52. Arrêté du 17 février 2014 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou

Ministère de l'économie et des finances

53. Arrêté du 20 février 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère des affaires sociales et de la santé

54. Arrêté du 1er février 2014 portant nomination au cabinet de la ministre
55. Arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
56. Arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
57. Arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladie du sang » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
58. Arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
59. Arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
60. Arrêté du 14 février 2014 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
61. Arrêté du 14 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
62. Arrêté du 14 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

63. Arrêté du 12 février 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
64. Arrêté du 12 février 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
65. Arrêté du 13 février 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la défense

66. Arrêté du 13 février 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d'administration)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

67. Arrêté du 17 février 2014 portant fin de fonctions, maintien et nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

68. Arrêté du 12 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
69. Arrêté du 13 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
70. Arrêté du 13 février 2014 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
71. Arrêté du 14 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

72. Arrêté du 13 février 2014 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère des outre-mer

73. Arrêté du 19 février 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

75. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
76. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
77. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
78. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
79. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
80. Avis relatif à l'extension de l'accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
81. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
82. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
83. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
84. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
85. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
86. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
87. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
88. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
89. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
90. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
91. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
92. Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers des travaux publics
93. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
94. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
95. Avis relatif à l'extension d'avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

96. Arrêté du 13 février 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Allier
97. Arrêté du 13 février 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier

Premier ministre

117. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère des affaires sociales et de la santé

118. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France

Ministère de la défense

119. Avis relatif au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves en vue de l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (concours 2014)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

120. Avis d'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Ministère de l'économie et des finances