Code du tourisme

En vigueur du 01/01/2019 au 09/12/2020En vigueur du 01 janvier 2019 au 09 décembre 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2026

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Article L443-1

Version en vigueur du 01/01/2019 au 09/12/2020Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 09 décembre 2020

Modifié par LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 44 (V)

Sont applicables à Mayotte, sous la réserve citée ci-dessous, les articles L. 412-1, L. 412-2, L. 422-3, L. 422-4 et L. 422-11.

Pour l'application de l'article L. 422-3, l'article L. 2333-34 du code général des collectivités territoriales ne s'applique pas à Mayotte.